Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 70 Reglementation temporaire circulatio
Arrêté - AM 2023 87 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - AM 2025 175 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2026 77 Autorisant utilisation materiel sonor
Arrêté - AM 2024 69 Autorisant l utilisation materiel son
Arrêté - AM 2024 196 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2025 77 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - AM 2025 36 Autorisant utilisation materiel sonor
Arrêté - AM 2023 27 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - a100 temporaire stationnement ceremonie commemor
Arrêté - AM 2025 65 Reglementation temporaire circulation sur le passage cortege ceremonie commemorative du 80eme anniv. de la Victoire des Allies le 08 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 65 Reglementation temporaire circulation sur le passage cortege ceremonie commemorative du 80eme anniv. de la Victoire des Allies le 08 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILCÉ
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-65
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PASSAGE
DU
CORTÈGE
POUR
LA
CÉRÉMONIE
COMMÉMORATIVE
DU
80°"°
ANNIVERSAIRE
DE
LA
VICTOIRE
DES
ALLIÉS,
LE
8
MAI
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne :
VU
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
80°"
anniversaire
de
la
Victoire
des
Alliés,
le jour
dit ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
du
défilé
susvisé,
en
vue
d'en
permettre
le
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
: Le
8
mai
2025
à
partir
10
heures
30
et
pendant
toute
la
durée
du
passage
du
défilé,
la
rue
d'Estienne
d'Orves,
l'avenue
Auguste
Gross,
jusqu’à
la
stèle
des
Martyrs,
la
rue
Masha
Amini,
la
rue
Montaigne,
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
son
Régiment,
la
traversée
de
l'avenue
Lucie
Aubrac,
l'avenue
de
Verdun
jusqu'au
monuments
aux
morts
près
du
cimetière
seront
totalement
interdites
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
d'urgence. Article
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
du
défilé,
d’autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
avril
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de-sa-transmission-en Préfecture le
Et de sa publication
le
15
AVR,
2975
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS