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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 06 2014 csi cucs volet emploi deveco approb 2e prog actions 2014 au titre de la can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 06 2014 csi cucs volet emploi deveco approb 2e prog actions 2014 au titre de la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : APPROBATION DU 2E PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c46-06-2014-DE
Date de télétransmission : 07/07/2014
Date de réception préfecture : 07/07/2014 C- 46-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : APPROBATION DU 2E PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2014, le Comité Technique réuni le 16 mai 2014 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi » 20 350 €
Cette action porte sur la location de cyclomoteurs, scooters et voitures au bénéfice des publics en difficultés d’insertion professionnelle issus de la Zone Urbaine Sensible.
- AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique)
• « Conseil en mobilité » 5 780 €
L’action vise l’accompagnement individualisé à la mobilité et le conseil à l’achat d’un véhicule adapté en fonction des besoins.
- ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
• « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers » 17 750 €
L'action vise
En partenariat étroit avec la CMA, CCI, BGE :
- L’accompagnement et l’étude de financement de projets de création de micro- activités et des d’accès ou de maintien dans l’emploi des salariés, par des personnes en situation d’exclusion,
- La promotion du Microcrédit sur les quartiers de la Zone Urbain Sensible.
- TRIO (Textile Recyclage Initiative de l’Ouest)
• « Accompagnement pour l’accès à l’emploi des participants » 8 414 €
L’action propose un encadrement de salariés en insertion qui permet d’assurer une formation et un suivi. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c46-06-2014-DE
Date de télétransmission : 07/07/2014
Date de réception préfecture : 07/07/2014 - MIPE (Mission pour l’Insertion et pour l’Emploi)
• « Accompagnement Chantier d’Insertion » 36 602,22 €
L’action propose aux salariés du chantier d’insertion un accompagnement socioprofessionnel.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 88 896,22 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
− Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par le Comité Technique du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c46-06-2014-DE
Date de télétransmission : 07/07/2014
Date de réception préfecture : 07/07/2014