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Arrêté - Arrete du maire 2025 08 Non opposition DP 02610225M0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 08 Non opposition DP 02610225M0001)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-08
DÉCLARATION
PRÉALABLE
CHE
LE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Commune
de
Condillac DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
RÉFÉRENCE
DU
DOSSIER
Déposée
le : 30/01/2025
Complétée
le :
n° DP
26102
25
00001
Présentée
par
: Madame
Christiane
ARNAUD
Surface
de
plancher
créée
: 0 m?
Demeurant
: 725
Chemin
Beraud
26740
CONDILLAC
Destination
: Habitation
Sur
Un
terrain
sis
: 725
Chemin
Beraud
26740
CONDILLAC
Re
Naïure
des
Iravaux
:
.
Décaissement
d'un
talus
pour
agrandir
un
parking
Parcelle
cadastrée
: C137
Montage
d'une
palissade
en
planches
et
poteaux
en
bois
traité
(longueur
: 17,20
m,
hauteur
: 2
m)
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
affichée
en
Mairie
le
31/01/2025,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
carte
communale
approuvée
le
01/09/2009,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
06/02/2024,
Considérant
que
ce
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
et
que
les
articles
L.341-1
et
R.341-9
du
Code
de
l'environnement
et
R.425-30
du
Code
de
l'urbanisme
sont
donc
applicables,
Considérant
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
altérer
l'aspect
de
ce
site
inscrit
mais
qu'il
peut
cependant
y
être
remédlié,
Considérant
que
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
émet
par
conséquent
un
avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
ARRÊTE Aticle
1
I
n'est
pas
fait
opposition
à
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
dans
la
déclaration
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
énoncées
ci-dessous :
Aticle
2
Prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France :
La
palissade
sera
composée
de
bois
verticaux.
Les
bois
seront
traités
pour
avoir
Un
ton
chêne
foncé
ou
gris
mélèze.
Article
3
Le
décaissement
devra
être
limité
au
strict
nécessaire
à
l'agrandissement
du
parking.
Avant
le
début
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
solliciter
auprès
des
services
communaux
un
arrêté
d'alignement
qui
définira
la
limite
entre
le
domaine
public
et
le
domaine
privé.
Condillac,
le 28
février
2025,
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales. [
INFORMATION
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
|
- VALIDITÉ
: Conformément
à
l'arrêté
du
30/03/2017,
le
délai
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
est
porté
à
3
ans,
conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Aussi
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
délai
de
caducité
de
cette
autorisation
est
suspendu
[i])
en
cas
de
recours
contre
l'autorisation
d'urbanisme
en
question
et/ou
[ii]
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'atiente
de
son
obtention.
Dans
ces
deux
hypothèses,
le
délai
de
caducité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu
jusqu'à
l'obtention
d'une
décision
juridictionnelle
définitive.
- AFFICHAGE
: le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-
15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
mairie
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Le
panneau
doit
indiquer
le
norn,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l’architecte
auteur
du
projet
architectural
la
date
de
délivrance,
le
numéro,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Attention
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
fiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéficiaire
d'une
aulorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
-
DROITS
DES
TIERS
: l'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
H ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'auires
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- RECOURS
ADMINISTRATIF:
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l'estime
légale.
Elle
est
tenue
de
vous
en
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à
ses
observations.