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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 006 Approbation+du+compte+adminsitratif+2020 Budget+annexe+Gens+du+voyage)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2021-006
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 27
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 6
Date de convocation et d’affichage : 27/01/2021
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à M. SUSO Jean-Michel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à M. LALUQUE Georges
Excusés : Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. SOULÈS Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/02/2021
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 16/02/2021 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 6 : Approbation du compte administratif 2020 – Budget annexe Gens du voyage
Rapporteur : M. DIAZ Manuel
M. le Vice-président présente le compte administratif 2020 du budget annexe gens du voyage qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 141 513,74 € 141 513,74 € - €
Section d'investissement 402,00 € 5 587,22 € 5 185,22 €
Section de fonctionnement (R002) - € - € - €
Section d'investissement (R001) - € 15 249,66 € 15 249,66 €
141 915,74 € 162 350,62 € 20 434,88 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
- € - € - €
Section de fonctionnement 141 513,74 € 141 513,74 € - €
Section d'investissement 402,00 € 20 836,88 € 20 434,88 €
141 915,74 € 162 350,62 € 20 434,88 € TOTAL CUMULE
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Restes à réaliser
Total des restes à réaliser
Résultat cumulé
Vu en commission finances du 18 janvier 2021
Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence
de l’assemblée par le 7ème Vice-président, Manuel DIAZ. Il est demandé au conseil communautaire
d’approuver le compte administratif 2020 – budget annexe gens du voyage.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2020 – Budget annexe gens du voyage
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 février 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE