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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210146
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210146)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210146
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FISAC - OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL - SUBVENTION - CONVENTIONS DE VERSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°4/16 du Conseil communautaire de Caux Estuaire du 28 janvier 2016 décidant d’adresser une lettre d’intention pour l’appel à projet FISAC, moyennant un budget de l’ordre de 150 000 euros sur 3 ans ; VU la délibération n° 73/17 du Conseil communautaire de Caux Estuaire du 7 septembre 2017 autorisant Monsieur le Président à signer la convention FISAC précisant les crédits utiles à inscrire ;
CONSIDERANT :
- la volonté de Caux Estuaire, en concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-Estuaire (CCI), d’accompagner les entreprises éligibles au travers d’un volet d’aides directes, afin de favoriser les investissements qu’elles souhaitent réaliser ;
- la convention au titre du FISAC conclue avec l’Etat, la CCI Seine Estuaire et 8 communes ; - l’avis favorable donné par Caux Estuaire lors des comités d’engagements de 2017 et 2018 ; - l’avis favorable de la Communauté urbaine donné lors du comité d’engagement du 22 janvier 2020 ; - les demandes de soldes de la subvention FISAC adressées à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par les commerçants ;
- la demande de paiement concernant l’animation de l’opération FISAC présentée par la CCI Seine-Estuaire.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions d’investissement au profit des commerces ayant reçu un avis favorable du comité d’engagement FISAC et au titre du fonctionnement pour l’animation de l’opération (manager du commerce) par la CCI Seine-Estuaire.
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de versement des subventions.
Imputation Budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction n°90: action économique – intervention économique
Service gestionnaire n°HC41 : service développement économique
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments installations Programme 202100814 FISAC –
Montant maximum de la dépense : 15 000 € maximum
Nature 6745.70: subvention aux personnes de droit privé – FISAC
Montant maximum de la dépense : 31 500 € maximum
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021