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Déliberation - DEL20251211 26 Le Luxy residence cinema
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 26 Le Luxy residence cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : CULTURE
26/ Cinéma municipal Le Luxy
Lycée Fernand Léger - Résidence de cinéma - Convention
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire. Mme BERNARD. MM. RHOUMA, BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU. OUDART. CHOUAF., M.
PRIEUR, Mme KIROUANE, MM. SPIRO, QUINET, Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM.
GASSAMA (jusqu’au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), QOURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEÏRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point l)
M. AUDEBRAND), conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
| ABSENTS EXCUSES |
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale.
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
LE ABSENTS NON-EXCUSES Bi
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance)
M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-1$ du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 IVRY S/ SEINE
CULTURE
26/ Cinéma municipal Le Luxy
Lycée Fernand Léger - Résidence de cinéma - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe y afférent,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous et notamment aux projets artistiques en développement en partenariat avec l'Education Nationale,
considérant que le projet de résidence artistique « Fernand Léger s’anime... Résidence cinéma d’animation » correspond à l’un des axes thématiques développé par la politique publique culturelle de la Ville,
considérant qu’il convient de passer une convention avec le lycée Fernand Léger d’Ivry-
sur-Seine et la société de production Les Films d’Argile afin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat pour la période 2025-2026,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat pour la résidence artistique «
Fernand Léger s’anime... Résidence cinéma d’animation » pour l’année scolaire 2025-2026 et
AUTORISE le Maire ou son représentant légal à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_26-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025