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Arrêté - ST 2026 09 0207 Arrêté de circulation Route Départementale 113 Saur SUD EST CPO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 09 0207 Arrêté de circulation Route Départementale 113 Saur SUD EST CPO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIREN°ST-2026-09-0207 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE - SOCIETE SAUR SUD EST CPO - ROUTE
DEPARTEMENTALE 113 - DU 09 AU 13 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif au stationnement gênant et à la mise
en fourrière ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 427-10 et L. 325-3 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-1 et R. 131-2;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 26132 du 09 avril 2026 donnant délégation de signature du Maire
à Monsieur Gabriel GOZE, 8*"° Adjoint au Maire.
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 23 septembre par la Société SAUR SUD EST CPO sise 102 allée de l'Amérique
Latine — 30000 NIMES, représentée par Madame Christel ROMESTAN ;
Considérant que le Maire est détenteur d'un pouvoir de police en matière de circulation et
de stationnement au sein de la commune de Rognac ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes mesures
nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité publiques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'intervention sur le domaine public communal afin de procéder à des travaux d'hydrocurage et inspection télévisuelle du réseau des eaux usées ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et, par conséquent, de modifier et de réglementer temporairement la circulation, Route Départementale 113, en raison de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La Société SAUR SUD EST CPO est autorisée à procéder à des travaux d'hydrocurage et
inspection télévisuelle du réseau des eaux usées sur le domaine public communal, Route Départementale 113 - 13340 ROGNAC, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des
règlements visés et aux conditions précisées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente autorisation est valable du 09 au 13 novembre 2026.
La durée effective des travaux est de 5 jours. Le demandeur devra prévenir la Direction des Services Techniques au moins 48 heures avant le début de l'intervention ainsi qu’à la fin des travaux, par téléphone au 06.11.39.21.96 ou au 06.60.30.76.81, ou par courriel à
service.relations.usagers@mairie-rognac.fr.
En cas de non-respect de cette obligation, la commune se réserve le droit de suspendre
les travaux jusqu'à que cette formalité soit régulièrement accomplie.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
+ Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé,
+ La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la durée des travaux,
. La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores ou par alternat manuel, *< Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits,
* Maintien des accès riverains aux propriétés pendant les travaux.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire, de jour et de nuit, est à la charge de la Société SAUR SUD EST CPO
et sera implantée conformément aux textes et aux schémas en vigueur. Il appartient de satisfaire Hôtel de Ville 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
à cette obligation en accord avec les éventuels autres permissionnaires, sur les mêmes lieux
d'exécution des travaux.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ET SECURITE
Les travaux devront être interrompus de 17 h 00 à 09 h 00 en semaine et du vendredi 17 h 00 au
lundi 09 h 00 les week-ends.
Les marquages au sol et la signalisation horizontale seront rétablis à l'identique.
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire
par un représentant des Services Techniques de la Commune.
A la fin du chantier, une visite sur les lieux par un représentant des Services Techniques de la
commune accompagné du Responsable des Travaux de l'Entreprise devra être effectuée.
La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation en dehors des heures de chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par le demandeur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le demandeur est occupant temporaire du domaine public communal et doit préserver
l'écoulement des eaux et le libre accès des propriétés riveraines.
Les éléments constitutifs du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune
dégradation, le cas échéant la responsabilité du mis en cause pourra être engagée.
ARTICLE 7 : DROIT DES TIERS
Le présent arrêté de circulation temporaire ne vaut que sous réserves des droits des tiers et des
règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations
classées. Il ne dispense en aucun cas le permissionnaire de satisfaire aux obligations découlant
du caractère des travaux et ouvrages à réaliser. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent
être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont
également situés sur l'emprise de celle-ci.
ARTICLE 8 : CONTRAVENTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
*_ D'un recours administratif; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à
un rejet implicite de la demande.
<_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon
l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société SAUR
SUD EST CPO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 11 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes
administratifs et seront transmises au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu’à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie.