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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 007 080126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 007 080126)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2026-01-07-00019 - délégation de signature élections CP
Villefranche sur Saône, DISP AURA (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-07-00019
délégation de signature élections CP Villefranche
sur Saône, DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-07-00019 - délégation de signature élections CP Villefranche sur Saône, DISP AURA 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Center pénitentiaire de Villefranche s/Saône
À Villefranche sur Saône
Le 07/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 01/06/2025 nommant Aude BOYER en qualité de
cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône.
La cheffe de l’établissement de Villefranche sur Saône
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme ROBIN Laura, directrice des services pénitentiaires
au centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône à l’effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme ROBIN Laura, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Villefranche
sur Saône assiste en tant que de besoin la cheffe de l’établissement de Villefranche sur Saône dans les
attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté de la cheffe de
l’établissement de Villefranche sur Saône lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme JEGOU Aurore, directrice des services pénitentiaires
au centre pénitentiaire de Villefranche sur Saône à l’effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 4 : Mme JEGOU Aurore, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Villefranche sur Saône assiste en tant que de besoin la cheffe de l’établissement de Villefranche sur Saône
dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté de la cheffe
de l’établissement de Villefranche sur Saône lui donnant délégation de signature.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-07-00019 - délégation de signature élections CP Villefranche sur Saône, DISP AURA 4 Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Villefranche sur Saône
Le 07/01/2026
La cheffe d’établissement,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-07-00019 - délégation de signature élections CP Villefranche sur Saône, DISP AURA 5