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Arrêté - 25 0891 Arrete portant permis de stationnement pour un demenagement le 03 juin 2025 de 11h00 a 19h00 en face du 137 Av Anatole France
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0891 Arrete portant permis de stationnement pour un demenagement le 03 juin 2025 de 11h00 a 19h00 en face du 137 Av Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
] |
[r250e:
VILLE
DE
2 1
MAI
205
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Police
Municipale
POUR
UN
DEMENAGEMENT
MS
LE
03
JUIN
2025
EN
FACE
DU
137
AV.
ANATOLE
FRANCE
DE
11H00
À
19H00
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-2,
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l'article
R
417-10
du
code
de
la
route,
z
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'évènementiel
et
à
la voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
05/05/2025
par
laquelle
La
Sté
ODOUL
ET
FILS,
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
camion
(3
emplacements
de
stationnements)
pour
un
déménagement
le
03
juin
2025
en
face
du
137
av.
Anatole
France
à
Choisy
Le
Roi
de
11h00
à
19h00.
ARRETE
Article
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
le
05
juin
2025
de
11h00
à
19h00
en
face
du
137
av
Anatole
France
à
Choisy
le
Roi,
(3
emplacements
de
stationnements),
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Le
stationnement
des
autres
véhicules
sera
interdit
pour
la
même
date
et
la
même
durée.
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale
et
ceux
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Choisy-le-Roi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et
transportés
vers
une
fourrière
agréée
suivant
les
articles
R417-9
à
417-12.
Article
3
:
Cette
occupation
est
personnelle
et
incessible.
Si
l'occupation
du
domaine
public
n'est
pas
effectuée
dans
les
délais
prescrits
par
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
4
:
L'affichage
de
l'arrêté
et
la
signalisation
seront
effectués
par
Sté
ODOUL
ET
FILS,
au
moins
48
heures
avant
le
déménagement.
Article
5
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1
jour
le
03
juin
2025.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
et
au
Règlement
Européen
du
27
avril
2016,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant
auprès
de
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
de
la
prévention
sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale,
-
Sté
ODOUL
ET
FILS,
Article
8
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi
le
14
avril
2025
Le Maire,
Pour :e Mefte
Cptisy-le-Roi
et
pd
dékanome
Karim
GARRO:
joi
airé