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Conseil Municipal - 16 05 22 Mise en oeuvre du debroussaillement legal
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 05 22 Mise en oeuvre du debroussaillement legal)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
MAI
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
£
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mai,
à
18
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 10
mai
2022
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-
Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
Laetitia
OLIVES]
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
:
Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Muriel
BELTRAN)
-
Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
VALDRIGHI)
—
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Patrick
GIGON)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASI)
—
Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
François-Marie
LUCCHETTI).
Absents
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
-
Anthony
GANDOLFI.
Délibération
: N°45-16-05-22.
Objet
: Mise
en
œuvre
du
débroussaillement
légal.
Monsieur
le
Maire
expose
en
premier
lieu
aux
membres
du
Conseil
que
le
débroussaillement
réglementaire
autour
des
habitations
et
autres
constructions,
une
fois
réalisé
selon
des
prescriptions
bien
précises,
garantit
la
protection
des
personnes
et
de
leurs
biens
en
cas
d'incendie,
permet
aux
services
de
lutte
d'intervenir
plus
efficacement
dans
les
milieux
naturels
voisins,
et
garantit
la
qualité
paysagère
des
villages.
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
d'élaborer,
à
l'échelle
du
territoire
communal,
un
Plan
Communal
de
Débroussaillement
(PCD)
qui
permettra :
-
de
définir
une
« stratégie
»
propre
à
la commune
pour
faire
appliquer
au
mieux
la
réglementation
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communal,
-
de
déployer
les
outils
règlementaires
pertinents
pour
mettre
en
œuvre
la
stratégie
définie,
-
de
suivre
et d'évaluer
dans
le temps
la pertinence
de
la stratégie
mise
en
œuvre,
-
de
redéfinir
si
besoin
certains
axes
de
la
stratégie
au
cours
du
temps.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
possibilité
de
faire
appel
à
l'Office
de
Développement
Agricole
et
Rural
de
Corse
qui
se
propose
d'accompagner
administrativement
et
techniquement
la
commune
pour
l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et
le suivi
dans
le temps,
de
son
Plan
Communal
de
Débroussaillement,
et ce,
à
toutes
les
étapes
nécessaires,
et
en
mobilisant
les
partenaires
institutionnels
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
incendies
et
notamment
le Service
d’Incendie
et de
Secours.
L'Office
de
Développement
Agricole
et
Rural
de
Corse
s'engage à :
-
informer
les
élus
sur
la règlementation
en
vigueur
sur
la commune
et ses
é\
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20220524-45-16-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2022 Date de réception préfecture : 24/05/2022 -__
faire
un
état
des
lieux
cartographique
(détermination
des
zones
concernées
par
le
débroussaillement,
état
des
lieux
du
débroussaillement,
etc.…..),
accompagné
de
la
liste
des
propriétaires
concernés
par
l'obligation
de
débroussailler, -__
mettre
à
disposition
des
élus
l'ensemble
des
outils
réglementaires
et
autres
outils
pouvant
être
mobilisés,
-
à
élaborer
avec
les
élus
la
stratégie
la
plus
adaptée
à
la
situation
communale,
-
à
assurer
le
suivi
dans
le
temps
de
la
mise
en
œuvre
du
PCD
(bilan
annuel
et
adaptation
si
besoin
de
la
stratégie
retenue).
Cet
accompagnement
par
l'Office
de
Développement
Agricole
et Rural
de
Corse
se
fera
sur
plusieurs
années.
La
Commune
de
son
côté
s'engage
à :
-__
fournir
à
l'ODARC
toutes
les
informations
utiles
pour
réaliser
le
PCD
(matrices
cadastrales,
document
d'urbanisme
si existant,
mise
à jour
des
listings
des
propriétaires,
etc...)
-
procéder
à
l'envoi
de
courriers
aux
administrés
si besoin,
-
mettre
en
œuvre
concrètement
la stratégie
du
PCD
retenue,
-
assister
les
animateurs
du
débroussaillement
de
l'Office
de
Développement
Agricole
et
Rural
de
Corse
en
tant
que
de
besoin,
-__
former
si
possible
du
personnel
communal
ou
des
volontaires
(réservistes
communaux)
aux
principes
du
débroussaillement. Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
projet
tel que
défini
ci-dessus ;
DE
SOLLICITER
l'Office
de
Développement
Agricole
et
Rural
de
Corse
pour
accompagner
administrativement
et
techniquement
la
commune
pour
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
dans
le
temps,
de
son
Plan
Communal
de
Débroussaillement
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20220524-45-16-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2022 Date de réception préfecture : 24/05/2022