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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 92 publié le 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2025 92 publié le 9 avril 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-092
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité
anesthésie-réanimation (2 pages) Page 3
971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie (2 pages) Page 6
971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif
à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière
(2 pages) Page 9
DCL /
971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 (4 pages) Page 12
971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 (4
pages) Page 17
971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché
2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG (4 pages) Page 22
971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des
tickets restaurants (4 pages) Page 27
971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre
de 2025 (4 pages) Page 32
971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre
de l'année 2025 (4 pages) Page 37
DEAL / RED
971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 (3 pages) Page 42
971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 (3 pages) Page 46
2 Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité
anesthésie-réanimation
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 3 E =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
vu
vu
Vu
vu
vu
vu
Vu
© D Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-
relatif à la nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d’exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité
anesthésie-réanimation.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
% 3% M x
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
notamment son article 71 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercice
dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur
Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
l'arrêté n°971-2024-10-04-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité anesthésie-réanimation ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°971-2024-10-04-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité anesthésie-réanimation est abrogé.
Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité anesthésie-réanimation comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,
qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 4 2° Les représentants désignés par le Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) :
3° Les représentants désignés
Antilles-Guyane :
-Docteur Jacques MURAT, titulaire
-Docteur Nacérine MEZGHENNA, titulaire
-Docteur Anne-Christèle DZIERZEK, suppléante
-Professeur Serge MOLLIEX, suppléant
-Professeur Marc BEAUSSIER, suppléant
-Professeur Nicolas BRUDER, suppléant
par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)
-Docteur François BARBOTIN, titulaire
-Docteur Natacha JEAN-JACQUES ROUSSEAU, titulaire
-Docteur Marc DELADRIERE, suppléant
-Docteur Christian Luc FORBIN, suppléant
Article 2 : La Directrice de l’animation et l’organisation des structures de santé par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe
Ai [st
Fait à Gourbeyre, le (7 AVR. 202
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité anesthésie-réanimation 5 Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00005
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité pédiatrie
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ue © } Agence de Santé Liberté Guadeloupe
Égalité
Saint-Martin
Fraternité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025-
relatif à la nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d’exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité
pédiatrie.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
% 6 K %
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercice
dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur
Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu l’arrêté n°971-2024-10-22-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité pédiatrie ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°971-2024-10-22-00004/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité pédiatrie est abrogé.
Article 2 : Conformément au décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité pédiatrie comprend :
1° Le Directeur Général de l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,
qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 7 2° Les représentants désignés par le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) :
3° Les représentants désignés
Antilles-Guyane :
-Docteur Philippe DESPREZ, titulaire
-Docteur Adbourahim, CHAMOUINE, titulaire
-Docteur Karimova SAODAT, suppléant
-Docteur Matthias MUSZLAK, suppléant
-Docteur Sydney SEBBAN, suppléant
-Professeur Emmanuel GRIMPREL, suppléant
par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR)
-Docteur Olivier FLECHELLES, titulaire
-Professeur Narcisse ELENGA, titulaire
-Docteur Blandine MUANZA, suppléant
-Docteur Frédérique DELION, suppléant
-Docteur Arthur FELIX, suppléant
-Docteur Yves HATCHUEL, suppléant
Article 2 : La Directrice de l’animation et l’organisation des structures de santé par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe
Fait à Gourbeyre, le 07 AR 2075
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pédiatrie 8 Agence régionale de santé
971-2025-04-07-00007
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à
la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Outre-mer pour la spécialité pharmacie
hospitalière
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 9 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
© D Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/971-2025
relatif à la nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité
pharmacie hospitalière.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Me Me M
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
notamment son article 71 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercice
dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et
pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement
applicables ;
le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur
Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
l'arrêté N°971-2021-01-25-007/ARS/DPS portant nomination des membres de la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-
Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière ;
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté N°971-2021-01-25-007/ARS/DPS portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-
et-Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière est abrogé.
Article 2: Conformément au décret n°2020-377 du 31 mars 2020 modifié, la commission territoriale
d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, de
Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon pour la spécialité pharmacie hospitalière comprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,
qui en assure la présidence ;
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 10 2° Les représentants désignés par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) :
- Dr COMBE Lionel
- Dr TEMMAR Abdelhakim
- Dr GUSTARIMAC Eloise
- Dr LOUIS-LORI Gladys
3° Les représentants désignés par le Président de l’Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR) :
- Dr SAINLO Claude
- Dr FOUCAN François
- Dr MICHEL Franck
- Dr PEROTTI Frédérique
- Dr COSKER François
- Dr DUVIVIER Cedric
Article 3 : La Directrice de l’animation et l’organisation des structures de santé par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 0 7 AR. 205
Agence régionale de santé - 971-2025-04-07-00007 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 07 avril 2025 relatif à la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) Outre-mer pour la spécialité pharmacie hospitalière 11 DCL
971-2025-03-12-00016
ARBIG - Adoption du budget primitif 2025
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 12 SGC / DIRSU
COURRIER
à re Le| 20 MARS 2029 Agence ar de sk cr it re
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 26 février 2025
DELIBERATION N° 2025-06
Adoption du budget primitif 2025
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Titulaires
Olivier KREMER
Structures Suppléants
ETAT
Bernadette THURAM
Géraldine NAIGRE
Ginette SAMSON
Valérie SAMUEL-CESARUS
Corinne PETRO
Patrick DOLLIN
Conseil Régional
Loïc TONTON
David MONTOUT
Ferdy LOUISY
Camille PELAGE
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON
Conseil Départemental
EPCI Adrien BARON Thierry ABELLI
Marie-Corinne LACASCADE
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Leslie VEREPLA Sophie BEDEL
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Marianne GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée \ ___Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT | |
11 Titulaires + 5 Suppléants
0 Titulaire + 1 Suppléant
0 Titulaires + O0 Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 13 Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5217-10-6 ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février
2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe» ;
Vu la délibération 2022-07 adoptant le règlement intérieur du Conseil d'Administration de l'ARB-IG notamment l'article 7 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale
de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant que l'ARB-IG doit avoir un budget primitif 2025 validé par le Conseil
d'Administration pour affecter et autoriser les dépenses nécessaires pour l'année 2025.
Considérant le document de présentation placé en annexe, conforme à l'instruction budgétaire
et comptable M57 développée, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre,
Considérant que le Conseil d'Administration dispose jusqu'au 15 avril de chaque année pour
arrêter définitivement le budget primitif de l'ARB-IG de l'exercice auquel il se rapporte,
Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le budget primitif de l'ARB-IG pour l'exercice comptable 2025, dans
les conditions présentées en annexe,
ARTICLE 2 : D'autoriser la direction de l’'ARB-IG, en tant qu'ordonnateur, à procéder à des
virements de crédits selon les dispositions de l'article 5217-10-6, et dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section.
ARTICLE 3 : Dit que la faculté de procéder à des virements de crédits confiée à l'ordonnateur
ne s'applique aux dépenses de personnel.
ARTICLE 4 : La direction de l’ARB-IG et le comptable assignataire sont chargés de l'exécution
de la présente délibération
Nombre de votants : 17
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 14 Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 février 2025.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 12/03/2025
- Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du Conseil d'administration
caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
-__ Informe que celui-ci peut faire l'objet Îles de Guadeloupe
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication le EE
12/03/2025 ; Je
À Gourbeyre, le 12/03/2025
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
—
\
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
146 route de grand camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 15 DCL - 971-2025-03-12-00016 - ARBIG - Adoption du budget primitif 2025 16 DCL
971-2024-10-14-00010
ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 17 SGC / DIRSU
COURRIER ARRIVÉ
2 3 OCT. 2024
arbi : Agencebier=5" de la Biodiversité desiles de Guadeloupe
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 11 octobre 2024
DELIBERATION N°2024-27
Adoption du P.V. du C.A. du 28 août 2024
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNE
Bernadette THURAM
Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE
Ginette SAMSON
Conseil Régional Sylvie DAGONIA
Corinne PETRO
Loïc TONTON Jim LAPIN
Camille PELAGE
Jean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
bric Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD
CN
OFB D Marion OLAGNON [2 Laure HEC
k | Roben BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
protection de l'environnement
PNG Leslie VEREPLA |
ONF D Maïhieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau 1e | Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICAN
Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe . | Claude JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT
13 (8 titulaires + 5 suppléants)
3 (3 titulaires + 0 suppléants)
' _ 0 titulaires 1 suppléants
IE conseil d’ondeT Annee régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Établissement public de coopération environnementale
Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
! Route de grand-camp
i 97113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 18 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 II ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence
régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020
relative à la validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-
41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l’ Agence Régionale de la Biodiversité des
Îles de Guadeloupe ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale
de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Considérant le procès-verbal du conseil d’administration du 28 août 2024 présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 août
2024.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 19 Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 2
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 15
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...14/10/2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exéchtoire de cet acte La Présidence du Conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles - Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le ......... a eries/2024
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...14 /10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 20 E.
LA
DCL - 971-2024-10-14-00010 - ARBIG - adoption du PV du CA du 28 août 2024 21 DCL
971-2024-12-06-00009
ARBIG - approbation avenant au marché
2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 22 arp HUE. Le | 18 DEC. 2024 CONSEIL D’ADMINISTRATION- Séance du 6 décembre 2024
DELIBERATION N°2024-30
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER
Bernadette THURAM
Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE
Ginette SAMSON Conseil Régional
” Sylvie DAGONIA x
Sheila RAMPATH Corinne PETRO
Loïc TONTON Jim LAPIN
Camille PELAGE
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Jean-Philippe COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD
(CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Leslie VEREPLA
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL 6 Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau sé Marianne GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD
Représentant du personnel Julien GERARD
9 Titulaires + 4 Suppléants
1 Titulaire + 2 Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 23 He | 2 Titulaires + 1 Suppléant
Approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 24 Le conseil d’administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’environnement notamment Particle L.131-9 III :
Vu le Code de la commande publique ; notamment les articles R.2194-2 et R.2194-3 :
Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de Coopération culturelle, modifiée
par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loi n°2016-1087
du 8 août 2016 :
Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale,
Vu l’arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création
de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la
biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la
validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26
novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création de
l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de
Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l’établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la
Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération n°2023-15 portant approbation de délégation du CA au directeur de l’ARB-IG :
Vu la décision de la commission d’appel d'offres du 17 mai 2024 actant de l’infructuosité des lots n°1,
2,3, 5, 6 et 7 du marché n°2024N01 à 2024N07,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 03 décembre 2024 validant l’avenant dans le cadre
du marché considéré,
Vu le rapport présenté en séance,
Considérant
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE1 : d'approuver les actes suivants :
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État - N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 25 ° Avenant au marché « Prestations de transport, d’hébergement transitoire en lien avec la mission d’exploration scientifique la planète revisitée des îles de Guadeloupe (LPRIG) » attribué à
Penchard Voyages pour une possibilité d'évolution maximale à la hausse du montant total TTC
jusqu’à 40%.
Nombre de votants : 19
Ne prend pas part au vote : Ü
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 19
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 06 décembre 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 06/12/2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le ......... Pure/2024
La Présidence du Conseil d’administration de
l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...06/12/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-12-06-00009 - ARBIG - approbation avenant au marché 2024N01-03BIS dans le cadre du projet LPRIG 26 DCL
971-2024-10-14-00011
ARBIG - délibération portant adoption des
tickets restaurants
DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 27 SGC /DIRSU
COURRIER
É rbig Le] 23 OCT. 20%
Agence R de la Biodi
desîles de Guachete
nage
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 11 octobre 2024
DELIBERATION N°2024-28
Adoption des tickets restaurants
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNE
D sv Bernadette THURAM
___ Patricia BAILLET Géraldine NAIGRE
| Patrick Ginette SAMSON
Conseil Régional
| Sylvie DAGONIA |
| Corinne PETRO
Jim LAPIN
Camille PELAGE
Jean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD
(CCMG)
OFB Marion OLAGNON EC
DFI BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
PNG Leslie VEREPLA
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Medhy BROUSILLON
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Mariane GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe ee CÉPEEIS | Claude JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Sarra GASPARD
Marc GAYOT Représentant du personnel
13 (8 titulaires + 5 suppléants)
3 (3 titulaires + 0 suppléant)
0 titulaires 1 suppléant
Le conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 28 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 732-2 ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 IT ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l’établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 27 septembre 2024 ;
Considérant l'intérêt de maintenir l’adhésion au « Titres restaurant » afin de permettre aux agents de l’établissement de bénéficier de cette prestation ;
Considérant que le précédent contrat arrivait à échéance des limites financières instituées par le code de la commande publique ;
Considérant le courrier de résiliation envoyé à EDENRED en date du 23 juillet 2024 pour une application au 31 octobre 2024 ;
Considérant la procédure d’accord-cadre lancée le 1% août 2024 afin de choisir un nouveau prestataire,
Considérant que le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre de
jours de présence effective de l’agent dans la collectivité. De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l’horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause-déjeuner bénéficieront d’un titre de restaurant par jour de travail. Les titres d’une valeur de 9 € par jour sont octroyés dans la limite de 5 par semaine de travail avec participation de la collectivité à hauteur de 60 % du titre journalier. Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences des agents, telles que les congés maladie, autorisations exceptionnelles d’absence, décharges syndicales, ou dès lors qu’une prise en charge des repas est couverte par les frais de mission, institués par le règlement d’intérieur de l’ARB-IG ;
Considérant que la collectivité retient les modalités d’attribution suivantes : Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurants seront remis à la fin de chaque mois avec la fiche de salaire. Ils seront décomptés sur le bulletin du salaire du mois suivant (N+1). Chaque agent sera entièrement responsable de titres restaurants. La
collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;
Considérant l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil d’ Administration de l’ ARB-IG en date du 03 septembre 2024 conformément à la délibération n°2023-15 ;
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D’abroger la délibération 2022-34 du 7 décembre 2022.
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 29 Ë
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ARTICLE2 : Que la valeur faciale du titre restaurant est de 9 euros et que l’établissement participe à
hauteur de 60% de cette valeur.
ARTICLE3 : Que le prestataire choisi pour émettre les titres-restaurant mensuellement est UP pour
une mise en place au 1% novembre 2024.
ARTICLE 4 : De la mise en place des tickets restaurant au bénéfice du personnel de la collectivité.
ARTICLE5 : D’accepter les critères précités notamment les critères d'éligibilité des titres à l’ensemble
des agents de la collectivité effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une
pause-déjeuner.
ARTICLE6 : Que le nombre de titres restaurants sera diminué selon les critères précités.
ARTICLE 7 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours et seront
inscrits au budget des exercices suivants.
ARTICLE 8 : D’autoriser la Direction de l’établissement à signer tout acte, à prendre toute décision
nécessaire à l’application de la présente délibération.
ARTICLE 9: La Direction, le Payeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 14/10/2024
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte La Présidence du Conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles - Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le 14/10/2024
de Guadeloupe
À Gourbeyre, le 14/10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l’État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 30 DCL - 971-2024-10-14-00011 - ARBIG - délibération portant adoption des tickets restaurants 31 DCL
971-2025-03-12-00017
ARBIG - Ouverture des vacances de postes au
titre de 2025
DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 32 SGC / DIRSU
OURRIER C
a rb Le! 20 MARS 2075 Agence dns" de la ner Fe
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 26 février 2025
DELIBERATION 2025-07
Ouverture des vacances de postes au titre de l’année 2025 -— Contrat de projets et
postes permanents (tableau des effectifs en annexe)
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires | Suppléants
ETAT Olivier KREMER
Bernadette THURAM
Géraldine NAIGRE
Patrick DOLLIN Ginette SAMSON
Conseil Réglonal Valérie SAMUEL-CESARUS
Corinne PETRO
Loïc TONTON
David MONTOUT Camille PELAGE
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOIS
Loïc TONTON
EPCI | Adrien BARON Thierry ABELLI
Marie-Corinne LACASCADE
OFB Marion OLAGNON
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH Franck PERAIN
PNG Leslie VEREPLA Sophie BEDEL
ONF Matthieu FELLMANN
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau Marianne GRANDISSON
Associations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICAN
protection de l'environnement Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIER
CCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIRE
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée >): Sarra GASPARD
Représentant du personnel Marc GAYOT : ee
11 Titulaires + 5 Suppléants
+ | 0 Titulaire + 1 Suppléant
Représenté (pouvoir) | 0 Titulaires + © Suppléant
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 33 Le conseil d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-T;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 732-2;
Vu le Code de l’environnement notamment l'article L.131-9 Ill;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe »;
Vu la délibération relative du régime indemnitaire n°2021-10 adoptée lors du conseil d'administration du 04 juin 2024,
Vu l'avis du comité social territorial du centre de gestion en date du 29 mars 2024,
Considérant la nécessité de renforcer les ressources humaines de l'ARB-IG pour accomplir ses missions
Considérant l'obtention prochaine de l'agrément national du conservatoire botanique des îles de Guadeloupe
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français 97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État - N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 34 ARTICLE 1 : De modifier le tableau des emplois présenté en annexe 1, qui prendra effet à
compter du 26 février 2025
ARTICLE 2 : D'autoriser l'établissement public à ouvrir au recrutement et à pourvoir les postes
correspondant au tableau des emplois,
ARTICLE3 : De créer 2 postes d'ingénieur ou d'attaché ou de technicien principal 1°" ou 2ème
classe ou rédacteur ou rédacteur principal 1?" ou 2ème classe, à 100%.
ARTICLE4 : De :
°__ Supprimer les deux contrats de projet « botaniste » à temps complet à compter du 02
mai 2025,
e Créer, à compter de la même date, deux postes permanents « botaniste », à temps
complet relevant de la catégorie A.
ARTICLE5 : D'autoriser le recrutement d'agent contractuel pour pourvoir ces emplois à défaut
de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. Le cas échéant, la
nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé prévus
pour le recrutement d'un agent titulaire s'appliqueront pour l'agent contractuel
Nombre de votants : 17
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 17
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 février 2025.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le 12/03/2025
- Certifie sous sa responsabilité le | La Présidence du Conseil d'administration
caractère exécutoire de cet acte, de l'Agence Régionale de la Biodiversité des
- informe que celui-ci peut faire l'objet Iles de Guadeloupe
d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication le
12/03/2025
À Gourbeyre, le 12/03/2025
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementale
Route de Grand-Camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français
97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 35 DCL - 971-2025-03-12-00017 - ARBIG - Ouverture des vacances de postes au titre de 2025 36 DCL
971-2024-12-06-00010
ARBIG - ouverture des vacances de postes au
titre de l'année 2025
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 37 drbie AgenceRégionale de ls Biod SGC/ Di Co 5 RSU Le 18 DEC. 224
CONSEIL D’ADMINISTRA’
Séance du 06 décembre 20
LION
24—
Ouverture des vacances de postes au titre de l”
DELIBERATION N°2024-31
année 2025 — Contrat de projets (tableau des effectifs :
en annexe)
Membres du CA de l'ARB des Iles de Guadeloupe
Structures Titulaires Suppléants
ETAT Olivier KREMER Da I
< ÉD Bemadete THURAM
AILLET Géraldine NAIGRE
DOLEN Ginette SAMSON Conseil
Régional — — :
Sheila RAMPATH Corinne PETRO
Loïc TONTON Jim LAPIN
David MONTOUT Camille PELAGE
Aurélie BITUFWILA-YERBE
Conseil Départemental Jean-Philippe
COURTOIS
Fabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)
EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)
Géraldine BASTARAUD
(CCMG)
OFB Marion OLAGNON Laurie HEC
Fabien BARTHELAT
Commune siège ARB André ATALLAH
PNG Leslie VEREPLA
ONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANN
CDL Marion GESSNER
Grand Port Maritime MERERRRE PENCHARD Hélène POLIFONTE
Office de l'eau _ Isabelle AMIREILI IE Marianne GRANDISSON
Associations agréées pour la RE D de Alice PICAN protection de l'environnement
Encours de remplacement
FD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude
JERSIER
CCICTIG Franck CHAULET Didier COFFRE
Chambre d'agriculture Patrick SELLIN
Comité des pêches Charly VINCENT Bruno MARCEL
Personnalité qualifiée Maguy DULORMNE Sarra GASPARD
Représentant du personnel Julien GERARD
. 8 Titulaires + 4 Suppléants
nn 1 Titulaire + 2 Suppléant
Représenté (pouvoir) 2 Titulaires + 1 Suppléant
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 38 os
Le conseil d'administration de l’Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 741-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 732-2 ;
Vu le Code de l’environnement notamment l’article L.131-9 I ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relative à la
validation des statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26
novembre 2020 relative à la création de l’Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de Guadeloupe
Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021
portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la
biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la
biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;
Vu la délibération relative du régime indemnitaire n°2021-10 adoptée lors du conseil d’administration
du 04 juin 2024,
Considérant la nécessité de renforcer les ressources humaines de l’ARB-IG pour accomplir ses
missions,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Vu le rapport présenté en séance,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE1 : De modifier le tableau des emplois présenté en annexe 1, qui prendra effet à compter du
06 décembre 2024
ARTICLE 2 : D’autoriser l’établissement public à ouvrir au recrutement et à pourvoir les postes correspondant au tableau des emplois,
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 39 ARTICLE3 : De créer un poste d’ingénieur ou d’attaché ou de technicien principal 1° ou 2°% classe
ou rédacteur ou rédacteur principal 1°° ou 2°%* classe, à 100%.
ARTICLE 4 : D’autoriser l’établissement à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles
L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.
Le cas échéant, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé
prévus pour le recrutement d’un agent titulaire s’appliqueront pour l’agent contractuel.
ARTICLE5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Nombre de votants : 18
Ne prend pas part au vote : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 18
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 06 décembre 2024.
La Présidence : Fait à Basse-Terre, le ...06/12/2024
- Certifie sous sa responsabilité le |
caractère exécutoire de cet acte La Présidence du Conseil d’administration de
l’Agence Régionale de la Biodiversité des Îles - Informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication le ......... F.. /2024
de Guadeloupe
À Gourbeyre, le ...06/12/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 40 I —
DCL - 971-2024-12-06-00010 - ARBIG - ouverture des vacances de postes au titre de l'année 2025 41 DEAL
971-2025-04-07-00001
Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025
DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 42 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025
mettant en demeure la société SARP CARAIBES
sise ZI JAULA sur le territoire de la commune du Lamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses articles L.
171-6, L.171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe à
M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 1er avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-148 AD/1/4 du 13 février 1997 modifié autorisant la société Guadeloupe
Collecting Oil (GCO) à installer et exploiter un centre de stockage d’huiles usées dans la zone
industrielle de Jaula ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2001-1079 AD/1/4 du 03 août 2001 modifié autorisant la société SARP
Caraïbes à installer et à exploiter un centre de traitement et de valorisation des déchets pétroliers
(huiles usées et déchets liquides et pâteux d’hydrocarbures) dans la ZI de Jaula, territoire de la
commune du LAMENTIN ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 relatif à un site de transit et de
regroupement de déchets dangereux exploité par la société SARP Caraïbes sis ZI de La Jaula sur le
territoire de la commune du LAMENTIN ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier en date du 10
février 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Vu la réponse de l’exploitant par courriel du 28 février 2025 ;
Tél : 05 90 60 40 39
Mél : liliane.bienville@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 43 Considérant que lors de la visite en date du 23 décembre 2024, l’inspection des installations classées
pour la protection de l’environnement a constaté le non-respect des dispositions des
articles 7.4.2, 7.4.5, 7.6.3 et 7.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires précitées entraînent des risques pour
l’environnement, ainsi que pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article
L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société SARP CARAIBES
de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1er – Objet
La société SARP CARAIBES sur le territoire de la commune du Lamentin dénommée ci-après
T l’exploitant U, est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes dans les délais impartis à
compter de la notification du présent arrêté :
Dispositions réglementaires Points d’application Délais impartis
Consignes d’exploitation Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.6.3 3 mois
Installations électriques Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.4.2 2 mois
Protections contre la foudre Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.4.5 4 mois
Prévention des accidents liés au
vieillissement
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.8 4 mois
L’exploitant est tenu de transmettre l’ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositions
susvisées à l’issue des délais impartis.
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DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 44 Article 2 – Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d’un
mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du
maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin et le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 07 avril 2025
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation
Le Chef du Service Risques, Energie, Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
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DEAL - 971-2025-04-07-00001 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 45 DEAL
971-2025-04-07-00002
Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025
DEAL - 971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 46 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral du 07 avril 2025
mettant en demeure la société SARP CARAIBES
sise ZI JAULA sur le territoire de la commune du Lamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses articles L.
171-6, L.171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2025 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe à
M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 1er avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-148 AD/1/4 du 13 février 1997 modifié autorisant la société Guadeloupe
Collecting Oil (GCO) à installer et exploiter un centre de stockage d’huiles usées dans la zone
industrielle de Jaula ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2001-1079 AD/1/4 du 03 août 2001 modifié autorisant la société SARP
Caraïbes à installer et à exploiter un centre de traitement et de valorisation des déchets pétroliers
(huiles usées et déchets liquides et pâteux d’hydrocarbures) dans la ZI de Jaula, territoire de la
commune du LAMENTIN ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 relatif à un site de transit et de
regroupement de déchets dangereux exploité par la société SARP Caraïbes sis ZI de La Jaula sur le
territoire de la commune du LAMENTIN ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier en date du 10
février 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
Vu la réponse de l’exploitant par courriel du 28 février 2025 ;
Tél : 05 90 60 40 39
Mél : liliane.bienville@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 47 Considérant que lors de la visite en date du 23 décembre 2024, l’inspection des installations classées
pour la protection de l’environnement a constaté le non-respect des dispositions des
articles 7.4.2, 7.4.5, 7.6.3 et 7.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires précitées entraînent des risques pour
l’environnement, ainsi que pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article
L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société SARP CARAIBES
de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1er – Objet
La société SARP CARAIBES sur le territoire de la commune du Lamentin dénommée ci-après
T l’exploitant U, est mise en demeure de respecter les dispositions suivantes dans les délais impartis à
compter de la notification du présent arrêté :
Dispositions réglementaires Points d’application Délais impartis
Consignes d’exploitation Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.6.3 3 mois
Installations électriques Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.4.2 2 mois
Protections contre la foudre Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021 - Article 7.4.5 4 mois
Prévention des accidents liés au
vieillissement
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2021
- Article 7.8 4 mois
L’exploitant est tenu de transmettre l’ensemble des éléments justificatifs du respect des dispositions
susvisées à l’issue des délais impartis.
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DEAL - 971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 48 Article 2 – Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 – Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendant une durée minimum d’un
mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du
maire.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin et le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 07 avril 2025
P/le préfet et par délégation,
p/le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, par délégation
Le Chef du Service Risques, Energie, Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le
même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
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DEAL - 971-2025-04-07-00002 - Arrêté Préfectoral du 07 avril 2025 49