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Arrêté - rue de la Corderie interdiction de stationner aux abords du chantier HDF Construction am 20250391
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue de la Corderie interdiction de stationner aux abords du chantier HDF Construction am 20250391)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20250391
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ERRAEÉNÉTE
ARRETE
DU
MAIRE
hésite
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INTERDICTION
DE
STATIONNER
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
DE
CONSTRUCTION
RUE
DE
LA
CORDERIE
POUR
LES
VEHICULES
AUTRES
QUE
LES
CAMIONS
DE
CHANTIER
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22142,5
et
L
2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
VU
la
Circulaire
Ministérielle
du
43
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huïtième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
30
juin
2025
par
laquelle
la
société
HDF
CONSTRUCTION
—
128
rue
de
Villars
59220
DENAIN
sollicite
une
interdiction
de
stationner
aux
véhicules
aux
abords
du
chantier
de
construction,
rue
de
la
Corderie,
afin
de
faciliter
les
manœuvres
des
poids
lourds
qui
rentrent
et
sortent
de
ce
chantier,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'un
chantier
de
construction
nécessite
l'entrée
et
la
sortie
de
véhicules
de
chantier,
notamment
des
poids
lourds,
rue
de
la
Corderie,
Considérant
que
la
configuration
actuelle
de
la
voirie,
notamment
le
stationnement
en
face
et
aux
abords
immédiats
de
l'accès
chantier,
gêne
les
manœuvres
sécurisées
desdits
véhicules,
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
bon
déroulement
du
chentier,
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
certaines
portions
de
voirie,
ARRETONS
Article
1%
: Accès
chantier
L'accès
chantier
est
autorisé
pour
les
véhicules
de
chantier,
y
compris
les
poids
lourds,
rue
de
la
Corderie.
Article
2
: Interdiction
de
stationner
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
en
face
de
l'accès
chantier
situé
rue
de
la
Corderie
ainsi
que
sur
les
côtés
latéraux
de
l'accès
sur
une
distance
de
6
mètres
de
part
et
d'autre,
afin
de
permettre
les
manœuvres
de
poids
lourds. Article
3
: Signalisation
La
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
en
conformité
avec
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
7
:La
présente
interdiction
de
stationner
est
valable
à
compter
du
30
juin
2025
jusqu'à
la
fin
du
chantier
de
construction,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
8:
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
Article
9 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
Soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour le Maire, Par délégation,
8
Wigozs
M. Jean-Roger BERRIER
7
Adjoint à l'Aménagement
du Territoire
i
Habitat
& Grands Projets
chel
Bernard
Conseiller
Départemental
1%
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole