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Arrêté - 101 dga autorisation doccupation du domaine public vente de pommes de terre jeudi 3 avril 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 101 dga autorisation doccupation du domaine public vente de pommes de terre jeudi 3 avril 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Dre
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2025-101 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
vente
de
pommes
de
terre
sur
le
parking
du
Marché
des
Merisiers,
le
jeudi
3
avril
2025
de
8h
30
à
18h
45
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-3377
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
Monsieur
DEMASSIET
Jérémy,
domicilié
4
rue
Verte
à
59470
HOUTKERQUE,
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
stand
pour
la
vente
de
pommes
de
terre,
place
du
Marché
des
Merisiers ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
stand
de
vente
de
pommes
de
terre
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
DEMASSIET
Jérémy
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
vente
de
pommes
de
terre
sur
le
parking
du
Marché
des
Merisiers,
le
jeudi
3
avril
2025
de
8
h30à
18h
45.
Article
2:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
places
sur
le
parking
des
Merisiers
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
appartenant
à
l'organisation
de
la
vente.
Article
3
:
L'espace
de
vente
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
handicapées
et
devra
respecter
les
caractéristiques
suivantes
(conformément
au
plan
annexé) :
e
Soit
une
surface
totale
de
20
m2
e
Prix
du
m2
: 2
euros
la
journée
Soit
au
total
2
euros
x
20
m?2
Article
4
:
Le
bénéficiaire
devra
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
les
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
5
: Les
activités
de
vente
sont
autorisées
le
jeudi
3
avril
2025
entre
8
h
30
et
18
h
45.
Article
6
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
\
Trappes,
La
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel deVille
-1,
place
de
la République
-CS
90544
-78197 Trappes
cedex Article
7
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Article
8
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
Article
9:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délais,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
11:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
=
by
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes