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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉCISION
FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
2025-2027
Marché n°2025.007
Accord-cadre à bons de commande
Lot n°01 : Parc automobile municipal : Service manuel par pompiste :
Services Généraux
Le maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 ;
Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et notamment les Articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du conseil municipal ;
Article 1er : De conclure pour une durée de deux ans à compter du 20 mai 2025 jusqu’au 19 mai
2027 inclus, un accord-cadre à bons de commande selon une procédure adaptée avec l’entreprise :
THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION
située 7, rue du Point du Jour CS 90091 - 21803 QUETIGNY Cedex.
Article 2 : Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu suite à l’avis d’appel public à
la concurrence mis en ligne sur la plateforme « https://www.e-marchespublics.com » ainsi que sur «www.ville-yzeure.com» du 22 janvier 2025 au 11 avril 2025 – 12 heures ; l'avis a également été affiché en Mairie d’Yzeure » du 22 janvier 2025 au 11 avril 2025 – 12 heures. Il a été publié sur le Journal « La Montagne » - Edition du 24 janvier 2025 – Réf. n°260962
Décision n° D2025-16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
DÉCIDE Article 3 : L’offre remise par le candidat a été analysée selon les critères définis, à savoir :
Critères Pondération 1- Valeur technique de l’offre 50 % 2- Prix des prestations proposées 40 % 3- Les mesures prises par l’entreprise pour favoriser le
développement durable 10 %
Les notes obtenues sont les suivantes :
Candidat C.1 – noté
sur 50
C.2 – noté
sur 40
C.3 – noté
sur 10
TOTAL –
noté sur 100
THEVENIN DUCROT
DISTRIBUTION 50,00 40,00 10,00 100,00 TOTAL MARKETING
France 35,00 39,67 10,00 84,67
Le pouvoir adjudicateur retient la proposition remise par l’entreprise THEVENIN- DUCROT DISTRIBUTION.
Article 4 : La dépense totale maximum correspondante à 102 000,00 € H.T.
soit 122 400,00 € T.T.C., sera imputée au Budget Principal.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
À Yzeure, le 24 avril 2025
Le Maire,
Pascal PERRIN