Acte - 23 0331

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Acte - 23 0331 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0331)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPAfTTEMEfsn"

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2023 0319T

MONTAGE BASE VIE

Rue des Remises

Du 05/03/2023 au 07/03/2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

'Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants.

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société BOUYGUES BATIMENT IDF, du 16 février 2023, Considérant qu'en raison de l'installation d'une base vie, exécutés par la société BOUYGUES BATIMENT IDF, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet - 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES, pour le compte de la SGP, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue des Remises, du 05 mars 2023 au 07 mars 2023. ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue des Remises, sur tous les emplacements côté pair, et au droit du n°21 sur 4 emplacements, selon les besoins et l'avancement de l'installation, du 05 mars 2023 au 07 mars 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue des Remises, entre la rue d'Alsace Lorraine et la rue de La Varenne. selon les besoins et l'avancement de l'installation, du 05 mars 2023 au 07 mars 2023.

ARTICLE III: Les horaires d'installation sont :

De 9H00 à 17H00 le dimanche 05 mars 2023

De 6H00 à 22H00 le lundi 06 mars 2023 et le mardi 07 mars 2023

ARTICLE IV : La présence d'hommes trafic permettra l'accès à la zone d'installation et une déviation sera mise en place pour les usagers.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

• d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN,43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex • Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie ; 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httDs://citovens.telerecours.fndans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative : - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-sept février deux mille vingt-trois.

Pour le Maire,

Et par délégation, t—

Le Maire-Adjoint,

Philippe CTPRIANI

Certification exécutoire

Service

Domaine

Hôtel deVIlferactéristique

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-6aint-maur.com

CONCESSIONNAIRES

STATIONNEMENT et CIRCUUTI

TEMPORAIRE de publication électronique

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur• Hôtel de Ville n 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX