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Arrêté - COLAS ENVIRONNEMENT r Douaumont 12.10 au 31.12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - COLAS ENVIRONNEMENT r Douaumont 12.10 au 31.12)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LR F)
sarreguemines
Publié
le
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98 93 55
CL
ARRETE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542.1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
du
transport
de
terre,
rue
Douaumont.
Arrête
Article
1
:
L'entreprise
COLAS
ENVIRONNEMENT,
procèdera
pour
le
compte
de
EPFGE,
à
du
transport
de
terres
rue
Douaumont
au
niveau
de
l'accès
à
SESA,
du
12
octobre
au
31
décembre
2026.
Article
2
:
Durant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
:
L'entreprise
COLAS
ENVIRONNEMENT
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Article
4
:
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
Suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
6
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sarreguemines,
le
6
octobre
2026
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
Délégué
ES
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
l'acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans un
délai
de 2 mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
- CS 51109
- 57216 SARREGUEMINES Cedex
- Tél.
03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr