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Compte-Rendu - 03+CR+CM+08+04+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+CR+CM+08+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Système de retraite,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 8 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith (arrivée à 21h10), DUQUESNOIS Olivier, GORRE Xavier, BASSO Philippe, BETRANCOURT Brigitte.
EXCUSÉS : GORRE Alfred (procuration à BRUNET Michel), BETRANCOURT Brigitte (procuration à BASSO Philippe.
ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BRUNET Michel.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 28 février 2023 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par sept voix pour, Xavier GORRE absent lors de cette séance s’abstient.
ORDRE DU JOUR
Avenant convention centre de gestion (dossiers retraite CNRACL)
Comptes administratifs 2022
Comptes de gestion 2022
Affectation du résultat 2022
Taux d’imposition 2023
Crédits de fonctionnement école
Subventions aux associations
Budgets primitifs 2023
Questions diverses JO
por
DS. On LE
DIE
1- AVENANT CONVENTION CENTRE DE GESTION (DOSSIERS RETRAITE CNRACL)
M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil municipal a confié au centre de gestion le contrôle et le suivi des dossiers CNRACL (retraite des agents titulaires de la commune). Cet avenant concerne une modification des tarifs du centre de gestion comme suit :
: Prix Prix Prestation 2022 2023
Affiliation - mutation 30,00 € 35,00 €
Régularisation de services 90,00 € | 100,00 € Validation de services de non titulaire 100,00 € 110,00 € Rétablissement de service au régime général 70,00 € 80,00 € Demande d’avis préalable 115,00 € 125,00 € Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension vieillesse 120,00 € | 135,00 €
1/5 Réalisation totale d’un dossier de liquidation d’une pension vieillesse 170,00 € | 190,00 € Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension d'invalidité 150,00 € | 165,00€ Réalisation totale d’un dossier de liquidation d’une pension d’invalidité 200,00 € | 220,00 € Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension de réversion 90,00€ | 100,00 € Simulation de calcul de pension pour les estimations indicatives globales 115,00€ | 125,00€ Etude et calcul de pension ne nécessitant pas d’avis préalable 170,00 € | 180,00 € Fiabilisation d’un compte individuel de retraite 65,00 € 70,00 € Correction d’anomalies sur les déclarations individuelles 30,00 € 35,00 €
Ces prestations ne sont facturées qu’au moment où la commune fait appel au centre de gestion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
> APPROUVE l'avenant susvisé ;
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1% janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
2 —- COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, présente au conseil municipal les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
g Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses : ; : F l'exercice reporté clôture
ee de 327 711,62 € 234 400,57 € 93 311.05 € 96 515,61 € 189 826.66 € onctionnement
Réalisations Section. 79 188,93 € 61 458,42 € 17 730,51 € -5774623€ | -40015.72€ d'investissement
Budget total 406 900.55 € 295 858,99 € 111 041,56 € 38 769,38 € 149 810.94 €
Le résultat net global de clôture 2022 du budget principal est donc de 149 810,94€.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
5 Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses ; à L À l’exercice reporté clôture
Pen 285336€ 1 449,68 € 1 403,68 € 5 555,05 € 6 958.73 € d’exploitation
Réalisations Scion 0€ 0€ 0€ 18 495,87 € 18 495,87 € d'investissement
Budget total 2853.36€ 1 449,68 € 1 403,68 € 24 050,92 € 25 454,60 €
Le résultat net global de clôture 2022 du budget annexe de l’assainissement est donc de 25 454,60 €.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET, M. le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré, sous la présidence de M Florian PPERNET élu président de séance :
> APPROUVE à l'unanimité le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
3 - COMPTES DE GESTION 2022
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, expose au conseil municipal que Mme BESSON, receveur municipal, a transmis les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion se trouvent en concordance avec notre compte administratif.
2/5 Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établis par Madame le receveur municipal.
4- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022
BUDGET PRINCIPAL :
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant: en application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de lPexcédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2022 s’élève à 189 826,66 €. Il propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 40 015,72 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 149 810,94 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l’unanimité d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 40 015,72 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 149 810,94 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant: en application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de lexcédent brut constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2022 s’élève à 25 454,60 €. iL propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 18495,87€, et à la section d’exploitation pour un montant de 6 958,73 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l'unanimité d’affecter l’excédent de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la section d’exploitation pour un montant de 6 958,73 €.
Arrivée de Mme Edith Gachet (21 heures dix)
5 - TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il expose :
Que le vote de ces taux intervient dans un contexte d’inflation et que mécaniquement la base d’imposition augmente.
Que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux à leur valeur actuelle.
3/5 Pour mémoire, taux | Bases d’imposition : ; Taxes voté en 2022 notifiées Taux proposés Produits
Taxe ù ÿ d'habitation 11,98 % 215 699€ 11,98 % 25 841
sl ne 25,94 % 211 000 € 25,94 % 54733 € oncier bâti
Dee 137,70 % 6 100 € 137,70 % 8 400 € foncier non bâti
Total 88 974 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 11.98 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 137.70 %
6 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE
M. le Maire présente la demande de Mme la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour le crédit de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolarisé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2023/2024, ce montant s'élève à 8 élèves x 80 €, soit 640 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
> DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 640 euros.
7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite à la demande du club des sports, et devant de nouvelles charges pour les membres licenciés du club (forfaits des remontées mécaniques sur Albiez Montrond) après en avoir débattu le conseil
> DÉCIDE à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100 € par membre du club résidant sur la commune au club des sports.
> DÉCIDE à l’unanimité que le reste des subventions fera l’objet de débats lors d’une prochaine séance et d'inscrire dans cette perspective une somme de 7000 € au chapitre 6574.
8 - BUDGETS PRIMITIFS 2023
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 de la commune, qui se compose du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
Ce budget s’équilibre ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre
: Section de 311 209,39 € | 118252,94€ | 429 462,33 € | 429 462,33 € 0 429 462,33 € onctionnement
Section : d’i : 291 351,05 € 0 291 351,05 € 173 098,11 118252,94€ | 291 351,05 € investissement
Total 602 560,44 € | 118252,94€ | 720 813,38€ | 602 560,44€ | 118252,94€ | 720 813,38 €
4/5 BUDGET ANNEXE DE L‘ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d’ordre réelles d’ordre Section à : ui 17 958,73 € 0 17 958,73 € 17 958,73 € 0 17 958,73 € d’exploitation
gi ea 18 495,87 € 0 18495,87€ | 18495,87€ 0 18 495,87 € investissement
Total 36 454,60 € 0 36 454,60 € 36 454,60 € 0 36 454,60 €
Sur le budget principal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour (dont 1 procurations) et 2 abstentions,
> ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
M GORRE Alfred qui a donné procuration à Michel BRUNET lui à demandé de motiver son abstention par ses craintes sur l’investissement, du projet de réhabilitation du presbytère et sur le fonctionnement de cet établissement, il regrette par ailleurs que la mise en vente du bâtiment de « l’Escale » n’ait pas été étudiée plus en avant par la commune.
M DUQUESNOIS Olivier quant à lui n’approuve pas le budget considérant qu’un certain nombre de remarques n’ont pas été prises en compte concernant le projet du presbytère, et que cet investissement risque de se faire au détriment d’autres dépenses notamment sur le fonctionnement.
Sur le budget annexe de l’assainissement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget annexe de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
9 - QUESTIONS DIVERSES
La question de la location de l’engin (JCB) est soulevée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : > DÉCIDE àl'unanimité de maintenir ce services aux conditions et tarifs actuels et de programmer l’examen des différents tarifs en vigueurs dans la commune.
La séance est levée à 00 heures 40
Le Secrétaire de séance
M. Michel BRUNET
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
dl
5/5