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Procès Verbal - CM 2026 03 02 PV
Déliberation - 2026 003 autorisation de mandater
Procès Verbal - pv cm 2026 02 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 02 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2026
À 19H00
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire),
F. BOULOT,
F. MATHÉ,
L. BOUVERET,
E. CANU,
M.
GRACIA,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER,
À.
GRIMARD,
ABSENTS
EXCUSÉS |
O.
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD),
M-H.
DUPUY,
A.
CAVARD,
E.
POUIT,
N.
MOTARD
(pouvoir
à F. DUMAS)
Secrétaire
de
séance |
F.
RIVIER
Début
de
la
séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à
l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
+
N°
2026-001
- Contrat
d’entretien
des
climatisations
d’une
partie
des
bâtiments
communaux
Florian
Dumas
rappelle
que
la
commune
disposait
d’un
contrat
d'entretien
avec
la
société
CG
Clim
pour
les
5 climatisations
de
la salle
des
fêtes.
Celui-ci
est
arrivé
à
échéance.
Depuis,
la
bibliothèque
et
la salle
des
associations
ont
également
été
équipées
de
climatisation.
Aussi,
il
convient
de
choisir
un
professionnel
pour
l'entretien
annuel
de
l’ensemble
de
ces
climatisations. Deux
entreprises
ont
été
sollicitées
:
B&G
Plomberie
Chauffage
: entretien
annuel
d’un
multi
split
de
5
unités
(salle
des
fêtes)
+
un
multi
split
de
4
unités
(bibliothèque
et
salle
asso)
-->
780€
CG
Clim
: même
prestation
—>
888€
Le
moins
disant
est
la société
B&G
Plomberie
Chauffage
dont
le siège
est
à
Civrac
de
Blaye.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
valider
de
la
proposition
de
l’entreprise
B&G
Plomberie
Chauffage
d’un
montant
de
780€.
e
N°
2026-002
- Nomination
d’un
représentant
des
intérêts
de
la
commune :
cession
ZO
87
Florian
Dumas
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du 20
janvier
2025,
le conseil
municipal
a autorisé
la
cession
de
la
parcelle
ZO
87
pour
un
montant
de
5 000€.
Afin
de
procéder
à
la
signature
de
l’acte
administratif
de
vente,
il convient
de
nommer
un
élu
pour
représenter
les
intérêts
de
la commune.
!l est
proposé
de
nommer
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe.
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
nommer
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
de
la cession
de
la parcelle
ZO
87.
Finances
e
N°
2026-003
- Autorisation
de
mandater
à
hauteur
de
25%
d'investissement
Florian
Dumas
expose
la
possibilité
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
2026,
dans
la
limite
maximum
de
25%
du
montant
inscrit
au
Budget
2026
(hors
chapitre
16,
lié
aux
remboursements
d'emprunts).
Chapitre
d'investissement
Budgétisé
en
2025
20
- immobilisations
incorporelles
260,00
€
21-
immobilisations
corporelles
1441
278,31
€
23
- immobilisations
en
cours
14
268,95
€
Total
1455
807,26
€
La
délibération
consiste
à
autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
maximum
de
363
951,82€,
soit
25%
du
montant
inscrit
au
budget
en
2025,
en
attendant
le
vote
du
budget
2026.
Les
dépenses
concernées
pourraient
être
les
suivantes
:
Article
et
chapitre
Objet
Montant
maximal
autorisé
Mn
.
d'investissement 21312
- Bâtiments
scolaires
i
2111 -
Terrains
NÉE
de
restructuration
de
rose
|
Le
l’école
communale
Chap.
21
-
immobilisations
corporelles
Total
363
951.82
€
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
en
2026,
dans
la
limite
de
25%
du
montant
inscrit
au
budget
225
(hors
chap
16),
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Questions
diverses
:
Compte-rendu
des
commissions
ou
syndicats
- Syndicat
du
Collège
Val
de
Saye
: F.
MATHE
et
A.
GRIMARD
- CIAS
: F. MATHE
fait
le bilan
de
l’année
et
indique
qu’il
y a 300
inscrits.
La
maison
partagée
: 3
places
sont
prises
sur
6 disponibles
Epicerie
sociale
: cela
concerne
439
personnes.
À
noter
le
départ
de
Charlène
: et
plusieurs
congés
maternité.
- CIAC
(F.
MATHE)
: Apéro-concert
prévu
le 4
avril
prochain
à
Civrac-de-Blaye
avec
les
“Petites
scènes”
de
l’IDDAC.
À
noter
l’arrivée
d’une
nouvelle
coordinatrice.
- SDEEG
(F.
MATHE)
: il propose
de
nombreux
accompagnements
à
destination
des
communes.
- STC
(F.
DUMAS
et
F.
BOULOT)
: 5
communes
sur
8
ont
recruté
un
agent
technique.
IFy
a
une
problématique
d'équité
(utilisation
du
STC
à
2-3%
sur
quelques
communes)
Débats
à
suivre
après
un
temps
de
réflexion
sur
l'orientation
du
STC.
Animations Récapitulatif
des
animations
futures
(notamment
accueil
du
conseil
communautaire
de
février)
Elections
municipales
:
15
mars
et
22
mars
Tenue
des
bureaux
:
8h-13h
: M-H
DUPUY;
E. CANU
; €. POUIT;
F. DUMAS
13h-18h
: F.
RIVIER
;
M.
GRACIA
;
F.
MATHE
; A.
GRIMARD
Ecole
:
Point
de
négociation
avec
l’entreprise
NEVEU
sur
le
DGD
Création
d'une
12ème
fiche
incidente.
ALSH
:
16
lots
(dont
1
infructueux)
qui
sera
validé
au
prochain
conseil
communautaire. Requête
déposée
au
Tribunal
Administratif
contre
le
PC
par
un
voisin
Organisation
d’une
réunion
d'informations
pour
le voisinage
le
plus
proche
le
22
janvier
2026
Séance
levée
à
19h50
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la commune,
F.
RIVIER
F.
DUMAS
ER