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Procès Verbal - DELB 20250448
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250448)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250448
INSCRIPTION DES MISSIONS D'INFORMATION ET D'EVALUATION (MIE) DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - VOEU AU CONSEIL MUNICIPAL.- ***DOSSIER RETIRE***
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 24 novembre 2025, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Pierre BOUYSSET, conseiller municipal, pour le groupe Un Havre citoyen :
« Vœu relatif à l’inscription obligatoire des missions d’information et d’évaluation dans le règlement intérieur du conseil municipal du Havre
Rappelant que le code général des collectivités territoriales (articles L. 2121-13 et L. 2121-18) impose aux communes de prévoir, dans leur règlement intérieur, les modalités de réalisation des missions d'information et d'évaluation (MIE) confiées aux commissions et aux conseillers municipaux ;
Constatant que, contrairement à cette obligation légale, le règlement intérieur actuel de la Ville du Havre ne comporte aucune disposition relative aux MIE, ce qui limite l'exercice effectif du droit d'information des conseillers et fragilise la transparence des décisions municipales ;
Emet le vœu :
- que la Ville du Havre engage sans délai la mise en conformité du règlement intérieur de son conseil municipal avec le cadre légal en vigueur ;
- que soient définies les modalités précises d'accès aux documents, de consultation des services et de publication des conclusions des MIE ;
- que ces dispositions garantissent à tous les conseillers, majoritaires comme minoritaires, des conditions égales pour exercer leurs missions de contrôle et d'évaluation de l'action publique locale ;
Par ce vœu, le conseil municipal affirme ainsi son attachement à la transparence, à la légalité et à l'efficacité de l'action municipale. »
RETIREE DE LA SEANCE
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025