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Arrêté - arrete n 49 2023 circulation FR 715?1753520012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 49 2023 circulation FR 715?1753520012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
49-2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
10
mai
2023,
formulée
par
l'association
Vinezac
Sauvegarder
pour
Transmettre,
représentée
par
sa
Présidente
Brigitte
GIRARD,
d'organiser
la
fête
de
la
musique
le
samedi
17
juin
2023,
au
boulodrome
de
Vinezac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'utilisation
du
boulodrome
du
samedi
17
juin
2023
-
18h00
au
dimanche
18 juin
2023
- 02h00,
et
d'en
limiter
l'accès
des
véhicules
à moteur.
ARRETE
Article
1
:
L'association
Vinezac
Sauvegarder
pour
Transmettre,
suite
à
la
demande
formulée
par
sa
Présidente
Brigitte
GIRARD,
est
autorisée
à
occuper
le
boulodrome
de
Vinezac
afin
d'organiser
la
fête
de
la
musique. Article
2
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
donnée
du
samedi
17
juin
2023
-
18h00,
jour
de
la
manifestation,
au
dimanche
18
juin
2023
-
02h00.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sont
interdits
sur
le
chemin
d'accès
au
boulodrome
et
sur
le
boulodrome
lui-même.
Article 3
:
Des
barrières
seront
posées
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Dès
l'achèvement
de
la
manifestation,
l'association
Vinezac
Sauvegarder
pour
Transmettre
sera
tenue
d'enlever
tous
détritus
et autres
du
domaine
public
occupé.
Article 5
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
La
Présidente
de
l'association
Vinezac
Sauvegarder
pour
Transmettre
Fait
à
Vinezac,
le
lundi
15
mai
2023.
Le
Mairle
Maire,
Er