Procès Verbal - 20260521 PV Conseil Communautaire

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Procès Verbal - 20260521 PV Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Schœnbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260521 PV Conseil Communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Famille, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du21mai2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mai à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite Pierre, dûment convoqués le douze mai, se sont réunis en session ordinaire au Forum Adrien Zeller à la Maison de I'lntercommunalité à Bouxwiller, sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER.

Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents ; titulaires : 52 + 3 pouvoirs suppléants ; 2

PRESENTS ; M. T. SPACH

MICHEL, Mme S. LANDOLT

NISS - Suppléante -, MM. c

KRENER, MMe E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M, BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C, PESCE GOETZMANN, MM. J,-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER.ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, J.-C. BERRON, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, MME V. DA SILVAADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.

EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à Mme D, HAMM -, Mme L. DORN - Pouvoir à M. P. DONMEZBAS -, MM. E. WAGNER, D FOLLENIUS, P. KOEHLER, R. LETSCHER, Mme C, DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -, M. S. CUNRATH,

l. Désíonation d'un de séancs

Monsieur Martial OSTER est désigné comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président, Fabrice ENSMINGER ouvre la séance,

ll. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avfi!.?026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 mai 2026 est adopté à I'unanimité.

lll. Ordre du iour de la séanee du I Gommunautaire du 21 mai2026 Désfonatlon d'un de séance

Approhation du Procès-verbal de la séance du 28 avril 2026

Délibérations

trlitr¡gli9! n"1 : Avenant n"2 àla Convention de Délégation de Service Public pour la gestion et I'exploitation des Accueils de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergement du ler septembre 2025 au 3l août 2030

Délibératlon !"? : Constitution d'une Çommission des Finances et de groupes de réflexion thématiques

Délibération n'3 : Composition et fonctionnement du Comité Social Tenitorial commun

Délibération no4A : Retrait de la délibération n"6B du 29 janvier 2026 portant approbation de la modification n"01 du PLU| du Pays de La Petite Pierre

Délibératlon n'48 : Approbation de la modification n"01 du PLU| du Pays de La Petite Pierre

Délibérations noS : Adoption de divers tarifs

Délibération noSA : Adoption de tarifs de produits vendus dans la boutique de l'Office de Tourisme intercommunal

Délibé..ration n'581 : Adoption de tarifs de la billetterie du château de Lichtenberg

, Mmes L. JOST-LIENHARD, D. HAMM, MM. P. DONMEZBAS, C. KtLlAN, Mme V. LAFORGUE, M. p. , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, M. R. ADAM - Supptéant -, Mme C. . REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHts, M. J.-M.

L

4=

ilt.Délibération n'582 : Adoption de tarifs de formules de location du Château de Lichtenberg

Délibération n'Scl : Adoption de tarifs de produits vendus dans la boutique du Château de Lichtenberg

Délibération no5C2 : Adoption de tarifs de produits vendus dans la cafétéria du Château de Lichtenberg

Délibération n'6 : Décision Modificative au Budget Primitif 2026

Délibér?tion n'7 : Choix du lieu de réunion du Conseil communautaire du 2 juillet 2026

lV-; Divers

lll. Délibératlons

nol Convention de

Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD

Vu la délibération n'6 du 10 avril 2025,

Vu la convention de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation, du 1er septembre 2025 au 31 aott 2030, d'accueils de loísirs périscolaires et d'accueils de loisirs sans hébergement signée avec I'Assoc¡ation Générale des Familles du Bas-Rhin le 3 juillet 2025,

Vu I'avenant n'1 à la Convention de DSP autorisé par délibération n'2 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025,

Vu l'avis favorable de la Commission de concession en dale du 6 mai 2026,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir dólibéré, décide à I'unanimité moins une abstention (Mme V. LAFORGUE) :

* d'APPROUVER l'avenant n"2, annexé à la présente délibération, à la convention de délégation de service public pour la gestion

et I'exploitation, du 1* septembre 2025 au 31 aott 2030, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirã sans hébergement de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre signée avec l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 3 juillet 2025, portant sur I'origine scolaire des enfants accueillis dans les accueils périscolaires de Bouxwiller et d'Obermodern-ZuÞendorf ;

* d'AUTORISER le Président à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération no2 : Constituti on d'une Gommiss tftn Fínances et de crouoes de réflexi on thémafiouas

Rapporteur: M. F. ENSMINGER

Vu I'article L2541-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Président,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :

* de CREER une Commission des Finances, placée sous la responsabilité de M. Claude WINDSTEIN, 8¡ò'" Vice-Président, et les

Groupes de Réflexion (GR) suivants :

Sous la responsabilité de Hans DOEPPEN, l"'Vice-Président

GR Bâtiments intercommunaux

Sous la responsabilité de Jean€laude BERRON, 2rò'. Vice-Président

GR Culture

GR Château de Lichtenberg

Sous la responsabilité de Laurence JOST-LIENHARD, 3tr'" Vice-Présidente

2GR Service public de la petite enfance

GR Parentalité

GR Solidarité

GR Jeunesse

Sous la responsabilité de René SCHMITT, 4,à." V¡ce-Président

GT Voirie i Eclairage public

GT Piscines

Sous la responsabilité de Pierre GANGLOFF, 5rå." Vice-Président

GR Communication

Sous la responsabilité de Alain DANNER, 6'à*" Vice-Président

GR Développement économique

GR Mobilités alternatives

Sous la responsabilité de Christian DORSCHNER, 7rô'" Vice-Présídent

GR Urbanisme et respect du ZAN

GR Environnement

Sous la responsabilité de Claude EICHWALD, 9¡À." Vice-Président

GR Habitat / Bâti ancien

* de PRÉCISER que les Conseillers com

groupe(s) de réflexion de leur choix via

formulalre

munautaires pourront s'inscrire jusqu'au 1", juin 2026 dans la

le formulaire suivant ; lnscription aux Grouoes de

Commission eVou le(s)

CCHLPP - Remolir le

Délibération n'3 : et fonctionnement du Comité lTerritorial commun

Rapporteur: M. F. ENSMINGER

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L251-1, L251-5 à L251-10, L252-1 , L2S2-2, LZ52-B à L252- 1 0, 1253-5, 1253-6, L254-2 à L2544,

Vu I'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Vu la délÌbération n"9 du Conseil communautaire du 2g janvier 2e26,

Gonsidérant que I'effectif relevant du Comité Social Territorial commun et servant à déterminer le nombre de représentants du personnel est, au 1"'janvier 2A26, de 320 agents,

Considérant que cet effectif rend obligatoire I'institution d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT),

Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel doit ainsi être compris entre 4 et 6, avec un nombre égal de représentants suppléants,

Considérant que la consultation des organisations syndicales s'est traduite par la s¡gnature d'un protocole d'accord électoral le 27 avril2026, soit plus de six mois avant la date du scrutin,

Vu l'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :

' de FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun placé auprès de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Piene à 5 et un nomþre égal de représentants suppléants ;

* de PRÉCIS_ER qu'il est donné aux organisations syndicales la possibilité de doubler le nombre de représentants suppléants pour

constituer la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) ;

3* d'INSTITUER au Comité Social Territorial commun la parité numérique entre le collège des représentants du personnel et le

collège employeur, en fixant un nombre de représentants de la Communauté de Communes egát a celui des reþrésentants du personnel soit 5 représentants titulaires de I'EPcl et un nombre égal de suppléants ;

* le RECUEIL par le Comité Social Territorial commun de l'avis des représentants de la Communauté de Communes ;

* d'AUTORISER le Président à ester en justice, avec éventuellement l'aide d'un avocat, pour tout lit¡ge lié aux élections professionnelles.

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du

Rapporteur: M. C. DORSCHNER

Vu la délibération n"6B adoptée par le Conseil communautaire du 29 janvier 2026 approuvant la modification n'01 du PLU¡ du pays de La Petite Pierre,

Vu le recours grâcieux adressé par le Sous-Préfet de Saverne le 2 avril 2026 àla Communauté de Communes,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :

* de RETIRER la délibération n"6B adoptée par le Conseil communautaire du 29 janvier 2026 :

* d'AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération no4B : Approbation de la modification n.01 du PLUi du pavs de La petite pierre

Rapporteur: M. C. DORSCHNER

Vu le code de I'urbanisme et notamment ses articles L153-43, L15344, L153-23, R153-20 et R153-21,

Vu la délibération n"6 du Conseil communautaire du 29 janvier 2026 approuvant la modification n"01 du PLU¡ du Pays de La petite Pierre,

Vu la délibération n"4A du Conseil communautaire du 21 mai 2026 portant retrait de la délibération no6 du Conseil communautaire du 29 janvier 2026 approuvant la modification n'01 du PLU| du Pays de La Petite Pierre en tant qu'elle modifie les zones AC pour permettre les exploitations forestières,

C_onsidérant que le retrail demandé par l'État concerne, dans le règlement du PLU| du Pays de la Petite Pierre, la rédaction de la disposition < Toutes les constructions sont interdÍtes à l'exception [...1, dans /es secfeurs A C et AC1, des construct¡ons relevant de Ia destlnation "exploitation agricole et forestière", de I'article 1.A << interdlction et timitation de ceftains usages et affecta¡on des sols, constructions et activitég desflnaflons ef sous-desfin ations >> du chapitre 1 << Règlement applicable à ta ione A et aux secteurs AB, AC, ACl et AT > du titre lll < Dispositíons appticabtes aux zones agricoles et naturelles >,'

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir déllbéré, décide à I'unanimité :

r d'APPROUVER la modification n'01 du PLU| du Pays de La Petite Pierre telle qu'approuvée par délibération n"6B du Conseil

communautaire du 29 janvier 2O26 et publiée sur le portail national de l'urbanisme (Géoportail de liurbanisme) ;

* de PRÉC|SER que :

dans le règlement du PLUi dg Pays de la Petite Pierre modifié, la rédaction de la disposition, objet du recours grâcieux de I'Etat du 2 avril 2026, est corrigée de la façon suivante : < Toutes les constructions sonf interdites à t'éxception [...], dans /es secfeurs AC et AC|, des constructìons relevant de la destínatíon "exploitation agricole', >

la notice de présentation de la modification n"01 du PLU| du Pays de la Petite Pierre est mise à jour pour tenir compte de cette correction ;

* de PRÉCISER que la présente délibération :

sera :

o rendue exécuto¡re dès sa publication, avec le dossier du PLUi modifié, sur le portail national de I'urbanisme (Géoportail de l'urbanisme) et transmission à l'État

o affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairies des communes couvertes par le pLUi du Pays de La Petite Piene

mention de la publication et de I'affichage étant insérée dans un journal diffusé dans le département

fera I'objet, comme tous les actes règlementaires, d'une publication sous forme électronique

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4

oDélibération n'54 : Adoption de tarifs de oroduits vendus dans la boutioue de I'Office de intercommunal

Rapporteur : M. J.G. BERRON

Vu la proposition du Président,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER à compter du 1*ju¡n 2026 les tarifs suivants

Visite guidée índividuelle (patrimoine, nature)/ A partír de L2 ans UU

Visite guidée famille (patrimoine, nature)/ 2 adultes + 2 enfants 15,00

Visite individuelle a A rtir ans 8.00

Vilite guidée famille thématique (costumée, à la lanterne, Qocturne, dégustation) / 2 adultes + 2 enfants

Délibération no5Bl : Adootion de tarifs de la billetterie du de Lichtenbero

Rapporteur: M. J.G, BERRON

Vu la proposition du Présídent,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER à compter du 1..juin 2026 les tarifs suivants

Déliþåration n'582 : Adoptþn de tarlfs de formules de location du Ghâteau de L¡chtenbers

Rapporteur: M. J.G. BERRON

Vu la proposition du Président,

Vu l'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'ADOPTER à compter du lu,juin 2026 les tarifs suivants

Caution

'";' .1äl¡.ll:ì;ri:'

lit¡üü#'¡tiû[ili

2 000,00

50% 50o/o

,r r .', :.ifåiii;lljj:i''

Option de privatisation totale - journée basse saison (a) 3 000,00

Option de privatisation totale - int rrnóc et
QÈþ¡ de privatisation totale - journée haute saison (b) s 000,00 Option de privatisation totale - jqqrnée et soirée haute saison 6 000.00 Option de Eþtisation totale- 48h haute saison 7 000,00 n totale - 48h avec tre I000,00 Dépassement par heure 100,00

Tarif indíviduel/ A partir de 6 ans

rif famille 2adultes+2enfants

+ :i'faffip¡ç¡¡r',,

Formule 1- Visite Guidée + bière 18.00

Formule 2 - Visite Guidée + bière + bretzel 20,00

Formule 3 - Visite Guidée + dégustation 22.O0

Formule4-Animation+ 25,00

Formule 5 - Animation + option repas 30,00

Formule6-Animation+ dégustation + repas 35,00

Formulel-Platseul

Formule 2 - Plat + dessert

Formule3-Entrée+ + dessert

Formule 4 - Total + animationDélibération n"5Cl : Adoption de tarifs de produits vendus dans la boutique du Ghâteau de Lichtenberg

Rapporteur: M. J.G. BERRON

Vu la proposition du Président,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanlmité d'ADOPTER à compter du 1".juin 2026 les tarifs suivants

roilultaA¿cèaioliè3:;.Ehfåiit. ..,:.r-,t,.,r,!.,,i;. _':..rr:r': rj .:,.,. .. ,1: ,1i.:,, I Tä;ärr;ìi :: Epée bois Lichtenbers t4.oo

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:t. ::1;1 ,i: ire flf ;r :':ì. i. :

Peluche chauve-souris 24 cm 11.50

11_50

Peluche 11.qô

M. J.C. BERRON

Vu la proposition du Président,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, dócide à I'unanimité d'ADOPTER à compter du 1",juin 2026 les tarifs suivants

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Autocola nt pr¡ ncesle ma rguer¡te 4.OO

a.oo

Jèu carte ann

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PtlilflffifilttCn no5c2 : Aclcption cl¡ tarifs cle ^'oe,,¡ro .,^^¡,,o ¡--- r- ^-¡¿x'¡- ¡,, crar--,. ¡^ ¡ ;.lilrlll]f---îõiBretzel

Mini bretzel aiolo

Glace peach 3.00

3,00 Glace

ferrero 3.00

3,00

framboise

ma

3.00

Bâtonnet blisko choco noir 3,50

Tarif :

2.00

Produiti p¡tftë ' Terlf ;';,

Option soirée L Plât du iour et pplément 9.00

n soirée 2 tdu et 10,00

Délibération no6 : Décision Modificative au Budget primitif 2026

Rapporteur: M. C. W|NDSTEIN

Vu les budgets primitifs 2026 adoptés par délibération n.3 du S mars 2026,

Vu l'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 56 voix Pour et I voix Gontre (M. A. BAUER) d,ADOPTER les Décisions Modificatives au Budget Primitif 2026 du Budget principal et des budgets annexes < Voirie > et < Ordlres ménagères >r annexées à la présente délibération.

Délibération n"7 : Ghoix du lieu de réunion du consell communautaire orj_iu!þl¿O2q_

Rapporteur: M. F, ENSMINGER

Vu I'article L.521'l-11du Code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition du Président,

Vu I'avis favorable du Bureau,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de se RÉUNIR, pour sa séance du jeudi 2 juillet 2026, au Ghâteau de Lichtenberg.

Le secrétaire

Martial OSTER

seance Le Président,