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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 26 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MAI 2025
N° THÈME
22-05-25 7.1.6
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Tarifs des services publics
RESTAURATION SCOLAIRE – RÉVISION DES TARIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 APPROUVÉE
23-05-25 7.5.5
FINANCES LOCALES
Subventions
Subventions accordées aux autres personnes morales de
droit privé
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE PUBLIQUE ÉRIC TABARLY POUR FINANCER LA CLASSE DE DÉCOUVERTE – ANNÉE 2025 APPROUVÉE
24-05-25 7.5.5
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
CRÉATION D’UN SKATE-PARK – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ – VOLET RÉGIONAL/TERRITORIAL) APPROUVÉE
25-05-25 2.1.3
URBANISME
Documents d’urbanisme
POS/PLU
VALIDATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE LA LANTERNE DES MORTS ET DE LA CHAPELLE DE PRIGNY APPROUVÉE
26-05-25 2.1.3
URBANISME
Documents d’urbanisme
POS/PLU
ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION APPROUVÉE
27-05-25 3.5.3
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Autorisation d’occupation temporaire
IMPLANTATION D’UN CHALET DE VENTE DE GLACES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2025
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC LE GAEC L’AIR MARIN APPROUVÉE
28-05-25 4.2.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnel contractuel
Création transformation suppression de poste
RESSOURCES HUMAINES
CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE APPROUVÉE
29-05-25 3.5.10
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Autres
ÉCLAIRAGE PUBLIC – AJUSTEMENT DES HORAIRES APRÈS CONSULTATION CITOYENNE APPROUVÉE
30-05-25 5.7.8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Autres
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL À COMPTER DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026
APPROUVÉE
31-05-25 5.7.8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Autres
CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PRÉSCOLARISATIONS ENTRE LE SDIS 44, LA COMMUNE ET PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ APPROUVÉE
N° DE LA DÉLIBÉRATION
NOMENCLATURE OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 26 MAI 2025
Publié et affiché le 27 Mai 2025
Le Maire
Pascale BRIAND