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Déliberation - liste des dlibrations 04.04.2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dlibrations 04.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Santé,
Conseil Communautaire du mardi 4 avril 2023
Liste des délibérations
1
Numéro de
la
délibération
Date d’examen Objet Vote du Conseil Communautaire
2023-037 04/04/2023 ZAC « Kergorvo 2 » à Carhaix-Plouguer - Approbation du CRAC 2022 – arrêté des comptes au 31/12/2022 Approuvée
2023-038 04/04/2023 Vote du taux de T.E.O.M. 2023 et versement d’une subvention du budget principal Approuvée
2023-039 04/04/2023 Budgets primitifs 2023 : budget de collecte des ordures ménagères Approuvée
2023-040 04/04/2023 Budgets primitifs 2023 : budget « SPANC » Approuvée
2023-041 04/04/2023 Budgets primitifs 2023 : budget « Transport » Approuvée
2023-042 04/04/2023 Fonds de concours – rénovation et extension de la cantine et de la garderie de municipale de Cléden Approuvée
2023-043 04/04/2023 Fonds de concours – projet de pumptrack de la commune de Le Moustoir Approuvée
2023-044 04/04/2023 Réalisation d’un emprunt de 1 000 000 € pour financer les investissements 2023 Approuvée
2023-045 04/04/2023 Demande de subvention « Société des courses de Carhaix » Approuvée
2023-046 04/04/2023 Demande de subvention « Préparons demain » Approuvée
2023-047 04/04/2023 Demande de subvention « Estivale Bretonne » Approuvée
2023-048 04/04/2023 Demande de subvention « Kreizh Breizh Elite » Approuvée
2023-049 04/04/2023
Demande de subvention Office des Sports – La
sélection du Poher 2023 au Tournoi International
de Guerlédan
Approuvée
2023-050 04/04/2023 Versement d’une participation à la Sem Breizh pour l’augmentation de capital Approuvée
2023-051 04/04/2023
Consolidation du dernier commerce de Plounévézel -
Présentation du projet – Demande de subvention
DSIL 2023
Approuvée
2023-052 04/04/2023 Destination touristique Cœur de Bretagne – participation au plan d’action 2022 Approuvée
2023-053 04/04/2023
Lancement d’un groupement de commandes pour
l’achat de vêtements professionnels pour le
personnel
Approuvée 2
2023-054 04/04/2023
Création d’un poste d’animateur économique (cat B
ou A) à temps complet et recalibrage d’un poste
d’adjoint technique à agent de maitrise principal au
service des espaces verts – Modification du tableau
des emplois à compter du 1er Avril 2023
Approuvée
2023-055 04/04/2023
Motion pour le maintien de la maternité et de
l’ensemble des services de l’hôpital de Carhaix et de
l’égalité d’accès aux soins
Approuvée