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Déliberation - TEAQ 2026 404 rue Marceau trvx de renouvellement de réseaux .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 404 rue Marceau trvx de renouvellement de réseaux .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
au Qu
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-404
DU 30 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARCEAU (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
RÉSEAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 03 avril 2026
Considérant le plan de signalisation et de déviation en date du 08 avril 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de renouvellement de réseaux rue Marceau nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 11 MAI 2026 au LUNDI 1 er JUIN 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Marceau, dans la section comprise entre la rue de la Chartrière et la rue Oudinot, sauf aux riverains, véhicules d'urgence et de secours.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue de la Chartrière, la rue Bernadotte et la rue Oudinot.
Article 3
Du LUNDI 11 MAI 2026 au LUNDI 1 er JUIN 2026, le stationnement est interdit rue Marceau, sur six emplacements, au droit du n° 19.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles doit obligatoirement être déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Atticle 10 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site waw.telerecours.fr. Article 11 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
ie
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
responsable
du
service
Voirie,
Mickaël MARCHAND Affiché
le :
( L
MAI
218
Exécutoire
le
:
)
4
MAI
20