Arrêté - 24 298 Travaux de gaz 41 rue de la Haute Futaie

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Arrêté - 24 298 Travaux de gaz 41 rue de la Haute Futaie Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 298 Travaux de gaz 41 rue de la Haute Futaie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-298

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 14 Juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE GAZ

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de réalisation d’un branchement de gaz, exécutés par l’entreprise TPSM, 70, Avenue Blaise Pascal 77554 Moissy Cramayel Cedex, pour le compte de GRDF,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 41, Rue de la Haute Futaie conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mercredi 19 Juin 2024 au

Mercredi 10 Juillet 2024 selon l’avancement des travaux :

• RUE DE LA HAUTE FUTAIE : N° 41

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10

du Code de la Route du Mercredi 19 Juin 2024 au Mercredi 10 Juillet 2024 :

• RUE DE LA HAUTE FUTAIE : N° 41

ajouté sur le site de la ville le : 18 juin 2024ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées de chaussée, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPSM,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 14 Juin 2024

ajouté sur le site de la ville le : 18 juin 2024