Compte-Rendu - CR+CM+du+23+octobre+

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Compte-Rendu - CR+CM+du+23+octobre+ Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+23+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le 23 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S.BETTON J.CAU J.DUMENIL D.DUSFOUR J.EGEA J.LEMAITRE L.MAURY C.PAIS E.PEYRIERE L.SIMAO F.VAUDOIS E

Absent excusé :

Absent :

Excusé mais représenté : COUMANS M. BRESSON C

Secrétaire de séance : DELMAS C

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour - Lancement d’une étude en vue de l’établissement d’un schéma d’assainissement. - Demande d’un fonds de concours à la CCGPSL concernant la réfection du puits communal de Favas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise ces modifications de l’ordre du jour.

1. Point ajouté : Lancement d’une étude en vue de l’établissement d’un schéma d’assainissement :

Suite à la réunion tenue ce jour, jeudi 23 octobre 2014, à laquelle ont participé: Monsieur Beziat (SATESE Département)

Monsieur Berteaud (DDTM)

Messieurs Ournac et Mirouze (Véolia)

Monsieur Lemaître et Madame Matheron

Il apparaît nécessaire d’établir un schéma d’assainissement afin d’envisager dans un délai raisonnable des adaptations de nos deux stations d’épuration qui ne sont plus en conformité avec les normes actuelles et souffrent d’une certaine vétusté. L’adaptation de nos stations aux exigences et besoins actuels est une priorité qui s’impose à la commune avant de pouvoir dans l’avenir envisager des extensions du réseau. C’est pourquoi il faut dans un premier temps élaborer un schéma directeur, étape obligatoire avant dépôt de toute demande de subvention destinée à financer les travaux futurs et indispensables qu’exigent dès à présent ces équipements. Ce schéma consiste en une étude qui met en parallèle le réseau collectif existant, le zonage d’assainissement et d’urbanisme du PLU en vigueur avec les capacités et états des 2 stations. Il permettra de choisir la solution la plus adaptée à notre commune quant au traitement de nos eaux usées en station d’épuration.

Cette étude serait réalisée avec la participation des membres de la commission d’assainissement, le SATESE, la DDTM et Véolia.

Par ailleurs, un dispositif provisoire sera prochainement installé sur la station du bourg pour améliorer le traitement des boues en attendant les travaux qui seront préconisés par l’étude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous les documents et conventions permettant le lancement de l’étude visant à établir un schéma d’assainissement.

Suite de l’ordre du jour :

2. Etude des propositions de crédit des établissements bancaires :

Madame le Maire expose au conseil Municipal que les propositions des divers établissements bancaires ont été examinées lors de la dernière commission des finances. Elle indique que les taux d’emprunt sont actuellement assez bas et qu’elle est en attente de nouvelles propositions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de contracter un crédit au meilleur taux.3. Adoption d’une convention d’assistance juridique avec M° MARGAL

Point différé au prochain conseil municipal : la convention ne prendrait effet qu’en janvier 2015, il sera donc plus pertinent d’étudier davantage cette proposition en commission.

4. CCGPSL :

a) Convention du droit des sols :

Depuis le 1er octobre 2013, les services de l’Etat n’assurent plus l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols.

Dans le cadre des compétences facultatives et supplémentaires des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic saint Loup, l’habilitation pour l’instruction autorisations d’urbanisme est prévue par voie de convention en vertu de l’article R423-15 du code de l’urbanisme.

La Communauté de Communes et les Communes ont décidé de pouvoir mettre en commun leurs moyens pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols au sein du service, intervenant pour les communes qui le souhaitent.

Il conviendrait que la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel fasse appel à ce service instructeur en remplacement des services de la DDTM. Pour cela il est nécessaire de signer une convention qui pour objet de définir les modalités de la mise à disposition pour l’assistance technique qu’apporte la Communauté de Communes aux communes adhérentes pour l’instruction de toutes les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols délivrés au nom de la commune conformément à l'article R422-3 du code de l’urbanisme.

Ce service fait l'objet d’un budget annexe de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Ce budget comprend les charges liées au fonctionnement du service, le remboursement des frais de fonctionnement du service s'effectuera sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées.

Chaque année, le tarif sera fixé par le conseil de la CCGPSL: n

Certificat urbanisme a : 40,00€

Certificat urbanisme b : 75,00€

Déclaration préalable : 75,00€

Permis de construire : 150,00€

Permis d’aménager : 150,00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de service pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols.

b) Demande de fonds de concours pour l’aménagement de l’entrée du village via Montaud :

Coût de l’opération : 23000€ environ

Part du Département : 13000€ environ

Part à la charge de la commune : 10000€ environ

Fonds de concours éligible (cheminement doux) pouvant être sollicité : 50% maximum de la part restant à charge de la commune, soit 5000€.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes en vue d’obtenir une aide financière pour le financement de ces travaux.c) Demande de fonds de concours pour l’aménagement du puits communal de Favas. Coût estimatif de l’opération pour la remise en état de la pompe: environ 1000 € HT, maçonnerie non comprise.

Cette demande de fonds de concours est éligible au titre de « petit patrimoine rural » et il peut être sollicité 50 % maximum de la part restant à charge de la commune, soit environ 500 euros sur ces travaux de remise en état de la vieille pompe.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande de fond de concours auprès de la Communauté de Communes en vue d’obtenir une aide financière pour le financement de ces travaux.

d) Information balayeuse :

Un test gratuit sera effectué sur la commune la semaine du 10 au 14 novembre. Coût horaire : 59,50 €/heure

Temps estimé : 3h30 soit un passage complet village et hameau de Favas, pour 208,25€.

La suite donnée à ce test sera étudiée lors du prochain conseil municipal.

5. Vote des indemnités au receveur municipal des Matelles :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de l’arrêté du 16 décembre 1983, article 1, le receveur municipal peut prétendre à une indemnité pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

Elle propose de fixer le taux de vote de cette indemnité.

Le Conseil Municipal décide de voter le taux d’indemnité de M.DELEVILLE Philippe, pour l’année 2014 à 50%. (14 voix pour 50% ; 1 voix pour 0%)

6. Modification budgétaire n°1 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de modifier une ligne d’investissement suite à un dépassement de crédit afin de financer les frais occasionnés par la modification n°1 du PLU, comme suit :

Chap 990 (202) : - 10000€

Chap 989 (202) : + 10000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la modification budgétaire telle que mentionnée ci- dessus.

7. Intempéries du 29 au 30 septembre 2014, demande d’aides financières : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès de l’Agence de l’eau, du Conseil Général, du Conseil Régional, et de l’Etat, pour faire face aux dépenses nécessaires à la remise en état de la voirie suite aux intempéries. NB : la commune a été classée en catastrophe naturelle, ce qui devrait nous permettre de percevoir les aides espérées.

8. Travaux :

Travaux côté rue, de la salle des associations pour lutter contre les dommages liés aux infiltrations sur les peintures.

Les travaux réalisés dans l’urgence suite aux intempéries par les entreprises : Carvalho et FDS Terrassement ont été remarquablement exécutés.

La clôture de la station d’épuration de Favas doit être refaite.

Remplacement de la lanière de cuir de la cloche.9. Bibliothèque :

La bibliothèque ouvrira régulièrement ses portes le mercredi après-midi pour les enfants du centre de loisirs. Claudine Bresson a rejoint l’équipe de bénévoles.

a) Rencontre autour du tricot : autour du tricot

Une rencontre autour du tricot sera proposée le lundi 15 décembre à 15 heures animée par Valérie Cayla.

b) Animation du mercredi 19 novembre :

De 16h à 17h, la bibliothèque accueillera les petits de 2 à 4 ans. Valérie Bonnet leur racontera des histoires de monstres et ensuite un petit goûter sera offert aux enfants. Les enfants du centre de loisirs pourront participer à cette animation.

c) Spectacle de Noël :

Cette année, c’est le spectacle « Mado des étoiles » destiné aux enfants de plus de 4 ans qui est proposé pour le mardi 9 décembre à 17h au Foyer Communal

10. Centre de Loisirs et TAPS:

a) Le stage BAFA de Ana Paula aura lieu 25 au 30 octobre, à l’issue de cette formation diplômante, elle sera détentrice du BAFA animateur.

b) Divers achats de matériels (jeux, motricité) ont été effectués à hauteur de 330€.

c) Points sur les TAPS : Quelques ajustements sont en cours, mais les dispositions adoptées pour cette année scolaire (mise en place de 2 services pour la restauration scolaire et organisation des activités après l’école) semblent adaptées à nos effectifs. La commission scolaire sera attentive aux retours des parents, personnels, et enseignants tout au long de cette année pour améliorer en fonction des nécessités et des possibilités ces services. Notamment des achats de jeux devront être prévus pour diversifier les activités sur le temps de pause méridienne.

11. Personnel – Quota des effectifs

Le Conseil Municipal décide de fixer le taux à 100% pour chaque catégorie de grade.12. Animations de Noël :

a) Animation Boules de Noël le samedi 13/12 matin au Foyer pour maximum 40 enfants par le souffleur et fileur de verre : Monsieur Gérard ATTARD.

b) Sapin de Noël :

Installation d’un sapin sur la place, décoré par les enfants de l’école à 18h30, la chorale « Les Garrigues » interprètera des chants de Noël à 19h. Le projet sera affiné par la commission « animation » pour organiser au mieux cette animation.

13. Achat de matériel :

Groupe électrogène

Tronçonneuse

Imprimante garderie

14. Questions diverses :

Une vignette éco sera mise en place sur les boites aux lettres des administrés ayant demandé à recevoir le St Bauzille infos par internet.

La séance est levée à 22 heures 30.