Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Info lin 19 01 zonage ass ep
PLU - Annexes - Info lin 19 01 zonage ass eu
PLU - Annexes - Info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass eu
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass ep
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass
PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass ep
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fleurines.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 01 zonage ass ep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
FLEURINES
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
3 rue de Witten, BP 401 - 60004 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.45.17.57
Fax : 03.44.45.04.25
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DES EAUX PLUVIALES
6 e
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
05 MARS 2020 1/60
Commune de Fleurines (60)
Étude diagnostic du système
d’assainissement des eaux usées
L’EFFICACITÉ
à cœur
Rapport de phase 4
Étude de zonage pluvial
Référence du document :
Rapport Phase 4
11/2018 @ BARRAULT un HAS À
QUES LE, Énèmeg ‘Ô
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
2/60
Commune de Fleurines
29, rue Général de Gaulle
60700 FLEURINES
03.44.54.10.27
mairie@fleurines.com
Utilities Performance :
26 rue du Pont Cotelle
45 100 ORLEANS
Tel : 02.38.45.42.42
Fondateurs de Up 3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
3.10.
3.11.
3.12.
3.13.
3.14.
3.15.
3.16.
4.1.
4.2.
4.3.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
3/60
1. Introduction ............................................................................................................. 5
2. Présentation et objectifs de l’étude de zonage pluvial .................................................... 6
3. Situation et données générales ................................................................................... 7 4.4,
4.5.
5.1.
5.3.
5.4.
6.1.
6.2.
8.1.
8.2.
8.3.
9.1.
9.2.
9,3.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
4/60
a) Caractéristiques générales des réseaux ................................................................... 29
b) Détermination des apports d’eaux pluviales ............................................................. 29
c) Étude hydraulique sur chaque Bassin Versant (BV) ................................................... 33 Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
5/60
1. INTRODUCTION
La commune de Fleurines est située au cœur de la forêt d’Halatte, au sud du département de l’Oise. Elle est équipée d’un réseau d’assainissement majoritairement collectif de type mixte aboutissant à une station d’épuration de capacité 2 000 EH, située au Sud-Ouest de la commune et construite en 1975. Les habitations non desservies en assainissement collectif, sont équipées de dispositifs d’assainissement non-collectif.
La commune souhaite réaliser un diagnostic de son réseau d’assainissement afin de vérifier le fonctionnement du système de collecte et de proposer un programme d’amélioration des infrastructures en tenant compte de ses perspectives de développement.
Sur la partie desservie par le réseau d’assainissement séparatif eaux usées, les objectifs sont les suivants :
- Établir le plan de récolement du réseau d’assainissement,
- Recenser toutes les anomalies rencontrées sur le réseau pendant les phases de reconnaissance de terrain, recenser les anomalies connues sur la collectivité,
- Déterminer si le réseau n’est pas le siège d’intrusion des eaux claires parasites,
- Déterminer par investigations complémentaires (tests à la fumée, inspections télévisées) la localisation précise des anomalies,
- Proposer au maître d’ouvrage des solutions simples de réhabilitation du réseau en intégrant les opportunités de réutilisation des canalisations en place.
Les résultats des différentes phases d’investigation effectuées permettront d’établir un programme d’interventions chiffré et hiérarchisé afin d’améliorer au moindre coût le fonctionnement et la gestion de l’assainissement sur la commune. Ce programme peut contenir toute ou une partie des éléments suivants :
- Réhabilitation ou remplacement de certains secteurs du réseau en intégrant de préférence les opportunités de réutilisation des canalisations en place,
- Redimensionnement ou restructuration du réseau ou d’antennes du réseau,
- Préconisations concernant l’entretien du réseau.
La réalisation de l’étude s’articule en quatre phases :
- Phase 1 : Recueil de données de base ;
- Phase 2 : Campagnes de mesures ;
- Phase 3 : Investigations complémentaires – Localisation précise des désordres et des anomalies ;
- Phase 4 : Étude de zonage pluvial
- Phase 5 : Bilan de fonctionnement du système d’assainissement et programme de travaux.
Ce dossier concerne la phase 4 de cette étude, à savoir l’étude pluviale en vue de l’élaboration du
zonage d’assainissement des eaux pluvial.
À l’issue de cette étude, le zonage d’assainissement pluvial retenu par le Conseil Municipal par délibération sera soumis à l’avis des administrés selon les modalités de l’enquête publique.
À l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux pluviales retenu sera approuvé par délibération du Conseil Municipal et il sera annexé au document d’urbanisme. Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
6/60
2. PRESENTATION ET OBJECTIFS DE L’ETUDE DE ZONAGE PLUVIAL
L’étude consiste à réaliser le zonage d’assainissement des eaux pluviales prévu à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Fleurines.
L’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les dispositions suivantes pour le zonage d’assainissement des eaux pluviales :
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement :
[…]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
La commune de Fleurines dispose des compétences pour la gestion des eaux pluviales.
Le périmètre d’étude correspond à l’ensemble du territoire communal. 3.1.
&) -sous-Clermont * none ir. É
ñ‘Cambronne-@ —
uBe rger ;
Fresoi < Mon ges éur-Ois
s\Ésrele 1: 2728800
Der EE
0 È :
Bac Ziné VE" Wa RP
1e A YO
Ÿ 2 << gvrigny cBlincourt oo 0° onquièrs
Chäisy Grandfrésnoy 1 Je FayelÎ] © Armanco
CS" Nécr. Not. .la-Victoire Sacy- V2 A] 1e ie ! ate 4 & -le-Petit 7 oh REY Sie E -Ste- Marie 6 > Chevrières, (M SEE 4
Ro, (à MM
Gr. « vi re -ongueal
Da FRE Ve MR D; Aumont- 1 Lé#Ognon”" Sté Victor 9 -en-Halatte , . É DR Il +
Lu TOR ca Châtg
Montépilloy s Oiey Ce
Mont- {Anc. Gran, imière
vêque Ferme Fou Fer S a
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
7/60
3. SITUATION ET DONNEES GENERALES
Cette première partie du présent rapport a pour objectif de rassembler et de présenter les données relatives :
- Au milieu naturel (situation, topographie, géologie) du secteur d’étude,
- À l’hydrographie et à la qualité du milieu récepteur du secteur d’étude.
Ces données permettent de caractériser le secteur d’étude et de recenser les contraintes naturelles sur l’assainissement pluvial de la commune de Fleurines. Échelle 1:34 110
Li
JA el
ge Lroned y pe £ë
Ë 1 A * (2
UP
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
8/60 3.3.
4
>
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
9/60 3.4,
3.5.
3.6.
3.7.
4
>
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
10/60 Bartonien supérieur (Ludien) : aypses et mames supra-gypseuses
Lutétien supérieur-inférieur, indifférencié
Bartonien moyen (Marinésien) : Calcaire de Saint-Ouen
Bartonien inférieur (Auversien) : Sables et grès de Beauchamp
Bartonien inférieur (Auversien) : Sables d'Auvers
Yprésien supérieur (Cuisien) : Argile de Laon, Sable de Cuise-Aizy
Yprésien inférieur (Sparnacien) : Argile plastique et lignites
à
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
11/60
Le hameau de Saint-Christophe se situe sur une butte-témoin où affleurent des roches datant du Bartonien moyen et supérieur, les sables de Fontainebleau constituent le versant élevé de Saint- Christophe.
La strate sédimentaire se compose de marnes blanchâtres et jaunâtres. Au sud-est de cette butte, ces formations sont recouvertes d'une couche de lœss. La partie occidentale de la commune est plus ancienne, datant du Lutétien. Êe— —
LE Æ
3.9.
à
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
12/60
Les lignes piézométriques de la nappe d’eau du Lutétien (Eocène de Valois), ainsi que celles de la nappe de l’Yprésien (Albien Néocomien) montrent que le sens de l’écoulement de l’eau se fait sur l’axe Est-Ouest. Les eaux traitées et rejetées par l’unité de traitement de Fleurines sont infiltrées à l’Est de la STEP (située au Sud-Ouest du point de captage AEP de la commune). Ainsi, les rejets de la station d’épuration ne risquent pas de modifier la qualité de la masse d’eau captée. ER
1,
”
SLÂLE
CE SES
E
de
RASE DD LE UN
PRO, fa. Li
d fige TU PSS CUT
FRS
J w. ie 3
EE
FINS
LA
NSSARSER So 2 A qi ral ” e TR TEE lee, 1 Are? F + Per Re X NN V v : 4 * + ’ . : s «
Ce x NA 4
à
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
13/60
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux sont des sites d’intérêt majeur qui
hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Cet
inventaire, basé sur la présence d'espèces d'intérêt communautaire répondant à des critères
numériques précis, a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le MNHN pour
le compte du ministère chargé de l'Environnement, avec l'aide des groupes ornithologiques
régionaux.
Publié en 1994, cet inventaire a identifié 285 zones couvrant une superficie totale d’environ 4,7 millions d’hectares, dont 4,4 millions d’hectares de superficie terrestre, soit 8,1% de la superficie du territoire national.
L’ensemble du territoire communal de Fleurines est concerné par la ZICO « Massif des Trois Forêts et Bois du Roi ».
b) NATURA 2000
La Directive Habitats et la Directive oiseaux visent à la constitution d’un réseau européen de territoires remarquables au titre de la biodiversité.
Le secteur d’étude n’est concerné par aucune zone NATURA 2000. 3.10.
3.11.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
14/60
Zones humides
Pour rappel, selon le Code de l’Environnement, on entend par zone humide « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles (végétaux des milieux humides) pendant au moins une partie de l’année ».
En raison des multiples fonctions qu’elles assurent (absorption des polluants dissous, régulation des écoulements, recharge des nappes) et de leur caractère remarquable (milieux présentant une extrême diversité écologique), ces zones doivent être préservées.
La commune de Fleurines n’est concernée par aucune zone humide.
Hydrologie
a) Réseau hydrographique
La commune de Fleurines n’est traversée par aucun cours d’eau. Les cours d’eau rencontrés à proximité du secteur d’étude sont : l’Aunette à environ 5 km de Fleurines au sud du territoire communal, un sous-affluent de la Seine par la Nonette puis par l’Oise, et le ruisseau de Macquart, qui prend sa source à Verneuil-En-Halatte avant de joindre l’Oise, au nord du territoire communal (à environs 3,6 km de la zone agglomérée).
Le ruisseau de Macquart appartient à la masse d’eau FRHR216C « l’Oise du confluent de l’Aisne (exclu) au confluent du Thérain (exclu) ».
L’Aunette correspond à la masse d’eau FRHR226.
Les eaux traitées de la commune de Fleurines sont déversées dans un fossé situé au nord-ouest de la station d’épuration. Ces eaux doivent être infiltrées avant de rejoindre l’Oise.
b) Qualité du milieu récepteur
L’objectif de qualité défini par le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 pour la masse d’eau FRHR216C « L’Oise du confluent de l’Aisne (exclu) au confluent du Thérain (exclu) » est un bon état global en 2027 (bon état écologique atteint en 2015 et bon état chimique en 2027).
La qualité de l’eau de l’Oise a été déterminée au cours de l’établissement de SDAGE Seine Normandie, les différentes données sont renseignées ci-dessous :
- État physico-chimique : Bon état
- État biologique : Bon état
- État chimique avec HAP : Mauvais état
c) Sensibilité du milieu
Au titre de l’arrêté du 31 août 1999 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux article L.372-1-1 et L.372-3 du code des communes, la commune de Fleurines est classée « zone sensible » dans sa totalité (bassin Seine- Normandie).
Pour mémoire, les critères utilisés pour la définition des zones sensibles sont les suivants :
- la sensibilité à l’eutrophisation ;
- la sensibilité au regard de divers usages de l’eau : alimentation en eau potable, baignade, vie piscicole, conchyliculture.
Par conséquent, à l’intérieur de « zone sensible », les traitements des eaux usées, les niveaux de qualité minimaux à fixer pour les rejets et les emplacements choisis pour d’éventuelles unités de traitement devront permettre d’éviter, dans des limites économiquement raisonnables, les risques de pollutions ponctuelles des eaux superficielles et des nappes souterraines. 3.12.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
15/60
En tout état de cause, des normes minimales sont imposées pour les rejets des stations d’épuration dans les zones sensibles en fonction de la capacité des ouvrages.
La commune est également classée en zone vulnérable vis à vis de la pollution par les nitrates par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 20 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine – Normandie. Rappelons que sont considérées comme des zones vulnérables les zones où :
- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles (notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine) ont une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/L, ou dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/L et montre une tendance à la hausse ;
- les eaux souterraines, les eaux côtières et marines ainsi que les eaux douces superficielles ont subi une eutrophisation, ou dont les principales caractéristiques montrent une tendance à l’eutrophisation, eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
d) Classement piscicole
L’Aunette, classé en 1ère catégorie piscicole sur l'ensemble de son parcours, offre un peuplement de type salmonicole caractérisé par la présence de la truite fario et de ses espèces d'accompagnements (vairons, chabots et loches franches).
e) Réservoir biologique
Le SDAGE identifie notamment les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique (art L214-7 du Code de l’Environnement) nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant.
L’Aunette et le Ruisseau Macquart ne sont pas classés en réservoir biologique (code RB-89) dans le SDAGE du bassin Seine-Normandie.
f) Zones inondables
La commune de Fleurines ne dispose pas de Plan de Prévention du Risque Inondation.
Données hydrauliques
L’Aunette ne dispose d’aucune station hydrométrique.
L’Oise dispose d’une station de mesure hydrométrique située à Creil (station n° H7611010) ; à environs 13 km à l’ouest de la commune de Fleurines.
Les données disponibles pour cette station sont présentées au niveau du tableau ci-dessous (source : banque Hydro).
La surface du bassin versant de l’Oise au niveau de cette station est de 14 200 km2, les données hydrologiques de synthèse sont issues de l’exploitation des données sur une durée de 57 ans.
La station de l’Oise à Creil H7611010 a été mise en service en 2007, les données antérieures sont extraites de la station de l’Oise à Pont-Sainte-Maxence H7611012. 150
100
Ô
Jan. Fév. Mars. Avr. Mai. Juin. Jui. Aou. Sept. Oct. Nov. Déc.
| Boébit moyen mensuel(m3/s)
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
16/60
Jan. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
Débit
(m3/s) 172 185 166 146 105 77.3 62.3 49.1 46.7 60.2 86.6 139 108
Qsp
(l/s/Km2)
12.1 13.1 11.7 10.3 7.4 5.4 4.4 3.5 3.3 4.2 6.1 9.8 7.6
Données hydrologiques de Synthèse de la station de l’Oise à Creil (1960-2016)
Débits moyens mensuels de l’Oise
Le débit moyen annuel est de 108 m3/s.
Le débit maximum connu est de 543 m3/s (Janvier 2003).
Le débit moyen mensuel minimal quinquennal (QMNA5) est de 42.1 m3/s.
Usages existants de la ressource en eau
a) Alimentation en eau potable
L’approvisionnement en eau potable de la commune est assuré par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Halatte (SIBH). La gestion est assurée par VEOLIA.
Le réseau d’eau potable du SIBH dessert 6 communes et la totalité du réseau est alimenté par les deux forages situés à Fleurines.
La commune de Fleurines dispose donc de deux forages (forages F1 et F2). Ces forages ont été créés fin 2008 sur la parcelle n°83 de la section ZD sur le territoire de la commune de Fleurines. LS
UP PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
17/60
Les forages F1 et F2 captent la nappe contenue dans les fissures de la partie basale des calcaires du Lutétien et les pores des sables plus ou moins grésifiés des sables du Cuisien. Ces deux niveaux aquifères sont en continuité hydraulique.L’eau pompée subit une chloration. À court terme, une station de traitement (station de déferrisation) sera mise en place afin de diminuer concentrations en fer.
Périmètres de protection des captages :
Un point de captage historique, situé au centre de la commune, au milieu de la forêt (Rue de la Montagne) a été comblé en 2015. Les servitudes et les périmètres de protection ont été levés.
Les forages F1 et F2, qui permettent de couvrir l’ensemble des besoins en eau potable du SIBH, sont situés au Sud-Est de la commune de Fleurines (suivant la continuité topographique), vers la limite communale de Fleurines et Villiers-Saint Fambourg (cf carte ci-avant).
Ces 2 captages sont protégés par trois périmètres de protection, un immédiat, un rapproché et un éloigné. La localisation des différents périmètres est représentée page suivante.
La parcelle n°83 de la section ZD constitue le périmètre de protection immédiat. 172800.
|
DEPARTEMENT
DE
L'OISE PERMTRES
F7
—__….
ÿ
——
#
"
.
n._"".
ne
/
Ps
ms
ns
|
DE
CHAMP
GAPTANT DE
FLEURE
PLAN
PARCELLAIRE
/ 1
‘ J
De
|
123
/
}
'
!
il
;
FIST
Copingts
+ hé
Pitepmètre
{ { 1 ! Î
! 1 1 !
:
——……—…
férinétre
me
totestlon
immédiate
1
‘
———
Parinéles
ge
pratatlion
hbpinsTée
TT
Fenmatre
de
protection
dtssqnes
|
h
————
Leslie
de
sections
Chéâstenins
mms
Léna
csnnmunate
Dm.
Gene
d'écoulement
ae
Le
nappe
24
Mendin
pateslinice
Pr
Zose
voités
Zons
/ f
/
|
Section C7 Péri
Mcrcyénisque
AGtos
nusen
DENUDT
Dats
:
Sipnatire
! Î Î Î F l
1 { 4 l f
Î
|
Eohodn
t:2003:
{ j
|
ALLEZ
TEL ZE PET
î 4
&
PS LE
Mare
StErambourn
ÿ /
UP UTILTIES PERFORMANCE
18/60 Ch L 19/60
b) Ouvrages de la BBS
Quelques ouvrages répertoriés dans la Banque de données du Sous-Sol sont présents sur la commune de Fleurines.
Nom de l’ouvrage Nom du lieu-dit Nature de l’ouvrage Objet de la recherche / utilisation
BSS000JWMW
01281X0033/F
Hameau de St-
Christophe en
Halatte
FORAGE
BSS000JXGT
01282X0225/F2
Chaussée de
Pontpoint FORAGE AEP
BSS000JXGM
01282X0219/PZ1
Le Pas Saint Rieul FORAGE PIEZOMETRE
BSS000JXGU
01282X0226/F1
Chaussée de
Pontpoint FORAGE AEP
BSS000JWMT
01281X0030/S1
FORAGE Eau collective, AEP
BSS000JWTD
01281X0160/SES022
FORAGE HYDROCARBURES
BSS000JWQS
01281X0101/F
FORAGE AEP
BSS000JWNN
01281X0049/HY
Source de la
Fontaine des Lis SOURCE EAU
BSS000JWMX
01281X0034/P
Puits à l’aérium Ste
SLE de la Région
Parisienne
PUITS EAU
BSS000JWNM
01281X0048/HY
Source de la
Fontaine Bertrand SOURCE EAU
BSS000JWMZ
01281X0036/P
RN17 Puits au n°44
LOCATAIRE LOUBET PUITS EAU
BSS000JWMY
01281X0035/P
Puits rue du Puits
des Frieges PUITS EAU
BSS000JWMS
01281X0029/P
Puits RN17
Résidence
secondaire
PUITS EAU
BSS000JWMV
01281X0032/P
Hameau de St-
Christophe PUITS EAU 3.14.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
20/60
SDAGE
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définissent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau sur les grandes unités hydrographiques françaises (Seine, Loire, Garonne…).
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ont été institués par la Loi sur l'Eau de 1992. Le premier SDAGE a été élaboré par le Comité de bassin Seine Normandie qui l’a adopté en 1996. Véritable cadre de référence, il établit les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin Seine Normandie.
Pour le bassin de la Seine, un nouveau SDAGE (« SDAGE Seine et des cours d’eau côtiers normands »), a été approuvé le 5 novembre 2015 par le comité de bassin. Il définit les objectifs et actions à mettre en œuvre sur le bassin versant de la Seine afin d’atteindre les objectifs de « bon état » fixés par La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Le SDAGE est révisé tous les 6 ans. Le SDAGE actuel définit ainsi les nouveaux enjeux et orientations à donner à l’horizon 2016-2021. Il fixe huit défis à relever. Pour chaque défi une série d’orientations et de dispositions sont définis en lien avec les enjeux du bassin. Les projets d’aménagements pour le rejet des eaux pluviales doivent être compatibles avec le SDAGE.
Les principales dispositions pouvant concerner la gestion des eaux pluviales sont présentées dans le tableau page suivante. SDAGE Seine Normandie 2016-2021
| Les orientations fondamentales du SDAGE pour répondre aux enjeux du bassin
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Or£ntation 2 Maïitriser les rejets par temps de pluie en mikeu urbam
Disposition D1.6. Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les documents d'urbanisme
Disposition D1.9. Réduire les volumes collectés par temps de pluie
Disposition D1.10. Optimiser le système d'assainissement et le système de gestion des eaux pluviales pour réduire les dé verse me nis par temps de pluie
Disposition D1.11. Prévoir, en absence de solution alternative, le traitement des rejets urbains de temps de pluie dégradant la qualité du milieu récepteur
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation
Or#ntation 32 Préserver et reconquérir les zones naturelles d'expansion de crues
Orgntation 33 Limiter les impacts des inondations en privilégiant l'hydraukque douce et k ralntisse ment dynamique des crues
Or#ntation 34 Rak nür le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées
Disposition DS.142. Ralentir l'écoulement des eaux pluviales dans la conception des projets
Disposition D8.143. Prévenir la génèse des inondations par une gestion des eaux pluviales adaptée
Oræntation 35 Prévenir l'aléa d'inondation par ruissellk ment
Disposition D8.144. Privilégier la gestion et la rétention à la parcelle
Disposition DS.145. Intensifier la réflex ion et les études de nature à renforcer le soutien d'étiage et l'écrêtement des crues sur le bassin de la Seine
3.15.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
21/60
SAGE
Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification dont l’objectif principal est de parvenir à un équilibre durable entre la préservation de la ressource en eau et la satisfaction des différents usages sur une unité de territoire. Pour cela, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Le territoire communal de Fleurines est concerné par le périmètre du SAGE Nonette ainsi que celui du SAGE Oise-Aronde (cf cartes page suivante) :
- le SAGE Oise – Aronde concerne l’ouest et le nord du territoire communal ainsi que la majeure partie de la zone urbaine ; soit 60% de la superficie de la commune ;
- le SAGE Nonette concerne l’est du territoire communal, principalement rural ; soit 40% de la superficie de la commune. Échelle 1 : 34 110
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
22/60
D’après les bassins versants définis dans la partie 4.3, seul un BV (BV 12) est concerné par le SAGE de la Nonette. Le reste des zones urbanisées ou urbanisables est concerné par le SAGE Oise – Aronde.
Le SAGE établi sur le bassin versant de la Nonette a été approuvé le 15 décembre 2015. Il définit cinq enjeux majeurs :
- Enjeu 1 : Faire vivre le SAGE ;
- Enjeu 2 : Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines ; - Enjeu 3 : Protéger et restaurer les milieux naturels et aquatiques et mettre en valeur le patrimoine ;
- Enjeu 4 : Maitriser les ruissellements et lutter contre les risques d’inondation ; - Enjeu 5 : Garantir un équilibre quantitatif entre les usages et les milieux.
L’enjeu 4, qui nous intéresse pour cette étude, prévoit :
SAGE de la Nonette
SAGE de l’Oise-Aronde
Fleurines
Limite
séparative
SAGE de la Nonette
SAGE de l’Oise-Aronde
Fleurines Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
23/60
- « La lutte contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols par des actions d’amélioration de la connaissance (disposition 57) des risques et la mise en place de techniques d’hydraulique douce (dispositions 59 et 60).
- Le développement d’une gestion des eaux pluviales en zone urbanisée pour concourir également à la réduction des risques de ruissellements et d’érosion du sol et l’intégration des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme (disposition 64 et règle 4). - L’amélioration des connaissances sur les risques d’inondation et leur intégration dans les documents d’urbanisme (disposition 66).
- L’entretien et la gestion adaptée des ouvrages hydraulique ayant un impact sur les phénomènes d’inondation. »
Le hameau de Saint-Christophe, concerné par le SAGE de la Nonette, entraine un ruissellement vers le bourg, concerné par le SAGE Oise-Aronde. Seule une petite partie du hameau entraine un ruissellement sur le territoire du SAGE Nonette. D’après les surfaces urbanisées mises en jeu (moins d’un hectare) et la présence de champs en aval, aucune disposition particulière n’est à prévoir, excepté, éventuellement, la mise en place de fossés localement en cas d’érosion avérée des terrains agricoles.
Un SAGE a également été établi sur le bassin versant Oise-Aronde et approuvé le 08 juin 2009. Il a été révisé de 2015 à 2018. La CLE (Commission Locale de l’Eau) a approuvé ce nouveau SAGE qui est aujourd’hui en phase de consultation.
Des actions prévues dans la première version sont poursuivies :
- « Améliorer la connaissance de l’état quantitatif de la ressource en eau ; - Développer une gestion durable de la ressource en eau et concilier les usages ; - Lutter contre les sources de pollutions sur les masses d’eau superficielles et souterraines d’origine urbaine, agricole et industrielle ;
- Préserver les zones humides et les milieux aquatiques,
- Lutter contre le risque de ruissellement et d’érosion des sols. »
D’autres actions sont actuellement prévues :
- « L’amélioration des systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) notamment les rendements des réseaux ;
- La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires à usage non agricole ; - L’amélioration de la gestion des eaux pluviales dans une optique de préservation de la qualité de l’eau ;
- Le rétablissement de la connectivité latérale ;
- La reconquête des fonctionnalités des milieux aquatiques. »
Le SAGE Oise – Aronde prévoit donc, en plus de limiter le ruissellement et les phénomènes d’érosion des sols, d’améliorer la gestion des EP du point de vue de la pollution. Cela fait l’objet du paragraphe 15 de l’enjeux qualité présenté en page suivante (source : Syndicat Mixte Oise-Aronde). Ces différents enjeux sont pris en considération dans la suite de l’étude. Révision du SAGE Oise Aronde
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable Syndicat Mixte Oise-Aronde
16.3 Enjeu QUALITÉ : L'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines
16.3.1 Objectif QUALITÉ-URB : Réduire les pollutions d’origine domestiques et urbaines
La qualité des cours d’eau est variable sur le territoire du SAGE. Si les principaux axes — Aronde, Oise et Aisne, présentent une qualité écologique moyenne à bonne
depuis 2009, ce n’est pas le cas du réseau hydrographique secondaire. En effet, la qualité physico-chimique et biologique des affluents apparait fortement altérée.
Le constat est alarmant notamment pour la Payelle, sur le bassin de l’Aronde. Des pollutions ponctuelles et diffuses d’origine urbaine sont en partie responsables de
cet état dégradé des masses d’eau superficielles. Les rejets d'assainissement insuffisamment traités (collectif et individuel), l’absence de gestion des eaux pluviales
ainsi que l’utilisation de produits phytosanitaires impactent la qualité des cours d’eau. Enfin, le réseau de suivi est inégalement réparti sur le territoire. Si les axes
principaux sont bien couverts, l'absence de suivi pérenne sur le réseau hydrographique est à souligner.
Sensibiliser la population et les usagers sur les sources de
pollutions ponctuelles et diffuses pour les masses d'eau
Mettre aux normes les installations individuelles non conformes en
priorité dans les zones à enjeu environnemental
Améliorer les connaissances sur les axes de ruissellement
susceptibles de générer une pollution sur le milieu récepteur en
zone rurale
Améliorer les connaissances sur les rejets urbains susceptibles de
générer une pollution sur le milieu récepteur
Améliorer les connaissances sur la gestion actuelle des eaux
pluviales urbaines et agir sur les systèmes d'assainissement pour
limiter leur impact sur la qualité des masses d'eau
Améliorer le suivi qualitatif des masses d'eau superficielles
Engager les réflexions sur les forages abandonnés et leur devenir
Réviser les zonages d’assainissement et élaborer des schémas
directeurs d'assainissement (SDA)
Gestion
eaux
pluviales
Améliorer le suivi des rejets des stations d'épuration
Améliorer le traitement de l'azote et du phosphore sur les
© stations existantes présentant des problèmes vis-à-vis de ces
Assainissement
collectif
règlementaire des SPANC
paramètres S Mettre à jour les déclarations d'utilité publique anciennes pour les
Evaluer la capacité épuratoire des cours d'eau en exutoire d'une & à captages AEP station d'épuration 5e Mettre en place des programmes d'actions environnementaux et + À : g
Améliorer les connaissances sur les réseaux d’AC È 3 multi-acteurs sur en ne è & Impulser une démarche d'amélioration continue de la gestion des e à Réduire ES es produiéphyiophärmaceutiqués à usages (l 5 e d1 à non agricole A) NT SE branchements privés d'assainissement collectif 8 ù $ D à te À è Identifier les zones à enjeu environnemental [4 S £& : : - s ÿ È Renforcer la compétence technique et la connaissance TLL}
4
Area er mL A Page | 124
suee
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
24/60
Aléas naturels
a) Aléas retrait / gonflement des argiles
La majorité de la commune de Fleurines est concernée par le risque lié au retrait / gonflement des argiles. ON nés fort
En Aléa moyen eo7 "PRE
| Aléa faible
A priori nul
Le Vans Dnfssit
AS er À o
ke D: Fleurines{ ST Qu ' Se ou + £ à RS slt
A f
L: À! asie rit d $
DM Sensibilité très faible à inexistante
B Sensibilité très faible
M Sensibilité faible
M Sensibilité moyenne
M Sensibilité forte
= Sensibilité très élevée, nappe affleurante
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
25/60
b) Cavités
La commune de Fleurines ne comporte pas de cavités référencées.
c) Remontées de nappes
La commune de Fleurines est très faiblement soumise au risque de remontée de nappes. C6
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
26/60
d) Risque de mouvement de terrain
La commune de Fleurines n’est pas soumise au risque de mouvement de terrain.
e) Arrêtés de catastrophes naturelles
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Inondations et coulées de boue 11/06/1997 11/06/1997 02/02/1998 18/02/1998
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/05/1989 31/12/1998 19/03/1999 03/04/1999
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
27/60
4. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
La commune de Fleurines possède un réseau d’assainissement collectif pour les eaux usées. De la même manière, la commune est dotée d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales.
Des avaloirs et des canalisations enterrées collectent et acheminent les eaux pluviales vers plusieurs exutoires situés en périphéries des zones urbanisées. 9 Maître
na
à
UTILITIES
PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
28/60
L’ensemble des secteurs urbanisés et urbanisables de la commune sont situés sur le bassin versant
de l’Oise à l’exception d’une partie du hameau de Saint Christophe qui est situé sur le bassin versant
de la Nonette. Les secteurs urbanisés et urbanisables de la commune seront ensuite divisés en
bassins versants plus petits permettant d’étudier le fonctionnement du système plus finement.
Les bassins versants urbanisés ne sont pas concernés par des apports extérieurs provenant des autres bassins versants topographiques présents sur la commune. En effet, les eaux ruisselant sur ces derniers sont orientées vers l’extérieur du territoire communal, vers la rivière l’Oise (SAGE Oise -Aronde) ou vers la rivière l’Aunette (SAGE Nonette). 4.2,
4,3.
Cf 29/60 PSS 1
L
\
y
?
|
30/60
17
19
18
13
Définition des bassins versants sur les secteurs urbanisés et urbanisables de Fleurines Cf 31/60
Pour simplifier l’étude, le débit d’eaux usées dans le réseau unitaire n’a pas été pris en considération. En effet, il est relativement faible comparé aux débits produits par des pluies de périodes de retour 10 ans. De plus, le reste des hypothèses considère la situation la plus défavorable d’un point de vue hydraulique. En cas de drainage important d’ECPP par le réseau unitaire, le débit de temps sec pourra être ajouté aux résultats.
Les coefficients de ruissellement de chaque BV ont été déterminés par l’étude de l’occupation du sol, en considérant les surfaces totalement imperméabilisées (toitures, voiries…), les espaces enherbés, les bois et les champs.
Les débits de pointes ont été calculés par la méthode de Caquot pour les BV urbanisés et par la méthode rationnelle pour les BV 10 et 11 (la situation la plus défavorable a été retenue (tc min)). Le coefficient de ruissellement de ces derniers a ensuite été modifié afin de générer des débits de pointe équivalents d’après la méthode de Caquot. Enfin, des associations de BV (série ou parallèle) ont été réalisées afin d’obtenir le débit de pointe à l’exutoire de chaque BV.
Cette approche correspond à une application de la méthode de Caquot hors de ces limites d’utilisation. Seule une modélisation numérique permettrait une approche plus rigoureuse qui n’est pas exigée ici.
Lorsque le débit est limité par le réseau sur un BV et que le reste du débit est envoyé vers un autre exutoire (trop-plein), le débit conservé a été ajouté au débit de pointe du BV en aval. Cela correspond à la situation la plus défavorable puisqu’il est possible que les débits de pointe ne se produisent pas au même moment.
Les caractéristiques des BV sont présentées dans le tableau page suivante. 32/60
Nom BV
Surface totale (m²)
Toitures, voiries, parkings…
Bois
Champs
Espaces enherbés
Chem. hydr. max. (m)
Cote pt haut (m)
Cote pt bas (m)
Pente
Cr total
Débits générés par le
BV seul
Surface (m²)
Cr
Surfac e (m²)
Cr
Surface (m²)
Cr
Surface (m²)
Cr
Q10 (m³/s )
Q20 (m³/s )
Q50 (m³/s )
1
184384
106812
1
35000
0,3
0
/
42572
0,175
917
139,8
112,4
2,99%
0,677
3,06
3,82
4,89
2
64178
34893
1
0
/
0
/
29285
0,1
629
112,6
111,5
0,17%
0,589
0,46
0,58
0,73
3
28434
11580
1
0
/
0
/
16854
0,175
320
123
112,3
3,34%
0,511
0,55
0,69
0,86
4
77829
33522
1
0
/
0
/
44307
0,175
875
133,82
115,75
2,07%
0,530
0,89
1,12
1,39
5
37865
18358
1
4300
0,3
0
/
15207
0,175
458
122,33
106,89
3,37%
0,589
0,75
0,94
1,20
6
67237
31489
1
0
/
0
/
63819
0,175
400
119,08
108,87
2,55%
0,448
0,90
1,13
1,44
7
69607
20264
1
0
/
0
/
49343
0,175
406
121,25
109,29
2,95%
0,415
0,91
1,13
1,45
8
63225
21934
1
0
/
0
/
41291
0,175
726
148,75
122,21
3,66%
0,461
0,78
0,98
1,25
9
66957
19186
1
0
/
0
/
47771
0,2
499
140,92
119,08
4,38%
0,429
0,94
1,17
1,50
10
140845
7514
1
0
/
122000
0,5
11331
0,175
530
155,05
147,9
1,35%
0,501
0,79
0,99
1,27
11
106623
0
1
0
/
90000
0,6
16623
0,2
538
175,49
146,32
5,42%
0,538
1,07
1,34
1,72
12
28831
10826
1
0
/
0
/
18005
0,2
402
181,92
159,61
5,55%
0,500
0,57
0,72
0,92
13
29014
11882
1
0
/
0
/
17132
0,1
369
146,03
143,82
0,60%
0,469
0,29
0,36
0,47
14
12607
2477
1
3200
0,35
0
/
6930
0,25
313
146,38
120,03
8,42%
0,423
0,26
0,32
0,42
15
11630
5079
1
1200
0,3
0
/
5351
0,175
253
122,5
119,89
1,03%
0,548
0,19
0,24
0,31
16
46191
11043
1
2200
0,3
0
/
32948
0,175
360
120,07
109,93
2,82%
0,378
0,56
0,70
0,90
17
36585
14488
1
0
/
0
/
22097
0,175
500
109,12
100,39
1,75%
0,502
0,48
0,60
0,76
18
18770
5368
1
0
/
0
/
13402
0,175
223
107,22
104,63
1,16%
0,411
0,24
0,30
0,39
19
96956
29001
1
0
/
0
/
67955
0,175
786
109,42
97,87
1,47%
0,422
0,80
1,00
1,28 33/60
c) Étude hydraulique sur chaque Bassin Versant (BV)
Les résultats suivants donnent des indications sur le comportement du réseau pour des pluies de période de retour 10 ans. La complexité du réseau de Fleurines, notamment par la présence de réseaux unitaire et EP en parallèle sur certains secteurs, et la présence d’inconnues (regards en privé, regards non-ouvrables…) augmentent les incertitudes. Pour affiner les résultats, une reconnaissance des regards importants non-ouvrables (obligation de rendre accessible les regards sous enrobé ou enterrés et d’avoir l’autorisation et l’accès chez des particuliers) et une modélisation hydraulique seraient nécessaires.
Pour faciliter la lecture, il est recommandé d’utiliser le plan de Fleurines annoté, disponible en Annexe. Il présente les débits maximaux acceptables par les tronçons principaux du réseau, ainsi que les débits déterminés aux exutoires de chaque BV.
BV 1
Un débit de pointe important est généré sur le BV 1 (3,06 m³/s). Le réseau EP se limite à quelques tronçons permettant l’évacuation des eaux vers des fossés ou le milieu naturel. La pente est relativement importante et une partie des EP rejoint la forêt domaniale à l’ouest sans conséquence, le reste est transféré au nord par des fossés de capacité importante.
BV 2
Une contre pente est présente sur l’antenne principale du BV 2 (REP 105 – REP 104), elle augmente le risque de mise en charge du réseau en amont et donc le risque de débordement. De plus, le tronçon en aval de l’antenne (REP 104 – REP 68) présente une faible pente. Le débit maximal pouvant transiter dans ces conditions (0,17 m³/s) est inférieur au débit généré par une pluie de période de retour 10 ans sur le BV (0,46 m³/s). Cependant, une partie des eaux pluviales est captée par l’antenne situé du côté ouest de la rue du général de Gaulle et une partie peut ruisseler jusqu’aux avaloirs et à l’exutoire en fin de BV. Le risque pour les habitations est donc réduit.
Il existe aussi une connexion entre l’antenne principale du BV 2 et celle du BV 4. Le manque d’informations sur les regards du BV 4 ne permet pas de conclure sur le fonctionnement hydraulique de cette connexion. En supposant que le sens d’écoulement est le même que celui du terrain naturel, le BV 4 pourrait apporter une quantité importante d’EP (dépendant des capacités du réseau en aval sur le BV 4 et de la configuration de la connexion (trop-plein). Ces potentiels apports pourraient augmenter le risque de débordement sur le BV 2.
BV 3
Une canalisation de diamètre 600 mm a été mise en place sur l’antenne principale. Elle permet le passage du débit généré par une pluie de période de retour 10 ans.
BV 4
La fin de l’antenne principale du BV 4 n’a pu être reconnue car les regards se situent chez des particuliers. Elle doit permettre le passage d’un débit d’environ 0,75 m³/s. En considérant une pente de 1,6 % (pente moyenne des canalisations entre les regards REP 88 et REP 68), une canalisation de diamètre 600 mm serait nécessaire. Elle pourrait toutefois être moins importante du fait du supposé trop-plein vers le BV 2 mais comme expliqué précédemment, cela augmenterait le risque d’inondation sur ce BV.
Le tronçon entre les regards REP 76 et REP 68 doit permettre le passage d’un débit d’environ 0,9 m³/s. La pente du TN est d’environ 6% sur ce tronçon, une canalisation d’un diamètre minimal de 500 mm est nécessaire. Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
34/60
Exutoire BV 2 – 3 – 4
Les eaux pluviales des BV 2, 3 et 4 se rejoignent à proximité du poste de refoulement rue Général de Gaulle et sont dirigées vers le milieu naturel. La canalisation permettant le transfert des eaux pluviales vers le milieu naturel doit permettre le passage d’un débit de près de 2 m³/s. Pour permettre cela, une canalisation de 800 mm de diamètre avec une pente de 2,5% est nécessaire.
BV 5
Le débit de pointe déterminé sur le BV 5 est vraisemblablement surestimé (0,75 m³/s) car un stockage temporaire important à la parcelle se produit vraisemblablement au niveau du secteur de la rue du puits Berthaux (terrains enherbés délimités par des murs). La canalisation permettant un transfert des EP vers le milieu naturel (rue du puits Berthaux à l’ouest de la rue du Général de Gaulle) possède un diamètre de 400 mm, le débit maximal acceptable est donc relativement faible (0,39 m³/s) et des problèmes de débordement pourraient apparaitre sur ce secteur. En cas de débordement, les eaux pluviales ruissellent sur la rue du puits Berthaux avant de rejoindre un fossé et des champs en aval, ce qui réduit le risque d’inondation des habitations.
BV 6
Réseau unitaire
La pente du réseau unitaire présent sur le BV 6 est très faible, voire nulle, du fait de la faible pente de la rue du Général de Gaulle sur ce secteur. Au maximum, 0,2 m³/s sont acceptés en fin de BV. Un court réseau EP est connecté au réseau unitaire. Il l’alimente puis agit comme trop-plein en cas de mise en charge du réseau unitaire. Dans ces conditions, un débit de 0,2 m³/s est conservé sur le réseau unitaire (vers BV 17) et 0,7 m³/s est rejeté vers le milieu naturel sous réserve d’une capacité suffisante du réseau EP.
Réseau Eaux Pluviales
Ce réseau n’a pu être reconnu car il se situe principalement en domaine privé. La pente du TN est d’environ 3%. La canalisation de transfert vers l’exutoire naturel doit être de diamètre 600 mm avec une pente de 3% ou 500 mm avec une pente de 4%. à
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
35/60
BV 7
Le BV 7 reçoit un débit d’environ 2,2 m³/s des BV en amont, or, le réseau unitaire accepte un débit maximal de 1,1 m³/s. Un ruissellement important se produit donc sur la voirie et augmente jusqu’au BV 17.
BV 8
Le réseau unitaire présent sur le BV 8 reçoit un débit de pointe de l’ordre de 0,8 m³/s en fin de BV alors que sa capacité maximale est de l’ordre de 0,4 m³/s. L’eau ruisselle donc sur la voirie.
BV 9
Les eaux pluviales du BV 10 sont collectées par le réseau unitaire du BV 9, celles du BV 13 sont collectées par un réseau EP. Ces deux réseaux se rejoignent à la fin du BV 13, au niveau du regard RUN 68. Ce dernier est sous enrobé, la donnée du fil d’eau est donc manquante. On suppose que la pente est la même que sur le réseau unitaire en amont (soit environ 6%). Dans ces conditions, le débit maximal acceptable par le réseau est de 1,51 m³/s. Le débit de pointe d’eaux pluviales est estimé à 1,45 m³/s. La totalité des EP arrivant sur le BV 9 peut donc être évacuée par le réseau.
Le diamètre du réseau unitaire en tête du BV 9 est de 200 mm. Il peut accepter un débit d’environ 0,1 m³/s. Or le BV 10 apporte un débit de pointe de près de 0,8 m³/s. Une partie importante des eaux pluviales ruisselle donc sur la route et sera collectée par le réseau EP ou unitaire plus en aval.
D’après le nombre d’avaloirs connectés sur ces deux réseaux, on fait l’hypothèse que 30% des EP du BV 9 sont collectées par le réseau unitaire et 70% par le réseau EP. Dans ces conditions, le réseau unitaire apparait en limite de ces capacités alors que le réseau EP ne reçoit que 16% de son débit maximal.
BV 10
Le BV 10 comporte principalement des champs ainsi que deux routes. Comme il s’agit d’un BV rural, le débit de pointe a été calculé par la méthode rationnelle. Un débit de pointe d’environ de 0,8 m³/s est généré en fin de BV.
BV 11
Le BV 11 est exclusivement composé de champs. Comme il s’agit d’un BV rural, le débit de pointe a été calculé par la méthode rationnelle. Un débit de pointe supérieur à 1 m³/s est généré par ce BV.
BV 12
Le BV 12 comprend la majorité du hameau de Saint-Christophe. Le réseau EP se limite à un tronçon. Les EP sont évacuées vers le BV 11 par ruissellement.
BV 13
Un réseau EP est présent sur le BV 13. Un débit de pointe d’environ 0,3 m³/s est apporté au réseau EP du BV 9. Le réseau sur le BV 13 accepte largement ce débit.
BV 14
Un réseau EP est présent sur ce BV. Il collecte les EP du secteur et celles provenant du BV 11. Le débit de pointe est supérieur au débit capable (1,26 m³/s pour 1,04 m³/s). Une partie de l’eau ruisselle et est captée en aval par le réseau unitaire du BV 15 ou le réseau EP du BV 16.
BV 15
Un ruissellement significatif se produit sur le BV 15 mais la totalité du débit de pointe sera captée par le réseau unitaire en fin de BV.
BV 16
Réseau unitaire
Aucun avaloir n’est connecté au réseau unitaire. Le débit de pointe en sortie de BV est donc inférieur à celui en entrée (écrêtement de la pointe lors du transit dans les canalisations) et est largement acceptable par le réseau unitaire. Il est possible que le surplus du BV 14 soit collecté par ce réseau.
Réseau Eaux Pluviales
Le réseau EP reçoit environ 1,4 m³/s en fin de BV alors qu’il n’accepte environ que 1,2 m³/s. Le surplus ruisselle et est capté par le réseau unitaire du BV 19 sans problème majeur. 4.4,
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
36/60
BV 17
Réseau unitaire
Le réseau unitaire du BV 17 reçoit un débit d’environ 0,2 m³/s depuis le BV 6 situé au nord (voir BV 2). Le réseau pluvial est connecté sur le réseau unitaire au niveau du regard RUN 84. Il l’alimente puis joue le rôle de trop-plein en cas de mise en charge du réseau unitaire. Le débit acceptable par la canalisation en aval est d’environ 0,21 m³/s. Lors d’une pluie importante le débit conservé par le réseau unitaire reste quasiment le même (en supposant aucun dysfonctionnement plus en aval).
Le réseau unitaire reçoit aussi un débit de pointe d’environ 2,4 m³/s du BV 7. La canalisation en aval de confluence est de diamètre important (800 mm) mais la pente est faible, permettant le passage d’environ 1 m³/s. Le réseau monte donc en charge en amont et le trop-plein du regard RUN 84 envoie les EP (et une partie des EU) vers le réseau EP à l’ouest. Un débit de pointe d’environ 1,6 m³/s (2,4+0,2-1) serait donc collecté par le réseau EP.
Réseau Eaux Pluviales
Le réseau EP reçoit potentiellement 1,4 m³/s du BV 16 au sud et 1,6 m³/s du BV 7 au nord soit 3 m³/s et ne peut accepter que 2,13 m³/s. Cependant, ce débit de pointe est vraisemblablement surestimé car les débits de pointe des différents BV responsables d’apport ne se produisent certainement pas au même moment. De plus, le tronçon REP 10 – REP 30 possède une faible pente. Le débit maximal est d’environ 0,6 m³/s alors qu’il reçoit 1,4 m³/s. Le réseau EP monte donc en charge. S’il déborde les EP de la voirie sont collectées par le réseau unitaire du BV 19 qui peut accepter ce surplus (ce débit n’a pas été ajouté au débit de pointe du BV 19 car il arriverait vraisemblablement après le débit de pointe du réseau unitaire provenant de l’amont). Une modélisation hydraulique serait nécessaire pour affiner les résultats. Au final 2,2 m³/s seraient transférées au maximum via le trop-plein du BV 17.
Les eaux pluviales sont évacuées par un fossé impasse de la grande cour :
BV 18
Les EP du BV 18 sont envoyées vers un bassin enterré. La canalisation de transfert des EP est capable d’accepter quasiment tout le débit généré par une pluie de période de retour 10 ans. En cas de débordement, les eaux pourront ruisseler sur la route vers le terrain enherbé où est implanté le bassin.
BV 19
Le BV 19 reçoit un débit d’environ 1,1 m³/s ainsi que le débit non accepté par le BV 17 (potentiellement 0,8 m³/s). Le débit de pointe reçu en tête de BV est donc difficile à estimer. Le réseau peut tout de même recevoir un débit maximal de 1,6 m³/s. 4,5.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
37/60
- Rue Saint-Christophe dans la partie amont du BV 9.
Des débordements sur le réseau EP sont susceptibles de se produire au niveau de :
- L’intersection de la rue des Frieges et de la rue du Général de Gaulle (BV 16) ;
- L’intersection de la rue du puits Berthaud et de la rue du Général de Gaulle (BV 5) ;
- La rue du Général de Gaulle à proximité du poste de refoulement (BV 2).
Des débordements sur le réseau unitaire sont susceptibles de se produire au niveau de :
- L’intersection de la rue Saint-Christophe et de la rue de l’église (BV8).
Vis-à-vis de la protection contre les inondations, le fonctionnement des trop-pleins sur le réseau unitaire rue du Général de Gaulle est correct. Cependant ce type de fonctionnement conduit vraisemblablement à des rejets d’eaux usées vers le milieu naturel en temps de pluie qui ne seraient pas indispensables.
b) Dysfonctionnements possibles suite à l’urbanisation prévue au projet de PLU
L’aménagement de la zone 1 AU prévue au projet de PLU (urbanisable immédiatement), va conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur un secteur déjà sujet à des problèmes de gestion des eaux pluviales. Les risques présentés précédemment, en aval de cette zone, seront donc augmentés. Il est donc indispensable que ces aménagements considèrent la mise en place d’ouvrage(s) d’infiltration/rétention évitant une aggravation du ruissellement et du risque de débordement des réseaux. Une solution est présentée dans la partie 6.2.a) permettant une gestion plus globale des EP.
L’urbanisation de la zone 2 AU (urbanisable après modification ou révision du projet de PLU) prévue au projet de PLU peut conduire à une augmentation du débit de temps de pluie sur le BV 6. Le réseau unitaire qui n’est actuellement pas dimensionné pour recevoir des évènements pluvieux importants va donc être surchargé plus rapidement, ce qui entrainera une augmentation des rejets vers le milieu naturel. Il est donc indispensable que les futurs aménagements considèrent la mise en place d’ouvrage(s) d’infiltration/rétention à la parcelle. Une solution plus globale est présentée dans la partie 6.2.a). 5.1.
5.2.
5.3.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
38/60
5. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SDAGE Seine Normandie 2016-2021
| Les orientations fondamentales du SDAGE pour répondre aux enjeux du bassin
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
Orientation 2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain
Disposition D1.S. Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les documents d'urbanisme
Disposition D1.9. Réduire les volumes collectés par temps de pluie
Disposition D1.10. Optimiser le système d'assainissement et le système de gestion des eaux pluviales pour réduire les déversements par temps de pluie
Disposition D1I.11. Prévoir, en absence de solution alternative, le traitement des rejets urbains de temps de pluie dégradant la qualité du milieu récepteur
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation
Orientation 32 Préserver et reconquérir les zones naturelles d'expansion de crues
Orientation 33 Limiter les impacts des inondations en privilégiant l'hydraulique douce et le ralentissement dynamique des crues
Orientation 34 Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées
Disposition DS.142. Ralentir l'écoulement des eaux pluviales dans la conception des projets
Disposition DS.143. Prévenir la génèse des inondations par une gestion des eaux pluviales adaptée
Orientation 35 Prévenir l'aléa d'inondation par ruissellement
Disposition DS.144. Privilégier la gestion et la rétention à la parcelle
Disposition DS.145. Intensifier la réflexion et les études de nature à renforcer le soutien d'étiage et l'écrêtement des crues sur le bassin de la Seine
5.4.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
39/60 6.1.
C6
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
40/60
6. PROPOSITION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DES DIFFERENTES ZONES URBAINES 6.2.
ECst
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
41/60
De plus, il faut noter qu’un débit de fuite de 2 l/s correspond sensiblement au débit de pointe décennal généré par une surface imperméable de 100 m2. Par conséquent, la mise en place d’un dispositif de rétention – restitution avec une régulation à 2 l/s présente un intérêt principalement pour des parcelles disposant d’une surface imperméable supérieure à 100 m2.
Par conséquent, la mise en place de dispositifs de rétention – restitution doit être envisagée à l’échelle d’une zone ou d’un groupe de parcelles pour avoir une efficacité optimale.
Remarque sur les dispositifs de stockage et réutilisation :
La commune peut également rappeler aux particuliers l’intérêt des dispositifs de stockage et de réutilisation des eaux pluviales. La Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques de 2006 prévoit dans son article 49 la possibilité d’un crédit d’impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Ces dispositifs de type citerne n’assurent toutefois pas de limitation du débit lorsqu’ils sont pleins ou lorsqu’ils sont by-passés temporairement. C6
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
42/60
- 1AU,
- 2AU.
Extensions :
- Techniques d’hydraulique douce à privilégier. Infiltration possible des eaux pluviales de toiture et de voirie à la parcelle et des eaux de voiries, après dépollution si exigée par la réglementation, si le terrain est apte (dimensionné pour une période de retour de 20 ans) pour les surfaces d’extension.
- En cas d’impossibilité, mise en place de dispositifs de rétention- restitution (bassins, citernes, noues, etc.) avant rejet des eaux pluviales, après dépollution si exigée par la réglementation, vers le réseau hydrographique, les fossés, le réseau d’assainissement pluvial s’il existe ou dans les caniveaux de la chaussée.
Débit de fuite limité à 1 l/s/ha. Période de retour de dimensionnement de 20 ans.
Les dispositifs sont calculés pour compenser les effets des surfaces d’extension.
Zones :
- UH,
- UP,
- UD (à
l’ouest
de la rue
du
Général
de
Gaulles)
- A,
- N.
Nouvelles constructions :
- Techniques d’hydraulique douce à privilégier. Infiltration possible des eaux pluviales de toiture et voirie à la parcelle et des eaux de voiries, après dépollution si exigée par la réglementation, si le terrain est apte (dimensionné pour une période de retour de 10 ans).
- En cas d’impossibilité, mise en place de dispositifs de rétention- restitution (bassins, citernes, noues, etc.) avant rejet des eaux pluviales, après dépollution si exigée par la réglementation, vers le réseau hydrographique, les fossés, le réseau d’assainissement pluvial s’il existe ou dans les caniveaux de la chaussée.
Débit de fuite limité à 1 l/s/ha. Période de retour de dimensionnement de 10 ans.
Extensions :
- Techniques d’hydraulique douce à privilégier. Infiltration possible des eaux pluviales de toiture et de voirie à la parcelle et des eaux de voiries, après dépollution si exigée par la réglementation, si le terrain est apte (dimensionné pour une période de retour de 10 ans) pour les surfaces d’extension.
- En cas d’impossibilité, mise en place de dispositifs de rétention- restitution (bassins, citernes, noues, etc.) avant rejet des eaux pluviales, après dépollution si exigée par la réglementation, vers le réseau hydrographique, les fossés, le réseau d’assainissement pluvial s’il existe ou dans les caniveaux de la chaussée.
Débit de fuite limité à 1 l/s/ha. Période de retour de dimensionnement de 10 ans.
Les dispositifs sont calculés pour compenser les effets des surfaces d’extension.
Remarque :
L’aménagement de dispositifs de rétention-restitution étant souvent réaliser par les aménageurs sur les emprises des projets à réaliser, il n’est pas déterminé d’emprise sur les plans pour la mise en place d’éventuels dispositifs de stockage-restitution pouvant faire l’objet d’espaces réservés dans le PLU. La nécessité de ces dispositifs ne sera généralement connue qu’après réalisation d’une étude de sols spécifique au projet écartant la possibilité d’infiltrer les eaux pluviales. Ch Ÿ
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
43/60
Exemple de dimensionnement de volumes de rétention pour différentes surfaces, différents coefficients d’apport, et différentes périodes de retour :
Pour les surfaces inférieures à 1 ha, le débit de fuite du dispositif est plafonné à une valeur inférieure de 1 l/s.
Les calculs sont effectués à partir de « la méthode des pluies » issue de l’Instruction Technique Interministérielle de 1977 et des coefficients de Montana de la station Météo France de Creil (60) :
Exemple de techniques alternatives au « tout-tuyau » pour la gestion des eaux pluviales :
Les techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales peuvent prendre différentes formes. Certaines permettent d’infiltrer les eaux, d’autres assurent une fonction de rétention et de restitution d’un débit limité (débit de fuite) vers le milieu naturel. Le tableau suivant présente une liste non exhaustive de techniques alternatives.
Surface (m2) Coefficient d'apport (%) Débit de fuite (l/s) T = 10 ans T = 20 ans T = 30 ans
500 m2 20 1 l/s 0,9 m3 1,2 m3 1,4 m3
1000 m2 20 1 l/s 2,4 m3 3,1 m3 3,5 m3
10 000 m2 20 1 l/s 56,6 m3 68,3 m3 75,7 m3
Surface (m2) Coefficient d'apport (%) Débit de fuite (l/s) T = 10 ans T = 20 ans T = 30 ans
500 m2 40 1 l/s 2,4 m3 3,1 m3 3,5 m3
1000 m2 40 1 l/s 6,3 m3 7,8 m3 8,8 m3
10 000 m2 40 1 l/s 145,8 m3 173,9 m3 191,4 m3
Surface (m2) Coefficient d'apport (%) Débit de fuite (l/s) T = 10 ans T = 20 ans T = 30 ans
500 m2 60 1 l/s 4,2 m3 5,3 m3 6 m3
1000 m2 60 1 l/s 10,9 m3 13,5 m3 15,1 m3
10 000 m2 60 1 l/s 253,7 m3 300,3 m3 329,3 m3
Volume de rétention (m3)
Volume de rétention (m3)
Volume de rétention (m3) A l'échelle d'un projet d'aménagement
Stockage pen- Stockage tem-
ans tousles 3 ans
Capacité de Stockage tem-
infiltration au dant la pluie stockage faible | poraire (bassin) |! poraire écrêtant | perméable cours de la et permanent k débit à la réduisant k pluie Drainante: eau ! Saturés lors (mare) dimi- parcælle ruissellement vers un | dorages nuant le débit à
exutoire la parcelle Sivégétalisé, Utilisées géné- Technique le toit permet ralement avec D'infiltation: utilsée dpuës Possibilité de partiiperà | des techniques eau pénètre longtemps d'infiltration ou | l'évapotranspi- | derétention dansle sol d'évacuation ration d'eau comme directement Filtrage grâceà | deleau vers un ks noues, ks des matériaux exutoire Permet de fossés ou les (gakts, cailbux, réduire le tranchées sable, graviers) ruisselkment à
entourés d'un la parcælle
géotextile
Assodés aux
Rose Re
tran pour
plus d'efficacité
Faible coût Coût abordatle | Simple à réaliser | Possibilité Gain de surface | Limite le ruissel- d'épuration" as sol kment
Capacité PTS long |! Coût abordatle | de l'eau grceà d'évapotranspi- | des ns desplantes qui |! Débitsévacués | Adaptées aux ration pétonniers, Faible demande | participent à moindres que chemirs pié- parkings et en surface l'agrémentation | surlestoitures | tons parkings Habitat pourla | jardins du jardin dassiques voiries légères, faure Sintègre pistes cyxhbles, Présente des facilement aux Augmente entrées de S'intègre bien solutions jardins, parkings linertie ther- garage et dans les jadins | efficaces pour b |! et voies pié- mique et l'isola- | terrassements et le long des dépdllution tonnes tion phonique parkings du bâtiment
Aération du Entretien du Eviter tout Entretien com- | 2visites Nettoyage fond tous les à | systèmede colmatage par |! parable à celui ! par an sont annuel 5 ans. limitation des les déchets d'un jardin préconisées débits si la tran- par B chambre | Ne pasutilser Entretien du chée n'infiltre Remplacement | Curage de kB syndicale de de désherbants système de plus complet du mare tous les l'étanchéité afin de ne pas limitation des massif filtrant 15 à20 ans pollier les eaux débits tousles2à5 Oter la mousse |! infiltrées
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
44/60
Source : L’eau dans les documents d’urbanisme – Préfecture de la Loire – Conseil Général de la Loire - Epures DÉTAIL D'UNE MNOUE
Terre végétale peu argileuse
{minimum 20 cm)
NOUE ENGAZONMÉE
NOUE AVEC MASSIF DRAINANT
Terre végétale rapportée
Cailloux 20/60
\ Géotextile
11 \ VA
Ca Ÿ L
+vY 1
(241 v$, : a QU #
k
f
un 2 NEA es PS LSL Tutur
20 à 59 cm Terre Végétile Kecouvrement de 50 cm
— .
___ Drair PVC
(6 100 mm)
70 cm
Cailioux Grossiers Cékaires
20 cm {Grave 20/80;
—L : —…. Bache perméable à 1caw
1 L égéotentite noi VSSÉ avec
Te im ur recouvrerrent de 30 cm)
Fond de tranchée horizontael
COUPE LONGITUDINALE
Puisard de décantation
Arrivée d'eau de pluie ————
Jaints d'étanchéité
Coude plongeñnt
flegord de fermeture visitabie
7
Terre végétale
td +
11 F 7 1
ep 20 cm
Le nn 2 \ Drain 10 em
| # j TL) YS AE . A PSS À =" # rm 40 cm
| FR moe RS 8 ai tr SAS
| Callloux grassers caiclres
6,60 m ' ' Sache perméable à leon,
_ Distance rané de tronchée horizontal poiserd
S0 cm mimmum
20 s 30 cm
0 cm
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
45/60
Noues enherbées :
Tranchées drainantes : PUISARD DE DÉCANTATION
Regard de fermeture
visitable
IAA RNN ERREUR SUR NS
Arrivée d'eau de pluie =
ne
Coude plongeant ee
0,50
m
0,40 m
MAUR RAA RAA
0,50 m
Terre végétale
hauteur variable
PUITS D'INFILTRATION
Regard verrouillable
Compatibilité avec la zone de passage
(piétons, voitures...)
AAA AAA ARE LAS AA
Réhausse sous cadre
{Hit : 0,15 m)
Dalle réductrice (Hit : 0,15 m)
LT Echelon
es A Cailloux grossiers calcaires
s. ssl À {grave 20/80)
' du ar
y ; ; “À Bache perméable à l'eau
& j puits LÉ (Géotextile non tissé
|... 7? Ro avec un recouvrement PR 1m ‘ de 30 cm)
A LE A
| x
! Couche filtrante :
| / 55 HEAR AS sable de rivière
ND du ne de. + cailloux grossiers
| PRE Se Ÿ Ÿ {à remplacer
MM ‘Fosse, y : = périodiquement)
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
46/60
Puits d’infiltration :
Bassin de rétention :
Bassin de rétention avec étanchéité par géomembrane Bassin de rétention enherbé (avec étanchéité par argile compactée + caniveau béton)
Bassin de rétention en béton armé AVEC INFILTRATION
utilisée dans 70 à 80% des cas
Regard de pied
d'immeuble + filtre
Bouche d'injection
240 + filtre (cf fiche n°6)
Géotextile
Drain central vers
surverse de sécurité
SANS INFILTRATION
(Utilisée dans des cas particuliers liés à la
composition des terrains existants sous la
chaussée, de la sensibilité de la nappe et
faible perméabilité ) Regard de pied d'immeuble + filtre
NB : Ces schémas sont valables dans le
cas d’une faible pente longitudinale. È Fe ; A — Bouche d'injection Pour une pente plus importante, il ——— LODR:"RSE —-jS EE 2401 + filtre (cf fiche n°6) est nécessaire de faire un Sert de bassin
cloisonnement de la structure tampon Géomembrane Drain d'évacuation de vidange
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
47/60
Chaussée à structure réservoir : Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
48/60
7. PROPOSITION DE SCHEMA D’AMENAGEMENT
Des aménagements sur le réseau d’assainissement actuel pourraient être réalisés afin d’éviter un ruissellement trop important sur les voiries et limiter les déversements au milieu naturel en temps de pluie. Pour les solutions retenues, le dimensionnement des ouvrages devra être affiné ou déterminé à partir de données complémentaires (perméabilité du sol, emprise disponible…).
La mise en place de bassins d’infiltration est proposée dans certains cas pour limiter les apports dans le réseau EP ou unitaire mais aussi pour limiter la pollution du milieu récepteur dans le cadre de l’enjeu qualité du SAGE Oise – Aronde. Des bassins de traitement des EP pourraient être installés afin de réduire au maximum la pollution du milieu naturel. Le dimensionnement des bassins d’infiltration a été réalisé par la méthode des pluies en fixant une perméabilité du sol et en utilisant les coefficients de Montana de Creil (station météo la plus proche de Fleurines).
Les propositions suivantes sont hiérarchisées par ordre de priorité. Il est préconisé de réduire au maximum le ruissellement et les débits dans le réseau unitaire d’amont en aval. A ce titre (réduction maximum), lors des aménagements présentés ci-après, il est possible de mettre en place des matériaux perméables sur la voirie et les trottoirs (enrobés drainants, béton poreux ou pavés poreux). Ainsi, l’eau de pluie pourra traverser la chaussée facilement (perméabilité initiale de l’ordre de 10-2 m/s). Cette solution est donc intéressante si le sol a une perméabilité importante ou dans le cas de chaussées à structure réservoir. Toutefois, ces structures se colmatent facilement. Elles seront donc implantées dans les zones où les apports de boues, de déchets végétaux ou toute autre source de colmatage sont limités. Elles apparaissent aussi comme plus fragiles ; elles ne sont donc pas indiquées pour les routes à circulation de poids lourds. Le coût d’investissement est également plus important que pour une chaussée « classique » (chaussée classique (étanche) : 240 à 290 € HT/ml ; chaussée poreuse : 270 à 450 € HT/ml).
Mise en séparatif des BV 8 et 9
Une solution intéressante et relativement facile à mettre en œuvre serait de déconnecter l’avaloir en tête de BV 9 (connecté au réseau unitaire) et de mettre en place des avaloirs, de part et d’autre de la rue, connectés au réseau EP. Le débit généré par le BV 10 serait alors collecté par le réseau EP et le ruissellement sur la route serait fortement diminué. La pente du TN est d’environ 10% sur ce secteur. Il est préconisé d’installer une canalisation de diamètre 500 mm avec une pente de 6% (permettant le passage d’un débit de 0,87 m³/s).
Réseau EP à mettre en place
Avaloirs |
Ian
au
Id
1 -
]
it] =.
4
1
|
Pl 4,7
Ÿ
L
TT
|
TT
L
[\ (7
Li a
[ L = A
S
S |
à |]|). 7 = = _
F2 ET : àà. ET LU
Li gi
nie
je pe & N LEETR >
| mm A Li
LL
N Le EN Ce
pus a = ne
Gé
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
49/60
Opération Coût unitaire € HT/u Quantité Coût total € HT
Mise en place d’une canalisation EP Φ500 400 45 18 000
Mise en place de deux grilles 1 000 2 2 000
Regard de visite 2 000 1 2 000
Dossier réglementaire 3 000
Contrôles divers (10 %) 2 200
Total en € HT 27 200
Pour limiter le ruissellement sur le BV 8, la mise en place d’un réseau EP semble être nécessaire. Les travaux seront donc relativement importants. Il est alors préconisé de mettre en séparatif la totalité du BV et de ne pas connecter directement le réseau EP sur le réseau unitaire afin de soulager le réseau en aval (BV 7 et BV 17). En fin de BV 8, une canalisation de diamètre 500 mm avec une pente de 5% serait nécessaire (ou 600 mm avec une pente supérieure à 2%).
Dans ces conditions, le réseau EP du BV 9 pourrait être déconnecté du réseau unitaire et connecté au réseau EP du BV 8. Les EP des deux BV seraient alors envoyées vers un bassin d’infiltration/stockage. La canalisation de transfert vers le bassin devra être de diamètre 800 mm avec une pente supérieure ou égale à 3% (débit max ≥ 2,15 m³/s).
Le bassin d’infiltration pourra être connecté (en trop-plein pour éviter les rejets d’EP dans le réseau unitaire pour des petits évènements pluvieux) au réseau unitaire avec un débit de fuite de l’ordre de 0,4 m³/s. Cela permettra d’éviter la surcharge du réseau sur le BV 7, limitera le risque de mise en charge du réseau unitaire sur le BV 17 et donc les rejets directs d’eaux usées au milieu naturel via le réseau EP du BV 17. Les apports en station seront plus importants (mais étalés dans le temps) car les rejets directs au milieu naturel seront diminués.
La figure suivante présente un exemple d’aménagement possible, avec la mise en place d’un bassin d’infiltration sur une partie des parcelles 207 et 208 prévues dans la zone 2 AU (projet de PLU). La perméabilité du sol devra être estimée sur place et le dimensionnement du bassin se fera grâce à cette donnée.
En première approche, on considère un bassin de stockage (infiltration nulle). En considérant un débit de fuite de 0,4 m³/s vers le réseau unitaire. L’application de la méthode des pluies avec les
Bassin d’infiltration
Réseau EP 1400
1200
1000
£ 20 AV max
—e—\p
> ——\v 600
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
50/60
coefficients de Montana de Creil (60) donne un volume nécessaire de 1 600 m³ pour des pluies de période de retour 10 ans.
En cas d’infiltration, le volume nécessaire sera moins important, ce qui réduira les coûts. L’avantage de ce système est qu’il réduira très fortement les rejets au milieu naturel en accord avec les objectifs du SAGE.
Un inconvénient possible, si le bassin ne sert qu’au stockage ou si la perméabilité du sol est faible, serait une surcharge hydraulique de la step. Si les apports sont trop importants pour la station, il est préconisé de ne pas connecter le bassin au réseau unitaire et de le connecter directement à l’exutoire du BV6. Cette solution est évoquée dans la proposition Mise en séparatif du BV 6.
Opération Coût unitaire € HT/u Quantité Coût total € HT
Mise en place d’une
canalisation EP Φ300 BV 8 240 € HT/ml 210 50 400
Mise en place d’une
canalisation EP Φ400 BV 8 320 € HT/ml 400 128 000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ500 BV 8 400 € HT/ml 90 36 000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ500 aval BV
9
400 € HT/ml 30 12 000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ800 BV 7
vers le bassin
640 € HT/ml 250 160 000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ400 BV 7
en sortie du bassin
320 € HT/ml 45 14 400
Déconnexion des avaloirs du
réseau unitaire et connexion
au réseau EP
1500€ HT/u 8 12 000
Bassin de stockage 17 € HT/m³ 1 600 27 200
Mise en place de nouveaux
avaloirs 1000 € HT/u 4 4 000
Dossier réglementaire
(bassin) 3 000
Contrôles divers (10 %) 44 400
Total € HT 491 400
Pour réduire les charges hydrauliques en aval à moindres coûts, un déversoir d’orage pourrait être installé sur le réseau unitaire, ce qui réduira fortement le linéaire de réseau prévu. L’infiltration n’est alors pas conseillée puisqu’il s’agira en partie d’eaux usées. Le débit déversé serait alors envoyé vers UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
51/60
le bassin de stockage qui se viderait progressivement suite à la pointe. En cas de débordement (possible après deux évènements pluvieux importants consécutifs), les eaux usées seraient envoyées vers le milieu naturel par le trop-plein. Cette solution ne réduira pas le ruissellement en amont et ne permet pas de connecter le réseau EP de la zone 2 AU destinée à être urbanisée (BV6).
Amélioration de la gestion des EP sur les BV 16 - 17 – 19
Le problème majeur dans ce secteur est que le réseau EP sur le BV 17, rue du général de Gaulle, possède une faible pente, limitant le débit. Une solution envisageable serait d’équiper le tronçon REP 10 – REP 30 d’un trop-plein qui rejoindrait avec une pente plus importante le bassin de rétention déjà installé. Cela permettrait aussi de déconnecter les avaloirs rue de Verneuil et de les connecter au réseau EP.
Opération Coût unitaire Quantité Coût total € HT
Mise en place d’une
canalisation EP Φ600 BV 19 480 € HT/ml 400 192 000
Mise en place de 4 regards de
visite avec tampon 2000 € HT/u 4 8 000
Déconnexion des avaloirs du
réseau unitaire et connexion
au réseau EP
1 500 € HT/u 8 12 000
Mise en place de nouveaux
avaloirs 1 000 € HT/ml 2 2000
Contrôles divers 10 %) 21 400
Total en € HT 235 400
Cet estimatif suppose que le bassin du BV 18 acceptera la charge hydraulique supplémentaire sans dysfonctionnement.
Réseau EP
Trop-plein Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
52/60
Mise en séparatif du BV 6
Un réseau EP pourrait être mis en place sur le BV 6 lors de l’aménagement de la zone à urbaniser. La totalité des avaloirs du BV 6 sera alors déconnectée du réseau unitaire et connectée au réseau EP. Le trop-plein du réseau unitaire sera conservé pour protéger du risque d’inondation. La canalisation de transfert des EP vers le milieu naturel devra permettre le passage d’un débit supérieur à 1 m³/s. Un bassin d’infiltration pourrait être implanté en fin de réseau. Il permettrait de limiter la pollution comme le prévoit le SAGE Oise – Aronde
Cette solution permettra de réduire les rejets d’eaux usées directs au milieu naturel et éviterait une gestion des EP à la parcelle pouvant être complexe sur la zone à urbaniser 2 AU prévue au projet de PLU.
La perméabilité du sol au niveau du bassin d’infiltration devra être précisée. En considérant une perméabilité de 45 mm/h, un bassin de 1 000 m² de surface et de 80 cm de hauteur permettrait l’infiltration des apports générés par une pluie de période de retour 10 ans.
Réseau EP
Canalisation EP de
diamètre
important ou 2
canalisations en //
Bassin
d’infiltration
possible Ch L
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
53/60
Opération Coût unitaire Quantité Coût total € HT
Mise en place d’une
canalisation EP Φ300 BV 6 240 200 48000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ400 BV 6 320 75 24000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ500 BV 6 400 75 30000
Mise en place d’une
canalisation EP Φ800 BV 6 640 75 48000
Déconnexion des avaloirs du
réseau unitaire et connexion
au réseau EP
1500 3 4500
Bassin d’infiltration
(hypothèse : perméabilité du
sol = 40 mm/h)
17 800 13600
Mise en place de 4 regards
de visite avec tampon 2500 4 10000
Mise en place de nouveaux
avaloirs 1000 4 4000
Contrôles divers SANS bassin
(10 %) 16850
Contrôles divers AVEC bassin
(10 %) 18210
Total SANS bassin en € HT 185 350
Total AVEC bassin en € HT 200 310
Le dossier réglementaire n’est pas inclus dans cet estimatif car il pourrait être réalisé dans le cadre du projet d’urbanisme.
Ces aménagements ne sont à envisager que dans le cas où le projet de mise en place du bassin sur le BV6 n’aurait pas été retenu (Mise en séparatif des BV 8 et 9). Si celui-ci a été mis en place, alors une simple augmentation de sa capacité serait nécessaire. Le volume à stocker avec un débit de fuite de 0,4 m³/s serait de 2 400 m³ au total (BV 10, 9, 8, 7 (en partie), 6).
En connectant ce bassin sur le réseau unitaire, la station de traitement recevra un apport hydraulique encore plus important. Pour ne pas la surcharger, le bassin pourra envoyer les eaux pluviales directement vers le milieu récepteur. Les coûts d’investissement seraient similaires à la solution sans bassin. Cf Ë ©”
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
54/60
Amélioration de la gestion des EP sur les BV 16 - 17 – 19 (suite)
Un bassin d’infiltration voire un bassin de traitement des eaux pluviales serait intéressant à mettre en place en sortie du BV 17. Cela permettrait de traiter la pollution des rejets EP d’une grande partie de la commune. Il permettrait aussi de limiter l’impact des déversements du réseau unitaire en cas d’épisode pluvieux important.
Réseau EP
Canalisation EP de
diamètre
important ou 2
canalisations en //
Bassin
d’infiltration
déjà
implanté 2000
1800
1600
1400
1200
Volume
(m°)
8
à
8
400
200
1
Temps (h)
AV max
—e—\p
—e—\v
UTILITIES PERFORMANCE
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
55/60
Une nouvelle fois, la perméabilité du sol sera à déterminée. En considérant une perméabilité de 45 mm/h, un bassin de 2 000 m² et 75 cm de hauteur serait nécessaire pour une période de retour de 10 ans.
Opération Coût unitaire € HT/u Quantité Coût total € HT
Mise en place d’un bassin d’infiltration 17 € HT/m³ 1 500 25 500
Contrôles divers 10 %) 2 550
Dossier réglementaire 3 000
Total en € HT 31 050
Bassin
d’infiltration
possible 8.1.
8.2.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
56/60
8. PROPOSITION DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES 8.3.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
57/60 9.1.
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
58/60
9. POSSIBILITES DE SUBVENTIONS EN LIEN AVEC LES AMENAGEMENTS CONCERNANT LES EAUX PLUVIALES 9.2.
9,3.
Cf
Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
59/60 Étude diagnostic du système d’assainissement Fleurines (60)
60/60
10. ANNEXES
ANNEXE 1 : PLAN DE FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE
ANNEXE 2 : PLAN PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
ANNEXE 3 : DEMARCHE POUR LA DETERMINATION ET LE DIMENSIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES D'UN NOUVEAU PROJET OU D'UNE EXTENSION L[IIxk+x(C
0
! " #
! " #
$%&'()***
$ +%,- % %+.
// /&0
S
S
S
")2/)1%6$-340"'%6
6
# # #
"" ##
#
6! 6 %*6 6
6
6 6
#" #
# # # # # 6 6
5*66
6 6
6 6
")*6#-,2"#2-/*%",132)*)2)%1.%/&-/+",#%#-+6
# #
("1%6
##
#
;5S(.#+,%@S 2%GB08%C ;8 *%SS
1 $K*S
;?5 DS
. .$&.. ,
...-.
! ( .
.. . (&.). ! (&. .($+.*..' %.$ $.$ .(#$&.(..".
.
# !## R
;7%S;QS$%CS5%CH@%CS$;,J%9DSOE@%S<@-C%CS<;H?S2-6-E%?
3,6=%@6N !,3-C E,;8S$%CSC;2CS%DS<;H?S CCI@%@S3 S6 P@,C% $HS$N",ES
$%S3N#;H2%5%7ES$%CS% ILS<2HJ- 2%CS%DS$%
BH,CC%32%5%7ES NA-;$%S$%S@%D;HBS$IS$.5%9C,;77%6%:D $%CS$,C ;C,E-'CS$%S*%CD-;9S$%CS% HLS 2HJ- 2%C
4 7CS
7C
R
;7%S;QS,2S%CES9N#%CC -@%S$%S?NJ;,@S$%CS-8CD 22 E-;9C
<;I@S CCI@%@S2 S#;32%#D&S2%SCE;#/ *%SNJ%7EH%2S%D S%9SE 7E >H%S!%C;,7S2%SE@ .F%6%9FS$%CSS2;BC>H%S2 S=;22IE.;9 >H%22%CS
;@D%9ES HS5,3-%HS >I E.>H%SB.C>I%S$%S9H,B%
*? J%6%8DSMS2%'),# #-ENS$%CS$-C;C,D-'CS$ CC ,9,CC%6%7E ANNEXE 3 : Démarche pour la détermination et le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales d’un nouveau projet ou d’une extension
1) Rappel des principes généraux
1.1) Définitions :
Les dispositifs de rétention-restitution :
La rétention des eaux pluviales vise à mettre en oeuvre un dispositif de rétention et de régulation permettant au cours d’un évènement pluvieux de réduire le rejet des eaux pluviales du projet au milieu naturel ou au réseau. Ce système est appelé dispositif de rétention-restitution. Un orifice de régulation (ou un dispositif de régulation de type vortex) assure une évacuation permanente des eaux collectées à un débit défini limité appelé débit de fuite.
Un simple ouvrage de rétention-restitution ne permet pas une réutilisation des eaux car il se vidange complètement en l’espace de quelques heures après une pluie. Pour se faire, il devrait être couplé à une cuve de récupération.
Les dispositifs de récupération :
La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. Dès lors que la cuve de stockage est pleine, tout nouvel apport d’eaux pluviales est directement rejeté au milieu naturel ou au réseau par un trop-plein. Ainsi, lorsque la cuve est pleine et lorsqu’un orage survient, la cuve de récupération n’assure aucun rôle tampon des eaux de pluie. De fait, le volume de ces dispositifs n’est pas pris en compte dans le dimensionnement des dispositifs de rétention-restitution à créer sur une parcelle.
1.2) Principes généraux de gestion des eaux pluviales :
Pour les projets de constructions ou d’extensions, le règlement du PLU prévoira les dispositions suivantes :
• La recherche, dans un premier temps, de l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle si le terrain est apte.
• Si l’infiltration n’est pas possible, le rejet des eaux pluviales doit s’effectuer dans le milieu naturel si un exutoire naturel est accessible.
• Si aucun exutoire naturel n'est accessible, les eaux pluviales seront orientées vers le réseau séparatif pluvial (ou à défaut le réseau unitaire). Ce rejet au réseau pluvial se fera avec l’accord de la collectivité.
En cas de rejet d'eau pluviale, un système de rétention-restitution sera mis en place dans le respect des règles du PLU et de la réglementation nationale (Loi sur l’Eau notamment si le projet est concerné). Bassin versant intercepté
2) Démarche et dimensionnement des dispositifs
2.1) Etape 1 : Etude de la faisabilité de l’infiltration
- L’aménageur réalisera une étude géotechnique avec réalisation de tests de perméabilité des terrains (tests Porchet ou similaire après saturation préalable du sol) au niveau de l’emplacement prévu et de l’horizon concerné pour l’infiltration des eaux pluviales. L’étude géotechnique argumentera de la possibilité ou non d’infiltrer les eaux pluviales.
- Si l’infiltration des eaux pluviales est possible l’étude dimensionnera les dispositifs d’infiltration. Le volume de rétention du dispositif d’infiltration sera dimensionné pour la période de retour des pluies fixée dans le règlement du PLU concernant la zone du projet. Le dimensionnement du volume de rétention sera effectué avec la méthode des pluies et les coefficients de Montana de la station MétéoFrance de Creil. L’aménageur devra fournir avec sa demande de permis de construire l’étude géotechnique avec la note de calculs des dispositifs d’infiltration et les plans correspondants.
- Si la surface totale du projet augmentée de la surface correspondante à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est supérieure à 1 ha, le projet est en plus soumis à une procédure de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Dans ce cas l’aménageur devra établir un dossier de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau à déposer auprès du Préfet.
Schéma du bassin versant intercepté par un projet
Remarques sur l’infiltration des eaux :
Perméabilité des sols.
A titre indicatif, on retiendra les éléments suivants :
Sols très peu perméables à imperméables (P ≤ 10 -7 m/s) .
Les sols présentant une perméabilité P≤ 10-7 m/s ne permettent pas l’infiltration correcte des eaux pluviales. L’infiltration est interdite sur ces secteurs.
Sols peu perméables à perméables (5.10-6 < P ≤ 10 -4 m/s). Sur les sols présentant une perméabilité comprise entre 5.10-6 < P ≤ 10-4 m/s, l’infiltration des eaux pluviales pourra être réalisée directement dans le sol, par le biais d’un puits d’infiltration par exemple. Pour les perméabilités comprises entre 10-7 et 5.10-6 m/s l’infiltration et sa pérennité sont très incertaines.
Sols perméables a très perméables (P >10-4 m/s).
Les sols présentant une perméabilité supérieure a P >10-4 m/s sont favorables à l’infiltration des eaux pluviales mais la forte perméabilité des sols présente un risque de transfert rapide des polluants vers les écoulements souterrains (risque de pollution des nappes). L’infiltration des eaux pluviales est donc possible.
Des précautions doivent cependant être prises lors de la mise en oeuvre de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales issues de voiries et de parking, telles que la mise en place de dispositifs étanches de traitement par décantation ou par confinement (type bassin de rétention), ajout d’un massif filtrant en matériaux d’apport intermédiaire. Ce système doit permettre de piéger une partie de la pollution contenue dans les eaux pluviales avant infiltration dans le sous-sol.
Pente du terrain.
Aucun dispositif d’infiltration ne devra être implanté sur des parcelles présentant des pentes supérieures à 10 %, sauf si une étude technique apporte la justification de l’absence d’impact sur les parcelles et les biens situés en aval.
Présence d’une nappe ou d’un écoulement souterrain.
Une hauteur minimale de 1 m sera respectée entre le fond du dispositif d’infiltration et le niveau maximal de la nappe ou de l’écoulement souterrain. Si cette prescription ne peut pas etre respectée, la solution par infiltration serait à écarter.
2.2) Etape 2 : Rejet vers le milieu superficiel ou vers le réseau pluvial
- Si l’infiltration est impossible, l’aménageur étudiera une solution d’évacuation vers le milieu naturel superficiel si un exutoire (cours d’eau) est accessible depuis la parcelle.
- Si l’infiltration est impossible, et qu’un exutoire naturel n’est pas accessible, l’aménageur envisagera un rejet vers le réseau d’eaux pluviales (réseau busé ou fossés) ou à défaut, vers les caniveaux s’ils existent.
- En cas de rejet vers le milieu superficiel ou vers le réseau pluvial (ou unitaire) ou vers les caniveaux, l’aménageur mettra en place un dispositif de rétention-restitution.
Le volume de rétention du dispositif de rétention-restitution sera dimensionné pour la période de retour des pluies fixées dans le règlement du PLU concernant la zone du projet. Le dimensionnement du volume de rétention-restitution sera effectué avec la méthode des pluies et les coefficients de Montana de la station MétéoFrance de Creil. Cette méthode est présentée au paragraphe 3. Le débit de fuite sera fixé à 1 l/s/ha.
L’aménageur devra fournir avec sa demande de permis de construire la note de calculs des dispositifs de rétention-restitution et les plans correspondants.
Pour les valeurs de surfaces actives intermédiaires, une interpolation linéaire sera réalisée entre les deux valeurs les plus proches.
Les dispositifs de rétention-restitution reprenant des eaux de ruissellement de voirie seront équipés d’une vanne ou d’un dispositif d’obturation permettant de piéger une éventuelle pollution accidentelle au niveau de ce dispositif avant qu’elle ne rejoigne le milieu naturel. - Si la surface totale du projet augmentée de la surface correspondante à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est supérieure à 1 ha, le projet est en plus soumis à une procédure de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Dans ce cas l’aménageur devra établir un dossier de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau à déposer auprès du Préfet. Si les exigences issues de ce dossier sont plus sévères que celles du règlement du PLU, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
En cas de raccordement sur un réseau pluvial existant disposant déjà d’une Déclaration ou d’une Autorisation, la réalisation d’un dossier de Déclaration ou d’Autorisation n’est à priori pas nécessaire (à valider auprès de la Direction Départementale des Territoires). 3) Méthodes de calculs
3.1) Définitions :
Surface active :
Sa (m2) = S1 x Ca1 + S2 x Ca2 + S3 x Ca3 ….
Avec :
Sa : surface active (m2)
S1, S2, S3… (m2) : surfaces élémentaires raccordées sur le dispositif de rétention des eaux
pluviales
Ca1, Ca2, Ca3… : coefficient d’apport assimilé au coefficient de ruissellement (Volume ruisselé
à l’exutoire/ Volume de la précipitation)
Tableau indicatif de coefficients d’apport en fonction du type de surface :
Type de surface Coefficient de ruissellement indicatif
Surface imperméable (toiture, voirie en
enrobé, surface en béton…) 0.95
Espaces verts 0.10 à 0.30
Accottements calcaire, trottoirs calcaires 0.40 à 0.70
Exemple :
Pour un projet comportant 100 m2 de toiture, 120 m2 de voirie et 400 m2 d’espaces verts raccordés sur un dispositif de rétention-restitution des eaux pluviales, la surface active est :
Sa = 100 x 0.95 + 120 x 0.95 + 400 x 0.20 = 289 m2.
3.2) Méthode des pluies :
La « Méthode des pluies » est définie par l’Instruction Technique de 1977 relative aux réseaux
d’assainissement des agglomérations.
Le principe de la Méthode des Pluies est rappelé ci-dessous.
La hauteur de précipitation Hp (en mm) est donnée par la formule :
Hp = a t 1-b
Avec :
Hp : hauteur de précipitation (mm)
a et b sont des coefficients de Montana pour la période de retour donnée
t la durée de la pluie en min La hauteur d’eau évacuée He (en mm) est donnée par la formule suivante :
He (en mm)= 1000 x (Qfuite x durée de précipitation) / (S x Ca)
Avec :
He : hauteur d’eau évacué par le dispositif de rétention-restitution (mm)
Qf : débit de fuite (m3/s)
S : surface du bassin versant repris sur le dispositif (m2)
Ca : coefficient d’apport du bassin versant (valeur entre 0 et 1)
Durée de précipitation (s)
La hauteur d’eau à stocker (Hs) correspond à la différence entre la hauteur d’eau de précipitation
(Hp) et la hauteur d’eau évacuée (He). Elle est donnée par la formule :
Hs = Hp - He
Hs : hauteur de précipitation à stocker (mm)
Hp : hauteur de précipitation (mm)
He : hauteur d’eau évacué par le dispositif de rétention-restitution (mm)
Le volume de stockage Va (m3) correspond donc à la surface (S en m2) multipliée par le coefficient
d’apport (Ca) et multipliée par la hauteur d’eau à stocker (Hs en m). Il est donné par la formule :
Va = S x Ca x Hs / 1000
Va :Volume de stockage brut (m3)
S : surface du bassin versant repris sur le dispositif (m2)
Ca : coefficient d’apport du bassin versant (valeur entre 0 et 1)
Hs : hauteur de précipitation à stocker (mm)
Un coefficient multiplicatif est utilisé pour calculer le volume final compte tenu de l'approximation
sur la valeur constante du débit de fuite :
Vs = 1,2 x Va
Va :Volume de stockage brut (m3)
Vs :Volume de stockage net (m3)
Ensuite le volume de stockage final, pour une période de retour donnée, est évalué en prenant en
compte la valeur maximale de volume de stockage net obtenue pour chaque durée de pluie. Coefficients de Montana pour des pluies
de durée de 6 minutes à 192 heures
Les coefficients de Montana de la station MétéoFrance de Creil sont rappelés ci-dessous :
Le tableau de la page suivante présente les hauteurs de précipitations pour différentes durées de pluies (entre 0 et 24 heures) et pour des périodes de retour de 10, 20 et 30 ans. Période de retour T =
10 ans
Période de retour T =
20 ans
Période de retour T =
30 ans
Durée de la pluie (mn) Hauteur précipitée Hp (mm) Hauteur précipitée Hp (mm) Hauteur précipitée Hp (mm)
0 0 0 0
6 11,4 13,6 15,0
10 13,1 15,6 17,1
15 14,6 17,3 18,9
20 15,8 18,6 20,4
25 16,7 19,7 21,6
30 17,6 20,7 22,6
36 18,4 21,7 23,6
42 19,2 22,5 24,6
48 19,9 23,3 25,4
54 20,6 24,0 26,2
60 21,2 24,7 26,9 66 21,7 25,3 27,6
72 22,2 25,9 28,2
78 22,7 26,4 28,7
84 23,2 27,0 29,3
90 23,6 27,4 29,8
96 24,0 27,9 30,3
102 24,4 28,3 30,8 108 24,8 28,8 31,2
114 25,1 29,2 31,6
120 25,5 29,6 32,1
126 25,8 29,9 32,5
132 26,1 30,3 32,8
138 26,4 30,6 33,2
144 26,7 31,0 33,6
150 27,0 31,3 33,9 156 27,3 31,6 34,3
162 27,6 31,9 34,6
168 27,9 32,2 34,9
174 28,1 32,5 35,2
180 28,4 32,8 35,5
186 28,6 33,1 35,8
192 28,9 33,4 36,1 198 29,1 33,6 36,4
204 29,4 33,9 36,7
210 29,6 34,1 36,9
216 29,8 34,4 37,2
222 30,0 34,6 37,4
228 30,3 34,9 37,7
234 30,5 35,1 38,0
240 30,7 35,3 38,2 246 30,9 35,6 38,4
252 31,1 35,8 38,7
258 31,3 36,0 38,9
264 31,5 36,2 39,1
270 31,7 36,4 39,4
276 31,8 36,6 39,6
282 32,0 36,8 39,8
288 32,2 37,0 40,0 294 32,4 37,2 40,2
300 32,6 37,4 40,4
306 32,7 37,6 40,6
312 32,9 37,8 40,8
318 33,1 38,0 41,0
324 33,2 38,2 41,2
330 33,4 38,4 41,4 336 33,6 38,5 41,6
342 33,7 38,7 41,8
348 33,9 38,9 42,0
354 34,0 39,1 42,1
360 34,2 39,2 42,3
390 34,9 40,1 43,2
420 35,6 40,8 44,0
450 36,3 41,6 44,8 480 36,9 42,3 45,5
510 37,5 42,9 46,2
540 38,1 43,6 46,9
570 38,7 44,2 47,5
600 39,2 44,8 48,2
630 39,7 45,3 48,8
660 40,2 45,9 49,3 690 40,7 46,4 49,9
720 41,2 46,9 50,4
750 41,6 47,4 51,0
780 42,1 47,9 51,5
810 42,5 48,4 52,0
840 42,9 48,8 52,4
870 43,3 49,3 52,9
900 43,7 49,7 53,4 930 44,1 50,1 53,8
960 44,5 50,5 54,2
990 44,8 50,9 54,7
1020 45,2 51,3 55,1
1050 45,6 51,7 55,5
1080 45,9 52,1 55,9
1110 46,2 52,5 56,3
1140 46,6 52,8 56,7 1170 46,9 53,2 57,0
1200 47,2 53,5 57,4
1230 47,5 53,9 57,8
1260 47,8 54,2 58,1
1290 48,1 54,5 58,5
1320 48,4 54,9 58,8
1350 48,7 55,2 59,1 1380 49,0 55,5 59,5
1410 49,3 55,8 59,8
1440 49,6 56,1 60,1 3.3) Détermination du débit de fuite pour un orifice calibré :
Des dispositifs plus ou moins sophistiqués existent, suivant notamment le niveau de performance de la régulation des débits attendu : simple orifice ou ajutage, vannes, systèmes à flotteur,… Les ajutages et les vannes donnent un débit limité mais non constant puisque fonction de la charge, donc de la hauteur de remplissage du réservoir ; en pratique ils seront néanmoins suffisants dans la grande majorité des cas pour assurer le service souhaité.
Ils nécessitent toutefois une protection (grille,…) une surveillance et un entretien réguliers.
Le dispositif sera établi de sorte que le débit de fuite déterminé ne soit atteint, ni dépassé, avant le fonctionnement à mi-charge de l’ouvrage.
Pour des débits de fuite supérieurs à 50 l/s, et un marnage supérieur à 0,80m, un régulateur de débit devrait être utilisé pour assurer un débit de sortie constant ; en l’absence d’un tel dispositif, le débit nominal ne devra être atteint qu’à pleine charge.
Pour des débits inférieurs, le recours à un ajutage type plaque percée ou équivalent, est préconisé, sauf justification contraire. L’ajutage devra être sécurisé en dessous d’un diamètre de 10 cm. Lorsque la limitation du débit est prévue par orifice ou ajutage, si le calcul conduit à un diamètre d’ouvrage inférieur à 4 cm, c’est cette dernière valeur qui sera retenue.
Le débit écoulé à travers un orifice (placé dans le fond ou les parois d’un réservoir) est donné par la formule générale :
Q = μ.S.(2.g.h )1/2
Avec μ = coefficient dépendant de la forme de l’orifice ( = 0,6 en première approche) S = l’aire en m2 de l’orifice
h = la charge (hauteur d’eau) en m au dessus du centre de l’orifice
g = accélération de la pesanteur (m/s2) ;
Schéma de principe hydraulique d’un dispositif de rétention-restitution
3.4) Surverse de sécurité :
Les ouvrages de rétention doivent être munis d’une surverse de sécurité pour permettre le transit du débit généré par le plus fort événement pluvieux pris en compte (au minimum celui de la période de retour du dimensionnement du dispositif). Une période de retour centennale est à retenir pour les bassins de rétention en remblai.
Le dimensionnement hydraulique de l’ouvrage de surverse est à effectuer avec une formule hydraulique adaptée à la configuration de l’ouvrage.
Niveau de stockage maximum
2h
h
Rejet vers
exutoire
Arrivée des eaux
pluviales
collectées
Surverse de
sécurité
Orifice calibré de
régulation du débit
Volume
utile a TT A CE ET
Stockage pen- | Capacité de Stockagetem- | Stockagetem- | Revêtement infiltration au dant la pluie stockage faible | poraire(bassn) | poraire écrêtant | pernéable cours de la etpermanent | k débit à la réduisant ke pluie Drainante:eau | Saturés lors (mare) dimi- parcelle ruissellement vers un | dorages nuant le débit à
exutoire la parcelle Sivégétalisé, Utilisées géné- Technique le toit permet | ralement avec
D'infiltration: utilsée depuis | Possibilité de partiiperà | destechniques eau pénètre longtemps d'infiltration ou | l'évapotranspi- | derétention dansle sol d'évacuation ration d'eau comme directement Filtrage grâce à | de l'eau vers un ks noues, les desmatériaux | exutoire Permet de fossés ou les
(gakts, cailloux, réduire le tranchées
sable, graviers) ruisselkment à
entourés d'un la parcelle
géotextile
Assodés aux
noues, fossés et
tranchées pour
plus d'efficacité
Faible coût Coût abordable | Simple à réaliser | Possibilité Gain de surface | Limite le ruissel-
Capacité Prat k long | Coût abordable L RE à ne SUR pac ût eau gràce d'évapotranspi- da denis desplantes qui | Débitsévacués | Adaptées aux ration pétonniers, Faible demande | participent à moindres que | chemins pié- parkings et en surface l'agrémentation | surlestoitures | tons parkings Habitat pourla | jardins du jardin dassiques voiries légères, faure Sintègre pistes cyclables, Présente des fadlement aux Augmente entrées de S'intègre bien | solutions jardins, parkings l'inertie ther- garage et dans les jardins | effcaces pour h | et voies pié- mique et l'isola- | terassements etlelongdes | dépdllution tonnes tion phonique parkings du bâtiment
Aération du Entretien du Eviter tout Entretien com- | 2visites Nettoyage fond tous les à | systèmede colmatage par | parable àcelui | par an sont annuel 5 ans. limitation des | les déchets d'un jardin préconisées débits si la tran- par B chambre | Ne pasutilser Entretien du chée n'infilte |! Remplacement | Curage de à syndicale de de désherbants tème de plus complet du mare tousles l'étanchéité afin de ne pas limitation des massif filtrant 15à20ans pollier les eaux débits tousles2 à5 Oter la mousse !| infiltrées ans tousles3 ans
4) Exemple de dispositifs de gestion des eaux pluviales
Les techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales peuvent prendre différentes formes. Certaines permettent d’infiltrer les eaux, d’autres assurent une fonction de rétention et de restitution d’un débit limité (débit de fuite) vers le milieu naturel ou vers un réseau pluvial. Le tableau suivant présente une liste non exhaustive de techniques alternatives.
Tableau 1 : Présentation de techniques alternatives
Source : L’eau dans les documents d’urbanisme – Préfecture de la Loire – Conseil Général de la Loire - Epures PUISARD DE DÉCANTATION
Regard de fermeture
visitable
IAA RNN ERREUR SUR NS
Arrivée d'eau de pluie ze
TS
Coude plongeant ht
0,50
m
0,40 m
MAUR NEA AR AA
PUITS D'INFILTRATION
Regard verrouillable
Compatibilité avec la zone de passage
(piétons, voitures...)
AAA ANA ARE LEA NAN
Réhausse sous cadre
{fit : 0,15 m)
Dalle réductrice (Hit : 0,15 m)
T> Éénects MR H Cailloux grossiers calcaires
0,30 m
Terre végétale
hauteur variable
Echelon
{grave 20/80)
Bache perméable à l'eau
(Géotextile non tissé
avec un recouvrement
de 30 cm)
Couche filtrante :
sable de rivière
+ cailloux grossiers
(à remplacer
périodiquement)
4.1) Infiltration
Puits d’infiltration :
Pas de géotextile en fond du massif de cailloux.
Les dimensionnements sont à adapter suivant la perméabilité, les surfaces collectées et la période de retour du dimensionnement. #k Abe LS Lytur Necouvrement de 30 cm
+ é….… _. = =
20m Drain PUC Dé {6 160 mm)
19 cm
70cm !L____!
Cailioux Grossiers Calcaires
20 cm {Grave 20/80;
Mb + | Oache perméable à 1caw
ml LL {géotentife noi VSSé avec — im | ur recouvrement de 30 cm)
Fond de tranchée horizontal
COUPE LONGITUDINALE !
Puisard de décantation
Arrivée d'eau de plute DT _
Joints d'étanchéité
Cause plongeant
=
fegord de fermeture visitabie
«
L forré végétale 20 5 30 cm
_ - TIR 7 _ n — T F?T +
Lu } IRCEES À oi 20 cm == _- œvesrenssee RE ? +alt.
. 2 CE Drain 10 em
ee FR Ÿ FLAT Te | 70cm
JT TERRES tit y A rh.) 40 cm | ES Ë A 2-4 _ | _ Caillloux grasslers caicalres
| G 60 m | t | 1 Sache pesméable à let,
Olstance rand de tranchée horizontal
poiserdrarcéiée
SÛ om minimum
Tranchées drainantes : DÉTAIL D'UNE NOUE MOUE AVEC MASSIF DRAINANT
Terre végétale rapportée
Cailloux 20/60 Terre végétale peu argileuse
{minimum 20 cm)
Géotextile
MOUE ENGAZONMÉE
Noues enherbées : 4.2) Rétention-restitution
Bassin de rétention :
Bassin de rétention avec étanchéité par géomembrane
Bassin de rétention avec étanchéité par argile compactée + engazonnement
Bassin de rétention en béton armé DÉTAIL D'UNE MOUE NOUE AVEC MASSIF DRAINANT
Terre végétale rapportée
lerre végétale peu argileuse Cailloux 26/60
{minimum 20 cm) \
Géotextile
MOUE ENGAZONMÉE
Noue stockante
Noues enherbées : Société d'ingénierie
[STE RE Nr LE pe BAR TABAC < pate ten)
La ville, notre métier Concevoir pour aménager, bôtir et exploiter durablement.
Commune de Fleurines
5 avril 2019
Règlement de zonage pluvial Win Société d'ingénierie Informations qualité
Règlement de zonage pluvial - 1
Informations qualité
Titre du projet Règlement de zonage pluvial
Titre du document
Date 05/04/2019
Auteur (s) BERIM
N° de dossier
Contrôle qualité
Version Date Rédigé par : Visé par :
V1 24/03/2019 C. MORITZ G. RAPIN
V1 05/04/2019 C. MORITZ G. RAPIN
Destinataires
Nom Organisme Date d’envoi
M. FALKENAU Mairie du Fleurines 05/04/2019
BERIM Siège Social
149, Avenue Jean Lolive
93695 PANTIN Cedex
33 (0)1 41 83 36 36 Société d'ingénierie
Table des matières
Règlement de zonage pluvial - 2
Table des matières
1 Priorités d’actions et objectifs fondamentaux ______________________________ 4
2 Définition des eaux pluviales ____________________________________________ 5
3 Définition des contraintes et justification du zonage proposé _________________ 5
3.1 Définition des zones et règlement associé _______________________________________ 6
3.2 Généralités applicables aux zones 1 et 2 ________________________________________ 7 3.2.1 Dispositif de gestion des eaux pluviales .......................................................................................... 7 3.2.2 Taux d’imperméabilisation maximal ................................................................................................. 7 3.2.3 Traitement des eaux pluviales ......................................................................................................... 7
3.3 Gestion des écoulements superficiels __________________________________________ 8 3.3.1 Règles générales d’aménagement .................................................................................................. 8 3.3.2 Entretien et aménagement des fossés sur parcelles privée ............................................................ 8 3.3.3 Maintien des fossés à ciel ouvert ..................................................................................................... 8 3.3.4 Restauration des axes naturels d’écoulement des eaux .................................................................. 8 3.3.5 Respect des sections d’écoulement des collecteurs........................................................................ 9 3.3.6 Gestion des écoulements pluviaux sur les voiries ........................................................................... 9 3.3.7 Projets interférant avec des collecteurs pluviaux ............................................................................. 9 3.3.8 Gestion des eaux pluviales sur les projets d’envergure ................................................................... 9
3.4 Servitudes ________________________________________________________________ 9 3.4.1 Cas d’un fossé ................................................................................................................................. 9 3.4.2 Cas d’un collecteur .......................................................................................................................... 9
3.5 Catégories d’eaux admises au déversement ____________________________________ 10 3.5.1 Eaux admises par principe ............................................................................................................ 10 3.5.2 Eaux admises à titre dérogatoire ................................................................................................... 10 3.5.3 Eaux non admises au déversement............................................................................................... 10
3.6 Raccordement au réseau public ______________________________________________ 11 3.6.1 Conditions générales de raccordement ......................................................................................... 11 3.6.2 Définition du branchement et modalités de réalisation .................................................................. 11 3.6.3 Caractéristiques techniques des branchements – partie publique ................................................. 12 3.6.4 Caractéristiques techniques des branchements - partie privée ..................................................... 13 3.6.5 Demande de branchement - convention de déversement ordinaire .............................................. 13 3.6.6 Instruction ...................................................................................................................................... 14
3.7 Suivi des travaux et contrôles ________________________________________________ 15 3.7.1 Suivi des travaux ........................................................................................................................... 15 3.7.2 Contrôles de conformité lors de la mise en service des ouvrages ................................................. 15 3.7.3 Contrôles de conformité lors de la vente d’un bien immobilier ....................................................... 15 3.7.4 Contrôles des ouvrages pluviaux ................................................................................................... 15 3.7.5 Contrôles des réseaux et autres ouvrages privés .......................................................................... 16
3.8 Sanctions _______________________________________________________________ 16 3.8.1 Raccordement non autorisé ........................................................................................................... 16 3.8.2 Rejet direct sur la voie publique ..................................................................................................... 16 3.8.3 Modification du rejet....................................................................................................................... 16 3.8.4 Contrôle et suivi ............................................................................................................................. 17
4 Plan de zonage pluvial ________________________________________________ 17
4.1 Justification du zonage _____________________________________________________ 17
4.2 Plan de zonage ___________________________________________________________ 17 Table des matières
Règlement de zonage pluvial - 3 Vin Priorités d’actions et objectifs fondamentaux
Règlement de zonage pluvial - 4
1 Priorités d’actions et objectifs fondamentaux
La prise en compte des problématiques d’imperméabilisation des sols, du risque d’inondation et du
risque de pollutions liés aux eaux pluviales représentent un défi de gestion majeur. C’est dans ce
contexte que l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales demande aux
communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicats ou collectivités
qui en ont la compétence, de produire un zonage pluvial.
Article L2224-10 du CGCT
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
NOTA : Ces dispositions s'appliquent aux projets, plans, programmes ou autres documents de planification pour lesquels l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique est publié à compter du premier jour du sixième mois après la publication du décret en Conseil d’État prévu à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les alinéas 3° et 4° regroupent les zones qui délimitent le périmètre d’action sur les eaux pluviales. Les
objectifs du zonage pluvial sont donc de :
• Protéger les riverains de manière pérenne, des désordres liés au ruissellement incontrôlé émis
par les zones amont et des débordements de réseaux saturés par l’ensemble des apports ;
• Ne pas créer ou augmenter un risque d’inondation par débordements des cours d’eau, lié à des
rejets non maîtrisés vers les eaux superficielles ;
• Dépolluer, car les dispositifs permettant la gestion quantitative des eaux de ruissellement des
surfaces imperméabilisées peuvent être d’excellents facteurs de l’interception des polluants.
La conséquence générale des objectifs de gestion quantitative est qu’il n’y a pas dans ce zonage
pluvial, de zones sans règle. De manière générale, les règles peuvent être adoucies quand les
réseaux ne présentent pas d’enjeux hydrauliques lourds ou quand les contraintes du tissu urbain
appellent au pragmatisme, mais toutes les zones y compris celles déjà urbanisées, font l’objet de
prescriptions ou recommandations à prendre en compte lors des instructions de permis de construire. Définition des eaux pluviales
Règlement de zonage pluvial - 5
2 Définition des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques.
Sont généralement rattachées aux eaux pluviales, les eaux d’arrosage et de ruissellement des voies
publiques et privées, des jardins, cours d’immeuble, ...
3 Définition des contraintes et justification du zonage proposé
Chacune des zones potentiellement urbanisées et potentiellement urbanisables, va être replacée dans
son contexte hydrologique.
Au cas par cas, ont été étudiées les différentes contraintes qui pèsent sur ces zones, à savoir
notamment :
• Leur positionnement dans une cuvette topographique ou bien dans un axe de ruissellement
majeur (notion de risque) ;
• Leur positionnement à l’amont d’une zone définie comme sensible aux inondations en
situation actuelle ;
• Les caractéristiques d’un exutoire conditionnent les conditions d’écoulements et peuvent être
la cause de désordres constatés ;
• Chaque bassin existant répertorié a été différencié en fonction de son rôle et de ces
capacités supplémentaires de stockage en fonction du volume disponible ;
• L’absence de réseau d’évacuation ;
• La perméabilité des sols et leur capacité à infiltrer les volumes stockés ;
• Les vocations futures des zones urbanisables (types industriels, ou lotissements de grandes
ampleurs,), dont la gestion des eaux pluviales appelle des prescriptions particulières ;
La commune de Fleurines n’est pas tenue d’accepter les rejets qui par leur quantité, leur qualité, leur
nature ou leurs modalités de raccordement, ne répondraient pas aux prescriptions du présent
règlement.
Tout raccordement sur le réseau d’eau pluvial du domaine public doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation auprès de la commune.
• Les imperméabilisations nouvelles sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques
d’infiltration. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme
(déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, autres), et aux projets non
soumis à autorisation d’urbanisme. En cas d’impossibilité technique, des ouvrages de rétention
sont autorisées avec un débit de fuite de 1 l/s/ha pour une période de retour T = 10 ans en zone
1 et pour une période de retour T = 20 ans en zone 2 (Règle n°4 du SAGE de la Nonette)
• Tout nouveau raccordement doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable
expresse de la commune de Fleurines. Les réaménagements de terrains ne touchant pas (ou
touchant marginalement) au bâti ainsi qu’aux surfaces imperméabilisées existants, et
n’entraînant pas de modifications des conditions de ruissellement (maintien ou diminution des
surfaces imperméabilisées, ainsi qu’absence de modifications notables des conditions
d’évacuation des eaux) sont dispensés d’un ouvrage de rétention et d’autorisation.
• Les aménagements dont la superficie nouvellement imperméabilisée sera inférieure à 20 m²,
pourront être dispensés de l’obligation de créer un système de collecte, mais devront toutefois
prévoir des dispositions de compensation de base (noue, épandage des eaux sur la parcelle, in Définition des contraintes et justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 6
infiltration, etc.). Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire
et soumises à son agrément.
• La demande d’autorisation devra être établie dans le respect des conditions de forme et de
procédure prescrites par le présent règlement.
• L’instruction des demandes permettra de s’assurer que le projet respecte à la fois les règles
générales applicables aux eaux pluviales et les prescriptions particulières du présent règlement.
• Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est formellement interdit. En cas de non-
respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure d’effectuer les travaux nécessaires
d’infiltration sur sa parcelle.
• Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés
pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées pour
chaque lot.
• Dans le cadre des projets soumis à autorisation d’urbanisme, le demandeur, qui aura choisi de
ne pas rejeter les eaux pluviales sur le domaine public devra tout de même indiquer les
modalités de rétention et/ou d’infiltration (solution technique, volume, implantation...).
3.1 Définition des zones et règlement associé
En fonction des différentes contraintes, 2 zones ont été définies. A chacune des zones sont associées
des prescriptions particulières de limitation des rejets de volumes et débits pluviaux (conformément aux
requêtes du Ministère de l’Ecologie et du développement Durable).
Zone Description de la zone Débit admissible à l’aval
Zone 1
Les zones où des mesures
doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation des sols et
assurer la maîtrise du débit et
de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement :
zone à dominance rurale peu
dense du projet du PLU ainsi
que le hameau de Saint-
Christophe et les rues André
Frilay et rue de la Raizière
Régulation globale des eaux
pluviales
Application des ouvrages de gestion
des eaux pluviales pour un débit de
fuite régulé (débit de fuite spécifique
de 1 L/s/ha), avec un débit plancher
de 1 l/s
Volume à stocker, calculé sur la
base d’une pluie T= 10 ans sur 1h
(21 mm)
Connexion du trop-plein si existence
d’un réseau pluvial à proximité.
Zone 2
Les zones où des mesures
doivent être prises pour limiter
l’imperméabilisation des sols et
assurer la maîtrise du débit et
de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement :
l’ensemble des zones à
dominance urbanisée du projet
du PLU
Infiltration des eaux pluviales à la
parcelle
Application des techniques
alternatives pour un rejet zéro et une
rétention totale à la parcelle.
Volume à stocker, calculé sur la
base d’une pluie T = 20 ans sur 3h
(74 mm)
Connexion du trop-plein si existence
d’un réseau pluvial à proximité Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 7
Le traitement total ou partiel des volumes de ruissellement, par des techniques alternatives sera
systématiquement étudié. La mise en œuvre de solutions alternatives sera décidée et justifiée en
fonction des éléments de faisabilité technico-financière du projet.
Notion de débit plancher : pour les projets dont la surface est inférieure à 1 ha et qui sont classés en
zone 1, la règle de rejet est fixée à 1 l/s. En effet, en deçà de cette valeur, les dispositifs de régulation
sont difficiles à mettre en œuvre, leur fiabilité n’est pas assurée et leur entretien délicat (risque de
colmatage)
3.2 Généralités applicables aux zones 1 et 2
3.2.1 Dispositif de gestion des eaux pluviales
Le document d’urbanisme prévoit pour toutes les constructions une gestion obligatoire à la parcelle,
quel que soit le mode de collecte choisi.
3.2.2 Taux d’imperméabilisation maximal
Le document d’urbanisme impose une surface minimale de terrain non imperméabilisée qui a pour
but de permettre l’infiltration des eaux de pluies et par conséquent leur gestion à la parcelle. La surface
minimale non imperméabilisée varie selon les zones, comme le montre le tableau ci-dessous :
Zone Surface minimale non imperméabilisée
UA 50% des espaces restés libres après implantation des constructions
UB 50% des espaces restés libres après implantation des constructions
UD 50% des espaces restés libres après implantation des constructions
UH 50% des espaces restés libres après implantation des constructions
1 AU 50% des espaces restés libres après implantation des constructions
Tableau 1 : Surfaces minimales non imperméabilisées imposées par le PLU
3.2.3 Traitement des eaux pluviales
Afin d’améliorer la qualité des eaux pluviales rejetées au milieu récepteur qu’il soit superficiel ou
souterrain, soit directement, soit indirectement via un réseau séparatif eaux pluviales ou un réseau
unitaire, les maîtres d’ouvrages (autres que les particuliers) devront mettre en place des ouvrages de
prétraitement ou de traitement des eaux pluviales adaptés à l’activité et à la configuration du site,
notamment des ouvrages de décantation, pour les stockages de matériaux pouvant être entraînés par
le ruissellement, etc. Pour les futurs bassins pluviaux, un dispositif de dépollution devra
systématiquement être prévu en amont.
Les précisions suivantes devront, à minima, être apportées dans la note justificative :
• Le type d’ouvrage mis en place, sa localisation
• Efficacité en termes d’abattement de la pollution particulaire (paramètre MES) et hydrocarbures
• Bases de dimensionnement et limites (l’ouvrage devra permettre de traiter les eaux jusqu’à une
pluie de période de retour 6 mois d’une durée de 3h, soit 14 mm) Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 8
3.3 Gestion des écoulements superficiels
3.3.1 Règles générales d’aménagement
Les facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs situés en
aval, et à préserver les zones naturelles d’expansion ou d’infiltration des eaux, font l’objet de règles
générales à respecter :
• Conservation des cheminements naturels,
• Ralentissement des vitesses d’écoulement,
• Maintien des écoulements à l’air libre plutôt qu’en souterrain,
• Réduction des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible,
• Augmentation de la rugosité des parois,
• Profils en travers plus larges.
• Maintenir au maximum la perméabilité des sols
Ces mesures sont conformes à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, qui s’attache à rétablir le caractère
naturel des cours d’eau, et valide les servitudes de passage pour l’entretien.
3.3.2 Entretien et aménagement des fossés sur parcelles privée
L’entretien est réglementairement à la charge des propriétaires riverains. D’après l’article L215-14 du
Code de l’Environnement, « L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil
d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou,
le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et
atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » Seules les eaux
pluviales peuvent y être déversées et aucune eau domestique ne peut y être admise. Les déchets issus
de cet entretien ne seront en aucun cas déversés dans les fossés. Leur évacuation devra se conformer
à la législation en vigueur.
3.3.3 Maintien des fossés à ciel ouvert
Sauf cas spécifiques liés à des obligations d’aménagement (création d’ouvrages d’accès aux propriétés,
programme d’urbanisation communal, etc.), la couverture et le busage des fossés sont interdits, ainsi
que leur bétonnage. Cette mesure est destinée d’une part, à ne pas aggraver les caractéristiques
hydrauliques, et d’autre part, à faciliter leur surveillance et leur nettoyage.
Les remblaiements ou élévations de murs dans le lit des fossés sont proscrits, comme les obstructions
de toute nature aux écoulements.
En domaine privé : L’élévation de murs bahuts, de digues en bordure de talweg, ou de tout autre
aménagement, ne sera pas autorisée, sauf avis dérogatoire du service gestionnaire dans le cas où ces
aménagements seraient destinés à protéger des biens sans créer d’aggravation par ailleurs. Une
analyse hydraulique pourra être demandée suivant le cas.
Clôture en limite de propriété des domaines public/privé : la fondation des clôtures en limite de voirie
devront être plus basse que le fil d’eau du fossé afin de ne pas perturber l’écoulement.
3.3.4 Restauration des axes naturels d’écoulement des eaux
La restauration d’axes naturels d’écoulements, ayant partiellement ou totalement disparus, pourra être
demandée par le service gestionnaire, lorsque cette mesure sera justifiée par une amélioration de la
situation locale. Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 9
3.3.5 Respect des sections d’écoulement des collecteurs
Les réseaux de concessionnaires et ouvrages divers ne devront pas être implantés à l’intérieur des
collecteurs, fossés et caniveaux pluviaux. Les sections d’écoulement devront être respectées, et
dégagées de tout facteur potentiel d’embâcle. Un entretien régulier devra être prévu.
3.3.6 Gestion des écoulements pluviaux sur les voiries
La voirie publique participe à l’écoulement libre des eaux pluviales avant que celles-ci ne soient
collectées par des grilles et/ou bouches d’égout vers le réseau. Afin d’éviter les inondations des
habitations jouxtant les voiries, le niveau du rez-de-chaussée de ces habitations devront être au
minimum rehausser par rapport au terrain naturel.
3.3.7 Projets interférant avec des collecteurs pluviaux
Les projets qui se superposent à des collecteurs pluviaux d’intérêt général, ou se situent en bordure
proche, devront réserver des emprises pour ne pas entraver la réalisation de travaux ultérieurs de
réparation ou de renouvellement par la commune. Ces dispositions seront prises dès la conception.
3.3.8 Gestion des eaux pluviales sur les projets d’envergure
Tous les projets d’aménagement de Zone Industrielle (ZI), Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et
projets Communaux devront intégrer la réalisation de parking en matériaux perméables sur une surface
minimum équivalente à 20%, pour tout projet comportant plus de 10 places de parking.
3.4 Servitudes
3.4.1 Cas d’un fossé
Lorsqu’un fossé est concerné par un projet d’urbanisme, une largeur libre minimale devra être
maintenue, afin :
• De conserver une zone d’expansion des eaux qui participe à la protection des secteurs de l’aval,
• De conserver un espace nécessaire au passage des engins d’entretien.
Lorsque la parcelle à aménager est bordée par un fossé, les constructions nouvelles (bâtiment, clôture,
...) devront se faire en retrait du fossé, et non sur la limite parcellaire, afin d’éviter un busage et de
conserver les caractéristiques d’écoulement des eaux. La largeur libre à respecter (servitude), comme
la distance minimale de retrait, est de 5 mètres par rapport au sommet du talus (cela ne s’applique pas
aux fossés situés en limite de voirie). Cette bande doit être maintenue perméable et végétalisée. Les
traitements chimiques ainsi que le dépôt de matériaux ou de déchets y sont interdits. Dès lors que ces
dispositions sont contraires aux documents d’urbanisme elles ne s’appliquent plus et les documents
d’urbanisme prévalent sur le présent règlement.
3.4.2 Cas d’un collecteur
Lorsqu’un collecteur pluvial est impacté par un projet d’urbanisme, une largeur libre minimale devra être
maintenue, afin :
• De conserver un espace nécessaire au passage des engins d’exploitation,
• De ne pas endommager ou fragiliser le collecteur.
Lorsque la parcelle à aménager est bordée ou traversée par un collecteur pluvial, les constructions
nouvelles devront se faire en retrait. Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 10
La largeur libre à respecter (servitude), comme la distance minimale de retrait, est de 2 mètres de part
et d’autre de l’axe du collecteur. Cette bande de terrain devra avoir, à minima, les caractéristiques d’un
chemin carrossable. Le service assainissement de la commune pourra demander une structure de voirie
supportant 10 tonnes par essieux en fonction de l’état et du fonctionnement du collecteur. Nota : Selon
l’état du collecteur ainsi que de l’implantation du projet d’urbanisme, des dispositions particulières
(déviation du réseau, prescriptions sur la construction du bâtiment, ...) pourront être étudiées au cas par
cas, en concertation avec le service assainissement de la commune.
3.5 Catégories d’eaux admises au déversement
3.5.1 Eaux admises par principe
Le réseau d’eau pluviale a vocation à recueillir des eaux de pluies et de ruissellement (toitures, descente
de garages, parking, voirie...)
3.5.2 Eaux admises à titre dérogatoire
Les eaux de vidange des fontaines, bassins d’ornement... à usage exclusivement domestique sont
admises dans le réseau sous réserve du respect de l’ensemble des prescriptions techniques du présent
règlement.
Des conventions spécifiques conclues avec la commune pourront organiser au cas par cas, le
déversement :
• Des eaux de refroidissement dont la température ne dépasse pas 30°C,
• Des eaux de rabattement de nappe lors des phases provisoires de construction, si :
➢ Les effluents rejetés n’apporteront aucune pollution bactériologique, physico-chimique et
organoleptique dans les ouvrages et/ou dans le milieu récepteur,
➢ Les effluents rejetés ne créeront pas de dégradation aux ouvrages d’assainissement, ni de
gêne dans leur fonctionnement.
• Des eaux issues des chantiers de construction ayant subi un prétraitement adapté, après
autorisation et sous le contrôle du service gestionnaire,
• Des eaux issues d’un procédé industriel ayant subi un prétraitement adapté, après autorisation
et sous le contrôle du service gestionnaire
• Les eaux issues du rabattement de nappe, du détournement de nappe d’écoulement superficiel
ou de sources souterraines,
3.5.3 Eaux non admises au déversement
Ne sont pas admises dans le réseau pluvial tous les autres types d’eaux et en particulier (liste non
exhaustive) :
• Les eaux chargées issues des chantiers de construction (eaux de lavage contenant des liants
hydrauliques, boues, ...) n’ayant pas subi de prétraitement adapté,
• Les eaux usées non traitées
• Toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte d’un
danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, d’une
dégradation de ces ouvrages, ou d’une gêne dans leur fonctionnement (rejets de produits
toxiques, d'hydrocarbures, de boues, gravats, goudrons, graisses, déchets végétaux, ...).
• Eaux de vidange des piscines Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 11
3.6 Raccordement au réseau public
3.6.1 Conditions générales de raccordement
Le raccordement des eaux pluviales ne constitue pas un service public obligatoire. La demande de
raccordement pourra être refusée si les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas
d’assurer le service de façon satisfaisante.
Tout propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder son immeuble au réseau pluvial à la condition
que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies par le service gestionnaire.
D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre
toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration ou le stockage et la restitution des eaux, afin
d'éviter la saturation des réseaux. Après mise en œuvre de ces dispositifs, le rejet autorisé (Règle n°4
du SAGE de la Nonette) devra être au maximum de 1l/s/ha.
Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est formellement interdit dès lors qu’il existe un
réseau d’eaux pluviales. En cas de non-respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure
d’effectuer les travaux nécessaires de raccordement au réseau public.
3.6.2 Définition du branchement et modalités de réalisation
Le branchement comprend :
• Une partie publique située sur le domaine public, avec 3 configurations principales :
➢ Raccordement sur un réseau enterré,
➢ Raccordement sur un vallon, caniveau ou fossé à ciel ouvert,
➢ Rejet superficiel sur un caniveau de la chaussée,
• Une partie privée amenant les eaux pluviales de la construction à la partie publique.
Les parties publiques et privées du branchement sont réalisées aux frais du propriétaire, par l’entreprise
de travaux publics ou de VRD de son choix, disposant des qualifications requises.
Le service gestionnaire ne s’engage pas sur l’emplacement précis du collecteur public. La recherche
des réseaux enterrés, lorsqu’ils sont mal identifiés, est à la charge du pétitionnaire.
Lorsque la démolition ou la transformation d'une construction entraîne la création d’un nouveau
branchement, les frais correspondants sont à la charge du pétitionnaire, y compris la suppression des
anciens branchements devenus obsolètes.
La partie des branchements sur domaine public est exécutée après accord du service gestionnaire.
La partie publique du branchement est incorporée ultérieurement au réseau public de la commune. 3.6.3.1
Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 12
3.6.3 Caractéristiques techniques des branchements – partie publique
Le service gestionnaire se réserve le droit d'examiner les dispositions générales du raccordement, et
de demander au propriétaire d’y apporter des modifications.
Cas d’un raccordement sur un réseau enterré
Les raccordements seront réalisés sur les collecteurs, en aucun cas sur des grilles ou avaloirs. Le
raccordement sur collecteur sera réalisé :
• Soit dans un regard existant, ce dernier sera remis en état. Le percement sera réalisé par
carottage, le tuyau emboité sur un joint et la cunette sera renduites au mortier si nécessaire.
• Soit, si les regards existants sont trop loin, directement sur la conduite, il sera alors mis en place
si possible une culotte sur le collecteur principal. L’ensemble des pièces devra assurer une
parfaite étanchéité du collecteur. Le cas échéant, la commune pourra imposer la création d’un
regard de visite sur le collecteur afin de ne pas avoir de branchement borgne.
Le branchement comportera :
• Une canalisation de branchement,
• Un regard intermédiaire de branchement en limite de propriété
• Un regard de visite (raccordement à un collecteur enterré), le cas échéant.
La canalisation de branchement
Cette canalisation assure l’évacuation des eaux, après l’ouvrage de rétention. Son diamètre est
déterminé par le débit de fuite du dispositif de rétention, auquel peut s’ajouter dans certains cas, un
débit de surverse pour les pluies de périodes de retour supérieures à celles admises par ces ouvrages.
• Le diamètre du branchement sera inférieur ou égal à celui de la canalisation publique
• Le diamètre du branchement ne sera pas inférieur à 200 mm
• Le branchement sera étanche, et constitué de tuyaux conformes aux normes françaises, en
polychlorure de vinyle (PVC CR8 classe 2), en béton armé classe 135A, ou autres matériaux
agréés par le service gestionnaire.
Regard intermédiaire de branchement
Le service gestionnaire se réserve le droit de demander le déplacement de réseaux de
concessionnaires en place, aux frais du pétitionnaire, pour mettre en place ce regard.
Il s’agit d’un regard permettant de faire la démarcation entre le domaine public et le domaine privé.
Ses caractéristiques techniques seront les suivantes :
• Pour le branchement d’une maison individuelle : regard de façade PVC DN400 avec tampon
fonte hydraulique classe DN400 sous chaussée et C250 sous trottoir.
• Pour le branchement d’un immeuble ou d’une opération immobilière : regard de façade DN
1000 avec tampon fonte hydraulique de classe DN 400 sous voirie.
Regard de visite sur collecteur existant
Le cas échéant, si le service gestionnaire le juge nécessaire, le dispositif de raccordement sur la
canalisation publique existante, comportera un regard de visite préfabriqué normé ou coulé sur place,
de dimensions intérieures DN 1000 étanche, équipé d’échelons ou autres dispositifs. Le tampon sera
d’un modèle agréé par le service gestionnaire : classe D400, articulé, et adapté au trafic. 3.6.3.2
3.6.3.3
3.6.4.1
3.6.4.2
3.6.5.1
3.6.5.2
Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 13
Cas d’un raccordement sur un vallon, caniveau ou fossé
Le raccordement à un vallon, caniveau ou fossé à ciel ouvert sera réalisé de manière à ne pas créer de
perturbation : pas de réduction de la section d’écoulement par une sortie de la canalisation de
branchement proéminente, pas de dégradation ou d’affouillement des talus.
Afin d’éviter toute érosion, dégradation ou affouillement, il comprend l’aménagement des talus et du
fond de fossé : tête de buse en béton ou en enrochements suivant la pente naturelle du talus.
Suivant les cas, le service gestionnaire se réserve le droit de prescrire un aménagement spécifique,
adapté aux caractéristiques du vallon récepteur.
Cas d’un rejet sur la chaussée
Les gouttières seront prolongées sous les trottoirs par des canalisations en acier de diamètre Ø125 mm
minimum. La sortie se fera dans le caniveau lorsque la chaussée publique en est équipée.
Un regard en pied de façade pourra être demandé par le service gestionnaire pour faciliter son entretien.
3.6.4 Caractéristiques techniques des branchements - partie privée
Réseau pluvial intérieur
Il sera étanche et conçu de manière à éviter toute eau stagnante.
Il est recommandé d’établir des regards de visite à tous les changements de pente et de direction de
canalisation pour faciliter l’entretien ultérieur du réseau.
Regard intérieur de curage
Ce regard pourra être demandé par le service gestionnaire dans certaines configurations de réseaux
(linéaires importants, ...), pour permettre l’entretien des parties privées mais également publiques.
3.6.5 Demande de branchement - convention de déversement ordinaire
Nouveau branchement
Tout nouveau branchement sur le domaine public communal fait l'objet d'une demande auprès du
service gestionnaire de la commune. Après instruction, le maire délivre un arrêté de raccordement au
réseau pluvial. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement.
Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le service gestionnaire, un pour le propriétaire.
Modification ou régularisation d’un branchement existant
Le service gestionnaire se réserve le droit de demander le dépôt d’un nouveau dossier de demande de
raccordement au réseau pluvial, pour régulariser le branchement existant ou pour compléter le dossier
antérieur. Din
3.6.5.3
3.6.5.4
3.6.5.5
Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 14
Pièces à fournir
Dans le cas d’une maison individuelle, le dossier comprendra :
• Le plan de situation (plan cadastral),
• Le plan de masse VRD côté des travaux (côtes du terrain naturel, côtes fil d’eau des
canalisations et ouvrages, diamètres et matériaux des canalisations...),
• La note de calcul ayant permis le dimensionnement de l’ouvrage de régulation,
• Le plan en coupe de l’ouvrage de régulation,
• Le cas échéant les autorisations de servitude délivrées par les propriétaires des fonds
empruntés (actes et attestations notariés),
• Le cas échéant, les demandes de renseignement réalisées auprès des différents
concessionnaires afin de vérifier la faisabilité du branchement,
• D’un profil en long du réseau jusqu’au raccordement sur le collecteur, dans le cas d’un
lotissement ou dès lors que le service gestionnaire le jugera nécessaire.
Pour les projets soumis à déclaration ou à autorisation (au titre de l’article R214-1 du Code de
l’Environnement), la notice d’incidence à soumettre aux services de la Préfecture, devra vérifier que les
obligations faites par le présent règlement sont suffisantes pour annuler tout impact potentiel des
aménagements sur le régime et la qualité des eaux pluviales. Dans le cas contraire, des mesures
compensatoires complémentaires devront être mises en œuvre.
Constats d’Achèvement de Travaux
Après dépôt de la Demande d’Achèvement de Travaux par le pétitionnaire et son entreprise, des
Attestations d’Achèvement des Travaux sont délivrées par la commune, d’une part pour les parties
publiques, et d’autre part pour les parties privées des branchements.
Pour la partie privée du branchement, cette attestation correspond au Certificat de Conformité dans le
cas d’un Permis de Construire, et au Certificat Administratif pour les Autorisations de Lotir.
La délivrance d’un Constat d’Achèvement de Travaux crée la convention de déversement.
Fourniture des plans et des photos
A l’issu des travaux, le pétitionnaire transmettra à la commune les documents suivants :
• Plan de récolement des travaux réalisés précisant la côte du terrain naturel, la cote fil d’eau des
ouvrages, le diamètre et le matériau de la canalisation mise en place.
• Des photos en cours de travaux, tranchée ouverte.
• Des photos des travaux terminés, y compris les réfections de surface.
3.6.6 Instruction
La commune devra répondre aux demandes de raccordement dans un délai maximal de 2 mois après
enregistrement d’un dossier de demande de raccordement conforme et complet.
La demande de raccordement pourra être refusée si :
• Le réseau interne à l’opération n’est pas conforme aux prescriptions de la commune
• Les caractéristiques du réseau ou fossé récepteur ne permettent pas d’assurer le service de
façon satisfaisante.
Si le pétitionnaire n’est pas satisfait de la décision de la commune, il dispose d’un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision de rejet explicite pour saisir la commune d’un recours gracieux Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 15
ou le tribunal administratif d’un recours en annulation. Passé ce délai, la décision de rejet sera définitive
et ne sera plus susceptible de recours
3.7 Suivi des travaux et contrôles
3.7.1 Suivi des travaux
Afin de pouvoir réaliser un véritable suivi des travaux, le service gestionnaire devra être informé par le
pétitionnaire au moins 15 jours avant la date prévisible du début des travaux. A défaut d’information
préalable, l’autorisation de raccordement pourra être refusée.
L’agent du service gestionnaire est autorisé par le propriétaire à entrer sur la propriété privée pour
effectuer ce contrôle qui pourra porter sur la qualité des matériaux utilisés et le mode d’exécution des
réseaux publics et privés.
Il pourra demander le dégagement des ouvrages qui auraient été recouverts.
3.7.2 Contrôles de conformité lors de la mise en service des ouvrages
La mairie pourra procéder, lors de la mise en service des ouvrages, à une visite de conformité dont
l’objectif est de vérifier notamment :
• Pour les ouvrages de rétention : le volume de stockage, le calibrage des ajutages, les pentes
du radier, le fonctionnement des pompes d’évacuation en cas de vidange non gravitaire, les
dispositions de sécurité et d’accessibilité, l’état de propreté générale,
• Les dispositifs d’infiltration,
• Les conditions d’évacuation ou de raccordement au réseau.
Par ailleurs, le service gestionnaire se réserve le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau
public, que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises. Dans le cas où des
défauts seraient constatés, le propriétaire devrait y remédier à ses frais.
3.7.3 Contrôles de conformité lors de la vente d’un bien immobilier
Préalablement à la vente d’un immeuble, le propriétaire devra vérifier le bon raccordement au réseau collectif.
En cas de non-conformité, le propriétaire est tenu de réaliser le bon raccordement à ses frais avant de pouvoir vendre l’immeuble.
Un certificat de conformité doit donc être fourni dans le cadre de la vente d'un bien immobilier raccordé
au réseau d'assainissement collectif afin d’informer l’acheteur de l’état du bien vendu.
3.7.4 Contrôles des ouvrages pluviaux
Les ouvrages de rétention doivent faire l’objet d’un suivi régulier, à la charge des propriétaires : curages
et nettoyages réguliers, vérification des canalisations de raccordement, vérification du bon
fonctionnement des installations (pompes, ajutages), et des conditions d’accessibilité.
Une surveillance particulière sera faite pendant et après les épisodes de crues.
Il en sera de même pour les autres équipements spécifiques de protection contre les inondations :
clapets, portes étanches, etc. Définition des contraintes et
justification du zonage proposé
Règlement de zonage pluvial - 16
Ces prescriptions seront explicitement mentionnées dans le cahier des charges de l’entretien des
copropriétés et des établissements collectifs publics ou privés.
Des visites de contrôle des bassins pourront être effectuées par le service gestionnaire. Les agents
devront avoir accès à ces ouvrages sur simple demande auprès du propriétaire ou de l’exploitant.
En cas de dysfonctionnement avéré, un rapport sera adressé au propriétaire ou à l’exploitant pour une
remise en état dans les meilleurs délais.
Le service gestionnaire pourra demander au propriétaire d’assurer en urgence l’entretien et le curage
de ses ouvrages.
3.7.5 Contrôles des réseaux et autres ouvrages privés
Le service gestionnaire pourra être amené à effectuer tout contrôle qu'il jugera utile pour vérifier le bon
fonctionnement du réseau et des ouvrages spécifiques (dispositifs de prétraitement, débit de fuite...).
L’accès à ces ouvrages devra lui être permis.
En cas de dysfonctionnement avéré, le propriétaire devra remédier aux défauts constatés en faisant
exécuter à ses frais, les nettoyages ou réparations prescrits.
Le service gestionnaire pourra demander au propriétaire d’assurer en urgence l’entretien et la réparation
de ses installations privées.
3.8 Sanctions
3.8.1 Raccordement non autorisé
Tout raccordement au réseau de collecte réalisé sans qu’ait été au préalable obtenue l’autorisation
prévue au présent règlement, sera sanctionné, au cas de dégradation des voies publiques ou de leurs
dépendances, par une contravention de voirie dans les conditions prévues à l'article R. 116-2 du Code
de la voirie routière. La commune pourra en outre mettre en demeure les propriétaires des
raccordements non autorisés à se conformer aux obligations du présent règlement.
3.8.2 Rejet direct sur la voie publique
Seront également sanctionnés par des contraventions de voirie tous rejets effectués sur la voie publique
de nature à nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Dans une telle hypothèse, la commune pourra mettre en demeure le propriétaire de l’immeuble à
l’origine du rejet de faire cesser le déversement des eaux pluviales et/ou de réaliser les travaux de
raccordement conformément aux prescriptions du présent règlement. La commune pourra également
procéder d'office aux travaux indispensables, aux frais des intéressés.
3.8.3 Modification du rejet
Si les conditions de rejet des eaux pluviales telles que définies par le présent règlement venaient à ne
plus être respectées, la commune pourra mettre en demeure le propriétaire de se conformer à ses
obligations. Il pourra, au cas de mise en demeure restée inefficace, être décidé de la suspension de
l’autorisation de déversement, jusqu’à ce que la mise en conformité soit constatée. Plan de zonage pluvial
Règlement de zonage pluvial - 17
3.8.4 Contrôle et suivi
La commune pourra contrôler la qualité d'exécution des travaux de pose de collecteurs ou de
raccordement, ainsi que leur maintien en bon état de fonctionnement. Il pourra également contrôler la
qualité des eaux versées dans le réseau.
4 Plan de zonage pluvial
4.1 Justification du zonage
Le zonage pluvial de la commune a été conçu dans l’optique de mettre en place une politique
volontariste en termes de gestion des eaux pluviales sans toutefois être trop restrictive pour ne pas
bloquer les projets d’urbanisation et de développement du territoire.
Globalement à l’échelle de la commune, le niveau de protection assuré par les réseaux est souvent
satisfaisant avec toutefois quelques points ou des difficultés sont rencontrées. En effet, aucun
dysfonctionnement majeur du réseau d’eaux pluviales n’a été recensées par la commune. L’étude a
montré que des problèmes d’inondation de voirie pourrait avoir lieu lors d’orage important.
De plus, les réseaux existants n’ont généralement pas été dimensionnés lors de leur création pour
permettre le raccordement des débits des eaux pluviales des zones d’urbanisation futures définies dans
le projet de PLU.
Suite à cette analyse, les dispositions suivantes ont été retenues :
Il a été retenu pour l’ensemble des zones urbaines du projet de PLU pour les bâtiments à créer ou pour
les extensions de prévoir des techniques d’hydraulique douce pour la gestion des eaux pluviales
à la parcelle. En outre, si le terrain est apte, l’infiltration des eaux pluviales de toiture sur la
parcelle est exigée.
En cas d'impossibilité d’infiltrer les eaux pluviales ou de techniques d’hydraulique douce, il est imposé
la mise en place de dispositifs de rétention-restitution (bassins, citernes, noues …) avant rejet des
eaux, après dépollution si nécessaire, vers le réseau hydrographique, les fossés, le réseau d’eaux
pluviales s’il existe ou dans les caniveaux de la chaussée. Le débit de fuite est limite à 1 l/s/ha
(correspondant à la préconisation du SDAGE Seine Normandie).
Les dispositifs d’infiltration et d’hydraulique douce ainsi que les dispositifs de rétention-restitution sont
dimensionnés pour des pluies de périodes de retour comprises entre 10 et 20 ans suivant la
sensibilité de la zone concernée et de celle des secteurs situes à l’aval hydraulique.
Dans la zone 2 (rejet régulé à 1 l/s/ha pour une pluie vicennale), les zones résidentielles existantes sont
déjà raccordées à un réseau d’assainissement pluvial. L’étude réalisée ayant montré un équilibre
précaire du fonctionnement du réseau dans ces secteurs, tout apport d’eau supplémentaire conduirait
à un débordement du réseau lors d’orage important. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public,
à débit limité, permettra d’étaler dans le temps les apports, de réduire le débit de pointe et ainsi de
réduire les risques de dysfonctionnement du réseau.
4.2 Plan de zonage
La carte du zonage est fournie sur un plan au format A0 sur fond cadastral.