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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 10 2026 Personnel Communal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/09/2026
Publié le 05/03/2026
ID :087-218101400-20260802-2566 DL t0020826-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE da de dk
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Votants : 33
N° 10/2026
OBJET DE LA DELIBERATION: Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
7
Etaient présents : ‘ | MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ (arrivée en cours de séance), LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUV POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. BONHOMME
Mme DOURTHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. CARAVON
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose que pour les besoins fonctionnels des services, il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal, à savoir :
- La création de 3 postes de gardiens-brigadiers, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, pour la police municipale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Mairie de Lavaur — 1 Place Général Sudre - BP 60088 - 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 —
Courriel : mairic@ville-lavaur.f Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260302-2566 DL10020326-DE
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de créer 3 postes de gardiens-brigadiers, à temps complet, soit 35 heures
hebdomadaires, pour la police municipale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.