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Procès Verbal - PV 2020 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
+ QFra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L’an
deux
mille
vingt
le vingt
juillet
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
16
juillet
2020,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
: AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOIAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
DUBURC
Sébastien,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
: Céline
AMOUROUX
pour
Arnold
HOLLEMAN
Absents
excusés
: ---
Secrétaire
de
séance
: Julie
DE
SEQUEIRA
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Aucune
observation,
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité. 020-7-1 La
CCID
est
composée
de
7 membres,
le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et 6
commissaires
titulaires.
Il y
a aussi
6 commissaires
suppléants.
Les
6 commissaires,
et leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
à la
rubrique
« Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
», dressée
par
le conseil
municipal. La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms. M.
le maire
précise
qu'il
présente
une
liste
incomplète
; dans
ce
cas,
le DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office.
Après
lecture
de
la liste,
M.
le maire
met
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité. Délibération ELECTION
DES
MEMBRES
A LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Monsieur
le Maire
informe
que
conformément
à l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs,
présidée
par
le maire
ou
un
adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et 6
suppléants.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
(soit
24
noms),
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Claude
FRANÇOIS
Aude
BONNIEL
Jérôme
MODESTO
Marie-Claire
BOÏAGO
Arnold
HOLLEMAN
Céline
AMOUROUX
Vincent
AUMARECHAL
Bernard
BODOT
PINS TE 9. Julie
DE
SEQUEIRA
10.
Nathalie
DESGARCEAUX
11.
Claudine
DESNOS
12.
Sébastien
DUBURC
13.
Damien
FOUCAULT
14.
Saloua
GOUMBALLA
15.
Alexandre
JUNCA-GOARDERES
16.
Fabien
LAFITTE
17.
Gilbert
ESPINASSE
18.
Patrick
BARBIERO
19.
Aurélie
SOLO
20.
Michel
SERRA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Accepte
ces
candidatures
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité ERDF
nous
demande
de
désigner
un
délégué.
Il aura
des
tâches
à accomplir
avant
et après
la
tempête.
Il aura
à établir
un
document
équivalent
au
plan
communal
de
sauvegarde
et sera
le
lien
avec
ERDF
après
la tempête
pour
identifier
et faire
réparer
les
dégâts.
M.
le maire
demande
qui
est
candidat,
il faut
un
titulaire
et un
suppléant.
M.
BODOT
se
présente
comme
titulaire
et M.
HOLLEMAN
comme
suppléant.
M.
le maire
procède
au
vote.
Résultat
: M.
BODOT,
titulaire,
élu
à l'unanimité
; M.
HOLLEMAN,
suppléant,
élu
à
l'unanimité Délibération DESIGNATION
DES
DELEGUES
« CORRESPONDANT
TEMPETE
»
Monsieur
le maire
informe
qu’Enedis
souhaite
la mise
en
place
dans
chaque
commune,
d’un
« correspondant
Tempête
» et
d’un
suppléant,
au
profit
d’une
plus
grande
efficacité
dans
le
traitement
des
pannes
et d’une
communication
privilégiée.
Le
« Correspondant
tempête
» contribue
au
rétablissement
de
la desserte
en
électricité,
diffuse
les
recommandations
d’Enedis
auprès
des
habitants,
informe
les
élus,
fait
remonter
les
situations
à risque
et transmet
les
informations
susceptibles
de
faciliter
les
interventions
des
techniciens
en
particulier
sur
les
accès
routiers.
Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
de
:
- Délégué
« Correspondant
tempête
» : Bernard
BODOT
- Suppléant
« Correspondant
tempête
» : Arnold
HOLLEMAN
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Accepte
ces
candidatures
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
020-7-3 Il s'agit
d’acter
par
délibération
les
noms
des
voies
« chemin
de
Tournebelle
» (aujourd'hui
chemin
de
Launac
à Thil)
et
« chemin
du
bois
de
Cots
» (aujourd'hui
chemin
de
Larra
à
Grenade)
non
fait
à ce
jour
pour
régularisation
cadastrale.
M.
le maire
met
aux
voix
cette
délibération
Pour
: 16
Contre
: 0 Abstention
: 3
(Mrs
DUBURC,
JUNCA,
FOUCAULT)
Délibération RÉGULARISATION
DÉNOMINATION
DE
VOIE
CHEMIN
DE
TOURNEBELLE
ET
CHEMIN
DU
BOIS
DE
COTS
Considérant
que
le chemin
communal
nommé
« chemin
de
Launac
à Thil
» sur
le cadastre
est
appelé
« chemin
du
Bois
de
Cots
sur
le plan
de
la commune
;
Considérant
que
des
numéros
de
maison
sont
attribués
sur
ce
chemin
;
Considérant
que
le chemin
nommé
« chemin
de
Larra
à Grenade
» sur
le cadastre
est
appelé
chemin
de
Tournebelle
sur
le
plan
de
la
commune
;
Considérant
que
des
numéros
de
maison
sont
attribués
sur
ce
chemin
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
concordance
ces
dénominations
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
des
voies
en
vertu
de
l'article
L 2121-29
du
CGCT
;
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
régulariser
ces
dénominations
de
voies
pour
la mise
à jour
du
cadastre
et le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
:
e Le
chemin
de
Launac
à Thil,
chemin
du
Bois
de
Cots
e Le
chemin
de
Larra
à Grenade,
chemin
de
Tournebelle
Pour
:
16
Contre
: --
Abstention
: Damien
FOUCAULT,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES
Délibération
adoptée
020-7-4 M. le
Maire
rappelle
le règlement
intérieur
qui
précise
que
ne
sont
pas
compris
dans
le
quorum,
les
élus
partie
prenante
à une
délibération.
En
l'occurence,
3 conseillers
municipaux
ne
pourront
pas
voter
car
ils
sont
membres
du
bureau
dans
des
associations.
Il s'agit
de
Mme
GOUMBALA,
Mrs
LAFITTE
et BODOT.
M.
FRANCOIS
explique
que
les
montants
2019
sont
reconduits
hormis
pour
le comité
d'animation
du
fait
de
la non
réalisation
de
la fête
du
village,
dont
la subvention
est
ramenée
à 1000
€. 2
nouvelles
associations
sont
dotées
de
150
€, Enduro
des
Gabels
et Larra
disque
Golf.
En
réponse
à une
question,
Mme
DESGARCEAUX
précise
que
les
subventions
aux
associations
dont
le siège
est
à LARRA
étaient
attribuées
en
fonction
de
grille
avec
différents
critères
: effectifs,
adhérents
de
Larra,
contribution
à la
connaissance
du
village,
...
Le
montant
total
hors
coopérative
scolaire
est
de
11
650
€.
M.
le maire
met
au
vote
cette
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Délibération SUBVENTIONS
2020
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le tableau
de
répartition
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
et aux
associations
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la répartition
des
subventions
telle
que
présentée
ci-dessous
:
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Montant
de
la
subvention
attribuée
OCCE
COURONNE
NORD
Ecole
maternelle
300
€
Coopérative
Ecole
élémentaire
462
€
OCCE
Couronne
nord
école
maternelle
& école
élémentaire
.
1 100
€
exceptionnelle
TOTAL
1 862
€
ASSOCIATIONS
Montant
de
la
subvention
attribuée
ACCA
400
€
ACI
Reliure
150
€
ALAC
500
€
Amalgam
300
€
Anciens
combattants
100
€
A.P.E.L
500
€
ASLL
1 100
€
Bibliothèque
750
€
Club
de
Pétanque
de
Larra
200
€
Comité
d’animation
1 000
€
Génération
Larra
400
€
Ecole
de
Sport
Gym
Loisirs
1 500
€
FNACA
de
Grenade
50
€
Enduro
des
Gabels
150
€
Handball
600
€
Larra
Badminton
Club
700
€
Larra
Disc
Golf
150
€
Larra
tennis
club
950
€
L’Art
en
Village
800
€
Le
Cercle
des
Amis
350
€
Marche
et
découverte
200
€
Poterie
Arts
du
feu
450
€
Vélo
Club
Larrassien
350
€
TOTAL
11
650
€
TOTAL
GENERAL
13
512
€
Pour
: 16
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 020-7-5 M. le
Maire
informe
que
le budget
primitif
2020
reprend
en
extrapolant
à la
fin
de
l’année
les
données
du
grand
livre
des
6 premiers
mois.
Ce
budget
est
marqué
de
la crise
du
Covid
avec
un
maintien
des
charges
salariales
et une
forte
baisse
des
produits
de
service.
Il intègre
néanmoins
des
factures
en
attente
(études)
de
2017
à 2019
pour
environ
30000
€,
prévoit
un
faible
niveau
d'investissement
compensé
par
une
augmentation
du
virement
de
la
section
fonctionnement
à la
section
investissement.
C'est
un
budget
d'attente
fait
en
période
de
crise.
Il y
aura
lieu
de
faire
le BBP
2021
en
décembre
de
cette
année
pour
mettre
réellement
en
œuvre
les
projets.
Il laisse
la parole
à Mme
BONNIEL
pour
la présentation
du
budget.
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
en
déficit
de
-162
429,48
€ car
il y
a un
excédent
de
clôture
de
460
305,18
€.
La
section
d'investissement
est
proposée
avec
un
excédent
de
l'exercice
de
55
778,82
€.
Compte
tenu
des
reports
et des
restes
à réaliser,
le total
des
dépenses
est
de
1 993
849,49
€ et
le total
des
recettes
de
2 392
356,97
€.
Mme
DESNOS
interroge
sur
le montant
des
dépenses
imprévues.
Mme
BONNIEL
répond
que
la M14
permet
un
taux
de
7,5
% des
dépenses
et qu'il
s'agit
d'une
sécurité.
Mme
DESNOS
demande
si le
remboursement
du
prêt
relais
est
prévu.
Mme
BONNIEL
répond
que
cela
concerne
l'exercice
2021
où
il faudra
rembourser
240
000
€. Elle
en
profite
pour
préciser
qu'une
subvention
de
104
00
€ du
conseil
départemental
n'est
pas
encore
attribuée
car
il manque
une
estimation
des
demandes
demandées
depuis
2017.
Le
service
des
domaines
a été
saisi
par
nos
soins.
En
réponse
à la
question
du
maire
sur
la facture
de
23
k€
en
instance,
M.
DUBURC
précise
qu'il
s'agit
d'une
étude
pour
l'aménagement
de
la maison
Rachou
et le
cahier
des
charges
de
l'OAP
derrière
l’église.
M.
le maire
met
le budget
au
vote.
Délibération BUDGET
PRIMITIF
2020
Voir
document
comptable
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
4 (Nathalie
DESGARCEAUX,
Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Délibération
adoptée Divers Décisions Décisions
du
29
juin
au
20
juillet
2020
ISOGARD
- Devis
de
protection
incendie
D 140849 1014,00 € TTC Signé
le 29/06/2020
SEDI
- Etat
civil
Devis
190-02792
209,16
€ TTC
signé
le 30/06/2020
François
Pneus
Toulouse
Devis
101137410
1 069,34
€ TTC
signé
le 30/06/2020
TECHNIVAP
- Location
nacelle Devis
MVE/31/2003808
852,00
€ TTC
signé
le 02/07/2020
SID Devis
212148-01596
188,64
€ TTC
signé
le 02/07/2020
MAISAGRI Devis
28920
697,08
TTC
Signé
le 02/07/2020
US
Urbasport
Devis
DV
8212
453,60
TTC
Signé
le 02/07/2020
ELIDIS-Services
techniques
Devis
202009961
145,17
TTC
Signé
le 17/07/2020
ELIDIS-Salle
polyvalente
Devis
202009962
422,28
TTC
Signé
le 17/07/2020
ELIDIS-Cavaillé Devis
202009963
388,54
TTC
Signé
le 17/07/2020
Ets
BASELGA
Devis
DE20-15
838,13
TTC
Signé
le 17/07/2020
M.
le maire
lit
les
décisions
prises
par
délégations.
Au
vu
des
factures
de
produits
de
nettoyage,
il précise
qu'un
point
sera
fait
pour
optimiser
la commande.
Mme
DESNOS
dit
que
l’équipe
précédente
y avait
réfléchit.
M.
le maire
demande
où
est
cette
étude
pour
ne
pas
repartir
de
zéro.
Mme
DESNOS
dit
que
c'est
dans
son
ordinateur
et elle
enverra
cette
étude.
M.
le Maire
en
profite
pour
interroger
les
anciens
élus
sur
l'absence
de
documents
dans
les
armoires,
comme
par
exemple
la commande
et le
résultat
de
l'étude
de
23
k€.
M.
DUBURC
dit
que
tout
était
informatisé.
M.
le maire
demande
à ce
que
cela
soit
transmis,
cela
appartient
à
la commune. Accueil
ASLH
mois
d'août
Une
solution
d'accueil
par
Bouconne
est
proposée
pour
une
famille
en
début
de
période
; une
demande
pour
la fin
de
période
est
en
cours
de
résolution.
Mme
GOUMBALLA
précise
qu'il
y
a peu
de
demandes
car
les
familles
se
sont
organisées
différemment
et que
l’on
est
en
période
Covid. Vidéo
surveillance
Cavaillé
M.
le Maire
informe
de
l'installation
d'une
nouvelle
caméra
sur
la tour
du
bâtiment
de
stockage
pour
surveiller
le premier
parking
et les
tables
de
pique-nique.
M.
DUBURC
demande
à ce
que
des
rondes
de
surveillances
soient
faites.
Autres Mme
DESNOS
demande
si les
conseillers
peuvent
participer
aux
réunions
d’adjoints.
M.
le
maire
répond
négativement.
La
séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire,
Jean-Louis
MOIGN