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Arrêté - n°168 MUCICOGIFFRE autorisation debit boisson 10 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°168 MUCICOGIFFRE autorisation debit boisson 10 06 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
pres
MAIRIE
MORILLDN ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
168/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
réglementant
les
zones
protégées
pour
les
débits
de
boissons
et
les
débits
de
tabac,
VU
l'arrêté
n°167-2023
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
VU
la demande
présentée
en
date
du
27
mars
2023
de
l'association
MusicÔgiffre,
représentée
par
M.
Gérald
MALIGNON,
président
de
l'association,
sollicitant
l'autorisation
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l’occasion
de
la fête
de
la
Musique
au
Lac
Bleu
de
Morillon,
-le
samedi 10
juin
de
10h
à
minuit;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
lac
bleu
à
Morillon
pour
l'installation
d’un
stand
de
buvette
et
petite
restauration
à l’occasion
de
la fête
de
la
musique
au
Lac
bleu.
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour:
“le
samedi
10
juin
de
10h
à
minuit.
Article
3
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4
:
L'association
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
objet
des
articles
susvisés.
Article
5
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
susvisé.
Article
6
:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
7
:
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
8 :
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le fournir
à toute
personne
lui
en
faisant
la demande.
Arrêté
municipal
n°168/2023
Page
1 sur
2 Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
10:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
Gérald
MALIGNON,
président
de
l'association
«
MusicÔgiffre
»
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le
10
mai
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
3ème
adjointe,
Stéphanie
BOSSE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°167/2023
Page
2
sur
2