Arrêté - 2024 168 Arrete id Verde Ramery et Demouys SAS le Long du Cavalier

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Arrêté - 2024 168 Arrete id Verde Ramery et Demouys SAS le Long du Cavalier Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 168 Arrete id Verde Ramery et Demouys SAS le Long du Cavalier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES LE LONG

DU CAVALIER DEPUIS LOOS-EN-GOHELLE VERS

VENDIN-LE-VIEIL (VOIE EUROVELO 5) A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 16 janvier 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 16 janvier

2024, de l’entreprises DEMOUY SAS,29 rue de Bienville, 60280 CLAIROIX, RAMERY TP, 2 rue de

l’Europe, Zone Bois Rigault, 62300 Lens, ID VERDE,

zal Epinette, 62160 AIX-NOULETTE et leurs sous-

traitants,

Considérant que des travaux d’aménagement d’espaces publics pour le compte de la CALL (voie

EUROVELO 5) vont être entrepris par les entreprises

DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-

traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant la période allant du lundi 22 janvier 2024 au

mardi 31 décembre 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 22 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables le long du cavalier (Eurovélo 5) (partie comprise entre la rue la ville de Loos-en-Gohelle et la ville de Vendin-le-Vieil) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé aux entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

ARRETE N : 2024 - 168ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 10 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront autorisés à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking en schiste (situé entre la rue Louise Michel et la rue Pierre Brossolette) pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (75 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles collier anti- et équipées de de

ARTICLE 11 : Tout Véhicule sortant des zones de chantier devra marquer un temps d’arrêt et laisser la priorité aux véhicules circulant rue Louise Michel, route de la Bassée, rue d’Epernay, rue des Renardières, rue Pierre Bayle et rue de Londres. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit de chaque sortie de chantier.

ARTICLE 12 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 15 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 16 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 17 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.ARTICLE 18 : Les entreprises DEMOUY SAS, RAMERY TP, ID VERDE et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 19 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 20 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 21 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 24 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

22/01/2024