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Arrêté - AR T 13 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - AR T 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COM2025-AR-T-00013 ARRONDISSEMENT DE NANTES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

Arrêté portant autorisation de travaux

et réglementation de la circulation et

du stationnement Rue Eugène Pottier

Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va le code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l’entreprise SADE, 4 rue du Coutelier, 44800 Saint Herblain,

(michaud.freddy@sade-cgth.fr) DAET25 00714

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique

SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d°’ Assainissement - Rénovation branchement, 1 Rue Eugène Pottier, du 24/02/2025 au 28/03/2025.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains, services de secours, et camions de collecte des déchets (ou point de regroupement géré par le pétitionnaire).

ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 4 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l’installation du chantier.

ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

12ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr : Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Directeur du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin - Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)

- L'entreprise (SADE SAINT HERBLAIN)

Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,

Le 07/02/2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

Jérôme BLIGUET

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