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Déliberation - Budget annexe Port de Plaisance
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Budget annexe Port de Plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération n° 17 Conseil Municipal du 27 juin 2016
Domaine de compétence :
FINANCES Budget annexe Port de Plaisance (M4)
Objet :
1/ Adoption du compte de gestion 2015
2/ Vote du compte administratif 2015
3/ Affectation du résultat 2015
Rapporteur : Madame Laurence CARON, Adjointe aux Finances
Budget annexe Port de Plaisance
Sites dela 1/ Adoption du compte de gestion 2015 ENBÉTAUON : 2/ Vote du compte administratif 2015
3/ Affectation du résultat 2015
1/ Adoption du compte de gestion 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31,
Considérant l'identité de valeurs entre le compte de gestion de l'année 2015 de
Monsieur le Trésorier de la Ville d'Etaples-sur-mer et le compte administratif de l’année 2015 de Monsieur le Maire de la Ville d’Etaples-sur-mer,
En annexe l'extrait du compte de gestion 2015 page 22.
Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal relatif au budget annexe Port de Plaisance dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2/ Vote du compte administratif 2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13, L2121-14, L2121-17, L2121-21, et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 mars 1993 précisant les modalités d'application de la loi n°92,125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les états contenant les développements et explications nécessaires sont joints au compte administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable, Vu la délibération n° en date du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 du budget annexe Port de Plaisance,
Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte administratif 2015
1/9 du budget annexe Port de Plaisance, dressé par l'ordonnateur, dont les résultats s'élèvent à :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
PORT DE PLAISANCE
Résultat de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Excédents / - déficits antérieurs reportés
Résultat de clôture de fonctionnement
Résultat d'investissement
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Excédents / - déficits antérieurs reportés
Résultat de clôture d'investissement
RESTES A REALISER 2015
Dépenses
Recettes
Solde
Besoin(-) /Excédent (+) de financement cumulé
3/ Affectation du résultat 2015
126 665,52 €
147 792,38 €
21 126,86 €
-21 772,17 €
-645,31 €
229 326,95 €
159 631,15 €
-69 695,80 €
42 155,62 €
-27 540,18 €
1 040,82 €
0,00 €
-1 040,82 €
-28 581,00 €
Après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe Port de Plaisance,
il est proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats comme indiqués ci-après :
AFFECTATION DU RESULTAT EN 2016
Déficit Investissement ( c/001)
Déficitde fonctionnement reporté (c/002)
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068)
-28 581,00 €
-645,31 €
0,00 €
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