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Déliberation - DELIBERATIONS 22.05.25?x46859
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 22.05.25?x46859)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 21
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ADOPTION DU
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU
28 MARS 2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°27/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB27/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida-
line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB27_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 28 mars 2025 communiqué à chacun des membres du conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 28 mars 2025
d'approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2025.
Pour copie conforme au registre. ; à £ Madame Le Mair . r14° r r = & . LÉ »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. : EN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°27/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB27_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 21
OBJET :
URBANISME
DOCUMENT
CADRE
PRÉFECTURE DE
L’ESSONNE
DÉVELOPPEMENT
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR TERRAINS EN
ZONE A ET N
OPPOSITION DE LA
COMMUNE A
L’'INSCRIPTION DE
L’ANCIENNE
CARRIÈRE
DITE DE
CHEPTAINVILLE
DANS CE
DOCUMENT
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n° 28/2025 - Page 1 sur 6
N°DEB28/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCA-
RAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chan- tal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
Monsieur Vaudelin, explique que dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la chambre
d'agriculture de la région Île-de-France (CARIDF) a transmis le 9 janvier un projet de
document-cadre relatif aux projets de photovoltaïque au sol à Madame la Préfète de
l'Essonne, comme le prévoit le décret du 8 avril 2024. Ce document est soumis à
consultation (article R. 11-61 du code de l’urbanisme) du 26 mars au 26 mai 2025.
C’est dans ce contexte que la Direction Départementale du Territoire d’Essonne vient de
communiquer la proposition de la Chambre d’Agriculture de la Région Île-de-France
identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières inexploitées ou réputées incultes pouvant accueillir selon elle un projet d’installation photovoltaïque au sol.
Une des parcelles identifiées est localisée sur le territoire de la Commune de Lardy.
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'éner-
gies renouvelables,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 318--3,
VU le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et
aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers,
VU le décret du 18 juillet 2003 5NOR : DEVNO0310051D portant classement de la Vallée
de la Juine,
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique approuvé par délibération du Conseil Régional d’Ile de France le 26 septembre 2013,
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou fores- tiers,
VU l’Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 portant sur l’appli- cation des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photo- voltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers,
VU le courrier de la commune en date du 15 avril 2025 demandant le retrait des parcelles
H 114 et 115 du projet de document-cadre relatif aux installations photovoltaïques sur les espaces naturels agricoles et forestiers (article L. 111-29 du code de l’urbanisme).
VU le projet de document cadre pris en application de l’article L.111-29 du Code de
l’urbanisme proposé par la Chambre Régionale d’Agriculture et mis en consultation par le Service Economie Agricole de la Direction Départementale des Territoires,
CONSIDÉRANT que les parcelles identifiées sont situées dans le périmètre du site classé de la Vallée de la Juine ;
CONSIDÉRANT que, d’après le Plan Local d'Urbanisme de la Commune, la parcelle
Délibération n° 28/2025 - Page 2 sur 6
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 est en zone N et partiellement en Espaces Boisés Classés (EBC) dont le classement a notamment pour effet d’interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements ;
CONSIDÉRANT que la parcelle est au cœur d’un Espace Naturel Sensible (ENS), dont le rôle, défini par l’article L.113-8 du code de l’urbanisme, est de « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels » qui se révèlent menacés ou vulnérables en raison de l’impact de l’urbanisation ou du développement des activités anthropiques :
CONSIDÉRANT que les parcelles sont intégralement sur une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ZNIEFF de type 1, qui définit un secteur caractérisé par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional; ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations, même limités ;
CONSIDÉRANT que, pour la ZNIEFF de type 1 « La Butte Brisset », il est recensé :
e Les habitats déterminants suivants, qui présentent de forts intérêts
communautaires et dont certains ne se retrouvent que sous la forme de quelques bastions en Île-de-France :
o 34.12 — Pelouses calcaires de sables xériques ;
© 34.32 — Pelouses calcaires subatlantiques semi-arides ;
Oo 34.33 — Praires calcaires subatlantiques très sèches ;
© 34.4 — Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles.
e Les espèces déterminantes suivantes :
Nom Nom Liste Rareté | Protection Déter- NATURA | SCAP commun | scientifique rouge minante 2000 régionale ZNIEFF
Barbilophozia
barbata
(Schmidel ex OUI
Schreb.)
Loeske, 1907
Orthotrichum
stramineum
Hornsch. ex R OUI
Brid., 1827
Carthame Carthamus
très doux mitissimus L., RR PR OUI
1733
Épipactide à | Epipactis CR RRR OUI petites microphylla
feuilles (Ehrh.) Sw.,
1800
Épipactide Epipactis EN RR OUI de Müller muelleri
Godfery, 1921
Genêt Genista VU RR OUI
sagitté sagittalis L.,
1753
Limodore Limodorum VU RR OUI avorté abortivum
(L.) Sw., 1799
Délibération n° 28/2025 - Page 3 sur 6
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Légende ;
LC = Préoccupation mineure, NT = Quasi menacée, VU — Vulnérable, EN = En danger, CR = En danger critique CC= Très commune, AC = Assez commune, € = Commune, AR = Assez Rare, R= Rare, RR = Très rare, RRR = Extrêmement rare
PR = Protection régionale, PN = Protection nationale
DO = Directive oiseau, DH = Directive Habitat
SCAP = Stratégie de Création Aires Protégées
BERN = Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (1979)
BONN = Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1979)
CITES = Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973)
Il est à noter, parmi les espèces listées ci-dessus :
- L'Epipactide à petites feuilles, qui fait l’objet d’un plan de conservation en Île- de-France au vu de son extrême rareté et de son classement en danger critique d’extinction dans la région : n’étant plus connue qu’en Essonne, le département a une forte responsabilité pour la conservation de cette espèce ;
-_ L'Epipactide de Müller, qui est une espèce très rare et en danger d’extinction en Ile-de-France.
CONSIDÉRANT que les parcelles sont en secteur d’intérêt écologique à préserver
d’après le projet de nouvelle Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Gâtinais
français, soit un secteur d'intervention prioritaire pour l’action du syndicat mixte du Parc ;
CONSIDÉRANT que les parcelles sont situées dans une continuité écologique d’intérêt national ;
CONSIDÉRANT la présence sur les parcelles d’un futur point de l'Observatoire
Photographique des Paysages (OPP) du Parc naturel régional du Gâtinais français ;
CONSIDÉRANT les nombreux impacts engendrés par l’installation de photovoltaïque au sol d’après l’auto-saisine du Conseil National de la Protection de la Nature relative à
la politique de déploiement du photovoltaïque et ses impacts sur la biodiversité en date
du 19 juin 2024 (délibération n°16 2024) ;
CONSIDÉRANT que la présence de panneaux photovoltaïques entraine une élévation locale des températures au-dessus et en-dessous des modules pouvant aller jusqu’à +4°C par rapport à la température ambiante, ce qui renforce le risque de départs d’incendies
durant les périodes chaudes et sèches /Barron-Gafford, G. À. et al., The Photovoltaic Heat Island Effect: Larger solar power plants increase local temperatures, Sci. Rep. 6, 35070 ; doi :10.1038/srep35070 (20106) ;
CONSIDÉRANT qu’une centrale photovoltaïque au sol requiert d’être délimitée et
sécurisée par des clôtures, ce qui engendre des problématiques de fragmentation
écologique des habitats et de modification de la connectivité entre les différents milieux, amenant ainsi des ruptures de continuités écologiques locales ;
CONSIDÉRANT que l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol nécessite la réalisation de tranchées pour les raccordements électriques à la fois sur le site (jusqu’au local technique du site) mais aussi à l’extérieur du site (jusqu’au poste source ERDF), ce
qui implique des détériorations supplémentaires du sol sur le site et en-dehors de celui-
Ci ;
Délibération n° 28/2025 - Page 4 sur 6
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 CONSIDÉRANT la Stratégie sur les énergies renouvelables et de récupération annexée à la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Gâtinais français, qui indique que les élus du territoire sont engagés dans une politique d'économies d’énergie et donc que le territoire du Parc n’a pas vocation « à recevoir du photovoltaïque au sol hors site de stockage d'hydrocarbures » ; la trajectoire énergétique retenue lors du Comité syndical du 12 décembre 2023 priorise l’installation du photovoltaïque sur les toitures du bâti existant et sur les ombrières de parkings avant de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
CONSIDÉRANT le paragraphe 1.3 de la note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes qui indique que « la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 reconnaît aux PNR un rôle de mise en cohérence des politiques publiques sur leur territoire en application de leur charte (article L. 333-3 du code de l'environnement). [...] Le Conseil d’État, dans sa jurisprudence, a rappelé qu’il appartenait à l’État et aux collectivités territoriales ayant adhéré à la charte de veiller à la cohérence de leurs décisions, dans l’exercice de leurs compétences respectives, avec le contenu de cette charte » ;
CONSIDÉRANT que les éléments qui précèdent permettent de conclure que des installations photovoltaïques sur ce site affecteraient durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ;
CONSIDÉRANT le courrier de la Commune transmis en date du 15 avril 2025 à la Direction Régionale et Interdépartementale à l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France (DRIAAF) demandant le retrait de la parcelle du document-cadre relatif aux installations photovoltaïques sur les espaces naturels, agricoles et forestiers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
ÉMET un avis défavorable à l'inscription de l’ancienne carrière dite de Cheptainville et située sur les parcelles H 114 et 115 dans le projet de document cadre relatif au photovoltaïque au sol proposé par la Chambre Régionale d’Agriculture.
S'OPPOSE à l'implantation d’une installation photovoltaïque sur ce site.
DEMANDE le retrait de ce site du projet de document cadre.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous courriers ou documents relatifs à ce dossier.
DIT que cette délibération sera transmise à :
- Madame la Préfête de l'Essonne, Frédérique Camilleri
- La Direction Départementale des Territoires de l’Essonne, Service Economie Agricole, Monsieur Roland Rodde, chef de service,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, Jean- Marc Foucher,
- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, Jean-Jacques Boussaingault,
- L'unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, Madame Jennyfer Rozé, Adjointe au Chef de Service,
Délibération n° 28/2025 - Page 5 sur 6
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 - La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de la Région est des Transports, DRIEAT Île-de-France, Madame Marie-Lise Vautier Inspectrice des Sites, département Sites et Paysages,
- Ile-de-France Nature, Monsieur Christophe Maillet Directeur Général, Madame
Lorainne Weiss déléguée territoriale Essonne, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Action Foncière.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 28/2025 - Page 6 sur 6
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB28_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 21
OBJET :
TRAVAUX
AMÉNAGEMENTS
DE SÉCURITÉ
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÉS DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DANS
LE CADRE DU PRODUIT
DES AMENDES DE
GENDARMERIE ET DE
POLICE RELATIVES À LA
CIRCULATION ROUTIÈRE
DOTATION 2025
Le maire certifie que la liste des délibérations a
été affiché devant la mairie le
Délibération transmise au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°29/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB29/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida-
line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB29_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R2334-12, le ou les
projets devront viser à améliorer la sécurité et/ou la circulation routières,
VU les dispositions des décrets 85-261 du 22 février 1985 et 88-351 du 12 avril 1988,
VU la délibération du 24 juin 2013 approuvant les modalités de répartition de la dotation
perçue par le Département au titre des recettes des amendes de police,
VU la délibération du 28 mars 2022 modifiant les modalités de répartition de la dotation perçue par le Département au titre des recettes des amendes de police,
CONSIDÉRANT que les projets doivent viser à améliorer la sécurité et/ou la circulation routière,
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Départemental, qui répartit le produit des amendes de gendarmerie et de police relatives à la circulation
routière, aux communes (ou leurs groupements) comptant une population inférieure à 10 000 habitants ;
CONSIDÉRANT que la population de LARDY se situe dans la tranche de 5 001 à 10 000
habitants, le taux de subvention au minimum de 50% avec un plafond de dépense
subventionnable égal à 180 000 € HT. Ce taux est ajusté en fonction du montant de la dotation
de l’Etat et du nombre de dossiers éligibles au dispositif.
CONSIDÉRANT que la Commune inscrira à son budget 2026,
CONSIDÉRANT que l’état des lieux réalisé par les services techniques de la ville a identifié :
- La réorganisation du stationnement aux abords de la gare de Lardy Bourg afin
d'améliorer la sécurité des piétons, des bus et des véhicules légers (mise en place d'une
signalisation adaptée, réorganisation des zones de stationnement existantes et création d'un nouveau parking de 11 places)
- La mise en conformité de 7 passages piétons au regard des normes PMR pour l’année
2026
1 —> 2 rue du Verger (2 côtés)
2 —> Rue Jean Michelez (1 côté)
3 —> Grande Rue (au niveau du Presbytère) (1 côté)
4 —> 26 rue de Panserot (2 côtés)
5 —> 46 rue de Panserot (1 côté)
6 —> 18 rue de la Roche qui Tourne (1 côté)
7 — Ecole de la Sorbonne (2 côtés)
- La fourniture et la pose de 5 barrières ECOLOR de mise en sécurité de l’école de la
Sorbonne
- La mise en place de bandes d’éveil gravillonnées sur 4 quais de bus
Délibération n°29/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB29_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 1 -> Rue de Cochet (place du collège de Lardy)
2 —> Route Nationale (au niveau de |’ AFPA)
3 —> Rue Jacques Cartier (côté pompiers)
4 — Rue du Maréchal Foch (Ecole Saint Exupéry)
CONSIDÉRANT que le montant total de l’investissement est estimé à 185 239, 85 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
AUTORISE le maire à demander des subventions auprès du Département de l’Essonne dans le cadre du dispositif « Produit des amendes de Police et de Gendarmerie ».
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'État.
Délibération n°29/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB29_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS :21
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
POLITIQUE DE
FORMATION
2025-2026
PRÉSENTATION
DU PLAN DE
FORMATION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°30/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB30/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida-
line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB30_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la fonction publique et notamment les articles 423 et suivants,
VU le décret n° 2007-845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout
au long de la carrière,
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2025,
CONSIDÉRANT que la planification de la formation est un outil de gestion RH permettant d’aboutir à une meilleure correspondance entre les compétences des agents, les besoins des services et les orientations stratégiques de la collectivité ;
CONSIDÉRANT qu'il s’agit ainsi d’anticiper sur les besoins de compétences, d’améliorer le fonctionnement du service public en favorisant l’adaptation des agents à l’évolution de l’environnement territorial et aux missions assurées au sein des collectivités ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté au comité technique s’inscrit dans cette démarche et dans la logique des lignes de gestion établies fin 2020 ;
CONSIDÉRANT que ce plan de formation recense conformément aux dispositions
législatives et réglementaires susvisées, les formations statutaires obligatoires dites
d'intégration ou de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement, de préparation aux concours et examens ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le plan de formation 2025-2026 prévisionnel annexé à la présente délibération où figurent les actions prioritaires.
PRÉCISE que les formations non obligatoires (préparation aux concours où examens professionnels notamment) qui correspondent à un projet d’évolution professionnelle sont encouragées et accordées chaque fois qu’elles sont compatibles avec la bonne marche des services.
INDIQUE que si les actions de formations non inscrites au plan de formation ne sont pas
prioritaires, elles peuvent cependant être acceptées au cas par cas.
DIT que les coûts de formation sont pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas
déjà l’objet d’un financement CNFPT.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°30/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB30_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS :19
VOTANTS : 21
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MISE EN PLACE
D’UNE
ASTREINTE
D'EXPLOITATION
Le maire certifie que La liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°31/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB31/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida- line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB31_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 DÉCIDE d'instaurer une astreinte d'exploitation selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires : tous les emplois de la filière technique (titulaire et contractuel). Cas de recours à l’astreinte : cette astreinte sera limitée à l’emploi de gardien non logé. Modalité d’organisation : semaine complète (du lundi 20h au lundi 20h de la semaine suivante).
Modalité de rémunération: L’astreinte sera rémunérée à hauteur de 159,20 €. Les
périodes d’intervention seront rémunérées par le paiement d’heures supplémentaires.
Le dispositif prendra effet au 1% juin 2025.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°31/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB31_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 21
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PRÉSENTATION
D'UNE MOTION
RELATIVE AUX
PROBLEMATIQUES
ACTUELLES
ET
RÉCURRENTES
DE LA LIGNE C
DU RER
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
#5 - pt + . : : Bi FER se - Pi de cup ie
k. éd 5 an <è Sea Mie ve rs
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°32/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB32/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCA- RAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chan- tal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur
Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie
COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB32_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les dysfonctionnements récurrents signalés sur la ligne C du RER : retards, suppres- sions, incidents techniques, affluence excessive, manque d’informations voyageurs,
CONSIDÉRANT que la ligne C constitue un axe structurant de mobilité pour les habi-
tants de Lardy et du sud francilien,
CONSIDÉRANT l'impact négatif de ces perturbations sur la vie quotidienne des usagers (salariés, étudiants, retraités),
CONSIDÉRANT les obligations de service public et de qualité de transport qui incom-
bent à la SNCF et à Ile-de-France Mobilités,
CONSIDÉRANT l'insuffisance des réponses apportées par Île-de-France Mobilités dans le schéma directeur actualisé voté le 2 avril 2025 malgré les signalements répétés,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE :
Article 1 : Le Conseil municipal de Lardy adopte une motion dénonçant la dégrada-
tion du service sur la ligne C du RER ainsi que l’insuffisance des réponses apportées par
Île-de-France Mobilités dans le cadre de Schéma Directeur adopté le 2 avril 2025 et de-
mande la mise en place immédiate de mesures concrètes visant à améliorer la situation.
Article 2 : Cette motion exige notamment :
e Des garanties et un calendrier précis pour les investissements pro grammés à
court, moyen et long terme
e Une amélioration rapide de la ponctualité et de la régularité des trains,
° Une meilleure information des voyageurs, en particulier en situation perturbée,
e Une transparence sur les causes des incidents et les mesures correctrices,
e Une concertation accrue avec les élus locaux et les associations d’usagers.
Article 3 : Le Conseil mandate Madame le Maire pour transmettre cette motion :
e À la Présidente d’Île-de-France Mobilités,
e À la Direction de la SNCF Transilien,
e Aux parlementaires concernés,
e À la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE),
+ À la Communauté de Communes Le Dourdannais en Hurepoix (CCDH),
° À la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR),
° À la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE),
° À la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V),
Aux associations d'usagers de la ligne C.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État. Dominique BOUGRAUD
Délibération n°32/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB32_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 19
VOTANT : 21
OBJET :
AFFAIRES
SCOLAIRES
TRANCHES DU
QUOTIENT FAMILIAL
APPLICABLE AUX
TARIFS DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2025/2026
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°33/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB33/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida-
line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB33_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2/1993 du conseil municipal du 29/01/1993 pour la mise en place
du quotient familial,
VU la délibération n°42/1994 du Conseil municipal du 14/06/1994 proposant une
nouvelle répartition des tranches du quotient familial applicable à compter du ler janvier
1995,
VU la délibération n°08/2024 du Conseil municipal du 22 mars 2024, fixant les tranches
du quotient familial du 1% juillet 2024 au 30 juin 2025,
CONSIDÉRANT l'intérêt de fixer l’application du calcul du quotient familial sur les
tarifs de l’école de sport, des classes découvertes et des classes transplantées en année
scolaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de revoir les tranches du quotient familial afin de
les ajuster à l’évolution du coût de la vie ;
CONSIDÉRANT la proposition de majorer les tranches de QF pour la période du 1°
juillet 2025 au 30 juin 2026 à hauteur de 2 %. Cette majoration prend en compte
l’évolution de l’inflation sur 1 an ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de majorer les tranches du quotient familial de 2 % à partir du 1° juillet 2025.
DIT QUE les dix tranches du quotient familial sont fixées comme suit du 1° juillet 2025
au 30 juin 2026 :
Quotient familial Catégorie | Pourcentage
Inférieur à 431 € A 25%
Compris entre 431,01 € et 594€ B 30%
Compris entre 594,01 € et 728 € C 35%
Compris entre 728,01 € et 861 € D 40%
Compris entre 861,01 € et 1 025 € E 45%
Compris entre 1 025,01 € et 1 186 € F 50%
Compris entre 1 186,01 € et 1 457 € G 55%
Compris entre 1 457,01 € et 1 671 € H 60%
Compris entre 1 671,01 € et 2 241 € I 70%
Supérieur à 2 241,01 € J 80%
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°33/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB33_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE ; 29
PRESENTS : 19
VOTANTS :21
OBJET :
SPORT
TARIFS DE L’ECOLE
MUNICIPALE DE
SPORT
DU 15 SEPTEMBRE
2025 AU 30 JUIN 2026
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°34/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB34/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida- line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB34_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la politique sportive municipale et le projet éducatif de l’école
municipale de sport tendant à favoriser la découverte et la pratique sportive des plus
jeunes ;
CONSIDÉRANT les indices INSEE 2024 dont le taux d’inflation moyen de 2.0 % ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'augmentation de 2% des tarifs de l’Ecole de sport pour la période du
15 septembre 2025 au 30 juin 2026 soit :
Forfait annuel séance 2h 221.70 €
Forfait annuel séance 1h15 138,15 €
Journée de stage 27,85 €
FIXE, pour l’année scolaire 2025-2026, la participation des familles comme suit :
Tarifs publics de l'école municipale de sport applicables pour l'année scolaire 2025-2026 du 1° septembre 2025 au 30 juin 2026
Ext. Ext hors
10 TRANCHES DE QUOTIENT | B C D E F G H I J CCEJR | CCEIR FAMILIAL + EXTERIEURS
25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 70% 60% 110% 25%
Tarifs annuels- séance 2h 55.45 € 66.50 € 77.50 € 88.70 € 99.75 € 110.80€ | 12195€ | 133.00€ | 155.20€ | 177.40€ | 24390€ | 277.15€
Tarifs annuels- séance 1h15 34.50 € 41.45 € 48.35 € 55.30€ 62.15€ 69.05 € 76.00 € 82.85 € 96.70€ | 110.50€ | 15100€ | 172.50€
Stage de 1 jour 6.95 € 835€ 9.75 € 11.10€ 12.55 € 13.90 € 15.30 € 16.70 € 19.50€ | 22.30€ 30.60 € 34.80 €
Stage de 4 jours 27.85 € 33.40 € 38.95 € 44.55 € 50.15€ 55.70€ 61.25€ 66.80 € 78.00 € 89.10€ | 122.50€ | 139.25€
Stage de 5 jours 34.80 € 41.75€ 48.70 € 55.70€ 62.65€ 69.60 € 76.55 € 83.55€ 97.45€ 11140€ | 153.15€ | 17400€
PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°34/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB34_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 21
OBJET :
CULTURE
APPEL
À PROJET
ARTISTIQUES
2025
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
PNRGF
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°35/2025 - Page I sur 2
N°DEB35/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida- line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
| CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB35_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la charte du Parc naturel régional du Gâtinais français telle qu’arrêtée par le Président
du Conseil régional d’Île-de-France en date du 19 juin 2009,
VU la convention entre Lardy, commune associée et le Parc naturel régional du Gâtinais
français
VU l'appel à projets artistiques du Parc naturel régional du Gâtinais français
CONSIDÉRANT le projet éligible à l’appel à projets artistiques du Parc naturel régional du Gâtinais français proposé par le service culturel : Distillerie d'images, illuminations végétales du Parc Bousard
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le projet 2025: Distillerie d’images, illuminations végétales du Parc
Boussard
SOLLICITE le Parc naturel régional du Gâtinais français le versement d'une subvention au taux maximum au titre de l’appel à projets artistiques 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la
demande de subvention
DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce projet sont inscrites au budget de
l'exercice en cours
Pour copie conforme au registre. P nn | B" Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État Dominique BOUGRAUD
Délibération n°35/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB35_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS :21
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU COLLÈGE
GERMAINE
TILLION
POUR
L'ORGANISATION
D'UN VOYAGE
PÉDAGOGIQUE EN
NORMANDIE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°36/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB36/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida- line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB36_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
VU La demande formulée par le collège Germaine Tillion de Lardy,
CONSIDÉRANT que le collège Germaine Tillion organise, dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, un voyage pédagogique sur les plages du débarquement en
Normandie ;
CONSIDÉRANT que ce voyage, prévu le 16 mai 2025, concerne 28 élèves de classe de
troisième, encadrés par 3 adultes accompagnateurs ;
CONSIDÉRANT que ce projet éducatif contribue à sensibiliser les élèves à l’histoire,
aux valeurs de liberté et de citoyenneté ;
CONSIDÉRANT que le coût total du voyage est estimé à 3844 €, avec une participation
de l’association des parents d’élèves à hauteur de 2000 €;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de soutenir cette action en attribuant une sub-
vention exceptionnelle de 1200 €;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € au collège Germaine Til-
lion pour l'organisation du voyage pédagogique en Normandie.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du
budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°36/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB36_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
15/05/2025
Date d'affichage :
15/05/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS :21
OBJET :
VIE LOCALE
SUBVENTION À
L'INSTITUT
GUSTAVE ROUSSY,
DANS LE CADRE
DE LA
RECHERCHE
CONTRE LE
CANCER
PÉDIATRIQUE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
La délibération a été transmise au
contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération N°DEB37/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB37/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mérida-
line DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Elise CHONG TOUA représen-
tée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.,
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame
Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen
DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB37_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que l’Institut Gustave Roussy est un institut de soins, de recherche et
d’enseignement, qui prend en charge des patients atteints de tout type de cancer, à tout
âge de la vie ;
CONSIDÉRANT qu’un match de football caritatif, opposant l’ASLIL Football au
Variété Club de France, s’est tenu le 26 avril 2025 et a permis de récolter la somme de
5 000 € qui a été versée à l’Institut Gustave Roussy ;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l'intérêt de soutenir la recherche en neurochirurgie
pédiatrique en attribuant une subvention exceptionnelle de 1000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À lUNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer à l’Institut Gustave Roussy, une subvention exceptionnelle, afin de
soutenir la recherche en neurochirurgie pédiatrique pour un montant global de 1 000 €.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du budget 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération N°DEB37/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250522-DEB37_2025-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025