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Déliberation - COMMUNE 23 11 23 ENFANCE CONVENTION CAF PERISCOLAI
Déliberation - COMMUNE 23 11 23 Enfance Convention CAF Periscolaire MEL23112023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 11 23 Enfance Convention CAF Periscolaire MEL23112023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
VILLE D
CLISSON 4 23.11.23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la
salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe
Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M.
Christophe Buütruille, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme
Marle-Claude Bailliard, Mme Laurence Mamias, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Franck Nicolon, M. Thibault Morizur.
| Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 : du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
: M. Christian Peulvey (procuralion à Mme Véronique Jousset}, M. Dominique Pollane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme : : Christelle Amiaud (procuration à M. Philippe Bretaudeau), Mme Séverine Blanloeil (procuration à Mme Blandine Elain), M. Cyrille : Paquereau (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Yves Mignotte). ;
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
|. Date de la convocation: 10 novembre 2023
Nombre de membres Présents : 23 Excusés : 6 Absents : O Votants : 29: en exercice : 29
ENFANCE ET ACTION EDUCATIVE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Contrats - conventions
* Accueil de loisirs périscolaire - CAF - convention de prestation de service - approbation
Monsieur le Maire expose les faits.
Par leur action sociale, les caisses d'allocations familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens
familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Par délibération en date du 17 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention territoriale
globale (CTG) engageant la caisse d'allocations familiales (CAF), ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’, ses Communes membres ainsi que le SIVU de la crèche intercommunale, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.
En complément du versement de la prestation ‘accueil de loisirs sans hébergement’, la CAF peut, dans la limite de ses crédits disponibles, verser des aides sur des fonds locaux selon les règles et modalités définies chaque année dans son règlement intérieur.
La présente convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement :
% de la prestation ‘accueil de loisirs sans hébergement’,
+ du'bonus territoire CTG,
% dela bonification du ‘plan mercredf’.
Elle est conclue pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231123-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique Jousset, adjointe déléguée aux affaires scolaires, à
l'enfance et à la jeunesse,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget principal de la Ville,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2022 approuvant les termes de la convention territoriale globale liant la caisse d'allocations familiales, ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’, ses Communes membres ainsi que le SIVU de la crèche intercommunale, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026,
VU le projet de convention d'objectifs et de financement liant la Ville de Clisson et la caisse d'allocations familiales annexé,
VU l'avis de la commission ‘Affaires scolaires, enfance, jeunesse, conseil municipal des enfants, famille et solidarité’, réunie
le 8 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VALIDE les termes de la convention d'objectifs et de financement établie par la caisse d'allocations familiales (CAF) relative aux modalités d'intervention et de versement de la prestation ‘accueil de loisirs sans hébergement’, du ‘bonus territoire CTG’ et de la bonification du ‘plan mercredi’,
AUTORISE ET MANDATE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer l’ensemble des pièces liées à
l'exécution de la présente délibération et notamment la convention,
PRÉCISE que la convention est conclue à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026,
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice de la caisse d'allocations
familiales de Loire-Atlantique et à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas HAY
Secrétaire de séance
Xavier Bonnet
Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le ? 1 NW 27
- son affichage le 23 MY. 1071
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231123-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Dale de réception préfecture : 21/11/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.