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Déliberation - 19 A 15c Designation membres Commission consultative des services publics locaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 A 15c Designation membres Commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Désignation des membres
de la Commission
Consultative des Services
Publics Locaux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 janvier 2019
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 8 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 8 janvier 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux
mille dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur
AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES,
Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY,
Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur de l’HERMUZIERE, Madame
DILLARD, Madame DORET, Magarne PUMONT, Madame
GOMMIER, Madame GUYARD, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Monsieur “OLY, Monsieur
JOUSSE, Monsieur LAZARD, Monsieur LEGUAY, Madame
LESGOURGUES, Madame LESUEUR, Monsieur LEVEL,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame LIBESKIND, Madame MACE,
Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur
MIGEON, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MORVAN,
Madame NICOLAS, Madame OLIVIN, Monsieur OPHELE,
Monsieur PAQUERIT, Monsiein PÉRICARD, Madame
PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Maïdeme PEUGNET,
Madame PEYRESAUBES, Madane PHILIPPE, Monsieur
PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur
RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA,
Monsieur VENUS, Madame VERNET
Avaient donné procuration :
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame TÉA
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT N° DE DOSSIER : 19 A 15c
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye a fixé la composition de
la commission consultative des services publics locaux conformément aux dispositions de l’article
L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient de procéder à la désignation de ces membres.
Il est proposé de procéder à l’élection des dix conseillers municipaux pour siéger au sein de la
commission consultative des services publics locaux de la Commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye ainsi qu’à la nomination de 3 associations représentées chacune par un membre.
Pour les associations, il est proposé de nommer les associations suivantes chargées de désigner pour
chacune d’entre-elle leur représentant :
- Saint-Germain Entreprises
- Les Ateliers de l’Environnement et de la Démocratie
- Union Départementale des Associations Familiales
Pour les représentants de l’assemblée municipale, l’élection des membres se déroule à la
proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprencre moins de noms
qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est secret. En cas de cand:dature unique, il peut être
effectué à main levée.
Il est proposé de procéder à l’élection des dix membres du Conseil Municipal de la Commune
nouvelle de Saint-Germain-en-Laye au sein de la commission consultative des services publics
locaux selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Le Maire, Président de droit,
Pour les représentants du Conseil Municipal :
Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Madame de
CIDRAC, Madame GUYARD, Madame VERNET, Madame DUMONT, Monsieur LÉVÊQUE,
Monsieur ROUXEL.
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein de la
commission consultative des services publics locaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
Le Maire, Président de droit,
Pour les représentants du Conseil Municipal :
Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Madame de
CIDRAC, Madame GUYARD, Madame VERNET, Madame DUMONT, Monsieur LÉVÊQUE,
Monsieur ROUXEL.
NOMME pour siéger à la commission consultative des services publics locaux les associations
suivantes chargées de désigner pour chacune d’entre elles leur représentant :
- Saint-Germain Entreprises
- Les Ateliers de l’Environnement et de la Démocratie
- Union Départementale des Associations Familiales
POUR EXTRAIT CONFORME,
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.