Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 544 Interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté n° 39 Interdiction de stationnement avenu
Arrêté - Arrete n° 39 Interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté N° 403 Interdiction de stationnement Ru
Arrêté - Arrete N° 403 Interdiction de stationnement Rue du
Arrêté - Arrêté n° 229 Interdiction de stationnement park
Arrêté - Arrete n° 229 Interdiction de stationnement parkin
Arrêté - N° 45 Interdiction de stationnement Place Malr
Arrêté - N° 45 Interdiction de stationnement Place Malraux
Arrêté - Arrete N° 268 Interdiction de stationnement Parkin
Arrêté - Arrêté n° 544 Interdiction de stationnement avenue du Général leclerc sur 4 places du jeudi 3110 au 411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 544 Interdiction de stationnement avenue du Général leclerc sur 4 places du jeudi 3110 au 411)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
sua
D
SUR
Feuillet
2024/
*O {
ZA.
ARRETE
TJ/CM/AG/2024/
À
RTE
NOUS,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
ia
Route,
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement
Avenue
du
Général
Leclerc
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9 juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis, CONSIDERANT
qu’en
raison
du
salon
du
chocolat
organisé
par
l’association
« Comité
des
Fêtes»,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
Avenue
du
Général
Leclerc
sur
4
places
(devant
la
terrasse
du
restaurant
Campioli
Trattoria)
du
jeudi
31
octobre
2024,
9h
au
lundi
4
novembre
2024,
8h.
ARRETONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
Avenue
du
Général
Leclerc
sur
4
places
(devant
la
terrasse
du
restaurant
Campioli
Trattoria)
du
jeudi
31
octobre
2024,
9h
au
lundi
4
novembre
2024,
8h.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
Senlis
le
:
7
OCT,
2024
- A
la Gendarmerie
de
SENLIS
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le :
f
g
OCT.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par
délégation
Jérôme CURIEN
Directeur Général
des Services