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Arrêté - ARRETE 2026 39 Delegation fonctions DELABARRE Gwendoline Conseillere municipale deleguee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 39 Delegation fonctions DELABARRE Gwendoline Conseillere municipale deleguee 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
1 D : 034-213402241-20260323-ARRETE_2026_39-AR
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-39
Délégation de fonctions et de signature
Madame DELABARRE Gwendoline, Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18, Vu le procès-verbal de l'élection municipale du 15/03/2026,
Vu la délibération 2026-12 du 21/03/2026 portant installation du conseil municipal, Vu la délibération 2026-13 du 21/03/2026 relative à l'élection du Maire,
Considérant que Monsieur le Maire peut déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant qu'il convient dans un souci de bonne administration de procéder à l'attribution de délégations à Madame DELABARRE Gwendoline, Conseillère municipale déléguée,
Arrête
Article 1
Madame DELABARRE Gwendoline, conseillère municipale, reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants. La délégation de signature concerne tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de ses délégations. Communication
o Site internet et réseaux sociaux
o Bulletin municipal
o Articles de presse
Article 2
Les actes signés au titre de l'article 1 devront porter les nom, prénom, qualité de la conseillère municipale déléguée, ainsi que la mention suivante :«Par délégation du Maire ». S'il s'agit d'un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
Article 3
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame DELABARRE Gwendoline, conseillère municipale déléguée.
Article 4
Le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est transmise au comptable de la collectivité
r
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Notification le 23/03/2026
Transmission au représentant de l'état le 23/03/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 23/03/2026
Signature de l'élue :
Puissalicon le 23/03/2026
Michel FARENC
Maire