Déliberation - 8 juillet 2016

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM DU 07 DEC 2018

Déliberation - 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Mana. Lien du pdf (Déliberation - 8 juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFICATIF

REUNION DU VENDREDI 8 JUILLET 2016 à 10 HEURES

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 14 AVRIL 2016 ET 09 MAI 2016.

GESTION FINANCIERE

 Forfait communal Ecole catholique Saint-Joseph – convention avec l’OGEC – désignation d’un représentant

 Vote de la Décision Modificative N°01 de l’exercice 2016 – virement de crédit n°01

 Projet de convention dans le cadre de la fête patronale

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

 Création de poste au tableau d’effectifs de la collectivité

GESTION CULTURELLE

 Etude touristique et application loi NOTRe

 Accueil des spectacles et manifestations sans convention annuelle

 Programme des vacances

 Mise en place du mécénat

GESTION EDUCATION, JEUNESSE ET COHESION SOCIALE

 Subventions attribuées aux associations

 ACM Bourg de mana

 ACM à JavouheyGESTION COMMUNALE

 Modification du plan de financement d’installation et équipement du Pôle Enfance et Jeunesse

 Modification du plan de financement du projet d’aménagement de la place des fêtes

 Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du secteur de Charvein

 Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du cimetière de Mana

 Délibération relative à la cotisation annuelle 2016 à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDeG)

INFORMATIONS GENERALES

LECTURE DES CORRESPONDANCES RECUES

QUESTIONS DIVERSESCommune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

DOSSIER

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 1er juillet 2016 à 10hCommune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

GESTION FINANCIERE

 Forfait communal Ecole catholique Saint-Joseph – convention avec l’OGEC – désignation d’un représentant

 Vote de la Décision Modificative N°01 de l’exercice 2016

GESTION CULTURELLE

 Création d’un comité des fêtesCommune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

 Création de postes au tableau d’effectifs de la collectivitéCommune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

RAPPORT :

CREATIONS DE POSTES : ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE : DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

La présente délibération a pour objet de soumettre à votre approbation la création de deux postes au tableau des effectifs de la collectivité :

Afin de renforcer l’équipe d’agents d’entretien et d’assurer le nettoyage des bâtiments administratifs de la mairie et l’annexe de JAVOUHEY, il est nécessaire de créer deux (2) emplois non permanents (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Conformément à l’article 34 de la loi n°34-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

OBJET : Créations de postes au tableau d’effectifs de la collectivité

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de renforcer les directions de l’administration

générale, l’éducation, des services techniques municipaux, de la culture.

Compte tenu de la nécessité de pourvoir à la nomination d’un agent non

titulaire lauréat du concours d’ATSEM de 1ère classe et figurant sur la liste

d’aptitude établie par le centre de gestion de la Guyane,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents de :

- Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, cat. B, (1) ;

- Adjoint Administratif de 2ème classe, cat. C, (2) ;

- Adjoint technique de 2ème classe, cat. C, (12) ;

- ATSEM de 1ère classe, cat. C, (1)

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de un (1) emploi d’éducateur des activités physiques et sportives, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

- la création de deux (2) emplois d’adjoint administratif de 2ème classe, non permanent un (1) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et un (1) à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

- la création de douze (12) emplois d’adjoint technique de 2ème classe, non permanent, un (1) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dix à temps non complet, dont sept (7) à raison de 30 heures hebdomadaires et quatre (4) à raison de 20 heures hebdomadaires.

- la création de un (1) emploi d’ATSEM de 1ère classe, non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er juillet 2016,

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels, dans les conditions fixées aux articles 3 1° et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1° et 3-2,

VU le tableau des emplois,

DECIDE : d’adopter la proposition du Maire,

DE MODIFIER le tableau des emplois,

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

GESTION COMMUNALE

 Modification du plan de financement d’installation et équipement du Pôle Enfance et Jeunesse

 Modification du plan de financement du projet d’aménagement de la place des fêtes

 Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du secteur de Charvein

 Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du cimetière de Mana

 Délibération relative à la cotisation annuelle 2016 à l’Agence

d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDeG)Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

Projet de délibération

OBJET : Modification du plan de financement d’installation et équipement du pôle enfance et jeunesse

A sa dernière séance du 9 mai 2016, l’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement de la phase 1 de l’installation et de l’équipement du pôle enfance jeunesse avec un coût d’objectif de 235 000 €, consistant à réaliser l’informatisation des locaux, poser la climatisation, installer des grilles de sécurité, installer une vidéo surveillance et raccorder l’édifice aux réseaux publics, avec une répartition :

Collectivité Territoriale de Guyane 54 000 € 00 Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 94 000 € 00 Travaux Divers d’Intérêts Local (TDIL) 40 000 € 00 Commune de Mana 47 000 € 00 235 000 € 00

Consécutivement aux échanges avec les co-financeurs potentiels et pour ne pas retarder la possibilité de mobiliser des financements d’une partie de ces équipements répondant aux besoins identifiés et ayant fait l’objet d’une estimation financière, Monsieur le Sénateur Maire propose de reconsidérer le plan de financement de cette opération.

Le nouveau projet de plan de financement est le suivant :

Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 95 000 € 00 Travaux Divers d’Intérêts Local (TDIL) 40 000 € 00 Commune de Mana 100 000 € 00 235 000 € 00

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ L’exposé des motifs rapporté;

APRES en avoir délibéré,

VOTE POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

VU le code général des collectivités territoriales ;

APPROUVE La modification du plan de financement de la phase 1 de l’installation et de l’équipement du pôle enfance jeunesse ;

AUTORISE le Sénateur Maire ou sa première Adjointe à signer tous les documents administratifs et contractuels s’y rapportant.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

Projet de délibération

OBJET : Modification du plan de financement du projet d’aménagement de la place des fêtes

A sa dernière séance du 9 mai 2016, l’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement du projet d’aménagement de revalorisation des abords de la place Yves Patient, des voies d’accès et du cœur même de la place des fêtes.

La collectivité envisage pour ce faire, l’installation de bornes électriques.

Aujourd’hui, il convient de passer à la phase réalisation de cette opération.

Consécutivement aux échanges avec les co-financeurs potentiels et pour ne pas retarder la possibilité de mobiliser des financements d’une partie de ces équipements répondant aux besoins identifiés et ayant fait l’objet d’une estimation financière, Monsieur le Sénateur Maire propose de reconsidérer le plan de financement de cette opération.

Le nouveau projet de plan de financement est le suivant :

DSI 2016 88 000.00 €

Commune de Mana 87 041.31 €

175 041.31 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ L‘exposé de Monsieur le Sénateur Maire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

APRES en avoir délibéré,

VOTE POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

APPROUVE la modification du plan du financement pour l’aménagement de la place des fêtes et de ses abords,

AUTORISE le Sénateur Maire ou sa première Adjointe à signer tous les documents administratifs et contractuels s’y rapportant.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

Projet de délibération

OBJET : Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du secteur de Charvein

Monsieur le Sénateur Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération a été prise lors du conseil municipal du 27 avril 2015 approuvant le projet de création d’un éclairage public dans le secteur de Charvein. Il s’agit de compléter l’éclairage existant sur la zone la plus dense de ce site.

A sa dernière séance du 9 mai 2016, l’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement de ce projet.

Aujourd’hui, il convient de revoir le plan de financement de cette opération.

Consécutivement aux échanges avec les co-financeurs potentiels et pour ne pas retarder la possibilité de mobiliser des financements d’une partie de ces équipements répondant aux besoins identifiés et ayant fait l’objet d’une estimation financière, Monsieur le Sénateur Maire propose de reconsidérer le plan de financement de cette opération.

Le nouveau projet de plan de financement est le suivant :

DSI 2016 140 000.00 €

Commune de Mana 140 417.50 €

280 417.50 €

Le conseil Municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ L‘exposé de Monsieur le Sénateur Maire,

APRES en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VOTE POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

APPROUVE la modification du plan du financement de l’opération de création d’un éclairage public sur du secteur de Charvein,

AUTORISE le Sénateur Maire ou sa première Adjointe à signer tous les documents administratifs et contractuels s’y rapportant.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

Projet de délibération

OBJET : Modification du plan de financement du projet d’éclairage public du cimetière de Mana

Monsieur le Sénateur Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été prise lors du conseil municipal du 27 avril 2015 approuvant le projet de dépose totale du réseau d’éclairage public du cimetière de Mana et de la création d’une nouvelle installation conforme aux exigences normatives.

A sa dernière séance du 9 mai 2016, l’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement de ce projet.

Consécutivement aux échanges avec les co-financeurs potentiels et pour ne pas retarder la possibilité de mobiliser des financements d’une partie de ces équipements répondant aux besoins identifiés et ayant fait l’objet d’une estimation financière, Monsieur le Sénateur Maire propose de reconsidérer le plan de financement de cette opération.

Le nouveau projet de plan de financement est le suivant :

DSI 2016 27 000.00 €

Commune de Mana 27 285.00 €

54 285.00 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Sénateur Maire,

APRES en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

VOTE POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :

APPROUVE la modification du plan de financement pour la dépose totale du réseau d’éclairage public du cimetière de Mana et de la création d’une nouvelle installation conforme aux exigences normatives,

AUTORISE le Sénateur Maire ou sa première Adjointe à signer tous les documents administratifs et contractuels s’y rapportant.Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

Projet de délibération

OBJET : Délibération relative à la cotisation annuelle 2016 à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDeG)

Monsieur le Sénateur Maire expose aux membres de son assemblée que l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDeG) est un outil d’ingénierie mutualisé, partenarial, indépendant qui fonctionne sous forme d’association créée en 1978. Ses principales activités relèvent de missions d’intérêt collectif dans les domaines de l’observation territoriale, la prospective, les projets de territoire, l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle travaille selon des objectifs fixés par un Programme Partenarial d’activités répondant à des enjeux intéressants l’ensemble de ses membres et à des besoins de connaissances partagées.

Dans le cadre de ses missions, l’AUDeG est un outil technique au service de tout le territoire guyanais ; elle constitue pour la Mairie de Mana, membre de droit l’agence, la structure de conseils et d’études utiles à nos décisions dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement et le développement.

L’AUDeG est financée par des cotisations et subventions émanant de ses membres et partenaires. Une proposition de cotisation annuelle a été faite par le Président de l’AUDeG pour un montant fixé à un euro (1€) par habitant. La cotisation annuelle due par la commune de Mana est proratisée au nombre d’habitants recensés par l’INSEE (population municipale 2013 à compter du 1er janvier 2016) soit : 9 593 € (neuf mille cinq-cent-quatre-vingt-treize euros).

La commune de Mana constate à son encontre un engagement de paiement qu’elle se doit d’ordonnancer.

Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la lettre de l’INSEE relative au recensement des populations légales en 2013, entrant en vigueur le 1er janvier 2016 ;

Considérant que cette structure va permettre à la commune de bénéficier de conseils et d’études utiles à nos décisions ;

Après avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VOTE POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :Commune de Mana

Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2016

DECIDE :

DE FIXER la cotisation annuelle qui sera versée à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDEG) par la commune de Mana au montant de 9 593 € (neuf mille cinq-cent-quatre-vingt-treize euros).

DE CONFIER à l’AUDEG les missions de conseils et d’études utiles à nos décisions dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement et le développement.

D’AUTORISER le Sénateur Maire ou sa première Adjointe à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.