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Arrêté - 3415 NAT Manif Sport 29 NOV 24 Match Tours Volley Ball RUE du Hallebardier
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3415 NAT Manif Sport 29 NOV 24 Match Tours Volley Ball RUE du Hallebardier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Publié et notifié le 13 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MONSIEUR FABIEN DELACOUX
TOURS VOLLEY BALL
CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS
1 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
TOURS VOLLEY BALL
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3415
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer le
bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’un match du Tours Volley Ball organisé le vendredi 29 novembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, le vendredi 29 novembre 2024 de 18h00 à 23h59 sur la voie définie ci-dessous :
Rue du Hallebardier : côté nord entre le boulevard de Lattre de Tassigny et la rue Danton.
Seuls les véhicules liés et identifiés à la manifestation pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 13 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE