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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

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Procès Verbal - 99 SE 011 06 20PV AU 1 1 1?x48720 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 SE 011 06 20PV AU 1 1 1?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique, 1

Lézignan-Corbières, le 21 Juin 2023

PROCES VERBAL

Séance du Conseil d’Administration du CIAS

Du Jeudi 20 Juin 2023 à 11h00

L’an deux mille vingt-trois et le 20 juin, à 11H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.

Jean-Michel FOLCH est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : (16)

Président du CIAS André HERNANDEZ

CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE

CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL

FABREZAN Isabelle GEA

FELINES TERMENES Jean Marie SAURY

LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET

ORNAISONS Muriel SAEZ

PARAZA Emile DELPY

ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI

ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH

THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH

TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA

VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA

ANAV Marie Claude MARTINEZ

ISIS Brigitte BRIOLE

UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC

Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI

LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI

MONTSERET Bachir MEDANI

MOUX Jacques DOUTRE

ROUBIA Geneviève LOPEZ

ADHCO Jacques VILLEFRANQUE

AFDAIM Georges GRANDJEAN

ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER

FAOL Danielle SUDRE2

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 avril 2023

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 06/04/2023 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2 - BUDGET M22 SAAD 2023: DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu la délibération N° 12/2023 du Conseil d’Administration du 6 avril 2023 portant adoption du Budget Annexe 2022 M22 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section d’investissement pour couvrir des dépenses de « concessions et droits similaires » pour l’achat d’un logiciel de suivi RH.

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE la décision modificative N° 1 sur le Budget 2023 M22 du CIAS telle que présentée ci-après :

chapitre nature service antenne dépenses recettes

20 205 6 000,00

21 2183 6 000,00 -

- -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DM N°1 BUDGET M22 SAAD 2023

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

3 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES SANS CHAUFFEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1414-2 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1, L.2124-1 et L2124-2 ;

VU les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois (CCRLCM) ;3

VU la délibération n°13/20, du 15 juillet 2020, portant installation du conseil d’administration du CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 10/2023, du 13 mars 2023, portant création de la Commission d’Appel d’Offres du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;

Considérant le choix de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la prestation de location de véhicules frigorifiques sans chauffeur pour une durée de 5 ans à compter du mois de février 2024 ;

Considérant qu’une consultation en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été publiée le 06 avril 2023 au JOUE/BOAMP sous le numéro 23-45316 ; que 3 entreprises ont candidaté ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée le 23 mai 2023, s’est valablement réunie le 1er juin 2023, le quorum était atteint ;

Considérant le rapport d’analyse des offres ci-dessous établissant les notes et le classement présenté lors de la réunion :

Considérant le choix à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offres d’approuver ce classement ;

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE le marché de location de véhicules frigorifiques sans chauffeur dans toutes ses dispositions avec l’entreprise PETIT FORESTIER LOCATION conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire ci-dessous :4

HABILITE le Président à signer toutes pièces utiles à cet effet

DIT que les crédits budgétaires relatifs à l’exécution de ce marché seront inscrits au budget M14 du CIAS de l’exercice.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

4 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE

VU la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

VU l’arrêté du 10 décembre 2022 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale ;

VU la circulaire DAGEMO/BCG 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service ;

VU la circulaire NOR BCRE1132005C du 5 décembre 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux ;

VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 Juin 2023

Considérant que la CCRLCM dispose d’une flotte de véhicules dont elle gère le fonctionnement, l’entretien et le renouvellement ;

Considérant que ce parc de véhicules est mutualisé avec le CIAS de la CCRLCM ;

Considérant qu’un règlement intérieur d’utilisation des véhicules a pour objet de rappeler les contraintes techniques, juridiques et financières qui s’imposent à la collectivité, ses agents et les élus ;5

Sur proposition du Président,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

VALIDE la liste des fonctions qui bénéficient d’une accréditation permanente de remisage à domicile d’un véhicule de service, mentionnée à l’article 14 du présent règlement ;

ADOPTE le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des véhicules de service de la CCRLCM, tel que présenté,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

5 –APPROBATION DU TARIF PORTAGE REPAS 2023-2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010 portant modification des statuts de la CCRLCM

Considérant qu’en matière d’action sociale la compétence est exercée par le CIAS de la CCRLCM

Considérant que le CIAS est chargé d’assurer le portage de repas

Sur proposition du Président du CIAS,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

VOTE les tarifs pour le transport de repas pour 2023-2024 tels que présentés ci-après :

TARIFS PORTAGE REPAS APPLICABLES DU 1/09/2023 AU 30/06/2024

USAGERS Prix portage

Prestation portage repas pour les usagers des ALSH Associatifs et crèches associatives 0,36 Prestation portage repas pour les usagers des restaurants scolaires, crèches, ALSH CCRLCM 0,36

Prestation portage repas pour les usagers adultes 1,816

Pas de coût de livraison pour les gouters qui sont livrés en même temps que les repas

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

6- APPROBATION DE LA CONVENTION 2023-2024 ENTRE LE CIAS ET L’ASSOCIATION FOYER EDUCATION POPULAIRE (FEP) POUR LE TRANSPORT DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE LAGRASSE

Cette convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement, par l’association concernée au CIAS, du transport des repas livrés pour le centre de loisirs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération du CIAS n°16/2023 en date du 20 Juin 2023 portant adoption des tarifs 2023-2024 pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024

Considérant que le CIAS est chargé d’assurer la livraison des repas commandés par l’association FOYER EDUCATION POPULAIRE (FEP) auprès de la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT

Sur proposition du Président du CIAS,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE la convention pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 entre le CIAS de la CCRLCM et L’association « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP) pour le transport des repas en liaison froide pour le centre de loisir.

HABILITE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

7 - APPROBATION DE LA CONVENTION 2023-2024 ENTRE LE CIAS ET L’ASSOCIATION FOYER EDUCATION POPULAIRE (FEP) POUR LE TRANSPORT DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LAGRASSE

Cette convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement, par l’association concernée au CIAS, du transport des repas livrés pour le restaurant scolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération du CIAS n°16/2023 en date du 20 Juin 2023 portant adoption des tarifs 2023-2024 pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 ;7

Considérant que le CIAS est chargé d’assurer la livraison des repas commandés par l’association « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP) auprès de la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT

Sur proposition du Président du CIAS,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE la convention pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 entre le CIAS de la CCRLCM et L’association « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP) pour le transport des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

HABILITE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

8 - APPROBATION DE LA CONVENTION 2023-2024 ENTRE LE CIAS ET LA CCRLCM POUR LA PRESTATION DE LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE

Cette convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement, par la CCRLCM au CIAS, de la prestation de transport pour les repas livrés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération du CIAS n°16/2023 en date du 20 Juin 2023 portant adoption des tarifs 2023-2024 pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024

Considérant que le CIAS est chargé de la livraison des repas pour les restaurants scolaires, les crèches, centres de loisirs et les personnes âgées et handicapées ;

Sur proposition du Président du CIAS,

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE la convention pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 entre le CIAS et la CCRLCM pour le transport des repas.

HABILITE Madame la Vice-Présidente à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr

9 - APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION 2020/2022 ENTRE LE CIAS DE LA CCRLCM ET L’ADHCo8

L’Association de Développement des Hautes Corbières (ADHCo) est une association loi 1901 sans but lucratif, dont l'une des compétences statutaires est l’Aide à la personne, autorisée par le Département de l’Aude par l’agrément qualité n°140 507 Al1Q014.

Depuis 2002, l’ADHCo, a pris l’initiative de fournir une aide à la personne sur le territoire de plusieurs communes et notamment celles situées sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de MOUTHOUMET, situé dans les Hautes Corbières du département de l'Aude, territoire rural (moins de 5 habitants/km2, population ancienne CDC : 1200 habitants sur 17 communes).

L'Association a ainsi pu développer le service d'aide à domicile sur le territoire du Massif de Mouthoumet en travaillant en lien avec tous les acteurs publics de ce territoire pour organiser un service efficace tenant compte de la spécificité rurale du territoire couvert (intérêt général, continuité, égalité, coût).

A ce jour, l’ADHCo se présente comme un acteur indispensable de l'organisation de l'aide à domicile sur une grande partie du territoire rural des Hautes Corbières palliant notamment l'absence d'autres opérateurs privés.

Au 1er janvier 2013, l'application de la réforme de l'Intercommunalité sur le territoire Audois s'est traduite par le regroupement de plusieurs Collectivités et notamment des territoires des communautés de communes de la Région Lézignanaise, du massif de Mouthoumet, du val d'Orbieu côté Lagrasse et de la partie Nord du canton de Durban Corbières générant pour l’ADHCo 50.000 heures de service par an. Ces plans d'aide individuels attribués par le Département de l’Aude ou les différentes caisses de retraite sont contractualisés directement entre l'association et les bénéficiaires concernés.

Concomitamment, la CCRLCM, créée par arrêté préfectoral n°2013098-0009, compétente en matière d’aide à la personne, gère ses propres plans d’aide par l'intermédiaire de son CIAS.

Le CIAS a donc formalisé avec L’ADHCo une convention pluri-annuelle d’objectifs conforme aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et dont l’objet a été de soutenir L’ADHCo :

- par le versement d'une subvention en complément des modalités habituelles de financement assurées par les bénéficiaires, les caisses et l'organisme tarificateur (CD11),

- par la mise à disposition d'un personnel déjà formé et opérationnel dans le cadre des prestations aide à domicile contre remboursement intégral par l’ADHCo.

Par cette convention et conformément aux dispositions prévues de l’article 10 de loi du 12 avril 2000, l’ADHCo s'est engagée, à son initiative sous sa responsabilité et à ses frais à poursuivre son offre de service à la personne sur le territoire de la zone rurale des Corbières en cohérence avec les orientations de la politique du CIAS de la CCRLCM.

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 27/13 en date du 17/12/2013 portant approbation de ladite convention, entre le CIAS et l’ADHCo pour les prestations à domicile, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2013 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 32/16 en date du 20/12/2016 portant approbation du renouvellement de ladite convention,9

entre le CIAS et l’ADHCo pour les prestations à domicile, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2017 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 46/19 en date du 19/12/2019 portant approbation du renouvellement de ladite convention, entre le CIAS et l’ADHCo pour les prestations à domicile, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 34/2021 en date du 21/12/2021 portant approbation de l’avenant N°1 à la convention, entre le CIAS et l’ADHCo

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 44/2022 en date du 15/12/2022 portant approbation de l’avenant N°2 à la convention, entre le CIAS et l’ADHCo

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIAS de la CCRLCM N° 04/2022 en date du 01/04/2022 actant le principe de reprise en régie du personnel du SAAD de l’ADHCO, à compter du 1er Avril 2022

Considérant l’article 1 de la convention qui précise que « l’ADHCO peut avoir à supporter une dépense conjoncturelle importante ( exemple : reclassement, licienciement …). Dans ce cas, les parties pourront négocier une augmentation du montant annuel de la subvention. »

Considérant que sur l’exercice 2022, un déficit conjoncturel a été porté par l’ADHCo en raison:

 de la baisse des heures facturées

 des charges liées à l’arrêt et au solde de l’activité pour une reprise en régie directe par le CIAS de la CCRLCM

Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé

Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR

APPROUVE l’avenant N°3 à la convention 2020-2022 entre le CIAS et l’ADHCo pour les prestations à domicile pour l’exercice 2022 pour un montant de 14 429.00 euros.

PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget M22 du CIAS.

HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

10- INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES

Compte tenu de l’intérêt porté par le conseil d’administration à la restauration collective, Madame Cassassole (ELIOR) présente le bilan d’activité ELIOR pour l’année 202210

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30