Mairie de La Chapelle-Heulin 27 rue Aristide Briand - 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 2° CATÉGORIE
Je, soussigné(e) Titan LEROY Téléphone_0 6 14 $Ao 14
Courriel |
Adresse __U Qi du PIRY mordu
Nom de l'Association _COmateé, den C2ke4 dont le siège est à
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire.
Lieu comqÜe te Spa Q du _AG 06 24 au A3 06 94
Préciser les horaires A0 à 62 Loo
Nom de la manifestation publique —_
Le A4 06 2 q Signature
CrZ
arrêté n° ( XE/ Lo LU
Le cas échéant, pour les manifestations sportives, agrément de la Fédération n°
ARRÊTÉ
Le Maire de LA CHAPELLE-HEULIN
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1,
Vu la demande présentée ci-dessus,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Atide1iM "Troh. orou— -Cen'k «& Let,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie
a (x: loue Slcsr h} … pour une durée de
AÎ heure 00 , du | lé 06 ASE au 13/17/24 à l'occasion de la
manifestation publique dénommée __Ok[o AUaQt
. Le ex A Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Faità LA CHAPELLE-HEULIN, le _ Lx (OG/ Jo
Le Maire, ANR 0e
Blois \ €ft9