Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N°2024 0011 ONF Acces Interdits Frate Citernon
Déliberation - M 2024 0011 Affectation Resultat
Déliberation - M 2024 0008 ONF Travaux 2024
Déliberation - M 2024 0026 ONF Coupes2025
Déliberation - S 2024 0011 PREVOYANCE MUTUELLE Particpation
Déliberation - M 2024 0023 ONF Scolytes
Déliberation - SIE 2025 0011 RPQS 2024
Déliberation - M 2024 0007 ONF Sit Emploi
Déliberation - M 2024 0045 ONF Travaux 2025
Compte-Rendu - AR N°2026 0011 EUROVIA Circulation
Arrêté - N°2024 0011 ONF Acces Interdits Frate Citernon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 0011 ONF Acces Interdits Frate Citernon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
EL | PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION =
ARRÊTÉ MUNICIPAL PAR TOUT MOYEN QUE CE SOIT AUX LIEUX-DITS
N° 2024 0011 « LA FRATE » ET « CITERNON » - TRAVAUX ONF
4 Cadre réservé au contrôle de légalité
| Envoyé en préfecture le 26/06/2024
| Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S LO “
Le Maire de la Commune de MAISOD. L ID : 039-218903073-20240626-AR 2024 0011-AR .
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.2 à L 22154 et L2215-5;
- VU le Code Forestier et notamment son article L. 122-8 ;
- VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
- VU la demande formulée par l'Office National des Forêts en date du 25/06/2024 pour des travaux d'exploitation forestière ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'exploitation forestière effectués par l'Office National des Forêts, sur les parcelles
forestières des lieux-dits « La Frate » et « Citernon » il y a lieu d'INTERDIRE l'accès sous toutes ses formes, pédestre, équestre,
cycliste, motorisé ou non sur ces chemins,
CONSIDÉRANT le rôle et les missions de l'Office National des Forêts, chargé des travaux, le risque encourus par les personnes,
la nécessité de faciliter et protéger le travail des agents,
ARRÊTE
ARTICLE 1” :
À compter du Jeudi 27 Juin 2024 zéro heure, et ce pour une durée minimale de 15 jours calendaires, l'accès aux lieux-dits
suscités sera STRICTEMENT INTERDIT, sous toutes ses formes, pédestre, équestre, cycliste, motorisé ou non, en raison du
bon déroulement des travaux d'exploitation forestière réalisés par la l'Office National des Forêts.
ARTICLE 2:
La signalisation nécessaire verticale et horizontale sera mise en place et entretenue par l'ONF procédant à la réalisation
des travaux. Les entreprises veilleront à remettre les sentiers en état de sorte qu’ils ne présentent aucun obstacle à la circulation
(trou, nid de poule, sable, gravillons, morceaux de bois ...)
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2024 0011 Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Cette INTERDICTION D’ACCÉS est valable à compter du Jeudi 27 juin et durant toute la durée des travaux (durée
minimale de 15 jours calendaires).
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police
Intercommunale, les Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage sur la panneau prévu à cet effet à la mairie, ainsi qu’à différents endroits de
chaque lieux-dits, et d'une publication sur le site de la Commune wwwmaisod.fr .
Ampliation à l'Office National des Forêts
Fait à MAISOD,
Le 26 juin 2024
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 Michel BLASER,
Publié le S L O7
ID : 039-213903073-20240626-AR 2024 0011-AR
Maire "
Commune de MAISOD - Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n°2024 0011 Page 2 sur 2