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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0384)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91824) / lundi 19 septembre 2022 à 09:57 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0384
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN A LA BIENNALE ECOPOSS "OSONS L'ELOGE DU FUTUR"
En vertu de l'article L5217-2, I 1° e) du CGCT, la Métropole Européenne de Lille (MEL) est compétente en matière de "Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
I. Contexte
En cohérence avec sa stratégie d'établissement, d'être un "tiers-lieu" d'enseignement supérieur et de recherche, porteur d'innovation pédagogique notamment, et dans le domaine du design, l'Institut Catholique de Lille (ICL) est porteur d'une série d'évènements centrés sur la prospective et l'imagination de futurs souhaitables. Cette biennale EcoPoss, sous-titrée "Osons l'éloge du futur", mobilisera différentes communautés et écosystèmes, au niveau de la métropole et au niveau national : chercheurs-ses, artistes, auteur-e-s, entrepreneurs-ses, etc.
Du 26 au 30 octobre 2022, EcoPoss investira 5 "villages" au cœur des écoles et facultés de l'ICLl, sur le "Campus Vauban", mais aussi des lieux prestigieux comme le Palais des Beaux-Arts de Lille ou le Nouveau Siècle. Près de 200 animations au total sont prévues.
Les évènements se dérouleront en de multiples lieux de la métropole, à la fois dans des "villages" thématisés, installés sur les campus de l'Institut Catholique, mais aussi des lieux culturels ou emblématiques de la métropole. Le programme permettra à la fois de mobiliser les acteurs et les habitants de la métropole, mais aussi d'accueillir des évènements de portée nationale (Semaines sociales de France par exemple).
II. Description des objectifs et modalités du soutien
La MEL apportera son soutien financier à hauteur de 50 000 € à la biennale EcoPoss.
Ce soutien à EcoPoss s'inscrit dans le cadre d'une mobilisation assez vaste d'acteurs publics et privés, partenaires de l'évènement, notamment la Région Hauts- de-France.
Conformément au point 5.2.2 du régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la (91824) / lundi 19 septembre 2022 à 09:57 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
période 2014-2023, ce soutien financier ne constitue pas une aide d’État. En effet, la part des activités économiques de l’Université Catholique de Lille est bien inférieure au seuil de 20% de l’ensemble de ses activités d’organisme de production et diffusion des connaissances, conformément au régime cadre RDI et aux indications de la Commission Européenne.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "EcoPoss : osons l'éloge du futur" ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour l'Institut Catholique de Lille ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'Institut Catholique de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 50 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ