Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2026 10 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2026 10 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2026 10 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Protection de l'enfance, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2026-10-030

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille

des pupilles de l'État en Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2026-10-15-00005

Arrêté portant composition du conseil de famille

des pupilles de l'État en Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher 3Direction départementale

gt L de l'emploi, du travail, des solidarités

PRÉFET et de la protection des populations

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État en Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 à L. 224-3 ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. Joseph

ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-08-19-00007 du 19 août 2026 portant délégation de signature à

Mme PLACE DENIER, chargée de l'intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement

secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-08-19-00008 du 19 août 2026 portant délégation de signature à

Mme PLACE DENIER, chargée de l'intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'administration générale ;

Vu les désignations et propositions effectuées par les organismes et institutions concernées ;

Sur proposition de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations de Loir-et-Cher par intérim,

PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Arrêté

portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 à L.224-3 ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M.Joseph ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-08-19-00007 du 19 août 2026 portant délégation de signature à Mme PLACE DENIER, chargée de l'intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-08-19-00008 du 19 août 2026 portant délégation de signature à Mme PLACE DENIER, chargée de l'intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'administration générale ;

Vu les désignations et propositions effectuées par les organismes et institutions concernées ;

Sur proposition de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher par intérim,

1/3

Prefecture de Loir-et-Cher-Place de la République - BP 80101-41001 Blois CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher 4ARRÊTE

Article 1° : Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher est composé

comme suit, pour 6 ans, à compter de la publication du présent arrêté :

AU titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de

Loir-et-Cher :

- Titulaire : Madame Florence DOUCET

- Titulaire : Monsieur Nicodème BEAUDIER

- Suppléante : Madame Marie-Pierre BEAU

- Suppléante : Madame Solène RAFFY

AU titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité

des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :

- Titulaire : Madame Solange VANIER

- Titulaire : Madame Agnès BAERT

- Suppléant : Monsieur Thierry LE PANSE

- Suppléante : Madame Audrey ZINGARELLY

Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l’État ou de personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l'enfance :

- Titulaire : Madame Nicole JUCHET

- Suppléante : Madame Marie-Claire THOMAS-RIBOUT

AU titre des représentants d'associations d’assistants familiaux :

- Titulaire : Néant

- Suppléant : Néant

Au titre des représentants des personnes qualifiées :

En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :

- Titulaire : Madame Laetitia BRAULT-CHENEAU

- Suppléante : Monsieur AKLI Sébastien

En matière médicale, psychologique ou sociale :

- Titulaire : Madame Chantal PLANTEBLAT

- Suppléante : Madame Marie-Josèphe MAHOUDEAU

Article 2: Les membres du conseil de famille des pupilles de l’État sont tenus au secret professionnel selon les dispositions des articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal.

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 Bloi

ARRÊTE

Article 1er : Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher est composé comme suit, pour 6 ans, à compter de la publication du présent arrêté :

Au titre des représentants du conseil départemental désignés par rassemblée départementale de Loir-et-Cher :

-Titulaire : Madame Florence DOUCET

-Titulaire : Monsieur Nicodème BEAUDIER

-Suppléante : Madame Marie-Pierre BEAU

- Suppléante : Madame Solène RAFFY

/

Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :

- Titulaire : Madame Solange VANIER

- Titulaire : Madame Agnès BAERT

- Suppléant : Monsieur Thierry LE PANSE

- Suppléante : Madame Audrey ZINGARELLY

Au titre_des représentants dei'ass_ociation des pupilles et anciens pupilles de l'État_ou_de_personnes admises ou avant été admises à l'aide sociale à l'enfance :

-Titulaire : Madame Nicole JUCHET

- Suppléante : Madame Marie-Claire THOMAS-RIBOUT

Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :

-Titulaire : Néant

-Suppléant : Néant

Au titre des représentants des personnes qualifiées :

En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :

-Titulaire : Madame Laetitia BRAULT-CHENEAU

- Suppléante : Monsieur AKLt Sébastien

En matière médicale, psychologique ou sociale :

- Titulaire : Madame Chantai PLANTEBLAT

-Suppléante : Madame Marie-JosèpheMAHOUDEAU

Article 2 : Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon les dispositions des articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal.

2/3

Prefecture de Loir-et-Cher-Place de la République - BP 80101 - 41001 Blois CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher 5Article 3: L'arrêté n° 41-2021-08-16-00004 du 16 août 2021 portant composition du conseil de

famille des pupilles de l’État en Loir-et-Cher est abrogé.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et madame la directrice

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par

intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Fait à Blois, le 1 5 OCT. 206

Le préfet

D” Joseph SIMET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être

introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 80101 - 41001 Blois CEDEX :

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfec cture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 Blois CEDEX

5 2 5 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Article 3 : L'arrêté n° 41-2021-08-16-00004 du 16 août 2021 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher est abrogé.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et madame la directrice départementale de remploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

/

Fait à Blois, le 1 5 OCT. 2026

Le préfet

^Lw > Josepii^lMET >epii^

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 -41001 Blois CEDEX : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex l. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet vvwvv.telerecouis.fr

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Prefecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 Blois CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher 6"ViiC ; ,*':

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-15-00005 - Arrêté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Loir-et-Cher 7