Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulati
Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement pour la ceremonie du 27 avril 2025 FR 2679?1745656604
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 16 arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement pour la ceremonie du 27 avril 2025 FR 2679?1745656604)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
IÎLe Teil ï ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LA CEREMONIE DU 27 AVRIL 2025
ARRÊTÉ n° 2025/16
Pétitionnaire : Monsieur GRIFFE Gérard — Responsable organisation Cérémonies Patriotiques. Le Maire de la Commune de LE TELL ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Monsieur GRIFFE Gérard ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des participants lors des défilés et rassemblements organisés dans le cadre de la cérémonie commémorative du souvenir des déportés le 27 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1°" : Monsieur GRIFFE Gérard, responsable de l’organisation des cérémonies patriotiques, est autorisé à organiser la cérémonie commémorative du souvenir des déportés le 27 avril 2025 devant le monument aux morts parking de La Poste à partir de 11 heures 15 minutes.
Un rassemblement sera organisé place Jean Macé, les participants se rendront ensuite rue de La Poste où une cérémonie commémorative sera organisée devant le monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur le parking de La Poste devant le monument aux morts, sur une
distance de 50 mètres, le dimanche 27 avril 2025 de 10 heures 00 à 13 heures 00.
Article 3 : La circulation est interdite sur le parking de La Poste, le dimanche 27 avril 2025 de 10 heures 00 à 13 heures 00
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
- AU Pétitionnaire ;
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ; - La Police Municipale ;
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL ;
- Centre Technique Municipal ;
- Office de Tourisme ;
Fait à Le Teil, le 3 avril 2025
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire Affiché et mis en ligne le - 3 AVR 20%