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Arrêté - Arrete de Voirie N AV26 032 par VFE avec fermeture de voie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N AV26 032 par VFE avec fermeture de voie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ze N° AV 26 — 032
Saint ‘Hilaire
REPUBLIQUE FRANÇAISE
de Clisson
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société VFE domiciliée 14rue Éric Tabarly - 85170 DOMPIERRE SUR YON, le 15 Avril 2026 ;
Considérant qu'en raison de l'effacement des réseaux, il y a lieu de pratiquer les travaux avec une fermeture à la circulation entre le 11 mai 2026 et le 11 juillet 2026 à la rue de la Vendée sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées àl'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la route.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société VFE.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la commune de St Hilaire de Clisson, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le directeur général des services de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: la
société VFE. Pour annexe à l’arrêté N 26-032