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Arrêté - 2025.12.05 1763 STATIONNEMENT IKEA Livraison R. Froger 12.12.25
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 10h59 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.05 1763 STATIONNEMENT IKEA Livraison R. Froger 12.12.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2095.12.05/1763
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Livraison
réalisée
par
IKEA
au
13
avenue
René
Froger
-
Résidence
Les
Cimes,
le
12
décembre
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
ee
le
05
décembre
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
livraison
de
meuble,
l'entreprise
IKEA
est
autorisée
à
stationner
1
camion
nécessitant
l'occupation
de
3
places
de
stationnement,
au
13
avenue
René
Froger,
le
12
décembre
2025.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
usagers
doit
être
constamment
assurée.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
IKEA,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant.
PRE
EEE
ES
PTE
ER
A
PE
RP
I
DRE
EE
Ni 69
EME)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
2025.12.05/1763
1|2 Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à
Briançon,
le
11
DEC,
207
René
MICHEL
Le
Conseillgf
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
11
DEC.
20%
SRE
PE
RER
ET
EEE D
PRE
SEe
'ORE
REESUEPs NESEERSERNENERE
RAR]
1
EN SRE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
AR
2025.12.05/1763
2
|2