Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1778279568
Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1778884353
Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1780093961
Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1779489173
Procès Verbal - proces verbal du 27 03 2026 FR 746?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2026 FR 731?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 26 11 2025 FR 705?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 11 04 2024 FR 509?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 28 04 2025 FR 642?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 28 08 2024 FR 549?1777674810
Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1777674810
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Vans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 04 2026 FR 751?1777674810)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
CANTON DES VANS
COMMUNE DES VANS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 22
L'an deux mille-vingt-six, le seize avril à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LES VANS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au 5 rue du Temple, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, pour la réunion d’installation du nouveau conseil municipal. Date de la convocation : 09 avril 2026
PRESENTS :
GADILHE Sébastien, Mme BASTIDE ESCHALIER Cathy, M.CAPIOD Thierry, Mme BALME
Emmanuelle, M. DESMARECAUX Jean-Philippe, Mme PEYRI Michèle, Mme RIEU FROMENTIN
Françoise, Mme COLOMB Cathy, M. BRUEVYRE Jean-Louis, M. FAUCUIT Georges, Mme
LOUCHE Geneviève, M. COLAS Stéphane, M. REYNOUARD Stéphane, M. BONNET Franck, Mme
PENET Camille, M. AUBANEL Jean, M. LAUX Guillaume, M. FROMENT Arnaud, M. CHOPIN
Xavier, Mme CHAZE PLATON Géraldine, Mme MEDJBAR Charlène, Mme PORCHER Hélène
ABSENTS EXCUSÉS :
POUVOIRS : Mme HOURS RAMPONT Cathy à M.CAPIOD Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean AUBANEL assisté par M. Rémy POUMADÉ, DGS.
Numéro de Le AUS Date nero ; Intitulé Délibéré
délibération
Renouvellement de la convention avec 30 millions
16/04/2026 | D2026_051 d’amis pour la stérilisation et l'identification des
chats errants
Approuvée à
l'unanimité
16/04/2026 | D2026_052 | Projet de travaux de voirie — Chemin du Granzon APRrAENÉR* l'unanimité
16/04/2026 | D2026 053 Création et désignation des membres des Approuvée à
— commissions communales l'unanimité
16/04/2026 | D2026_054 Désignation des membres de la Commission d'Appel | Approuvée à
d'offre l'unanimité
16/04/2026 | D2026 055 Désignation des membres de la Commission de ARRBUVÉE 4
_ révision de la liste électorale l'unanimité
Désignation du correspondant défense de la Approuvée à 16/04/2026 | D2026_056 : ne
commune l'unanimité Fixation du nombre d'administrateur au sein du Approuvée à
16/04/2026 | D2026 057 CCAS de LES VANS et élection des représentants du l'unanimité
conseil municipal
Fixation du nombre d'administrateur au sein du 432
16/04/2026 | D2026_058 CCAS de NAVES et élection des représentants du APRESUMÈE & conseil municipal majerité
Fixation du nombre d'administrateur au sein du a à
16/04/2026 | D2026_059 CCAS de BRAHIC et élection des représentants du Approuvée à la conseil municipal Majorité
Fixation du nombre d'administrateur au sein du approuvés £ 5
16/04/2026 | D2026_060 CCAS de CHASSAGNES et élection des représentants FE du conseil municipal ]
16/04/2026 | D2026_061 | Désignation du délégué élu au CNAS nie
16/04/2026 | D2026_062 | Désignation des représentants au SISPEC nt lé
16/04/2026 | D2026_063 Désignation des représentants au SMAM FEEnE, la
16/04/2026 | D2026_064 Désignation du représentant au syndicat AB Cèze Es
16/04/2026 | D2026 065 Désignation des représentants au PNR FpRrotE e
16/04/2026 | D2026_066 | Désignation des représentants au SDEA Fu né
16/04/2026 | D2026_067 | Désignation des représentants à TE 07 are
Désignation des électeurs pour le collège 3 du Approuvée à
16/04/2026 | D2026_068 Comité syndical du Syndicat mixte Numérian l'unanimité
Désignation des représentants au Collège Léonce Approuvée à
16/04/2026 | D2026_069 |E JEUX l'unanimité
16/04/2026 | D2026 070 Bésleneien du représentant à la Mission Locale de ARPrOUUER 4
= l'Ardèche Méridionale l’unanimité
16/04/2026 | D2026_071 Désignation des représentants à la Résidence Le Approuvée à
Roussillon l'unanimité
16/04/2026 | D2026_072 Désignation des représentants à l'association APRGUYÉS à
Léopold OLLIER l'unanimité
Désignation du représentant au Conseil de Approuvée à
16/04/2026 | D2026_073 surveillance du Centre Hospitalier des Cévennes l ne Ardéchoises unanimité
Désignation du référent élu dans la lutte contre le Approuvée à 16/04/2026 | D2026_074 moustique tigre l'unanimité
Désignation des représentants de la commune à la Lx D 5 ï Approuvée à
16/04/2026 | D2026_075 Commission Locale d’Evaluation des Charges lünarimité
Transférées
16/04/2026 | D2026_076 | Désignation à la CCID ApRoIE à
Alliances générationnelles : garantie d'emprunt pour 3. lee Ge , . Approuvée à 16/04/2026 | D2026_077 l'opération « création d’une 2nde pension de l'unanimité
famille »
16/04/2026 | D2026 078 | Tarifs municipaux 2026 (modification) APHTOUUÉE l'unanimité Approbation du procès-verbal du 16 avril 2026 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal que Mme Cathy DARMON a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale. Par ailleurs, il est indiqué que Mme Hélène PORCHER la remplace à compter du 14/04/2026.
Renouvellement de la convention avec 30 millions d’amis pour la
stérilisation et l’identification des chats errants
(2026-051)
La commune de LES VANS a engagé depuis 2019 un partenariat avec l’association 30 Millions d’Amis afin de lutter contre la prolifération des chats errants sur son territoire. Ce partenariat vise à promouvoir la stérilisation et l’identification des chats errants, conformément aux objectifs de santé publique et de protection animale. Cette démarche s’inscrit dans une politique de gestion responsable des populations animales, en collaboration avec les acteurs associatifs et les vétérinaires locaux.
La convention en cours arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée d’un an, afin de poursuivre les actions engagées. Ce renouvellement permettra de maintenir une prise en charge partagée des frais vétérinaires. Comme l’an passé, les modalités financières proposées sont : 50 % des frais d’identification et de stérilisation pris en charge par la commune, et 50 % par l’association 30 Millions d’Amis, dans la limite de 40 animaux par an.
Les montants maximums fixés par l’association sont détaillés comme suit :
e 140 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 70 € à la charge de la commune) ;
e 140 € TTC pour une cryptorchidie + puce électronique I-CAD (soit 70 € à la charge de la commune) ;
e 120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à la charge de la commune) ;
e 100 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD (soit 50 € à la charge de la commune).
Si les tarifs pratiqués par les vétérinaires dépassent ces montants, la différence restera à la charge de la commune.
Ce renouvellement s’inscrit dans une démarche de continuité et de consolidation des actions menées en faveur du bien-être animal et de la santé publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime,
Considérant que la commune a engagé depuis 2019 un partenariat avec l'association 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants, contribuant ainsi à la lutte contre la prolifération de ces animaux et à la protection de la santé publique,
Considérant que ce partenariat a permis de réaliser des actions concrètes en faveur du bien-être animal, tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité,
Considérant que les modalités financières proposées, fondées sur un partage équitable des coûts entre la commune et l'association, permettent de garantir la pérennité de ce dispositif ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Le renouvellement de la convention avec l’association 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants est approuvé, selon les modalités financières et techniques précisées dans l’exposé des motifs.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la commune.
Article 3 :
M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention, à engager les dépenses correspondantes dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DÉLIBÉRATION Veix-POUR VMoix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’'UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Projet de travaux de voirie —- Chemin du Granzon
(2026-052)
La commune des Vans, soucieuse d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers,
envisage la réalisation de travaux de voirie sur le chemin du Granzon. Ce secteur présente actuellement des dégradations importantes qui nécessitent une intervention rapide pour garantir la sécurité des riverains et des usagers.
Le coût total des travaux est estimé à 60 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel repose sur une subvention du Conseil Département de l’Ardèche (dispositif Atout ruralité, volet Pacte Routier) qui pourrait financer 20 000 €, le reste étant de l’autofinancement communal.
M. CAPIOD indique que plusieurs travaux de voirie sont prévus sur la commune en 2026. Les travaux du chemin de Granzon sont les plus importants en termes de coût. Ils concernent spécifiquement la rénovation de la voirie entre le chemin de Berrias et le chemin du Bas Gras. Ce projet est prioritaire dans la mesure où une demande de subvention doit être déposée auprès du Département de l’ Ardèche, susceptible d'accorder une aide financière de 20 000 €. M. AUBANEL relève que le devis date de février 2025 et s’interroge sur l’évolution possible des prix. M. CAPIOD précise qu’il s’agit d’un marché à bon de commande, ce qui limite les variations de coût à des ajustements marginaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le chemin du Granzon présente des dégradations importantes nécessitant une intervention pour assurer la sécurité des usagers et des riverains ;
Considérant que les travaux envisagés sont essentiels pour rétablir des conditions de circulation optimales ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 60 000 € AT, financé à parts égales par une subvention et un autofinancement communal ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration du cadre de vie et de sécurisation des voies communales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ D’approuver le programme de travaux de voirie sur le chemin du Granzon tel que décrit dans la présente délibération,
Ÿ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
DÉLIBÉRATION Voix POUR Voix CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSFENTFIONS
Création et désignation des membres des commissions communales (2026-053)
Le conseil municipal est invité à créer et à désigner les membres des commissions communales pour la durée du mandat. Ces commissions, instances de réflexion et de préparation des décisions, permettent d’associer les élus municipaux à l’étude des questions soumises au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé la création de neuf commissions. Ces commissions couvrent l’ensemble des domaines d'intervention de la commune, tels que les finances, l’urbanisme, l’environnement, l’attractivité économique, la vie locale, la solidarité, la sécurité et la concertation citoyenne. Leur création et leur composition ont été élaborées en concertation avec les élus, afin de garantir une représentation équilibrée et une efficacité optimale dans le traitement des dossiers. Aussi, dans chaque commission sera présent un conseiller municipal de la minorité. Chaque conseiller du groupe minoritaire aura la faculté d’être remplacé en cas d’empêchement par un autre conseiller municipal de son groupe.
Il appartient désormais au conseil municipal de formaliser cette organisation par une délibération, en fixant la composition des commissions et en désignant leurs membres.
M. le Maire indique qu’il existait un nombre excessif de commissions sous l’ancienne mandature. La nouvelle équipe municipale a donc travaillé à en réduire le nombre.
M. FROMENT ajoute que, dès son élection, le Maire avait exprimé sa volonté d’assurer une place pleine et entière à l’opposition au sein du conseil.
Il porte la parole de la minorité. Pour lui, les commissions constituent un cadre de travail privilégié où l’opposition constructive peut s'exprimer utilement. Il salue la baisse du nombre de commissions, car leur multiplication sous l’ancienne mandature nuisait à leur efficacité. Pour garantir un fonctionnement optimal, la minorité propose d'établir des règles claires : tenue régulière des réunions, transmission préalable de l’ordre du jour et des documents de travail, ainsi que la rédaction systématique d’un compte-rendu. Ces éléments faisaient défaut dans l’ancienne mandature, où les commissions servaient davantage à présenter les décisions de l’exécutif qu’à travailler collectivement.
Il est également nécessaire de définir des principes de base, comme le respect mutuel, chacun ayant été élu par les électeurs. La loi électorale attribue 19 sièges à la majorité et 4 à l'opposition. Il accepte ce cadre, mais il est important de rappeler que 40 % des Vanséens ont voté pour leur liste. Pour une représentativité équilibrée dans les commissions et autres instances, il serait préférable d’appliquer une répartition 60 % / 40 % plutôt que 19 / 4.
M. le Maire confirme que la majorité partage l’analyse sur le fonctionnement des commissions : ordre du jour, rôle de travail, compte-rendu. Concernant la régularité des réunions, cette question sera examinée dans le cadre du règlement intérieur.
M. DESMARECAUX partage les points abordés. Le nombre de commissions est désormais de 8, contre 19 auparavant. La majorité a regroupé certaines d’entre elles pour en clarifier l’organisation. La majorité attende des propositions de la minorité pour servir l’intérêt général. Il est évident que le conseil municipal doit finaliser certains projets initiés par l’ancienne municipalité tout en mettant en œuvre le propre programme de la majorité. Les commissions seront le lieu de concrétisation des engagements pris lors de l’élection, et les contributions de la minorité seront les bienvenues. M. CHOPIN souligne que la minorité ne compte que 4 membres. Il estime que le nombre actuel de commissions est adapté. Il suggère d’intégrer dans la délibération la possibilité pour tout membre de la minorité de se faire remplacer en cas d’absence à une commission, ainsi que l’accès des autres membres de l’opposition en tant qu’auditeurs libres.
M. le Maire se déclare favorable au remplacement d’un élu absent. Cependant, il souligne que la participation des autres membres en tant qu’auditeurs pourrait compliquer la situation, en créant en réalité un second conseil municipal en termes de nombre de participants. M. CHOPIN insiste sur ce point, car le représentant de la minorité se retrouverait seul face à huit ou neuf membres de la majorité lors des commissions. Il rappelle que, selon les règles de représentativité, il conviendrait d’avoir deux élus de la minorité plutôt qu’un seul.
M. le Maire propose d'examiner cette question au cas par cas, en fonction des dossiers, et invite à approfondir la réflexion.
Mme PORCHER souhaite comprendre l’enjeu de cette discussion, car pour elle, les commissions sont des groupes de travail avec une représentation de la minorité bien évidement. Elle rappelle que ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel.
Mme CHAZE PLATON estime qu’il serait pertinent, selon les thèmes abordés, d’avoir un second représentant de la minorité, doté d’une expertise et de compétences adaptées aux sujets traités. M. CHOPIN souligne que cette demande est modeste : il s’agit simplement d’avoir deux représentants selon les points abordés.
M. DESMARECAUX précise que, compte tenu du nombre réduit de commissions et de participants, la minorité est mieux représentée qu’à la mandature précédente.
M. CHOPIN réitère sa demande : il souhaite que deux conseillers de la minorité puissent participer, en fonction des sujets traités.
M. le Maire valide l’ajout d’une disposition permettant le remplacement d’un élu de la minorité en cas d’absence ou d’empêchement. Il indique que la possibilité d’associer un second conseiller de la minorité, selon les thèmes abordés, sera étudiée lors de la rédaction du règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22, qui prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
Vu la jurisprudence du Conseil d'État en date du 29 juin 1994 (Agard, n°120000), qui précise que la désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder ;
Considérant que la création de commissions communales est un outil essentiel pour organiser le travail municipal et préparer les décisions du conseil dans les différents domaines d'intervention de la commune ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer la composition des commissions et de désigner leurs membres, conformément aux dispositions légales en vigueur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Il est créé les commissions communales suivantes pour la durée du mandat : Ÿ”_ Finances et moyens municipaux (Finances, personnel)
Y” Aménagements et déplacements (Travaux, urbanisme, voirie, circulation) Ÿ Cadre de vie et environnement (Espaces verts, transition écologique, bâtiments, cimetière et propreté)
Y Attractivité, économie et communication (Développement économique, ODP, marché, attractivité, communication)
Y_ Vie locale, sports et animations (Animation, culture, sport) Ÿ_ Solidarité, santé et jeunesse (Social, CCAS, santé, vie scolaire, jeunesse)
Sécurité et tranquillité publique
Concertation citoyenne (Ciblée en fonction du projet)
Article 2 :
Les membres des commissions sont désignés comme suit :
Y Finances et moyens municipaux : Emmanuelle BALME, Cathy BASTIDE ESCHALIER,
Cathy HOURS-RAMPONT, Thierry CAPIOD, Françoise RIEU-FROMENTIN, Georges
FAUCUIT, Jean-Philippe DESMARECAUX, Xavier CHOPIN
Ÿ Aménagements et déplacements : Thierry CAPIOD, Cathy BASTIDE ESCHALIER, Cathy COLOMB, Jean-Louis BRUEYRE, Franck BONNET, Françoise RIEU-FROMENTIN, Georges FAUCUIT, Jean AUBANEL, Stéphane COLAS, Arnaud FROMENT Y Cadre de vie et environnement : Thierry CAPIOD, Hélène PORCHER, Stéphane REYNOUARD, Franck BONNET, Françoise RIEU-FROMENTIN, Cathy BASTIDE ESCHALIER, Cathy COLOMB, Georges FAUCUIT, Arnaud FROMENT Y Attractivité, économie et communication : Jean-Philippe DESMARECAUX, Cathy BASTIDE EXCHALIER, Jean-Louis BRUEYRE, Guillaume LAUX, Michèle PEYRI, Emmanuelle BALME, Camille PENET, Georges FAUCUIT, Jean AUBANEL, Xavier CHOPIN Vie locale, sports et animations : Cathy BASTIDE ESCHALIER, Cathy HOURS-RAMPONT, Emmanuelle BALME, Stéphane COLAS, Hélène PORCHER, Geneviève LOUCHE, Stéphane REYNOUARD, Michèle PEYRI, Jean AUBANEL, Géraldine CHAZE PLATON Ÿ Solidarité, santé et jeunesse : Cathy BASTIDE ESCHALIER, Cathy HOURS-RAMPONT, Françoise RIEU-FROMENTIN, Guillaume LAUX, Geneviève LOUCHE, Cathy COLOMB, Georges FAUCUIT, Camille PENET, Charlène MEDIBAR
v”_ Sécurité et tranquillité publique : Cathy BASTIDE ESCHALIER, Cathy HOURS-RAMPONT, Emmanuelle BALME, Jean-Philippe DESMARECAUX, Georges FAUCUIT, Hélène PORCHER, Geneviève LOUCHE, jean-AUBANEL, Franck BONNET, Jean-Louis BRUEYRE, Géraldine CHAZE PLATON
Y Concertation citoyenne : Jean-Philippe DESMARECAUX, Hélène PORCHER, Emmanuelle BALME, Michèle PEYRI, Charlène MEDJBAR
Article 3 :
Le Maire est président de droit de chaque commission, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du CGCT. Il peut toutefois désigner un adjoint pour le remplacer et assurer le rôle de vice-
président.
DÉLIBÉRATION Veix POUR Veoix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L'UNANIMITÉ ABSTENFIONS
M. CHOPIN demande si un calendrier de travail concernant le règlement intérieur a été projeté. M. le Maire indique que celui-ci devrait être soumis à délibération avant l'été, ou au plus tard en
septembre.
M. CHOPIN souhaite savoir ce qu’il faut entendre par « commission de concertation citoyenne ». M. DESMARECAUX précise que, durant la campagne électorale, des concertations citoyennes ont été proposées en fonction des projets à déployer sur la commune. Il souligne que l'implication des habitants est déterminante pour certains projets. Les administrés seront conviés à des ateliers et réunions, animés par les élus. Dans un premier temps, cette commission travaillera en interne (entre élus), puis, dans un second temps, des rencontres seront organisées avec des intervenants extérieurs. Le premier projet concernera les halles couvertes. Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’offre
(2026-054)
Le conseil municipal de la commune des Vans doit procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Cette commission, régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code de la Commande Publique, est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée atteint ou dépasse les seuils européens. Elle émet également un avis sur les avenants supérieurs à 5 % du montant du marché initial lorsque celui-ci est soumis à son examen. Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la CAO est présidée par le Maire ou son représentant et comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus par le conseil municipal.
Il convient donc de procéder à cette désignation afin d’assurer le bon fonctionnement de cette instance essentielle pour la passation des marchés publics de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, qui prévoient la composition de la commission d'appel d'offres et les modalités d'élection de ses membres ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est une instance obligatoire pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée atteint ou dépasse les seuils européens ;
Considérant que cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants, élus par le conseil municipal ; Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune des Vans ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Sont désignés, en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres de la commune des Vans, les conseillers municipaux suivants :
Ÿ” Membres titulaires :Thierry CAPIOD, Jean-Philippe DESMARECAUX, Xavier CHOPIN Ÿ Membres suppléants :Cathy COLOMB, Emmanuelle BALME, Franck BONNET
Article 2 :
Le Maire est désigné comme président de la commission d’appel d’offres.
DÉLIBÉRATION Voix POUR Voix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’'UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Désignation des membres de la Commission de révision de la liste
électorale
(2026-0355)
La commune des Vans doit procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale. Cette commission, instituée par la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, a pour mission de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur la liste électorale de la commune.
Conformément aux dispositions du code électoral, notamment l’article L. 19, et la loi n° 2025-444 du
21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité, les membres de cette commission sont désignés par le conseil municipal et nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans. Il convient donc de procéder à cette désignation afin de permettre le bon fonctionnement de cette instance essentielle à la démocratie locale.
Vu le code électoral, et notamment l’article L. 19 modifié ;
Vu la loi n° 2016-1048 du ler août 2016 ;
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 ;
Considérant que la commission de contrôle des listes électorales doit être composée de conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
Considérant que les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans, et que leur désignation doit être transmise à la préfecture pour validation par arrêté préfectoral ; Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
La commission de contrôle des listes électorales de la commune des Vans est composée comme suit : Georges FAUCUIT,
Jean-Louis BRUEVYRE,
Hélène PORCHER
Géraldine CHAZE PLATON
Arnaud FROMENT KKKKK
Article 2 :
La liste des membres désignés sera transmise à la préfecture pour nomination par arrêté préfectoral.
DÉLIBÉRATION Veix POUR —Veix-CONTRE A , APPROUVÉE PAR L’UNANIMITE
ABSTENTIONS
Désignation du correspondant défense de la commune
(2026-056)
La commune des Vans, comme toute collectivité territoriale, est tenue de contribuer à la politique de
défense nationale en désignant un correspondant défense. Ce dernier joue un rôle essentiel dans la liaison entre la collectivité, les autorités militaires et la population, notamment en matière d’information sur les questions de défense, de mémoire et de sécurité nationale. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales et réglementaires qui incombent aux communes, et permet de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
Il appartient donc au conseil municipal de procéder à cette désignation, en choisissant un agent ou un élu susceptible d’assurer cette mission avec rigueur et neutralité. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense, notamment son article L. 1141-1 qui encadre les missions des correspondants défense au sein des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire interministérielle n° 500/SGDN/PSN/PSD du 20 mars 2009 relative à la désignation et aux missions des correspondants défense dans les collectivités territoriales ; Considérant que la désignation d’un correspondant défense est une obligation pour les communes, afin d'assurer le relais des informations et des actions liées à la défense nationale et à la mémoire ; Considérant que cette désignation permet de renforcer le lien entre la commune, les autorités militaires et la population, notamment en matière d’information sur les dispositifs de défense, de sécurité et de mémoire ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Monsieur Jean-Philippe DESMARECAUX, est désigné en qualité de correspondant défense de la commune de LES VANS.
Cette désignation prend effet à compter de la date d’adoption de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix-CONTRE A APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSFENTIONS
M. le Maire indique avoir reçu une demande de la minorité visant à obtenir une représentation au sein des Conseils d'Administration des CCAS. Il précise que la majorité ne soutient pas cette proposition. M. FROMENT sollicite des explications quant aux motifs de ce refus. M. DESMARECAUX indique que la majorité a opté pour une composition des CCAS réservée aux seuls élus de la majorité.
M. FROMENT exprime sa déception après les déclarations en faveur d’une plus grande ouverture à la minorité. Bien qu’il comprenne que la représentation de cette dernière puisse être réduite dans les commissions, il estime logique qu’elle dispose d’au moins un représentant dans chaque CCAS. Il explique qu’il est possible d’aller jusqu’à un vote à bulletin secret, et l’application stricte de la proportionnelle, mais ceci ne correspond pas à la volonté de la minorité. M. CHOPIN souligne qu'aucune commune ne se prive d’intégrer des membres de l’opposition dans ses CCAS. La minorité pourrait exiger le respect strict de la loi, impliquant une élection à la proportionnelle.
M. le Maire se dit favorable à l’intégration d’un représentant de la minorité au CCAS des Vans, mais exclut cette possibilité pour les CCAS des mairies associées, estimant qu'ils n’en tireraient aucun avantage.
Mme CHAZE PLATON interroge sur la possibilité pour les maires délégués d'exprimer leur position sur cette décision.
Mme COLOMB précise que le conseil d'administration du CCAS de Brahic ne se réunit qu’une fois par an, exclusivement pour voter le budget. Elle indique que le nombre d’élus passe de deux à quatre, conformément à la réglementation.
Mme RIEU FROMENTIN rappelle que le CCAS de Chassagnes fonctionnait jusqu’alors avec deux membres, et ce pendant six ans.
M. FROMENT rappelle que, sous la mandature précédente, les textes n'étaient pas appliqués et que chaque CCAS doit désormais compter au minimum quatre élus et quatre représentants associatifs. Mme CHAZE PLATON demande que chaque CCAS délibère individuellement sur cette question. Fixation du nombre d’administrateur au sein du CCAS de LES
VANS et élection des représentants du conseil municipal
(2026-057)
Le CCAS des VANS est un établissement public administratif communal, placé sous la responsabilité
d’un conseil d'administration.
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le renouvellement du conseil municipal entraîne celui du conseil d’administration du CCAS dans un délai
de deux mois suivant son installation.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration des
CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d’un maximum de 16 membres, outre le maire, qui en est le président de droit. Ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal
en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, et de procéder à l'élection de ses représentants au sein de ce conseil.
Vu l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relatif à la composition du conseil d'administration du CCAS ;
Vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui dispose que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ;
Vu l'article R. 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit le renouvellement du
conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil
municipal ;
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la désignation par le conseil municipal de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d'un maximum de 16 membres, outre
le maire, président de droit ;
Considérant que ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Outre le Maire, le nombre d’administrateurs du CCAS des VANS est fixé ainsi :
"6 membres élus par le conseil municipal en son sein ;
" 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles.
Article 2 :
Les représentants du conseil municipal sont les suivants :
" Cathy BASTIDE ESCHALIER
“ Geneviève LOUCHE
= Cathy HOURS-RAMPONT
= Stéphane REYNOUARD
“Georges FAUCUIT
“ Charlène MEDJBAR DÉLIBÉRATION VoixPOUR Voix CONTRE A APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ
Fixation du nombre d’administrateur au sein du CCAS de NAVES et élection des représentants du conseil municipal
(2026-058)
Le CCAS de NAVES est un établissement public administratif communal, placé sous la responsabilité d’un conseil d’administration.
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le renouvellement du conseil municipal entraîne celui du conseil d’administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant son installation.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration des CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d’un maximum de 16 membres, outre le maire, qui en est le président de droit. Ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, et de procéder à l’élection de ses représentants au sein de ce conseil.
Vu l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relatif à la composition du conseil d'administration du CCAS ; Vu l’article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui dispose que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; Vu l’article R. 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit le renouvellement du conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la désignation par le conseil municipal de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d'un maximum de 16 membres, outre le maire, président de droit ;
Considérant que ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Outre le Maire, le nombre d’administrateurs du CCAS de NAVES est fixé ainsi :
"4 membres élus par le conseil municipal en son sein ;
"4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Article 2 :
Les représentants du conseil municipal sont les suivants :
“Jean-Louis BRUEYRE
"Stéphane COLAS
"Hélène PORCHER
“Geneviève LOUCHE
DÉLIBÉRATION 19 Voix POUR 4 Voix CONTRE A APPROUVÉE PAR (M. FROMENT Arnaud, M. | LUNANIMITÉ CHOPIN Xavier, Mme
CHAZE PLATON Géraldine,
Mme MEDJBAR Charlène)
Fixation du nombre d’administrateur au sein du CCAS de
BRAHIC et élection des représentants du conseil municipal
(2026-059)
Le CCAS de BRAHIC est un établissement public administratif communal, placé sous la responsabilité d’un conseil d’administration.
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le renouvellement du conseil municipal entraîne celui du conseil d’administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant son installation.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration des CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d’un maximum de 16 membres, outre le maire, qui en est le président de droit. Ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, et de procéder
à l’élection de ses représentants au sein de ce conseil.
Vu l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relatif à la composition du conseil d'administration du CCAS ; Vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui dispose que le nombre des
membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; Vu l’article R. 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit le renouvellement du conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la désignation par
le conseil municipal de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS, dans la limite d'un minimum de 8 et d'un maximum de 16 membres, outre le maire, président de droit ;
Considérant que ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Outre le Maire délégué, le nombre d’administrateurs du CCAS de BRAHIC est fixé ainsi : " 4 membres élus par le conseil municipal en son sein ;
" 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 2 :
Les représentants du conseil municipal sont les suivants :
“ Camille PENET
"Geneviève LOUCHE
“Georges FAUCUIT
“Cathy HOURS RAMPONT
DÉLIBÉRATION 19 Voix POUR 4 Voix CONTRE À APPROUVÉE PAR (M. FROMENT Arnaud, M | LUNANIMIFÉ CHOPIN Xavier, Mme
CHAZE PLATON Géraldine,
Mme MEDJBAR Charlène)
Fixation du nombre d’administrateur au sein du CCAS de
CHASSAGNES et élection des représentants du conseil municipal (2026-060)
Le CCAS de BRAHIC est un établissement public administratif communal, placé sous la responsabilité d’un conseil d’administration.
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le renouvellement du conseil municipal entraîne celui du conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant son installation.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration des CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d’un maximum de 16 membres, outre le maire, qui en est le président de droit. Ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, et de procéder à l'élection de ses représentants au sein de ce conseil.
Vu l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relatif à la composition du conseil d'administration du CCAS ; Vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui dispose que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; Vu l'article R. 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui prévoit le renouvellement du conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la désignation par le conseil municipal de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dans la limite d’un minimum de 8 et d'un maximum de 16 membres, outre le maire, président de droit ;
Considérant que ce conseil doit être composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
Outre le Maire délégué, le nombre d’administrateurs du CCAS de CHASSAGNES est fixé ainsi :
“4 membres élus par le conseil municipal en son sein ;
" 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 2 :
Les représentants du conseil municipal sont les suivants :
" Emmanuelle BALME
" Geneviève LOUCHE
n Cathy HOURS RAMPONT
“ Jean-Louis BRUEYRE
DÉLIBÉRATION 19 Voix POUR 4 Voix CONTRE À APPROUVÉE PAR (M. FROMENT Arnaud, M. | EUNANIMIFÉ CHOPIN Xavier, Mme
CHAZE PLATON Géraldine,
Mme MEDJBAR Charlène)
M. le Maire explique qu’il s’agit de délibérer maintenant sur les représentants de la commune dans les structures externes.
M. AUBANEL'précise qu’il s’agit de représenter le conseil municipal dans ces instances extérieures. Il s’agit d’une représentation institutionnelle qu’il ne faut pas confondre avec une démarche d'ouverture et d'écoute, ou de dialogue. Il se déclare donc défavorable à la présence de la minorité dans ces instances.
Mme CHAZE PLATON exprime son désaccord, estimant que cela revient à considérer la minorité comme incapable de représenter le conseil municipal.
M. AUBANEL précise qu’il n’a pas tenu de tels propos. Il explique uniquement que la représentation dans ces instances revient à la majorité.
M. CHOPIN revient sur le vote précédent, et souligne que le groupe minoritaire n’est pas représenté dans toutes les instances qui relèvent de la commune.
Désignation du délégué élu au CNAS
(2026-061)
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association régie par la loi de 1901 dont l’objectif est d'améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Conformément à ses statuts, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué élu pour représenter le collège des élus, ainsi qu’un délégué agent pour représenter le personnel bénéficiaire. La commune des VANS, en tant qu’adhérente au CNAS, doit procéder à la désignation du délégué élu.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 6 des statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ; Considérant qu'il est nécessaire de désigner un délégué élu pour le CNAS ; Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner Geneviève LOUCHE en qualité de délégué élu pour représenter la commune des Vans au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour la durée du mandat en cours.
DÉLIBÉRATION Veix POUR —Veixk-CONTFRE A | APPROUVEÉE PAR L’UNANIMITE ABSTENTIONS
Désignation des représentants au SISPEC
(2026-062)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal du Service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC). Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats intercommunaux.
Mme CHAZE PLATON sollicite la représentation de la minorité au sein du SISPEC, avec 1
représentant sur les 5. Elle souligne que la minorité dispose d’un poids électoral de 40 % et estime pouvoir défendre les intérêts des Vanséens et des Vans dans cette structure. M. FAUCUIT interroge Mme CHAZE PLATON sur son vote concernant la désignation des vice- présidents à la Communauté de Communes, en lui demandant si elle avait défendu les intérêts des Vans.
Mme CHAZE PLATON répond que son vote était secret et qu’il n’avait pas à être connu. M. le Maire oppose un refus à cette demande.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SISPEC ;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre du SISPEC, doit désigner ses représentants pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du SISPEC, les membres suivants : © Jean-Philippe DESMARECAUX
o Thierry CAPIOD
o Georges FAUCUIT
o Françoise RIEU-FROMENTIN
o Franck BONNET DÉLIBÉRATION 19 Voix POUR 4 Voix CONTRE A APPROUVÉE PAR (M. FROMENT Arnaud, M. | EUNANIMITÉ CHOPIN Xavier, Mme
CHAZE PLATON Géraldine,
Mme MEDJBAR Charlène)
Désignation des représentants au SMAM
(2026-063)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au sein du Syndicat Mixte de l”’ Ardèche Méridionale (SMAM). Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
M. le Maire propose qu’un représentant de l’opposition siège au sein du SMAM en tant que titulaire. Mme CHAZE PLATON s'interroge sur les raisons de cette proposition pour le SMAM, et pas pour le SISPEC.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une décision personnelle.
Mme CHAZE PLATON, mécontente, exprime son désaccord. Elle remercie M. le Maire pour son attitude et son manque d'ouverture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SMAM ;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre du SMAM, doit désigner ses représentants pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Y De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du SMAM, les membres titulaires suivants :
o Cathy HOURS-RAMPONT
o Charlène MEDJBAR
Y De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du SMAM, les membres suppléants suivants :
© Sébastien GADILHE
o Géraldine CHAZE PLATON
Désignation du représentant au syndicat AB Cèze
(2026-064)
La Commune des Vans est appelée à désigner son représentant au sein du Syndicat AB Cèze. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts du Syndicat AB Cèze ;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre du Syndicat AB Cèze, doit désigner son représentant pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du Syndicat Ab Cèze, Camille PENET
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTFENTIONS
Désignation des représentants au PNR
(2026-065)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au sein du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR). Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d'organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du PNR ;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre du PNR, doit désigner ses représentants pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du PNR : Ÿ Titulaire : Cathy COLOMB
Ÿ_ Suppléant : Jean-Louis BRUEYRE
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’'UNANIMITÉ ABSTFENTIONS
Désignation des représentants au SDEA
(2026-066)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au sein du Syndicat Départemental de l’Equipement de l’ Ardèche (SDEA). Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SDEA ; Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre du SDEA, doit désigner ses représentants pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein du SDEA : Ÿ Titulaire : Sébastien GADILHE
Ÿ_ Suppléant : Jean-Philippe DESMARECAUX
DÉLIBÉRATION Veix POUR Veix-CONTRE A APPROUVEE PAR L’UNANIMITÉ
ABSTENTIONS
Désignation des représentants à TE 07
(2026-067)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au sein du syndicat Territoire d’Energie Ardèche (TE 07). Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de TE 07;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre de TE 07, doit désigner ses représentants pour siéger au sein de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner, pour représenter la Commune des VANS au sein de TE 07 : Ÿ Titulaire : Thierry CAPIOD
Ÿ”_ Suppléant : Emmanuelle BALME
DÉLIBÉRATION Veix-POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L'UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Désignation des électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat mixte Numérian
(2026-068)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat mixte Numérian. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les syndicats mixtes.
Conformément aux statuts du Syndicat mixte Numérian, le collège 3 est composé des délégués des communes adhérant directement au Syndicat mixte et n’entrant pas dans les deux premiers collèges. Chaque commune concernée désigne un électeur pour participer au collège électoral chargé d’élire les délégués de ce collège.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Numérian;
Considérant que la Commune des VANS, en sa qualité de membre de Numérian, doit désigner ses électeurs pour le collège 3 du comité syndical de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ”_ De désigner comme électeur pour le collège 3 du Comité syndical du syndicat mixte Numérian les membres suivants :
o Titulaire : Emmanuelle BALME
© Suppléant : Xavier CHOPIN
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix- CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Désignation des représentants au Collège Léonce VIELJEUX
(2026-069)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants au conseil d’administration du Collège Léonce VIELJEUX, situé sur le territoire de la commune. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les établissements scolaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le code de l'éducation, et notamment ses articles R 421-16 et R 421-33 ; Vu le règlement intérieur du collège Léonce VIELJEUX:
Considérant que l’article R.421-16 du Code de l'éducation prévoit que les conseils d'administration des collèges de moins de 600 élèves ne comportant pas une section d'éducation spécialisée doivent être composés d'un représentant de la commune siège de l'établissement ; Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ De désigner comme représentant au conseil d’administration du Collège Léonce VIELJEUX les membres suivants :
o Titulaire : Cathy HOURS-RAMPONT
o Suppléant : Sébastien GADILHE
DÉLIBÉRATION VeixPOUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’'UNANIMITÉ ABSTENTIONS Désignation du représentant à la Mission Locale de l’ Ardèche
Méridionale
(2026-070)
La Commune des Vans est appelée à désigner son représentant à la mission locale de l’ Ardèche Méridionale. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d'organismes extérieurs, tels que les associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la mission locale de l'Ardèche Méridionale ;
Considérant que la Commune des VANS doit désigner son représentant au conseil d'administration de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme représentant au conseil d'administration de la mission locale de l’ Ardèche Méridionale : Geneviève LOUCHE
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L'UNANIMITÉ ABSFENTIONS
Désignation des représentants à la Résidence Le Roussillon
(2026-071)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants à l’'EHPAD résidence Le Roussillon. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d'organismes extérieurs, tels que les associations et EHPAD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'EHPAD résidence le Roussillon ;
Considérant que la Commune des VANS doit désigner ses représentants au conseil d'administration de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme représentant au conseil d’administration de l’'EHPAD Résidence Le Roussillon les membres titulaires suivants :
o Cathy BASTIDE ESCHALIER
o Michèle PEYRI
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’'UNANIMITE
ABSTENTIONS Désignation des représentants à l’association Léopold OLLIER
(2026-072)
La Commune des Vans est appelée à désigner ses représentants à l’association Léopold OLLIER. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'association Léopold OLLIER ;
Considérant que la Commune des VANS doit désigner ses représentants au conseil d'administration de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme représentant au conseil d’administration de l’association Léopold OLLIER les membres suivants :
o Titulaire : Hélène PORCHER
© Suppléant : Emmanuelle BALME
DÉLIBÉRATION Veix POUR Voix CONTRE A APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTFENTIONS
Désignation du représentant au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier des Cévennes Ardéchoises
(2026-073)
La Commune des Vans est appelée à désigner son représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur représentation au sein d’organismes extérieurs, tels que les hôpitaux publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Considérant que la Commune des VANS doit désigner son représentant au conseil d'administration de cet organisme ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises : Sébastien GADILHE
DÉLIBÉRATION Voix POUR Veix- CONTRE A APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSFENTIONS Désignation du référent élu dans la lutte contre le moustique tigre (2026-074)
Le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce invasive vectrice de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika. Sa présence avérée dans de nombreux départements français, y compris sur la commune des VANS, représente un enjeu majeur de santé publique et de nuisance pour les habitants. Les collectivités territoriales, en tant qu’acteurs clés de la prévention, sont sollicitées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour renforcer la lutte contre cette prolifération.
Dans ce cadre, il est essentiel de désigner un référent communal « moustique tigre » chargé de coordonner les actions de prévention, de sensibilisation et de surveillance sur le territoire. Ce référent aura pour mission de relayer les informations et les bonnes pratiques auprès des habitants, en collaboration avec les services de l’État, les organismes de démoustication et les autres communes
engagées dans cette démarche.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les dispositions relatives à la lutte contre les espèces nuisibles et vectrices de maladies ;
Vu le décret du 29 mars 2019 confortant le rôle des communes en matière de lutte antivectorielle ; Considérant la nécessité de mettre en place une organisation communale efficace pour la prévention et la lutte contre la prolifération du moustique tigre, vecteur potentiel de maladies ; Considérant que la désignation d'un référent communal permettra de renforcer la sensibilisation des populations aux gestes de prévention, tels que la suppression des eaux stagnantes et l'entretien des
jardins ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme référent communal élu dans la lutte contre le moustique tigre: Sébastien
GADILHE
DÉLIBÉRATION Veix POUR Voix CONTRE A | APPROUVÉE PAR L'UNANIMITÉ ABSFENTIONS
Désignation des représentants de la commune à la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(2026-075)
Le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre un EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI. Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un EPCI opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de
compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
La Commune des Vans est donc appelée à désigner ses représentants à la CLET. Cette désignation s’inscrit dans le cadre des obligations légales incombant aux collectivités territoriales pour assurer leur
représentation au sein d’organismes extérieurs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ; Vu les IV et V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 ;
Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a créé une CLETC ;
Considérant que notre commune doit désigner un membre issu de son conseil municipal ; Considérant que notre conseil municipal a été renouvelé en date du 22/03/2026 ; Considérant la décision unanime du conseil municipal de ne pas procéder au vote à scrutin secret ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner comme représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges :
o Titulaire : Emmanuelle BALME
o Suppléant :Cathy HOURS-RAMPONT
DÉLIBÉRATION Veix POUR Voix CONTRE A APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Désignation à la CCID
(2026-076)
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants :
o Le maire ou l'adjoint délégué, président
o 8 commissaires
Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le
représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650 portant création d'une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o Adopte la liste suivante pour les propositions à soumettre au Directeur Régional des Finances Publiques :
- Mme BASTIDE ESCHALIER Cathy
- M CAPIOD Thierry
- Mme RIEU FROMENTIN Françoise - M DESMARECAUX Jean-Philippe
- Mme HOURS RAMPONT Cathy
- M AUBANEL Jean
- M COLAS Stéphane
- __ Mme BALME Emmanuelle
- M FAUCUIT Georges
- Mme PEYRI Michèle
- M BONNET Franck
- Mme COLOMB Cathy
- M LAUX Guillaume
- Mme PENET Camille
- _ MREYNOUARD Stéphane
- Mme LOUCHE Geneviève
- _ M BRUEYRE Jean-Louis
- Mme CHAZE PLATON Géraldine
- M FROMENT Arnaud
- Mme MEDJBAR Charlène
- M CHOPIN Xavier
- Mme PORCHER Hélène
- M GSEGNER Gérard
- MFROMENTIN Didier
- Mme LAPIERRE Marie-Jeanne
- _ MHUGOT Julien
- M ARLAUD Jean-François
- M IMBS André
- Mme LEBLOND Fanny
- M VIGIER Bruno
- Mme RAYNARD Christiane
- Mme RICHARD Annie
o Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
DÉLIBÉRATION Veix POUR Veix-CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTENFIONS
Alliances générationnelles : garantie d’emprunt pour l’opération
«création d’une 2"% pension de famille »
(2026-077)
Par un courrier du 29/09/2025, l’association Alliances Générationnelles sollicite une garantie à hauteur de 15% pour son prêt de 244 000 € auprès de la Banque des Territoires, destiné au financement la création d’une 2ème pension de famille. Le Département de l’ Ardèche se porte garant à hauteur de
85%.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’Habitation, notamment l’article L.312.3 ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu la demande formulée par Alliances Générationnelles datée du 29 septembre 2025, et le modèle de délibération transmis par la Caisse des Dépôts et Consignations ; Vu le contrat de prêt n°183546 annexé à la présente délibération, entre ASS ALLIANCES GENERATIONNELLES ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant que le Département de l'Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 85 % pour ce prêt;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de LES VANS accord sa garantie à hauteur de 15,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 244 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183546 constitué de 1 ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 36 600,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DÉLIBÉRATION VeixPOUR Voix- CONTRE A | APPROUVÉE PAR L’UNANIMITÉ ABSTENTIONS
Tarifs municipaux 2026 (modification)
(2026-078)
Lors de la séance du 28 janvier 2026, le conseil municipal a délibéré et adopté les tarifs municipaux modifiés pour 2026.
Il en résulte que, pour le bon fonctionnement de la collectivité, les tarifs suivants doivent être ajoutés : - Pour le cinéma :
e Magnums et Ben & Jerry’s : 3,50€
e Cornettos, glaces à l’eau et glaces enfants : 2,50 €
e Chips pringles : 3,50 €
- Pour l’occupation du domaine public :
e Place Masseguisses / jour : 50,00 €
e Lavoir / jour : 50,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 151 du 11 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Y Décide d'appliquer les tarifs municipaux listés ci-dessous, et charge le DGS d'en informer la DGFIP et les services communaux concernés ;
Ÿ _ Abroge la délibération n°2026 013 du 28 janvier 2026 et la remplace par la présente.
Ainsi, à partir du 17 avril 2026, les tarifs municipaux sont les suivants :
TARIES 2025 | TARIFS 2026
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS
Pour mémoire forfait de 400 copies par an avec code dédié et
fourniture du papier par l'association sur copieur Mairie 0,00 € 0,00 € Annexe
GARDERIE COMMUNALE/ENFANT/JOUR
Enfant/jour 1,50 € 1,50 €
RESTAURATION SCOLAIRE
Depuis la rentrée de septembre 2021
1-OF de 0€ à 599 € 0,50 € 0,50 €
2 - QF de 600 € à 799 € 1,00 € 1,00 €
3 - QF de 799 € à 999 € 2,00 € 2,00 €
4 - OF de 1 000 € à 1 500 € 3,00 € 3,00 €
5 - OF de 1 500 € à 1 999 € 3,50 € 3,50 €
6 - OF plus de 2 000 € 4,00 € 4,00 €
Adulte 4,00 € 4,00 €
ENCARTS PUBLICITAIRES POUR AGENDA ANNUEL
1 Pleine page intérieure - hors 2ème et 4ème de couverture 500,00 € 500,00 €
2 Pleines pages intérieures - hors 2ème et 4ème de couverture 900,00 € 900,00 €
1 Pleine page en 2ème et 4ème de couverture 700,00 € 700,00 €
1 demi-page 250,00 € 250,00 €
2 demi-pages 400,00 € 400,00 €
1 quart de page 150,00 € 150,00 €
2 quarts de page 250,00 € 250,00 €
GITE DE NAVES
Période estivale de mai à septembre (la semaine) 335,00 € 335,00 €
Hors période estivale (la semaine) 305,00 € 305,00 €
Période estivale de mai à septembre (le WE) 115,00 € 115,00 €
Hors période estivale (le WE) 100,00 € 100,00 €
MARCHE HEBDOMADAIRE Droit de place/Ml/An
Titulaires annuels 58,00 € 58,00 €
Non abonnés (ticket) / par samedi 2,40 € 2,40 €
En cas d'intempéries Gratuit Gratuit
MARCHE - Borne électrique/An 100,00 € 100,00 €
MARCHE NOCTURNE
Par ml (limités à 5 ml) pour 10 soirs 50,00 € 50,00 €
MARCHE DES POTIERS/Jour 45,00 € 45,00 €
MANIFESTATIONS PONCTUELLES LE ML PAR JOUR 5,00 € 5,00 € FETE DE NOEL
Stand /ML / jour 5,00 € 5,00 €
Associations déclarées sur justificatifs Gratuit Gratuit
FOIRE DE PRINTEMPS
Stand /ML / jour — 5,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Taxi / emplacement / an 465,00 € 465,00 €
en on sue son Commerçants / m?/an 30,00 € 30,00 €
Sablé Place OLLIER / jour 75,00 € 75,00 €
Parking Place OLLIER / jour 200,00 € 200,00 €
Sablé Place OLLIER + % Parking Place OLLIER / jour 125,00 € 125,00 €
ne ES To Combattants et/ou rue du Quai et/ou 200,00 € 200,00 €
Place Henri THIBON / jour 200,00 € 200,00 €
Place Masseguisses / jour — 50,00 €
Lavoir / jour — 50,00 €
Place de parking / journée (exceptionnel) 50,00 € 50,00 €
EN TS dans le cadre festival du cinéma mètre linéaire 2,20 € 2,20 €
FORAINS FOIRES + MANEGES
de 1 à 15 m? 40,00 € 40,00 €
de 16 à 25 m? 63,00 € 63,00 €
de 26 à 50 m? 126,00 € 126,00 €
de 51 à 100 m° 159,00 € 159,00 €
de 101 à 150 m° 189,00 € 189,00 €
plus de 151 m? 253,00 € 253,00 €
LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES
Caution pour toutes les salles et pour tous 1 000,00 € 1 000,00 €
Clé de contrôles d'accès Caution 50,00 € 50,00 €
Clé de contrôles supplémentaires d'accès 150,00 € 150,00 €
Supplément ménage 100,00 € 100,00 €
CENTRE D'ACCUEIL
Salle pour réunion de famille obsèques Gratuite Gratuite
Pour les associations vanséennes : AG et loto (réunion, divers)
Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine Gratuite Gratuite
Petite salle ou réfectoire (week-end) Gratuite Gratuite
Grande salle demi-journée en semaine Gratuite Gratuite
Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine Gratuite Gratuite
Grande salle (week-end) Gratuite Gratuite
Grande salle (concert, représentation en soirée) Gratuite Gratuite
Grande salle, réfectoire, petite salle (week-end) Gratuite Gratuite
Option cuisine Gratuite Gratuite Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à
l’année
Petite salle 150,00€ 150,00€
Grande salle 250,00 € 250,00 €
Pour les particuliers vanséens
Grande salle réfectoire et petite salle, le week-end ou 1 jour 230,00 € 230,00 €
rer réfectoire et petite salle avec cuisine, le week-end 270,00 € 270,00 €
Pour les associations extérieures
Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €
Petite salle ou réfectoire (week-end) 100,00 € 100,00 €
Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine 60,00 € 60,00 €
Grande salle réfectoire, petite salle (week-end) 150,00 € 150,00 €
Grande salle (loto) 150,00 € 150,00 €
CR salle, réfectoire, petite salle (concert, représentation en 200,00 € 200,00 €
Option cuisine 60,00 € 60,00 €
Pour les particuliers extérieurs
Grande salle réfectoire et petite salle week-end et semaine 300,00 € 300,00 €
Grande salle réfectoire et petite salle avec cuisine week-end et 370,00 € 370,00 €
MAIRIE ANNEXE
Pour les associations vanséennes
AG et loto Gratuit Gratuit Grande salle demi-journée en semaine Gratuit Gratuit
Grande salle (week-end) Gratuit Gratuit
Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 100,00 € 100,00 €
Grande salle (concert/représentation entrée payante) 100,00 € 100,00 €
Pour les particuliers vanséens
Grande salle week-end (du vendredi 18 h au lundi 8h) et semaine 150,00 € 150,00 €
Pour les associations extérieures
Grande salle demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €
Grande salle (week-end) 150,00 € 150,00 €
Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 150,00 € 150,00 €
Grande salle (concert/représentation entrée payante) 200,00 € 200,00 €
Pour les particuliers extérieurs
Grande salle demi-journée en semaine 40,00 € 40,00 €
Grande salle week-end du vendredi 18 h au lundi 8h 250,00 € 250,00 €
Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à
l'année
Grande salle 200,00€ 200,00€
SALLE MARIAGES NAVES
Salle mariages Naves week-end 50,00 € 50,00 €
SALLE COMMUNALE CHASSAGNES
Location annuelle 200,00 € 200,00 € CIMETIERES Brahic/Chassagnes/Les Vans/Naves
Columbarium 15 ans 550,00 € 550,00 €
Columbarium 30 ans 1 210,00 € 1 210,00 €
Concession Plaque jardin du souvenir 30 ans 160,00 € 160,00 €
Concession quinzenale/m? 83,00 € 83,00 €
Concession trentenaire/m? 204,00 € 204,00 €
Caveau provisoire (30 jours) 44,00 € 44,00 €
Vacations funéraires prévues par la réglementation 25,00 € 25,00 €
Vente de Chrysanthèmes : forfait 10 jours ODP ou cimetière 55,00 € 55,00 €
TAXE D'AMENAGEMENT - URBANISME
Taxe d'urbanisme 4.00 % 4.00 %
MUSÉE :
TARIFS 2025 | TARIFS 2026
MUSEE BILLETERIE
Entrée moins de 12 ans Gratuit Gratuit
Entrée adulte 3,00 € 3,00 €
Tarif groupe (+ de 10 personnes adultes) 2,50 € 2,50 €
Pass patrimoine enfant 2,50 € 2,50 €
Pass patrimoine adulte 2,50 € 2,50 €
Pass parc 2,50 € 2,50 €
Pass Cèze Cévennes 2,50 € 2,50 €
Gîtes de France 2,50 € 2,50 €
Clé vacances 2,50 € 2,50 €
MUSEE ANIMATIONS
Visite commentée 5,00 € 5,00 €
Visite commentée des Vans sous terre 15,00 € 15,00 €
Atelier light-painting 5,00 € 5,00 €
Concert électro 8,00 € 8,00 €
Spectacle 10,00 € 10,00 €
MUSIQUES AUX VANS
Invitations Gratuit Gratuit
Opéra, tarif unique 15,00 € 15,00 €
Jusqu'à 18 ans Gratuit Gratuit
ne Den penonnenen 00€] 12006 Plein tarif 15,00 € 15,00 €
VENTE DE BOISSONS
Thé, café, eaux minérales plates 1,00 € 1,00 €
Vins, jus de fruits, boissons gazeuses sans alcool 2,00 € 2,00 €
Bières 2,50 € 2,50 €
Boutique du Musée : prix de vente au public
Bracelet tissus V. Chomette 15,00 € 15,00 €
Collier tissus V. Chomette 20,00 € 20,00 €
Amphore tissu V. Chomette 32,00 € 32,00 € Carte postale Noir Cambouis 3,00 € 3,00 €
Lot de 8 cartes Noir Cambouis 21,00 € 21,00 €
Enveloppe pour carte Noir Cambouis 0,50 € 0,50 €
Carte géologique E. Mary 29,00 € 29,00 €
Carte postale 10x15cm E. Mary 2,00 € 2,00 €
Lot de 5 cartes postales E. Mary 9,00 € 9,00 €
Gravure grand format E. Mary 70,00 € 70,00 €
Gravure moyen format E. Mary 60,00 € 60,00 €
Gravure Petit format E. Mary 45,00 € 45,00 €
Carte postale Léopold Ollier 0,25 € 0,25 €
Enveloppe 0,25 € 0,25 €
Porte-clé pygope S. Lafay-Sardano 13,00 € 13,00 €
Huïlier grand format S. Lafay-Sardano 43,00 € 43,00 €
Huilier petit format S. Lafay-Sardano 31,00 € 31,00 €
Pichet petit format S. Lafay-Sardano 41,00 € 41,00 €
Pichet grand format S. Lafay-Sardano 45,00 € 45,00 €
Saladier petit format S. Lafay-Sardano 55,00 € 55,00 €
Saladier grand format S. Lafay-Sardano 59,00 € 59,00 €
Grande tasse S. Lafay-Sardano 21,00 € 21,00 €
Moyenne tasse S. Lafay-Sardano 19,00 € 19,00 €
Petite tasse S. Lafay-Sardano 17,00 € 17,00 €
Collier lacet cuir grand pendentif (homme) A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €
Collier lacet cuir petit pendentif A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €
Collier chaine argent A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €
Collier rigide argent (tour de cou) A.L. Roussy 29,00 € 29,00 €
Collier trois pendentifs A.L. Roussy 39,00 € 39,00 €
Paire de boucles d'oreilles petit format A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €
Porte-encens petit format A.L. Roussy 18,00 € 18,00 €
Porte-encens moyen format AL. Roussy 20,00 € 20,00 €
Porte-encens grand format A.L. Roussy 22,00 € 22,00 €
Lot de trois porte-encens A.L. Roussy 55,00 € 55,00 €
Porte-crayon A.L. Roussy 9,00 € 9,00 €
Lot de 3 porte-crayon A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €
Dessous-de-plat A.L. Roussy 35,00 € 35,00 €
Plaque à suspendre A.L. Roussy 35,00 € 35,00 €
Livret Thines Amis de Thines 7,00 € 7,00 €
DVD Mémoires de la Montagne Amis de Thines 10,00 € 10,00 €
Estampe P. Jonquières 65,00 € 65,00 €
Revue Ardèche Archéologie 15,00 € 15,00 €
Revue La Viste anciens numéros 10,00 € 10,00 €
Revue La Viste nouveaux numéros 12,00 € 12,00 €
Livre Le Champ des berles P. Merle 30,00 € 30,00 €
Carte postale P. Merle 2,00 € 2,00 €
Livre L'Oléiculture dans les Cévennes ardéchoises 8,00 € 8,00 €
Livre Les Oliviers de l'Ardèche 8,00 € 8,00 €
Livret Balades en nature G. Coladon 10,00 € 10,00 € Carte postale G. Coladon 1,50 € 1,50 €
Lot de 5 cartes postales G. Coladon 5,00 € 5,00 €
r le des Vans Païolive d'après C. Violet format FN Rs / AjICES 1,50 € 1,50 €
ïoliv " è . Vi +1 des Vans / Pa e d'après C. Violet format 2,00 € 2,00 €
Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A4 7,50 € 7,50 €
Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A3 10,00 € 10,00 €
CINÉMA ESPACE VIVANS :
TARIFS 2025 | TARIFS 2026
TARIFS ENTREES
Taux plein 7,50 € 7,50 €
Réduit (retraités, étudiants, chômeurs, RSA) 6,00 € 6,00 €
- de 18 ans 5,00 € 5,00 €
Mercredi 6,00 € 6,00 €
Abonnement (10 places) (45 € entrées + 10 € frais de gestion) 55,00 € 55,00 €
Abonnement (5 places) 30,00 € 30,00 €
Séances Jeune Public 4,00 € 4,00 €
Ciné-Club 6,00 € 6,00 €
Ciné-Goûter 5,50 € 5,50 €
Supp. 3D 1,00 € 1,00 €
Supp. 3D (enfant) 1,00 € 1,00 €
Accompagnants lors de séances de groupe = Gratuit
AUTRES TARIFS SPECIFIQUES
Agents municipaux Les Vans 3,00 € 3,00 €
Ecoles et collège au cinéma 3,00 € 3,00 €
Pass'Ecran 5,00 € 5,00 €
Ciné-concert 17,00 € 17,00 €
Plateforme OZZAK (réservation en ligne) 4,00 € 4,00 €
Ciné-concert enfant 14,00€ 14,00€
TARIFS CONFISERIES
Confiseries
Sucettes 0,60 € 0,60 €
M&M's 82 g 3,50 € 3,50 €
M&M's 200g 5,50 € 5,50 €
Haribo 120 g 3,00 € 3,00 €
Chips Pringles — 3,50 €
Glaces
Magnum et Ben & Jerry's 2,50 € 3,50 €
Cornetto, glace à l’eau et glace enfants 2,00 € 2,50 € Pop-Corn
Petit 46 Oz 3,00 € 3,00 €
Moyen 85 Oz 4,50 € 4,50 €
Grand 130 Oz 6,00 € 6,00 €
Boissons
Boisson chaude 1,00 € 1,00 €
Eau minérale Evian 50 cl 2,00 € 2,00 €
Soda 33 cl 2,50 € 2,50 €
Soda 50 cl 3,00 € 3,00 €
TARIFS PUBLICITE
Encaïts publicitaires sur le programme
Entreprises pour 6 mois 80,00 € 80,00 €
Entreprises par an 150,00 € 150,00 €
Associations pour 6 mois 60,00 € 60,00 €
Associations par an 100,00 € 100,00 €
Ecran : image fixe de 12 secondes (résolution : 2048x1536/format PNG)
Entreprises par semaine 50,00 € 50,00 €
Entreprises pour 6 mois 200,00 € 200,00 €
Entreprises par an 300,00 € 300,00 €
Associations par semaine 40,00 € 40,00 €
Associations pour 6 mois 150,00 € 150,00 €
Associations par an 250,00 € 250,00 €
Vidéo de moins d’une minute à l’écran (résolution : 2048x1536 ou 1920x18080/format MP4)
Entreprises par semaine 55,00 € 55,00 €
Entreprises pour 6 mois 250,00 € 250,00 €
Entreprises par an 400,00 € 400,00 €
Associations par semaine 45,00 € 45,00 €
Associations pour 6 mois 200,00 € 200,00 €
Associations par an 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION SALLE NUE
Associations, écoles ou collège de la commune de LES VANS SANS cri cit
BILLETTERIE
Associations, écoles ou collège de la commune de LES VANS AVEC HILL ECTR RTE 8 250,00 € 250,00 €
Autre cas (avec ou sans billetterie) 250,00 € 250,00 €
TARIFS LOCATION SALLE AVEC PROJECTIONISTE
La séance de projection, film fourni par le locataire 250,00 € 250,00 €
DÉLIBÉRATION Veix-POUR Voix CONTRE A . APPROUVEÉE PAR L’'UNANIMITE ABSTENTIONS Décision du Maire depuis le dernier Conseil Municipal
Néant
Informations diverses :
e Le 8 mai 2026, à 11h30, le Maire et son équipe municipale invitent la population des Vans à la cérémonie de la plantation de l’arbre du mai, sur le nouveau terrain communal, derrière le lavoir.
e Prochain conseil municipal, le 29/04/2026, pour le vote du budget.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean AUBANEL Sébastien GADILHE