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Compte-Rendu - cr 27 06 journaux 1046 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 06 journaux 1046)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JUIN 2018

Monsieur le Maire informe que Madame GARDRAT Gisèle a démissionné de son mandat de 3ème adjointe et de conseillère municipale et que monsieur le préfet a accepté sa démission par courrier en date du 22 juin 2018.

Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, c’est Madame PIFFARD Nicole, 16ème sur la liste « Impulsion nouvelle" menée par Monsieur FOUQUET , qui a été nommée de droit conseillère municipale.

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE - 3EME ADJOINT DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Considérant la démission de Madame GARDRAT Gisèle, de son mandat de 3 ème adjointe et de conseillère municipale, accepté par monsieur le Préfet par courrier en date du 22 juin 2018, Monsieur le Maire propose de délibérer sur le nombre d’adjoint au sein du conseil municipal. Le conseil municipal passe au vote à bulletin secret

Résultats :

Votants : 19

abstention : 1 Voix

Bulletin nul : 0 Voix

Bulletin blanc : 0 Voix

Suffrages exprimés : 18 Voix

4 adjoints : 15 Voix

5 adjoints : 3 Voix

Le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints à 4.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant la décision du conseil municipal de réduire le nombre d’adjoints de 4 à 5 suite à la démission de madame GARDRAT Gisèle,

Vu les articles L. 2123.20 à L. 2123-24-1du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-24 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à messieurs JAMOIS Xavier, BATARD Gérard et mesdames BOUCHER Corally et STERBA Eleonora adjoints

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.50% Monsieur le Maire propose de partager le montant de l’enveloppe des indemnités correspondant à 5 adjoints aux 4 adjoints cités ci-dessus, soit :

 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015

Le conseil municipal, après délibération, par 13 Voix POUR et 6 Abstentions, fixe l’indice brut à 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2015.

CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES Considérant la modification des membres du conseil municipal suite à la démission de madame GARDRAT Gisèle et l’acceptation du 16ème siège par madame PIFFARD Nicole de la liste «Impulsion Nouvelle », Monsieur le Maire propose de désigner les membres des diverses commissions communales.

Le conseil municipal,

 maintient le nombre de commissions communales chargées de préparer les dossiers du conseil municipal à 9  désigne par scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste la liste des membres des différentes commissions

Résultats :

Votants : 19

abstention : 1 Voix

Bulletin nul : 0 Voix

Bulletin blanc : 3 Voix

Suffrages exprimés : 15 Voix

a obtenu liste 1 : 15 Voixliste 1

1° commission Finances-budget-associations

 responsable : M. FOUQUET

 membres M. BATARD – M. JAMOIS – M. TAUGER – MME BOUCHER C. – STERBA Eléonora

2° commission Activité Economique-Développement-Commerce Local :

 responsable : M. FOUQUET

 membres : M. TAUGER – M. CHOLEAU – MME BOIRON – M. BLOT

3° commission gestion et recrutement du personnel-formation :

 responsable : M. FOUQUET

 membres :MME STERBA – M. BATARD – M. JAMOIS – MME BOIDIN – M. TAUGER – MME GEORGE BRIANT - MME CHERON

4° commission Communication :

 responsable : Mme STERBA

 membres : M. CHOLEAU – MME BOIDIN – M. FOUQUET – M. CHAIGNEAU – MME BOUCHER C. – M. TAUGER – M. SOREL – MME PIFFARD

5° commission Santé/Ecole/bibliothèque/Jeunesse/Cantine/personnes âgées :

 responsable : Mme STERBA

 membres : MME LECAMUS – M. CHOLEAU – MME BOIRON – MME GEORGE BRIANT – MME BOUCHER C. – MME DANGEUL

6° commission Chemins communaux/Voirie/Cimetière/Assainissement/Urbanisme/Environnement/PLU:

 responsable : M. BATARD

 membres : M. CORBIN – M. JAMOIS – M. BLOT – MME GEORGE BRIANT – MME BOIRON – M. CHAIGNEAU – M. BOUCHER JM – M. SOREL

7° commission Fêtes et cérémonies :

 responsable : Mme BOUCHER C.

 membres : Mme LECAMUS – M. CHAIGNEAU – M. CHOLEAU – M. TAUGER – MME STERBA – MME PIFFARD

8° commission Gestion maintenance/location/investissement plaine de loisirs :

 responsable : M. JAMOIS

 membres : MME STERBA – MME BOUCHER C. – MME GARDRAT – M. BATARD – M. CORBIN – M. BLOT – M. FOUQUET – M. BOUCHER JM – M. SOREL

9° commission Fleurissement :

 responsable : M. JAMOIS

 membres : MME BOUCHER C. – MME BOIDIN – MME BOIRION – MME GEORGE BRIANT – M. JAMOIS – MME LECAMUS – MME CHERON – MME DANGEUL – MME PIFFARD

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le maire informe que c’est madame Eleonora STERBA qui est désignée conseillère communautaire suite à la démission de Madame GARDRAT Gisèle.

Monsieur BATARD remplace madame GARDRAT au comité de pilotage.

MOTION DU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Considérant le courrier du 25 mai 2018 envoyé par le comité de bassin Loire-Bretagne, Considérant la motion proposée par ledit comité s’élevant contre les éléments introduit dans le 11 ème programme par rapport au 10ème programme,

Considérant la diminution de 25% des crédits alloués à l’agence de l’eau Loire Bretagne qui impactera sur les aides des collectivités et des acteurs économiques du bassin notamment sur les aides pour les mises aux normes de nos traitements des eaux usées.Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Adhère au contenu de la motion du comité de bassin loire-bretagne

 Charge, autorise et donne tous pouvoirs à monsieur le maire d’en informer le premier ministre et ministre de la transition écologique et solidaire

MISE EN NON-VALEUR SUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’un courrier de madame la Trésorière de la Ferté-Bernard, demandant de mettre en non-valeur la somme de 192.85 € budget assainissement faisant l’objet d’un effacement de dettes d’un débiteur dans le cadre d’une procédure de surendettement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération décide de mettre en non-valeur au compte 6542 : Budget Assainissement : la somme de 192.85 €.

MUSEE DE MUSIQUE MECANIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION Le musée de musique mécanique souhaite réaliser un nouveau dépliant publicitaire pour promouvoir celui-ci avec les nouveaux horaires et tarifs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité et pour soutenir le développement touristique de la Commune, décide d'attribuer à l'Association de Musique Mécanique une subvention d'un montant de 500 euros pour permettre la diffusion d'un dépliant publicitaire.

AFFAIRES DIVERSES

 Toilettes extérieurs école

Les toilettes extérieurs de l’école sont impraticables et obsolètes. Une étude va être faite pour les remplacer.

 Monsieur le maire demande que la population dollonnaise soit plus tolérante concernant l’entretien des espaces verts du fait qu’il n’est plus autorisé d’utiliser des produits phytosanitaires pour désherber et de la réduction du personnel au service technique. Il remercie par avance les citoyens qui désherbent leurs trottoirs.